ANNONCES/ACTIVITÉS CÉRÉMONIALES

APPEL NOMINAL

ABSENCES

Le membre Tilley sera absent.

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES (Y COMPRIS CEUX DÉCOULANT DE RÉUNIONS ANTÉRIEURES)

ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX

Adoption des procès-verbaux de la réunion du 4 février 2019

COMMUNICATIONS

Quatre éléments de communication ont été reçus (versement au dossier par le Secrétariat du Conseil de santé).

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS

1

RAPPORT VERBAL DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SANTÉ

ACS2019-OPH-BOH-0003

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

2

RAPPORT VERBAL DU MÉDECIN CHEF EN SANTÉ PUBLIQUE

ACS2019-OPH-MOH-0003

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

3

BUDGET PROVISOIRE DE FONCTIONNEMENT POUR 2019 POUR LE CONSEIL DE SANTÉ D’OTTAWA

ACS2019-OPH-PCS-0001

Que, lors de la réunion du 4 mars 2019, le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa :

3.         Approuve le Budget provisoire de fonctionnement pour 2019 pour le Conseil de santé d’Ottawa;

4.         Demande au personnel, une fois le Budget provisoire de fonctionnement pour 2019 pour le Conseil de santé d’Ottawa approuvé par le Conseil de santé, de transmettre le rapport au Conseil municipal d’Ottawa afin que ce dernier puisse l’examiner le 6 mars 2019 dans le cadre de l’approbation, par le Conseil municipal, des budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2019 de la Ville d’Ottawa; et

5.         Demande au personnel, une fois le Budget provisoire de fonctionnement pour 2019 pour le Conseil de santé d’Ottawa approuvé par le Conseil de santé et le Conseil municipal d’Ottawa, de transmettre ce budget approuvé au ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD) aux fins d’examen dans le cadre de la demande de subvention des programmes.

4

PLAN PURIFIONS L’AIR 3.0

ACS2019-OPH-HPP-0002

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa :

1.         approuve le plan Purifions l’air 3.0 proposé, tel que détaillé dans le présent rapport;

2.         demande au personnel de Santé publique Ottawa de collaborer avec celui des Services de protection et d’urgence afin d’harmoniser les règlements sans fumée actuels d’Ottawa;

3.         approuve que le président du Conseil de santé écrive une lettre au ministre de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario afin que des mesures soient prises pour diminuer l’attrait des  produits de vapotage pour les jeunes et en interdire la publicité dans les points de vente, tel que détaillé dans le Document 1 ci-joint, et que le maire d’Ottawa ait l’occasion de cosigner ladite lettre;

4.         approuve les commentaires en réponse à l’Avis d’intention – Des mesures à l’étude visant à atténuer l’impact de la publicité des produits de vapotage sur les jeunes et les non-utilisateurs de produits de tabac de Santé Canada, fournis dans le Document 2;

5.         approuve, sous réserve de l’approbation de la recommandation 4, que le président du Conseil de santé écrive une lettre au ministre de la Santé fédéral afin de recommander que les mesures visant à restreindre davantage la publicité des produits de vapotage, à améliorer les mises en garde relatives à la santé et à exiger que les emballages des produits de vapotage soient neutres et génériques, soient prises sans attendre, et que le maire d’Ottawa ait l’occasion de cosigner ladite letter.

5

SOUMISSION DE SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA AU PROJET DE RÈGLEMENT PROPOSÉ PAR SANTÉ CANADA SUR LE CANNABIS COMESTIBLE, LES EXTRAITS ET LE CANNABIS POUR USAGE TOPIQUE

ACS2019-OPH-HPP-0004

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d'Ottawa prenne connaissance des observations qui ont été présentées à Santé Canada, par la médecin en chef, en réponse au projet de règlement sur le cannabis comestible, l’extrait de cannabis et le cannabis pour usage topique, comme l’indique le document 1, et approuve les recommandations qui y figurent.

6

MISE À JOUR : CONSULTATION SUR LES OPIOÏDES, LA TOXICOMANIE ET LA SANTÉ MENTALE À OTTAWA

ACS2019-OPH-HPP-0003

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information

INFORMATION DISTRIBUÉE AUPARAVANT

A.

MISE A JOUR: LE NOUVEAU GUIDE ALIMENTAIRE CANADIEN

ACS2019-OPH-HPP-0001 IPD

MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS

MOTIONS EXIGEANT LA SUSPENSION DES RÈGLES DE PROCÉDURE

AVIS DE MOTION (POUR EXAMEN LORS D’UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE)

RÈGLEMENT DE RATIFICATION

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET RÉPONSES

LEVÉE DE LA SÉANCE