Conseil
de santé d’Ottawa
ORDRE DU JOUR 12
Le lundi 2 novembre 2020, 17 h
Par participation électronique
La participation à cette
réunion se fera par voie électronique, conformément à l’article 238 de la Loi
de 2001 sur les municipalités, dans sa version modifiée par la Loi
de 2020 visant à favoriser la reprise économique face à la COVID-19.
La réunion pourra être visionnée en ligne sur la chaîne youtube de
Santé publique Ottawa - https://www.youtube.com/c/ottawahealthsante/live
Les personnes qui souhaitent adresser des commentaires au sujet
de l’un ou l’autre des points à l’ordre du jour devraient se référer au
processus ci-joint en tant qu’annexe A.
Personne-ressource pour le
Conseil de santé d'Ottawa :
Diane
Blais, Secrétariat du Conseil de santé
613-580-2424, poste 21544
Diane.Blais@Ottawa.ca
Membres du Conseil :
Président : K. Egli
Vice-présidente : T. DeGiovanni
Membres: E. Banham, J. Cloutier, E. El-Chantiry, G. Gower, T. Kavanagh,
L. Leikin, S. Menard, S. Pinel, P. Tilley
L’interprétation simultanée est offerte dans les deux langues
officielles pour toute question à l’ordre du jour si la demande est faite au
moins 24 heures à l’avance en téléphonant la personne-ressource pour le
Conseil.
Des formats accessibles et des aides à la communication sont
disponibles sur demande.
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COMMUNICATIONS
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Quatre éléments de communication ont
été reçus (versement au dossier par le Secrétariat du Conseil de santé).
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BUDGET
PROVISOIRE DE FONCTIONNEMENT POUR 2021 POUR LE CONSEIL DE SANTÉ D'OTTAWA
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ACS2020-OPH-PCS-0006
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Rapport à distribuer lors de la
réunion
Que, lors de la réunion du 2
novembre 2020, le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la
Ville d’Ottawa :
1. reçoive et
dépose le Budget provisoire de fonctionnement pour 2021pour le Conseil de
santé d’Ottawa; et
2. demande au
personnel de transmettre le Budget provisoire de fonctionnement pour 2021
pour le Conseil de santé d’Ottawa au Conseil municipal d’Ottawa lors du dépôt
des budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2021 de
la Ville d’Ottawa le 4 novembre 2020.
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POINTS EN HUIS CLOS*
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Que la réunion du Conseil de santé
d’Ottawa se déroule maintenant à huis clos, conformément aux sections 13 (1)
(b) du règlement des procédures, portant sur les affaires privées concernant
une personne qui peut être identifiée, y compris un membre du personnel, pour
ce qui est de l’évaluation de rendement de la médecin chef en santé publique.
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PROCHAINE RÉUNION
Réunion ordinaire
Le lundi 2 novembre 2020 – 17 h
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AVIS*
Le public ne peut pas assister aux
discussions ni aux séances sur les points à l’ordre du jour débattus à huis
clos. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la
légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos.
Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire
approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne
au président de la réunion en question. Les demandes demeurent
confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et
n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.
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Nota : Veuillez
noter que toute présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais
sans vos coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la
disposition du Conseil de santé et de la population.
Annexe A –
Détails sur la participation à distance
Membres du Conseil de
santé et personnel tenu de participer à la réunion
Avant la réunion, la secrétaire du Conseil vous
enverra les détails pour vous joindre à la réunion virtuelle.
Autres employés
municipaux, médias et public
Le personnel qui ne participe pas à la
réunion, les médias et le public peuvent suivre la réunion sur la chaîne
YouTube de Santé publique Ottawa à cette adresse :
https://www.youtube.com/c/ottawahealthsante/live
Commentaires du public
Le public peut faire part de ses commentaires
sur les points à l’ordre du jour de la façon suivante :
Commentaires écrits (méthode privilégiée) : Les commentaires peuvent être envoyés à la
secrétaire du Conseil de santé par courriel. Les commentaires écrits et
oraux reçoivent la même attention du Comité.
Les
commentaires écrits doivent être reçus avant 13 h le lundi 2 novembre.
Les commentaires écrits reçus avant la date limite
susmentionnée seront distribués aux membres du Conseil de la santé avant la réunion.
Commentaires oraux : Il est possible de
s’inscrire auprès de la secrétaire du Conseil, par téléphone ou courriel, pour
prendre la parole durant la réunion virtuelle. Pour ce faire, l’intervenant
doit fournir son nom, son numéro de téléphone et son adresse de courriel. L'inscription est requise pour que la secrétaire du Conseil
puisse fournir des détails sur la façon de participer à la réunion.
L’inscription
doit se faire avant 9 h le lundi 2 novembre.
Diane Blais, Secrétariat du
Conseil de santé
613-580-2424, poste 21544
Diane.Blais@Ottawa.ca