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Que le Conseil de santé de la
circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa :
1. Approuver le plan
d’action 2016 : Purifions l’air 2.0 de Santé publique Ottawa, tel
qu’il est décrit dans le présent rapport;
2. Approuver que le président
du Conseil de santé écrive une lettre au ministre de la Santé et des Soins de
longue durée de l’Ontario recommandant que :
a. les modifications
réglementaires proposées dans le document de consultation du 10 mars 2016 du
gouvernement de l’Ontario intitulé Renforcer les lois de l’Ontario sur le
tabagisme et le vapotage entrent en vigueur, comme l’expose le présent
rapport;
b. la Loi favorisant un
Ontario sans fumée soit modifiée pour que l’usage de tous les produits
combustibles, comme les substances sans tabac et les produits pour chichas
(pipes à eau), soit interdit dans les espaces publics et les lieux de
travail;
c. la Loi de 2015 sur les
cigarettes électroniques soit renforcée de sorte qu’elle interdise la
vente de cigarettes électroniques et de liquide à vapoter aromatisés et
qu’elle restreigne les activités promotionnelles autour de la cigarette
électronique et des produits du tabac, tel que l’énonce le présent rapport.
3. Approuver que le
président du Conseil de santé écrive une lettre à la ministre fédérale de la
Santé recommandant que :
a. les recommandations
proposées dans le rapport du Comité permanent de la santé de la Chambre des
communes intitulé : Vapotage : vers l’établissement d’un cadre
réglementaire sur les cigarettes électroniques, soient mises en œuvre,
tel qu’il est décrit dans le présent rapport;
b. la Loi sur le tabac
soit modifiée de manière à inclure explicitement des exigences relatives aux
produits du tabac pour chichas (pipes à eau) aux dispositions sur les mises
en garde, les emballages et les saveurs, et que ces dispositions s’appliquent
également aux produits à base d’herbe.
4.
Demander
au personnel de Santé publique Ottawa de continuer à surveiller l’avancement
du projet de loi 178, la Loi de 2016 modifiant la Loi favorisant un
Ontario sans fumée, y compris de tous les règlements proposés interdisant
l’usage de substances et de produits combustibles autres que le tabac, et,
dans le cas où les modifications législatives ne sont pas adoptées, ou
qu’elles ne donnent pas suite à toutes les préoccupations soulevées par le
Conseil de santé et le Conseil municipal d’Ottawa, de présenter un rapport
d’ici le premier trimestre de 2017 sur la possibilité d’adopter un règlement
municipal pour combler les lacunes relevées dans les règlements sans fumée.
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