Comité des services communautaires et de
protection
Ordre du jour 19
Le jeudi 17 juin 2021
9 h 30
Participation par voie électronique
La participation à
cette réunion se fera par voie électronique, conformément à l’article 238 de la
Loi de 2001 sur les municipalités, dans sa version modifiée par le
projet de loi 197, soit la Loi de 2020 visant à favoriser la reprise
économique face à la COVID-19.
Marc Desjardins, Coordonnateur de comité
613-580-2424 x28821
Marc.Desjardins@ottawa.ca
Membres du comité :
Président : conseiller M. Luloff
Vice-président: conseiller K. Egli
Conseillers : D. Deans, L. Dudas, E.
El-Chantiry, T. Kavanagh, T. Tierney,
M. Fleury, C. McKenney, C. Kitts, C. A. Meehan
L’interprétation simultanée est offerte dans les deux langues officielles pour
toute question à l’ordre du jour si la demande est faite au moins 24 heures à
l’avance en téléphonant au service d’information du comité visé.
Des formats accessibles et des aides à la communication
sont disponibles sur demande.
1.
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ACS2021-CSS-GEN-0009
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À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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Que le Comité des services communautaires et de
protection recommande au Conseil:
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1. Recevoir ce rapport pour obtenir de
l’information sur les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le secteur
des services de garde d’enfants et de la petite enfance et sur le soutien
continu offert aux familles, aux enfants et aux fournisseurs de services.
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2. Approuver la mise à jour du Plan de travail
2021-2022 des Services à l’enfance tel qu’il est décrit dans le présent
rapport.
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3. Réaffirmer l’appui de la Ville d’Ottawa à
l’établissement d’un programme national de services de garde d’enfants et
d’un système de services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants axé
sur l’amélioration de l’accès, de l’abordabilité, de la qualité et de
l''adaptabilité, ce qui est essentiel à l’intervention et la reprise des
activités la COVID-19 en demandant au personnel de surveiller activement les
développements fédéraux et de participer aux discussions de planification
provinciales décrites dans le présent rapport.
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2.
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ACS2021-CSS-GEN-0008
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À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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Que le
Comité des services communautaires et de protection recommande au Conseil:
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1. Recevoir le rapport du Centre de services de
garde municipal (Document 1) comme renseignements.
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2. Faire la transition des services de garde
d’enfants du Centre éducatif Pinocchio à un secteur à besoins élevés
conformément aux priorités stratégiques du Plan du système de services de
garde d’enfants et de la petite enfance 2019-2023, des données, la
disponibilité des terrains et du budget décrits dans le présent rapport.
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3. Demander au personnel d’élaborer une analyse
de rentabilisation et un plan de financement des immobilisations afin de
faciliter la transition du Centre éducatif Pinocchio vers un secteur où les
besoins sont élevés et de relever les défis opérationnels au centre Foster
Farm, tels qu’ils sont décrits dans le présent rapport et de présenter un
rapport pour l’approbation du Conseil au T1 2023.
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4. Demander au personnel d’établir des
priorités et de travailler avec le propriétaire de Pinocchio et un
fournisseur de services de garde à but non-lucratif afin de maintenir et de
faire la transition harmonieuse de ces services de garde francophones
essentiels à l’emplacement de Pinocchio.
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3.
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ACS2021-OCC-CPS-0006
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À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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Que le Comité des services communautaires et de protection prenne
connaissance de ce rapport
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INFORMATION DISTRIBUÉE AUPARAVANT
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A
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ACS2021-PIE-IS-0005
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À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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B
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ACS2021-EPS-OPS-0001
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À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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C
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ACS2021-EPS-GEN-0002
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À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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PROCHAINE RÉUNION
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Le jeudi 19 août 2021
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*Avis
Les points indiqués à huis clos ne sont pas
soumis aux audiences ni aux discussions publiques. Toute personne a le droit
de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines
questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur put
se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la
Ville ou en s’adressant en personne auprès du président de la réunion en
question. Les demandes restent confidentielles dans l’attente du rapport
éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.
Nota : 1. Veuillez noter que toute présentation écrite ou
orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la
disposition du Conseil municipal et de la
population.
2. À moins
d’avis au contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil
municipal seraient normalement présentés au Conseil le 23 juin 2021 dans le rapport 20 du Comité des services
communautaires et de protection
3. Les
points énumérés sous « Communications » et « Information
distribuée auparavant » ne font pas partie de l’ordre du jour régulier et
ne feront pas l’objet de discussion par le Comité, à moins qu’ils ne soient
ajoutés à l’ordre du jour en vertu du paragraphe 89.(3) du Règlement de
procédure.
Annexe A – Information sur la participation
à distance
Cette réunion se tiendra sur Zoom; il
est possible d’y participer par téléphone (numéro sans frais), par ordinateur
et par appareil mobile.
Membres du Comité et du Conseil, et personnel municipal
tenu de participer à la réunion
Le coordonnateur du Comité enverra le lien Zoom et le mot
de passe avant la réunion.
Autres employés municipaux, médias et public
Les employés qui ne participent pas à la réunion, les
médias et le public peuvent suivre la réunion sur la chaîne YouTube du Conseil municipal d’Ottawa.
Commentaires au Comité
Pour cette réunion, les membres du public sont autorisés à
soumettre des observations écrites et à prendre la parole devant le Comité.
Commentaires
écrits : Les résidents peuvent transmettre leurs commentaires par
courriel au coordonnateur du Comité ou l’appeler pour qu’ils soient transcrits.
Les commentaires écrits et les interventions orales reçoivent la même
attention du Comité.
Pour qu’ils parviennent au Comité à temps, les commentaires
doivent être soumis au plus tard à 16 h, le dernier jour ouvrable précédant
la réunion, soit le mercredi 16 juin 2021.
Interventions
orales (intervenants du public) : Les résidents doivent s’inscrire
auprès du coordonnateur du Comité, par téléphone ou par courriel, pour prendre
la parole durant la réunion. Ils doivent fournir leur nom, numéro de téléphone
et adresse courriel (s’ils en ont une). L’inscription est requise pour recevoir
le lien Zoom et le mot de passe.
Veuillez noter qu’il n’est pas obligatoire d’avoir un
ordinateur ou un appareil de partage de vidéos pour participer à la réunion; il
est possible de le faire en composant un numéro sans frais.
Si vous souhaitez prendre la parole (maximum de cinq
minutes) pendant la réunion, vous devez vous inscrire auprès du coordonnateur
du Comité, par téléphone, avant 16 h le dernier jour ouvrable précédant
la réunion, c’est-à-dire le mercredi 16 juin 2021, ou par courriel, au plus tard une heure avant le début de la
réunion, soit le jeudi 17 juin 2021 à 8 h 30.
Veuillez noter que le partage d’écran ne sera pas autorisé.
Les intervenants qui souhaitent faire une présentation visuelle (PowerPoint ou
autre) doivent s’inscrire pour prendre la parole et l’envoyer au coordonnateur
avant 16 h, le dernier jour ouvrable précédant la réunion, c’est-à-dire
le mercredi 16 juin 2021.
Le coordonnateur, qui anime aussi la réunion, partagera la
présentation à partir de son écran lors de l’intervention.
Passé les échéances ci-dessus, les résidents peuvent soumettre leurs
commentaires au comité permanent concerné (s’il y a lieu) ou au Conseil.
Veuillez noter que les commentaires n’ayant pas été reçus dans les délais
seront traités par le coordonnateur, puis transmis à tous les membres du
Conseil dès que possible, avant l’examen final du point le mercredi 23 juin
2021, mais qu’il se peut qu’ils ne soient pas communiqués au Comité des
services communautaires et de protection avant sa réunion du jeudi 17 juin 2021.