Commission de
services policiers d’Ottawa
Ordre du jour 34
24 juillet 2017, 16 h
Salle Champlain
Krista Ferraro, Directrice exécutive
(613) 560-1270
Krista.Ferraro@ottawa.ca
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Membres de la commission:
Président: Conseiller E. El-Chantiry
Membres: Conseillère A. Hubley, C.
Nicholson, L.A. Smallwood, Conseiller T. Tierney, S. Valiquet
L’interprétation simultanée est offerte dans les deux langues
officielles pour toute question à l’ordre du jour si la demande est faite au
moins 24 heures à l’avance en téléphonant au service d’information de la
commission visé.
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RATIFICATION DE L’ORDE DU JOUR
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(L’ajout de nouveaux points
nécessitera une renonciation aux règles de procédures)
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie l’ordre du jour de la
réunion du 24 juillet 2017.
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EXAMEN DE LA MOTION VISANT À DÉLIBÉRER À HUIS CLOS
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa lève la séance en ce qui
concerne la réunion publique et délibère à huis clos afin de discuter de
questions confidentielles ayant trait aux matières juridiques et au personnel
conformément à l’alinéa 35(4)(b) de la Loi sur les services policiers.
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Réunion ordinaire - 25
septembre 2017
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Nota : Veuillez
noter que toute présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais
sans vos coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la
disposition du Conseil municipal et de la population.