Conseil municipal d’Ottawa

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

27

Date :

le mercredi 22 novembre 2023

Heure :

10 h 00 - 13 h 00

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Melinda Aston, Coordonnatrice,

613-580-2424 poste 21838

[e-mail]

---

1.

Ouverture de la séance et moment de réflexion

2.

Hymne national

Conseiller R. Brockington

3.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention du public

Les avis et renseignements concernant la réunion sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

4.

Annonces/ activités cérémoniales

5.

Appel nominal

6.

Adoption de procès-verbaux

6.1

Procès-verbaux de la réunion ordinaire du Conseil municipal du 8 novembre 2023.

6.2

Procès-verbaux de la réunion extraordinaire du Conseil municipal du 8 et 9 novembre 2023.

7.

Déclarations d’intérêts, y compris celles découlant de réunions antérieures

8.

Autres communications reçues

8.1

Pétitions

• Réception d’une pétition reçue par le greffier municipal et versée à ses dossiers renfermant les signatures de 88 personnes demandant que le Conseil municipale d'Ottawa réduise à 12 étages la modification du règlement de zonage pour les 770 et 774 avenue Bronson, et le 557, rue Cambridge Sud (Rapport 18 du Comité de la planification et du logement, point 13.2 à l’ordre du jour).

9.

Absences

La conseillère L. Johnson fait savoir qu’elle sera absente de la réunion du Conseil municipal du 22 novembre 2023.

10.

Motion portant présentation de rapports

• Moved by G. Gower
  Seconded by C. Kelly

11.

Rapport no 9A du Comité du patrimoine bâti

11.1

Demande de transformation de l’ancienne station de pompage d’Hintonburg, au 5, rue Onigam, un bien désigné en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario 

Dossier : ACS2023-PRE-RHU-0041 – Kitchissippi (quartier 15)

• Recommandations du comité

  Que le Conseil:

  1. Approuve la demande de transformation de l’ancienne station de pompage d’Hintonburg, située au 5, rue Onigam, conformément aux plans remis pas CSW et datés d’août 2023, sous réserve des conditions suivantes :
     
     1. Élaboration et mise en œuvre d’une stratégie d’interprétation dans le cadre général du projet
  2. Enjoint au personnel de préparer une modification du règlement de désignation (280-87) afin de tenir compte de la valeur patrimoniale de la station de pompage d’Hintonburg.
  3. Délègue au directeur général de Planification, Immobilier et Développement économique le pouvoir d’apporter des changements mineurs de conception.
  4. Approuve les demandes de permis en matière de patrimoine, valide pendant trois ans à compter de la date de délivrance, sauf si la période de validité du permis est prolongée par le Conseil municipal.

11.2

Désignation du 692, promenade Echo en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario 

Dossier : ACS2023-PRE-RHU-0027 – Capitale (quartier 17)

• Recommandation du comité

  Que le Conseil publie un avis d’intention de désigner la propriété située au 692, promenade Echo en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la Déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel présentée en pièce jointe comme document 5. 

11.3

Désignation du Centre Bronson, situé au 211, avenue Bronson, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario 

Dossier : ACS2023-PRE-RHU-0046 – Somerset (quartier 14)

• Recommandations du comité

  Que le Conseil :

  1. émet un avis d’intention de désigner le Centre Bronson, situé au 211, avenue Bronson, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la Déclaration de la valeur sur le plan du patrimoine culturel présentée dans le document 4 ci-joint. 
  2. délivre, après avoir distribué l’avis d’intention de désigner le Centre en vertu du paragraphe 29 (4) de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, un permis patrimonial en vertu de l’article 33 de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, en vue de permettre la réfection du bâtiment en cours, comme le décrit le document 5.

12.

Rapport no 9A du Comité des finances et des services organisationnels

12.1

Examen des programmes du Plan d’améliorations communautaires 2023 de la Ville d’Ottawa

Dossier : ACS2023-PRE-GEN-0008 – À l’échelle de la ville 

• Recommandations du comité

  Que le Conseil municipal :

  1. Reçoit le Plan d’améliorations communautaires (PAC) préliminaire pour le logement abordable, présenté en détail dans le document 1;
  2. Demande au personnel de soumettre au Comité et au Conseil, au cours du T1 2024, une version finale du Plan d’améliorations communautaires pour le logement abordable et d’un règlement, aux fins d’approbation;
  3. Approuve une directive qui rend tous les plans d’améliorations communautaires de la Ville d’Ottawa admissibles à une combinaison avec les plans d’améliorations communautaires existants et le nouveau PAC proposé, en favorisant les projets de logement abordable; 
  4. Approuve la poursuite des programmes du Plan d’améliorations communautaires du chemin de Montréal et du PAC intégré d’Orléans, en appliquant les critères révisés décrits dans le présent rapport, et demander au personnel de soumettre au Conseil, au cours du T1 2024, les modifications des règlements correspondantes, aux fins d’approbation; 
  5. Suspend le programme du Plan d’améliorations communautaires de l’aéroport international d’Ottawa et en évaluer la valeur au cours du prochain mandat du Conseil;
  6. Approuve la prolongation du programme du Plan d’améliorations communautaires des biens patrimoniaux jusqu’à la fin du présent mandat du Conseil et demander au personnel d’élaborer des règlements de modification de ce programme pour y intégrer les critères révisés décrits dans le présent rapport; 
  7. Approuve une directive qui restructure le programme du Plan d’améliorations communautaires pour le réaménagement des friches industrielles afin que toutes les nouvelles demandes soient seulement admissibles à des projets répondant aux critères du nouveau Plan d’améliorations communautaires pour le logement abordable, lorsqu’il sera mis en œuvre, et demander au personnel de soumettre au Conseil, au cours du T1 2024, les modifications des règlements correspondantes, aux fins d’approbation;
  8. Approuve une directive visant à ce que toutes les demandes liées au Plan d’améliorations communautaires pour le réaménagement des friches industrielles, considérées comme réglées avant le 14 décembre 2022, soient annulées et que toutes les demandes de financement soient soumises à nouveau et évaluées selon la nouvelle politique restructurée de réaménagement des friches;
  9. Modifie les dispositions de remboursement de la demande actuelle concernant les friches industrielles, comme le détaille le présent rapport.

12.2

Fonds de prévoyance et budget opérationnel général de l’Étape 2 du TLR

Dossier : ACS2023-TSD-RCP-0017 - À l'échelle de la ville

• Recommandations du comité

  Que le Conseil : 

  1. Approuve 42 millions de dollars au titre du budget opérationnel général 2023 du Programme de construction de l’Étape 2 du TLR pour les coûts de supervision du projet; 
  2. Approuve 110 millions de dollars au titre du budget de prévoyance de l’Étape 2 en 2023 pour les variations importantes, la gestion des sols et les éventualités générales;
  3. Approuve une augmentation de 40,8 millions de dollars du budget de l’Étape 2 du TLR pour capitaliser les paiements des travaux de construction reportés qui avaient été initialement comptabilisés comme des paiements sur la durée utile, mais qui devraient être classifiés comme des immobilisations;
  4. Approuve le refinancement d’un projet financé par le Fonds pour l’infrastructure de transport en commun (FITS) relié au budget de l’Étape 2 du projet pour un montant de 1 432 416 $; et
  5. Approuve le refinancement de 457 millions de dollars de l’Étape 2 du TLR, qui passera de l’encaisse et la dette liées à la taxe provinciale sur l’essence à la dette liée aux redevances d’aménagement et à la dette fiscale liée au transport en commun.

12.3

Motion – Conseiller Gower- Plan financier à long terme du transport en commun

ACS2034-OCC-CCS-0153 - À l'échelle de la ville

• Recommandations du comité

  Que le Conseil : 

  1. Demande au personnel d’explorer toutes les voies d’atténuation présentées à la séance d’information technique;
  2. Demande au personnel de mettre sur pied, le plus tôt possible, un groupe de travail interne sur le transport en commun afin d’explorer des moyens d’accroître les recettes et l’achalandage et de rétablir la voie vers la durabilité à long terme;
  3. Approuve que ce groupe de travail interne soit composé de membres du personnel municipal des directions générales concernées, qui collaboreront avec le maire ainsi que la présidence de la Commission du transport en commun, du Comité des transports et du Sous-comité du train léger afin d’améliorer la coordination des efforts de la Ville pour :
     
     1. la représentation auprès des autres ordres de gouvernement;
     2. la détermination de nouvelles sources de financement et de revenus pour l’infrastructure et les activités de transport en commun;
     3. l’accélération de l’aménagement du territoire près des stations de transport en commun et des couloirs prioritaires de transport en commun, etc.;
  4. Approuve que le groupe de travail se rencontre toutes les deux semaines, ou lorsque nécessaire, et rende compte de ses progrès au Conseil chaque trimestre au moyen d’une note de service; 
  5. Approuve que l’examen du groupe de travail et du personnel tienne compte de tous les leviers de l’abordabilité possibles, ou des combinaisons de leviers requises, notamment :
     
     1. la taxe sur le transport en commun;
     2. les tarifs du transport en commun;
     3. la réduction des coûts de fonctionnement;
     4. l’échéancier de l’Étape 3;
     5. l’examen des redevances d’aménagement;
     6. l’exécution d’une nouvelle analyse des coûts et de la viabilité du train léger par rapport au transport en commun rapide par autobus (TCRA);
     7. la réalisation d’une analyse coûts-avantages pour les projets prioritaires relatifs au transport en commun;
     8. la détermination d’interventions tactiques à court terme (« BRT Lite ») pour les trajets prioritaires, afin de réduire le temps de déplacement – chemin Baseline, avenue Carling, chemin March, etc. –, comme solution temporaire jusqu’à l’obtention du financement complet;
     9. l’expansion du secteur de transport en commun urbain ou la contribution aux coûts du transport en commun urbain depuis les secteurs ruraux ou l’extérieur d’Ottawa;
     10. la revendication d’un doublement de la taxe provinciale sur l’essence;
     11. le financement gouvernemental pour combler les lacunes en matière de financement;
     12. l’évaluation de la faisabilité de l’achat en masse de laissez-passer similaires au laissez-passer U-Pass à l’usage des entreprises et des organisations (y compris le gouvernement fédéral) à Ottawa;
     13. l’examen de tous les laissez-passer existants liés à la durabilité du système et conformes à notre optique d’équité; 
     14. l’élaboration d’un modèle de projection de l’achalandage amélioré;
     15. l’exécution d’examens de l’harmonisation des services opérationnels;
     16. l’analyse d’un financement provincial semblable à Metrolinx / GO Transit dans la région de Toronto;
     17. la réflexion sur d’autres sources de revenus (p. ex. droits municipaux d’immatriculation des véhicules, frais pour les services de voiturage, taxes sur les stationnements privés, captation de la valeur foncière, vente de droits d’aménagement aux stations de transport en commun, péage routier, frais de périmètre et frais de mobilité);
     18. des moyens de faire progresser toutes les options de revitalisation du centre-ville; 
     19. l’évaluation de la faisabilité d’instaurer des droits d’aménagement ou relatifs à la propriété du dessus sur des terrains de la Ville situés près des stations de transport en commun (TCRA et train léger) afin d’accélérer la construction d’appartements sur ces terrains; 
     20. l’exploration d’autres sources de revenus utilisées par d’autres municipalités; 
     21. des moyens d’améliorer les discussions en cours avec les autres ordres de gouvernement;  
  6. Demande que le personnel rende compte des progrès au Conseil chaque trimestre au moyen d’une note de service et lui remette le premier rapport d’étape au plus tard au deuxième trimestre de 2024.

13.

Rapport no 18 du Comité de la planification et du logement

13.1

Mise à jour du nom, du mandat, des politiques et des procédures de la Société d’aménagement des terrains communautaires d’Ottawa

ACS2023-PRE-CRO-0011 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil :

  1. prenne connaissance du Rapport annuel et des états financiers vérifiés de 2022 de la Société d’aménagement des terrains communautaires d’Ottawa, présentés en pièce jointe comme document 1;
  2. délègue des pouvoirs au chef des finances afin qu’il nomme un vérificateur responsable de la Société d’aménagement des terrains communautaires d’Ottawa pour l’exercice 2023.
  3. Demande que Bâtir Ottawa tienne compte des avantages communautaires potentiels, notamment les pratiques d’embauche équitables, le financement pour la formation et les améliorations du domaine public, et d’accroître l’accessibilité lors de l’élaboration des critères d’aliénation de terrain excédentaire.

13.2

Modification du Règlement de zonage – 770 et 774, avenue Bronson et 557, rue Cambridge Sud 

ACS2023-PRE-PS-0114 - Capitale (17)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant les 770 et 774, avenue Bronson et le 557, rue Cambridge Sud, des biens-fonds illustrés dans le document 1, afin de permettre la construction d’un immeuble polyvalent de 22 étages abritant 188 logements et d’un immeuble de neuf étages abritant 90 logements, comme l’expose en détail le document 2.

13.3

Modification du Plan officiel et du Règlement de zonage – 384, avenue Arlington 

ACS2023-PRE-PS-0125 - Somerset (14)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil :

  1. approuve une modification au volume 2C du Plan officiel, pour le 384, avenue Arlington, afin d’autoriser la construction d’une tour d’habitation de grande hauteur d’un maximum de 24 étages, sous réserve du respect des critères d’une politique sectorielle, comme le précise le document 2. 
  2. apporte une modification au Règlement de zonage (n° 2008-250), tel que modifié, pour le 384, avenue Arlington, comme l’indique la pièce 1, afin d’autoriser la construction d’une tour d’habitation de 24 étages, assortie d’exceptions propres à l’emplacement et d’une annexe de zonage propre à l’emplacement, comme le précise le document 3. 

   

13.4

Modification du Règlement de zonage – 970 et 974, rue Silver et 1271 et 1275, avenue Shillington 

ACS2023-PRE-PS-0132 - Rivière (16)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant les 970 et 974, rue Silver et les 1271 et 1275, avenue Shillington, des biens-fonds illustrés dans le document 1 et dont la désignation de zonage passerait de R3A à R4Y[XXXX] et L1, afin de permettre la construction d’un immeuble résidentiel de faible hauteur, comme l’expose en détail le document 2.

13.5

Règlement du Tribunal ontarien de d'aménagement du territoire –  1047, chemin Richmond

ACS2023-PRE-PS-00136 - Baie (7)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil :

  1. appui devant le Tribunal ontarien de l'aménagement du territoire la position visant à soutenir une modification du Plan officiel, conformément aux documents 2 et 3, et une modification du Règlement de zonage, conformément aux documents 1 et 5, relativement au 1047, chemin Richmond.
  2. appui la modification du Plan officiel et à la modification du Règlement de zonage soit conditionnel à la signature par le requérant d’un accord, à la satisfaction de l’avocat général, qui l’engagera à fournir 15 logements abordables dans chaque tour pendant 15 ans, comme il est décrit dans le présent rapport.

13.6

Motion - Correction pour ACS2023-PRE-PS-0081: Rapport d’entente préalable – Conception et construction du carrefour giratoire à l’angle de la promenade Longfields et de la côte Kilspindie

ACS2023-OCC-CCS-0154 - Barrhaven-Ouest (3)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve que le rapport ACS2023-PRE-PS-0081 soit révisé afin de remplacer toute mention de « financé à 100 % par les redevances d’aménagement » par « financé à 95 % par les redevances d’aménagement et à 5 % par l’impôt ».

   

14.

Rapport no 9 du Comité des transports

14.1

Entente concernant l’empiétement sur la rue Nesbitt

Dossier: ACS2023-PRE-RHU-0028 – Baie (7)

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil prennent connaissance du présent rapport.

15.

Ordre du jour pour approbation en bloc

15.1

Rapport no 9A du Comité des finances et des services organisationnels

15.1.1

Bilan semestriel de l’approvisionnement pour 2023

Dossier : ACS2023-FCS-PRO-0004 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du comité

  Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport.

15.1.2

Modifications de la Politique sur les analyses de rentabilité et la gestion de projets et du Cadre de gestion de projets

Dossier : ACS2023-CMR-OCM-0009 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du comité

  Que le Conseil approuve les modifications apportées à la Politique sur les analyses de rentabilité et la gestion de projets et au Cadre de gestion de projets, ainsi que les nouveaux critères relatifs aux examens indépendants.

15.1.3

Acquisition du 170, chemin Colonnade

Dossier :ACS2023-PRE-CRO-0028 – Knoxdale-Merivale (quartier 9)

• Recommandations du comité

  Que le Conseil municipal:
  

  1. Approuve, conformément à ce qui est prévu dans le rapport, l’acquisition en fief simple des terrains ayant pour désignation municipale le 170, chemin Colonnade, illustrés comme parcelle 1 dans le document 1 ci-joint, de William Tomlinson Enterprises Inc., pour 7,4 millions de dollars (taxes applicables et frais de clôture en sus);
     
  2. Délèguer au directeur du Bureau des biens immobiliers municipaux le pouvoir de conclure, de signer, de modifier et de mettre en œuvre, au nom de la Ville, l’accord pour l’acquisition des terrains du 170, chemin Colonnade, comme le décrit le présent rapport.
     

15.2

Rapport no 18 du Comité de la planification et du logement

15.2.1

Modification du Règlement de zonage – 300, chemin Goulbourn Forced 

ACS2023-PRE-PS-0128 - Kanata-Nord (4)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) pour la propriété située au 300, chemin Goulbourn Forced, comme le montre le document 1, en vue de modifier les retraits de cour avant et arrière pour les résidences de deux étages, comme l’explique en détail le document 2.

15.2.2

Demande de démolition et de nouvelle construction au 110, rue York, une propriété désignée en vertu de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et située dans le district de conservation du patrimoine du marché By

Ce rapport sera soumis au Comité du patrimoine bâti le 6 novembre 2023. Le délai réglementaire de 90 jours pour l’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 24 janvier 2024.

ACS2023-PRE-RHU-0045 - Rideau-Vanier (12)

• Recommandation(s) du Comité du patrimoine bâti et le Comité de la planification et du logement

  Que le Conseil:

  1. Approuve la demande de démolition visant le 110, rue York;
  2. Approuve la demande de construction au 110, rue York, selon les plans préparés par Neuf Architects et datés du 18 septembre 2023, sous réserve des conditions suivantes :
     1. la soumission, par le requérant, des échantillons de tous les matériaux de revêtement extérieur à l’approbation du personnel responsable du patrimoine avant la délivrance du permis de construire;
     2. la façade la réalisation d’une peinture murale ou d’une installation artistique sur la façade est de l’immeuble à titre de condition de l’approbation du plan d’implantation.
     3. les modifications mineures suivantes au socle permettant de mieux refléter le caractère architectural richement détaillé du district de conservation du patrimoine du marché By:
        1. veiller à ce que le vitrage des portes et des fenêtres donnant sur la rue York soit transparent afin de refléter l’importance de la rue en tant que point d’accès au cœur du district de conservation du patrimoine du marché By;
        2. parfaire les détails architecturaux du mur est du socle, grâce notamment à l’ajout de briques décoratives ou de détails architecturaux similaires, à la satisfaction du personnel responsable du patrimoine, avant la délivrance du permis de construire.
  3. Délègue au directeur général de Planification, Immobilier et Développement économique le pouvoir d’apporter des modifications mineures de conception;
  4. Approuve la délivrance des permis patrimoniaux pour chaque demande avec une date d’expiration de deux ans à compter de la date de délivrance.

15.2.3

Modification du Règlement de zonage - 110, rue York et 137, rue George

ACS2023-PRE-PS-0130 - Rideau-Vanier (12)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil municipal apporte une modification au Règlement de zonage (n° 2008-250) pour 110, rue York et 137, rue George comme l’indique la pièce 1, pour permettre l’ajout d’un hôtel de 16 étages, comme indiqué dans les documents 2, 3 et 4.

   

15.2.4

Modification au Règlement de zonage – 253, 255 et 257, rue York; 78 et 80, rue Nelson 

ACS2023-PRE-PS-0133 - Rideau-Vanier (12)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil municipal apporte une modification au Règlement de zonage n° 2008-250 pour le 253, le 255 et le 257, rue York et pour le 78 et le 80, rue Nelson, comme l’indique la pièce 1, afin de permettre d’annexer les deux habitations existantes et de les convertir en une même habitation de 53 logements et de 42 chambres, selon les modalités précisées dans la pièce 2.

15.2.5

Modification du Règlement de zonage - 68, avenue Sweetland et 146, 154, 156, 160 et 168, rue Osgoode

ACS2023-PRE-PS-0131 - Rideau-Vanier (12)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 68, avenue Sweetland et les 146, 154, 156, 160 et 168, rue Osgoode, des biens-fonds illustrés dans le document 1, afin de permettre la construction d’un rajout à une maison de chambres située au 68, avenue Sweetland et de fusionner les désignations de zonage sur tout l’emplacement, un projet assujetti à des dispositions de zonage propres à l’emplacement, comme l’expose en détail le document 2.

15.2.6

Demande de démolition et de nouvelle construction aux 283 et 285, rue McLeod, des biens-fonds désignés aux termes de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et situés dans le district de conservation du patrimoine du centre-ville

Ce rapport sera soumis au Comité du patrimoine bâti le 6 novembre 2023. Le délai réglementaire de 90 jours pour l’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 27 novembre 2023.

ACS2023-PRE-RHU-0035 - Somerset (14)

• Recommandation(s) du Comité du patrimoine bâti et le Comité de la planification et du logement

  Que le Conseil :

  1. Approuve la demande de démolition visant les 283 et 285, rue McLeod, sous réserve des conditions suivantes :
     1. Le dépôt par le requérant des photographies et des documents de recherche relatifs aux bâtiments existants aux Archives de la Ville d’Ottawa, conformément à la politique 5.6 du Plan de district de conservation du patrimoine visant les districts du centre-ville et du parc Minto;
     2. L’installation d’une plaque commémorant l’œuvre du bâtisseur local David Younghusband, en consultation avec le personnel de Planification du patrimoine, comme condition à l’approbation du plan d’implantation.
  2. Approuve la demande de construction visant les 283 et 285, rue McLeod, selon les plans préparés par Colizza Bruni Architecture et datés du 25 avril 2023, à condition que le requérant :
     1. Parfaire le traitement architectural de la façade est à la satisfaction du personnel de la Planification du patrimoine, avant la délivrance du permis de construire;
     2. Le demandeur doit fournir des échantillons de tous les matériaux de revêtement extérieur définitif afin qu’ils soient approuvés par le personnel de la Planification du patrimoine avant la délivrance du permis de construire. Déléguer au directeur général de la Planification, de l’Immobilier et du Développement économique le pouvoir d’apporter certains changements de conception mineurs;
  3. Approuve la délivrance des permis patrimoniaux pour chaque demande avec une date d’expiration de deux ans à compter de la date de délivrance.

15.2.7

Modification du Plan officiel et du Règlement de zonage – 283 et 285, rue McLeod 

ACS2023-PRE-PS-0112 - Somerset (14)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve ce qui suit :

  1. Une modification au Plan officiel, Volume 2A, Plan secondaire du cœur et de l’est du centre ville, afin de permettre l’aménagement d’un immeuble de moyenne hauteur pouvant compter jusqu’à cinq étages sur la propriété dont l’adresse municipale est le 283 et 285, rue McLeod, comme l’expose en détail le document 2;
  2. Une modification au Règlement de zonage 2008-250 pour les 283 et 285, rue McLeod afin faire passer la désignation des terrains de R4UD [478] et R4UD [479] à R5B [xxxx] H(19) comme indiqué sur le Document 1, pour de permettre l’aménagement d’un immeuble de cinq étages de moyenne hauteur, avec exception propre à l’emplacement, comme l’expose en détail le document 3.

   

15.2.8

Modification du Règlement de zonage - 5957 et 5969, chemin Fernbank

ACS2023-PRE-PSX-0002 - Stittsville (6)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant les 5957 et 5969, chemin Fernbank, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin d’ajouter une exception à la désignation de Zone résidentielle de densité 3, sous-zone Z (R3Z) et ainsi permettre une superficie de lot minimale de 85 mètres carrés pour des habitations en rangée dos à dos, comme l’expose en détail le document 2.

15.2.9

Modification du Règlemenlt de zonage – 3040 et 3044, chemin Innes 

ACS2023-PRE-PS-0134 - Orléans-Ouest-Innes (2)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve une modification mineure au Règlement de zonage 2008-250 visant les 3040 et 3044, chemin Innes, afin de permettre une réduction du retrait de la cour latérale intérieure, comme l’illustre le document 1 et comme l’expose en détail le document 2.

15.3

Rapport no 9 du Commission du transport en commun

15.3.1

Délégation de pouvoir – Contrats accordés pour la période du 1er janvier au 30 juin 2023 pour la Commission du transport en commun

Dossier : ACS2023-FCS-PRO-0005 – À l’échelle de la ville

• Recommandation de la Commission

  Que le Conseil municipal prennent connaissance du présent rapport.

15.4

Rapport no 9 du Comité des transports

15.4.1

Compte rendu sur les Normes de qualité pour l’entretien hivernal

Dossier: ACS2023-PWD-RPS-0002 - À l'échelle de la ville

• Recommandations du Comité

  Que le Conseil municipal :

  1. prenne connaissance de ce rapport et des pièces justificatives pour information;
  2. demande aux Services des routes et du stationnement de déposer un compterendu en 2024.

15.4.2

Conseiller Leiper – Installation de panneaux d’arrêt toutes directions à l’intersectionde Spencer et de Huron

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil approuve l’installation de panneaux d’arrêt toutes directions aux intersections de la rue Spencer et de l’avenue Huron Nord

15.4.3

Conseiller Leiper – Zone de limitation de vitesse à 30 km/h dans le Village Wellington

Dossier: ACS2023-OCC-CCS-0142 - Kitchissippi (15) 

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil approuve que la limite de vitesse soit réduite à 30 km/h au moyen de l’installation de panneaux de limite de vitesse à l’entrée des secteurs résidentiels délimités par la promenade Island Park à l’ouest, l’avenue Byron au nord, l’avenue Harmer à l’est et l’autoroute 417 au sud.

15.4.4

Conseillère Kavanagh – Mise en place d’une limite de vitesse de 30 km/h à l’entréede secteurs résidentiels dans Belltown

Dossier: ACS-2023-OCC-CCS-0138 - Baie (7)

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil approuve que la limite de vitesse soit réduite à 30 km/h au moyen de l’installation de panneaux de limite de vitesse à l’entrée des secteurs résidentiels délimités par la rue Richie à l’est, l’avenue Carling au sud, la rivière des Outaouais au nord et l’avenue Maplehurst à l’ouest.

15.4.5

Conseillère Dudas - l’installation d’une flèche de virage à gauche protégé à l’angle du chemin Innes et de la promenade Viseneau

Dossier: ACS2023-OCC-CCS-0146 - Orléans-Ouest-Innes (2) 

• Recommandation du Comité

   

  Que le Conseil approuve:

  1. L’installation d’une flèche de virage à gauche protégé à l’angle du chemin Innes et de la promenade Viseneau pour les véhicules qui se trouvent sur le chemin Innes en direction et tournent vers le nord sur la promenade Viseneau et;
  2. L’utilisation du budget dédié à la modération temporaire de la circulation dans le quartier 2 pour financer les coûts associés.

15.4.6

Motion – Retrait du lot pour le parc relais de Barrhaven Centre

Dossier: ACS2023-OCC-CCS-0148 - Barrhaven Ouest (3)

• Recommandations du Comité

  Que le Conseil :

  1. Demande au personnel de retirer le lot pour le parc relais de Barrhaven Centre des plans de la Ville et de cesser les négociations foncières connexes;

  2. Approuve que les négociations se poursuivent pour les autres terrains nécessaires.

15.5

Greffier municipal – Résumé des observations orales et écrites du public

15.5.1

Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 8 novembre 2023

• Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 8 novembre 2023 du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent rapport et qui sont joints à titre des documents 1-2.

16.

Points à huis clos

17.

Motion portant adoption de rapports

• Moved by G. Gower
  Seconded by C. Kelly

18.

Motions dont avis a été donné antérieurement

18.1

G. Gower - Maintien des hauteurs autorisées pour les couloirs mineurs conformément à l’approbation du nouveau Plan officiel de la Ville par le ministère en novembre 2022

• Moved by G. Gower
  Seconded by M. Sutcliffe

  ATTENDU QU’à la suite de l’approbation du nouveau Plan officiel de la Ville en octobre 2021, le Conseil a approuvé une réduction de la hauteur maximale proposée dans les couloirs mineurs, hauteur qui serait de quatre étages pour tous ces couloirs; et

  ATTENDU QUE le ministre des Affaires municipales et du Logement a approuvé le Plan officiel de la Ville en novembre 2022 avec plusieurs ajustements, notamment les modifications suivantes des hauteurs autorisées dans les couloirs mineurs :

  • Couloirs mineurs du centre-ville : de quatre à neuf étages;
  • Couloirs mineurs du secteur urbain intérieur : de quatre à six étages;
  • Couloirs mineurs du secteur urbain extérieur : de quatre à six étages;
  • Couloirs mineurs des secteurs suburbains : de quatre à sept étages; et

  ATTENDU QUE les hauteurs approuvées par le gouvernement provincial étaient conformes aux recommandations du personnel au moment où le Conseil examinait le nouveau Plan officiel; et

  ATTENDU QUE conformément aux directives du Conseil, le personnel s’est avancé rapidement dans l’élaboration du nouveau Règlement de zonage qui mettra en œuvre le Plan officiel approuvé; et

  ATTENDU QUE le retour aux hauteurs maximales approuvées en 2021 retarderait l’élaboration du Règlement de zonage et toucherait les projets qui ont été soumis depuis l’approbation du Plan officiel par le ministère; et

  ATTENDU QUE la garantie municipale du logement approuvée par le Conseil et la demande de la Ville au titre du Fonds pour accélérer la construction de logements de la Société canadienne d’hypothèques et de logement dépendent d’occasions accrues de créer des logements partout dans la ville; et

  ATTENDU QUE, dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau Plan officiel par le biais du nouveau Règlement de zonage, il conviendrait vraisemblablement, pour accroître la densité dans la ville, d’adopter une solution « conçue à Ottawa » pour garantir une approche plus équilibrée que celle des quatre logements de plein droit par terrain à l’échelle de la ville; et

  ATTENDU QUE les recommandations sur le Plan directeur des infrastructures comprendront un programme de gestion de la capacité des infrastructures qui visera à ce que les réseaux de canalisations existants aient une capacité suffisante au vu des projets de densification à l’échelle de la ville;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil demande au ministre des Affaires municipales et du Logement de conserver les hauteurs autorisées pour les couloirs mineurs établies dans le nouveau Plan officiel approuvé par le ministère en novembre 2022.

19.

Motions exigeant la suspension des Règles de procédure

20.

Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

21.

Motion portant présentation de règlements

21.1

Trois lectures

• Moved by G. Gower
  Seconded by C. Kelly

  Que les règlements énumérés à l’ordre du jour, sous le titre « Motion portant présentation de règlements, Trois lectures », soient lus et adoptés.

  a.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017-180 sur l’affectation d’agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées.

  b.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-499 concernant la désignation des voies réservées aux pompiers.

  c.    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 3206, rue Vance (la « propriété bénéficiaire »).

  d.    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 29, terrasse Rideauview (la « propriété bénéficiaire »).

  e.    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 327, rue St. Andrew (la « propriété bénéficiaire »).

  f.    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 72, rue Laurel (la « propriété bénéficiaire »).

  g.    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 6, croissant Banting (la « propriété bénéficiaire »).

  h.    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 82, avenue Aylmer (la « propriété bénéficiaire »).

  i.    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 84, promenade Knowlton (la « propriété bénéficiaire »).

  j.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2005-236 sur les noms des directions générales et les titres de postes.

  k.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2019-397 désignant des zones de sécurité communautaire dans la ville d’Ottawa.

  l.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004-239 relatif à un titre de poste.

  m.    Règlement visant à abroger le Règlement no 2023-471 de la Ville d’Ottawa.

  n.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles situées sur le chemin Elevation, le chemin Expansion, la place Promontory, le rang Speckled Alder, le cours Catsfoot et le croissant Beebalm.

  o.    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (chemin Page, rue Scott).

  p.    Règlement de la Ville d’Ottawa désignant le 439, avenue Golden comme faisant partie du patrimoine culturel.

  q.    Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du plan 4M-1663 situées sur le bois Trumpeter.

  r.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017-255 sur les noms des directions générales et les titres de postes.

  s.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à nommer un trésorier intérimaire pour la ville d'Ottawa.

  t.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le volume 2C et l’annexe 5 du Plan officiel de la Ville d’Ottawa, afin d’augmenter la hauteur maximale permise pour les bâtiments se trouvant sur le terrain ayant pour désignation municipale le 384, avenue Arlington. 

  u.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 384, avenue Arlington. 

  v.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Plan secondaire du cœur et de l’est du centre-ville dans le volume 2A du Plan officiel de la Ville d’Ottawa, afin d’augmenter la hauteur maximale permise des bâtiments et d’ajouter des politiques visant spécifiquement les terrains ayant pour désignations municipales les 283 et 285, rue McLeod. 

  w.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 283 et 285, rue McLeod. 

  x.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales le 68, avenue Sweetland et les 146, 154, 156, 160 et 168, rue Osgoode.  

  y.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales le 110, rue York et le 137, rue George.  

  z.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 770 et 774, avenue Bronson et le 557, rue Cambridge Sud.  

  aa.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008 250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 5957 et 5659, chemin Fernbank.

  bb.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 970 et 974, rue Silver et les 1271 et 1275, avenue Shillington.  

  cc.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 300, chemin Goulbourn Forced. 

  dd.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 253, 255 et 257, rue York et les 78 et 80, rue Nelson. 

  ee.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 3040 et 3044, chemin Innes.

  ff.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant la section 6.6.2.4. du volume 1 du Plan officiel de la Ville d’Ottawa afin d’ajouter des politiques visant spécialement le secteur spécial du parc Lansdowne.

  gg.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 945 et 1015, rue Bank.

22.

Règlement de ratification

• Moved by G. Gower
  Seconded by C. Kelly

  Que le règlement suivant soit lu et adopté :

  Règlement ratifiant les délibérations du Conseil du 22 novembre 2023.

23.

Demandes de renseignements

24.

Levée de la séance

• Moved by G. Gower
  Seconded by C. Kelly

  Que les délibérations du Conseil du 22 novembre 2023 soient ajournées.