Conseil
de santé d’Ottawa
PRocÈS-VerBAL 13
Le lundi 2 novembre 2020, 17 h
Par participation électronique
Personne-ressource
pour le Conseil de santé d’Ottawa :
Diane
Blais, Secrétariat du Conseil de santé
613-580-2424, poste 21544
[email protected]
Membres du Conseil :
Président : K. Egli
Vice-présidente : T. DeGiovanni
Membres: E. Banham, J. Cloutier, E. El-Chantiry, G. Gower, T. Kavanagh,
L. Leikin, S. Menard, S. Pinel, P. Tilley
Le Conseil de santé
d’Ottawa s’est réuni par Zoom, le lundi 2 novembre 2020 à 17h.
Le président, Keith Egli, préside la réunion.
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ABSENCES
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Aucune absence n’a été signalée.
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COMMUNICATIONS
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Quatre éléments de communication ont
été reçus (versement au dossier par le Secrétariat du Conseil de santé).
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MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE
RAPPORTS
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Motion 13/1
Proposée par membre Tilley
Il EST RÉSOLU QUE le Rapport verbal du
président du Conseil de santé, le Rapport verbal de la médecin chef en santé
publique, et les rapports intitulés : Soumission
de Santé publique Ottawa à Santé Canada quant à la proposition d’une nouvelle
réglementation relative aux lieux et services supervisés pour la consommation
de drogues, Horaire des réunions du Conseil de santé d’Ottawa pour
l’année 2021, et Évaluation de rendement de la médecin chef en santé publique
– à huis clos – Affaires privées concernant une personne qui peut être
identifiée - Date de compte rendu : n’a pas à être présenté, soient reçus et
examinés;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les
règles de procédure soient suspendues afin de recevoir et déposer le rapport
intitulé « Budget provisoire de fonctionnement pour 2021 pour le Conseil
de santé d’Ottawa ».
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ADOPTÉE
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Au terme d’un processus
d’approbation sur consentement, le Conseil examine les points à l’étude selon l’ordre
dans lequel ils apparaissent à l’ordre du jour.
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2.
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RAPPORT VERBAL DE LA MÉDECIN CHEF EN
SANTÉ PUBLIQUE
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ACS2020-OPH-MOH-0007
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Que le Conseil de santé
de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du
présent rapport à titre d’information.
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REÇU
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Lors de son rapport
verbal, la Dre Etches fait le point sur ce qui suit : la
décision récente du
Conseil municipal au sujet d’une initiative contre les changements
climatiques, Évolution de l’énergie; la campagne de vaccination contre la
grippe de l’automne, les objectifs pour cette année, et le début des séances
de vaccination contre la grippe gérées par SPO et la participation jusqu’à
présent; le travail des équipes Santé Ontario locales, plus particulièrement le
rayonnement dans les communautés les plus touchées par la COVID-19; et les
exigences de reddition de compte du ministère de la Santé, notamment en ce
qui touche les risques pour notre bureau de santé cette année. Elle parle
ensuite de la lutte contre la COVID-19 qui se poursuit, et mentionne qu’elle
a écrit au maire
pour lui faire part de la nécessité d’une nouvelle approche pour la santé de la population,
à savoir de l’importance pour les Ottaviens d’apprendre à cohabiter avec la
COVID-19 en étant prudents, et précise que l’objectif des interventions
demeure de réduire au minimum les hospitalisations, les décès et les
perturbations sociales.
Après sa mise à jour verbale, la Dre Etches
répond aux questions des membres du Conseil. Les délibérations sur ce point
durent environ 1 heure et 10 minutes. Le Conseil prend ensuite acte
du rapport. Le compte rendu de la Dre Etches se trouve dans
la note de service ci-jointe.
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3.
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BUDGET
PROVISOIRE DE FONCTIONNEMENT POUR 2021 POUR LE CONSEIL DE SANTÉ D'OTTAWA
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ACS2020-OPH-PCS-0006
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Que, lors de la réunion
du 2 novembre 2020, le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la
Ville d’Ottawa :
1. reçoive
et dépose le Budget provisoire de fonctionnement pour 2021pour le Conseil de
santé d’Ottawa; et
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REÇU et DÉPOSÉ
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2. demande
au personnel de transmettre le Budget provisoire de fonctionnement pour 2021
pour le Conseil de santé d’Ottawa au Conseil municipal d’Ottawa lors du dépôt
des budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2021 de
la Ville d’Ottawa le 4 novembre 2020.
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APPROUVÉ
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Le président Egli et la Dre Etches introduisent
la question, puis M. Lou Flaborea, gestionnaire, Rendement et services
organisationnels, prend le relais et présente aux membres du Conseil (PowerPoint
à l’appui) un aperçu du budget de fonctionnement provisoire de 2021. Une
copie de la présentation est conservée dans les dossiers du secrétariat du
Conseil de santé.
Après la présentation, la Dre Etches et
M. Flaborea répondent aux questions des membres du Conseil. Celles-ci
portent principalement sur la confiance en l’engagement financier du
gouvernement provincial, la contribution de la Ville, la pression ajoutée par
la lutte contre le virus et par les mesures de protection du personnel liées
à la COVID‑19, et la valeur des services de santé publique.
Les délibérations sur ce point durent environ 45 minutes.
Les recommandations du rapport sont présentées au Conseil et mises aux voix
une par une.
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À environ 18 h 45, au cours de la discussion
sur le point ci-haut, le Conseil approuve une motion pour poursuivre la réunion
après 19 h.
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Motion 13/2
Proposée par membre Tilley
IL EST RÉSOLU QUE le Conseil de
santé approuve la prolongation de la réunion au-delà de 19 h, conformément à
l’alinéa 8(1)c) du Règlement de procédure.
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ADOPTÉE
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MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS
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Motion
13/3
Proposée par membre Tilley
Il EST RÉSOLU QUE le Rapport verbal du
président du Conseil de santé, le Rapport verbal de la médecin chef en santé
publique, et les rapports intitulés : Soumission
de Santé publique Ottawa à Santé Canada quant à la proposition d’une nouvelle
réglementation relative aux lieux et services supervisés pour la consommation
de drogues, Horaire des réunions du Conseil de santé d’Ottawa pour
l’année 2021, et Évaluation de rendement de la médecin chef en santé publique
– à huis clos – Affaires privées concernant une personne qui peut être
identifiée - Date de compte rendu : n’a pas à être présenté, soient reçus et
adoptés;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le
rapport intitulé « Budget provisoire de fonctionnement pour 2021 pour le
Conseil de santé d’Ottawa » soit déposé, pour considération à la rencontre du
30 novembre 2020 du Conseil de santé d’Ottawa.
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ADOPTÉE
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RÈGLEMENT DE RATIFICATION
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Motion 13/4
Proposée par membre Tilley
IL EST RÉSOLU QUE le Règlement de
ratification (no 2020-5), un règlement municipal du Conseil de santé de la
circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa ratifiant les délibérations du
Conseil de santé d’Ottawa lors de sa réunion du 2 novembre 2020, soit lu et
adopté.
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ADOPTÉE
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PROCHAINE RÉUNION
Réunion ordinaire
Le lundi, 30 novembre 2020 – 17h
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SECRÉTAIRE DU CONSEIL PRÉSIDENT
DU CONSEIL