Comité de l’agriculture et des affaires rurales

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

26

Date :

le jeudi 3 juillet 2025

Heure :

10 h 00 - 13 h 00

Endroit :

Place-Ben-Franklin, salle du Conseil, premier étage, 101, promenade Centrepointe, et participation par voie électronique

Conseillers :

• David Brown, président et conseiller, 
• Clarke Kelly, vice-président, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• Matt Luloff, conseiller , 
• et Isabelle Skalski, conseillère 

Christopher Zwierzchowski,
coordonnateur de comité
613-580-2424, poste 21359
[email protected]

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 23 juillet 2025 dans le rapport 26 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mercredi 2 juillet  2025, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le jeudi 3 juillet 2025, à 9 h 00.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 25 du CAAR - 5 juin 2025

4.

Bureau du greffe municipal

4.1

Mandat révisé du Comité de l’agriculture et des affaires rurales

Dossier :  ACS2025-OCC-CCS-0062 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du rapport 

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil 
  d’approuver son mandat révisé, tel qu’il est énoncé dans le présent rapport et 
  dans le document 1 ci-joint. 

4.2

Rapport de Situation - Demandes de Renseignements et Motions du Comité de l’agriculture et des affaires rurales pour la période se terminant le 23 juin 2025

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0078 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du rapport 

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales prenne connaissance de ce rapport.

5.

Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment

5.1

Modification du Règlement de zonage – 2050,chemin Dunrobin

Dossier : ACS2025-PDB-PS-0049 - West Carleton-March (5)

• Recommandation(s) du rapport 

  1. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) visant le 2050, chemin Dunrobin, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin de permettre la construction de huit lots résidentiels, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Que Comité de l’agriculture et des affaires rurales donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 23 juillet 2025 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

5.2

Modification du Règlement de zonage - Rapport sur les anomalies pour la mise à jour de la cartographie de la plaine inondable du 4840, promenade Whispering Willow

Dossier : ACS2025-PDB-PSX-0057 - Orléans-Sud-Navan (19)

• Recommandation(s) du rapport 

  1. Que le Comité de l'agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 4840, promenade Whispering Willow, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin d’actualiser la cartographie de la zone inondable pour la faire correspondre à la cartographie actualisée des plaines d’inondation approuvée par la Conservation de la Nation Sud.
  2. Que le comité de l'agriculture et des affaires rurales donne son approbation pour que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le bureau du greffe municipal et soumis au conseil dans le rapport intitulé « résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du conseil municipal prévue le 23 juillet 2025 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et celui de la décision du conseil.

6.

Direction générale des services d’infrastructure et d’eau

6.1

Drain municipal Isaac Moore – Nomination d’un ingénieur

Dossier : ACS2025-IWS-WL-0013 – Rideau-Jock (21)

• Recommandation(s) du rapport 

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil de nommer Robinson Consultants Inc., comme ingénieur chargé de rédiger un rapport aux termes du paragraphe 78(1) de la Loi sur le drainage, afin d’informer le Conseil sur l’état d’avancement de l’installation du drain municipal Isaac Moore et de lui indiquer si un ou plusieurs des projets énumérés à l’alinéa 78(1.1) sont nécessaires pour améliorer l’utilisation, l’entretien ou la réparation des installations de drainage ou encore des terrains ou des routes

7.

Points à huis clos

8.

Information distribuée auparavant

8.1

Entrepreneurs privés de déneigement des allées

Dossier :  ACS2025-PWD-RPS-0004

9.

Séance à micros ouverts

10.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

11.

Demandes de renseignements

12.

Autres questions

13.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le jeudi 4 septembre 2025.

14.

Commission de révision

14.1

Modification du rapport de l’ingénieur sur le drain municipal ThomasGamble - Tribunal de révision

Dossier : ACS2025-IWS-WL-0012 – Rideau-Jock (21)

• Recommandation(s) du rapport 

  Que les membres de la tribunal de révision :

  1. prennent connaissance du rapport de l’ingénieur nommé aux termes de la Loi sur le drainage, intitulé «Engineer’s report Wilson-Cowan Municipal Drain Amendments» en date du mois d’avril 2025;
  2. se réunissent pour la première séance du tribunal de révision aux termes du paragraphe 46(3) de la Loi sur le drainage, afin d’entendre les appels interjetés aux termes de l’article 52 de la Loi sur le drainage par les propriétaires de terrains évalués pour les travaux de drainage dans le rapport de l’ingénieur intitulé «Engineer’s report Wilson-Cowan Municipal Drain Amendments» en date du mois d’avril 2025.