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Que le Conseil de santé de la
circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa :
1. approuve le
plan Purifions l’air 3.0 proposé, tel que détaillé dans le présent rapport;
2. demande au
personnel de Santé publique Ottawa de collaborer avec celui des Services de
protection et d’urgence afin d’harmoniser les règlements sans fumée actuels
d’Ottawa;
3. approuve que
le président du Conseil de santé écrive une lettre au ministre de la Santé et
des Soins de longue durée de l’Ontario afin que des mesures soient prises
pour diminuer l’attrait des produits de vapotage pour les jeunes et en
interdire la publicité dans les points de vente, tel que détaillé dans le
Document 1 ci-joint, et que le maire d’Ottawa ait l’occasion de cosigner
ladite lettre;
4. approuve les
commentaires en réponse à l’Avis d’intention – Des mesures à l’étude visant à
atténuer l’impact de la publicité des produits de vapotage sur les jeunes et
les non-utilisateurs de produits de tabac de Santé Canada, fournis dans le
Document 2;
5. approuve, sous
réserve de l’approbation de la recommandation 4, que le président du Conseil
de santé écrive une lettre au ministre de la Santé fédéral afin de
recommander que les mesures visant à restreindre davantage la publicité des
produits de vapotage, à améliorer les mises en garde relatives à la santé et
à exiger que les emballages des produits de vapotage soient neutres et
génériques, soient prises sans attendre, et que le maire d’Ottawa ait
l’occasion de cosigner ladite letter.
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