Comité de l’urbanisme
Ordre du jour 37
Le 26 juin 2012
9 h 30
salle Champlain, 110 avenue Laurier ouest
Christopher Zwierzchowski, Coordonnateur du comité
613-580-2424 x-21359
Christopher.Zwierzchowski@ottawa.ca
Membres du comité :
Président : Conseiller P. Hume
Vice-président:
Conseillère J. Harder
Conseillers S.
Blais, R. Bloess, R. Chiarelli, K. Hobbs, A. Hubley, B. Monette, S. Qadri,
M. Taylor
L’interprétation simultanée est offerte dans les deux
langues officielles pour toute question à l’ordre du jour si la demande est
faite au moins 24 heures à l’avance en téléphonant au service d’information du
comité visé.
REPORTS ET RENVOIS
URBANISME ET GESTION DE LA CROISSANCE
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1.
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ACS2012-PAI-PGM-0120
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SOMERSET (14)
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Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil
d’approuver une modification au Règlement de zonage no 2008-250 visant à
faire passer la désignation de zonage de la propriété située au 96, rue
Nepean, de Zone résidentielle de densité 5, sous-zone B, exception 482, FSI
3.0 (R5B (482) F(3.0)), à Zone résidentielle de densité 5, sous-zone B, avec
une nouvelle exception, une annexe et une disposition d’aménagement différé
(R5B-h[xxxx] Syyy -h), comme le précisent les documents 2 et 3 et l’illustre
le document 4.
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2.
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ACS2012-PAI-PGM-0152
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BEACON HILL-CYRVILLE
(11)
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Que le Comité consultatif sur le patrimoine bâti
d’Ottawa recommande au Comité de l’urbanisme (OR Comité d'agriculture et des
affaires rurales) de recommander à son tour au Conseil :
1. approuver la demande de construction de
l’ajout d’une partie à l’arrière tel qu’indiqué sur les plans soumis le 22
mai 2012 et inclus dans le Document 4, sous réserve du changement de la forme
de la partie ajoutée à l’arrière, qui passerait de semi-circulaire à
rectangulaire, et d’un retrait de 60 cm des côtés est et ouest de la façade
arrière;
2. de refuser la demande de construction d’une
annexe à toit plat d’un seul niveau du côté est de l’immeuble, cette annexe
étant illustrée dans le document 4;
3. de refuser la demande de construction du
garage illustré par les dessins faisant l’objet du document 5; et
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4. de déléguer le pouvoir d’apporter des
modifications mineures à la conception au directeur du Service de l’urbanisme
et de la gestion de la croissance.
(Nota : Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de
cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario,
prendra fin le 6 aout, 2012.)
(Nota : L’approbation de la demande de modification aux
termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne signifie pas pour autant
qu’elle satisfait aux conditions de délivrance d’un permis de construire.)
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3.
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ACS2012-PAI-PGM-0134
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Rideau-Vanier (12)
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Que le Comité consultatif sur le patrimoine bâti
d’Ottawa recommande au Comité de l’urbanisme de recommander à son tour au
Conseil :
1. d’approuver la demande de nouvelle
construction au 216, rue Cathcart, conformément aux plans soumis par Tito
Jurado, qui ont été reçus le 7 mai 2012;
2. de déléguer au directeur général du Service
de l’urbanisme et de la gestion de la croissance le pouvoir d’approuver les
modifications mineures à la conception; et
3. de délivrer le permis en matière de
patrimoine, qui expirera deux ans après sa date de délivrance.
(Nota : Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de
cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario,
prendra fin le 5 août 2012.)
(Nota : L’approbation de la demande de modification aux
termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne signifie pas pour autant
qu’elle satisfait aux conditions de délivrance d’un permis de construire.)
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4.
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ACS2012-PAI-PGM-0137
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Rideau-Rockcliffe
(13)
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Que le Comité consultatif sur le patrimoine bâti
d’Ottawa recommande au Comité de l’urbanisme de recommander à son tour au
Conseil :
1. d’approuver la demande de modification du
129, rue Howick conformément aux plans soumis par S.A.I. Consulting le 7 mai
2012 et inclus comme documents 3 et 4;
2. de déléguer le pouvoir d’approuver des
modifications mineures à la conception au directeur général d’Urbanisme et
Gestion de la croissance;
3. de délivrer un permis en matière de
patrimoine assorti d'un délai d'expiration de deux ans à compter de la date
de délivrance.
(Nota : Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de
cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario,
prendra fin le 6 août 2012.)
(Nota : L’approbation de la demande de modification aux
termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne signifie pas pour autant
qu’elle satisfait aux conditions de délivrance d’un permis de construire.)
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5.
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ACS2012-PAI-PGM-0138
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Rideau-Rockcliffe
(13)
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Que le Comité consultatif sur le patrimoine bâti
d’Ottawa recommande au Comité de l’urbanisme de recommander à son tour au
Conseil :
1. d’approuver la demande de démolition du
bâtiment existant au 220, chemin Sandridge.
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2. d’approuver la demande de nouvelle
construction au 220, chemin Sandridge comme l’illustrent les plans de
conception de Ilg Ilg Design en date du 7 mai 2012 joints en tant que
documents 3, 4, 5 et 6.
3. de déléguer au directeur général d’Urbanisme
et Gestion de la croissance le pouvoir d’apporter des modifications mineures
de conception; et
4. de déléguer le permis en matière de
patrimoine, assorti d’une durée de validité de deux années à partir de la
date d’émission.
(Nota : Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de
cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario,
prendra fin le 6 août 2012.)
(Nota : L’approbation de la demande de modification aux
termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne signifie pas pour autant
qu’elle satisfait aux conditions de délivrance d’un permis de construire.)
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6.
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ACS2012-PAI-PGM-0136
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RIDEAU ROCKCLIFFE
(13)
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Que le Comité consultatif sur le patrimoine bâti
d’Ottawa recommande au Comité de l’urbanisme recommande à son tour au Conseil
:
1. d’approuver la demande de construction d’un
nouveau garage isolé sur la ruelle River, à l’arrière du 165, rue Crichton,
conformément aux plans soumis par Dan Nawrocki le 7 mai 2012 et inclus en
tant que documents 3 et 4;
2. de déléguer au directeur général du Service
de l’urbanisme et de la gestion de la croissance le pouvoir d’approuver les
modifications mineures à la conception;
3. de délivrer le permis en matière de
patrimoine, qui expirera deux ans après sa date de délivrance.
(Nota : Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de
cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario,
prendra fin le 6 août 2012.)
Nota : L’approbation de la demande de modification aux
termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne signifie pas pour autant
qu’elle satisfait aux conditions de délivrance d’un permis de construire.)
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7.
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ACS2012-PAI-PGM-0122
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Somerset (14)
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Que le Comité consultatif sur le patrimoine bâti
d’Ottawa recommande au Comité de l’urbanisme de recommander à son tour au
Conseil :
1. d’approuver la demande de nouvelle
construction au 406-408, rue Bank comme l’illustrent les plans de conception
de l’architecte Brian Clark, en date du 19 avril 2012;
2. de déléguer au directeur général d’Urbanisme
et Gestion de la croissance le pouvoir d’apporter des modifications mineures
de conception; et
3. de déléguer le permis en matière de
patrimoine, assorti d’une durée de validité de deux années à partir de la
date d’émission.
(Nota : Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de
cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario,
prendra fin le 17 juillet 2012.)
(Nota : L’approbation de la demande de modification aux
termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne signifie pas pour autant
qu’elle satisfait aux conditions de délivrance d’un permis de construire.)
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URBANISME ET INFRASTRUCTURE
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8.
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ACS2012-PAI-PGM-0047
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Kanata North,
Stittsville-Kanata West and Kanata South (4, 5, 6 and 23)
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Que le comité d’urbanisme recommande au Conseil :
1. d’approuver et d’adopter une modification au
Plan officiel en vue d’ajouter un secteur de politique spéciale à la zone de
remise en état de la rivière Carp, comme décrit au document 2.
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Que le comité d’urbanisme recommande au Conseil :
1. d’approuver et d’adopter une modification au
Plan officiel en vue d’ajouter un secteur de politique spéciale à la zone de
remise en état de la rivière Carp, comme décrit au document 2.
2. d’approuver une modification au Règlement de
zonage 2008-250 en vue :
a. de
modifier la zone sous-jacente de plaine à risque d’inondation, comme illustré
dans le document 4;
b. d’ajouter
un symbole d’aménagement différé et de déterminer les conditions pour la
suppression du symbole d’aménagement différé dans le cas de terrains
aménageables dans le secteur de la politique de remise en état de la rivière
Carp;
c. de
supprimer les dispositions relatives au périmètre d’inondation pour les
terrains situés au 5487, chemin Hazeldean et 20, promenade Frank-Nighbor.
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9.
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ACS2012-PAI-PGM-0143
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Barrhaven (Ward 3)
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Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil
d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de faire
passer le zonage du 800, chemin Cedarview de RR4 (Zone résidentielle rurale
de densité 4) et de O1A (Sous-zone de parc et d’espace vert) à RR4[xxxr]
(Zone résidentielle rurale de densité 4 dotée d’une exception [xxxr]) et à O1
(Zone de parc et d’espace vert), comme le montre le document 1 et l’explique
en détail le document 2.
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10.
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ACS2012-PAI-PGM-0159
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Baie (7)
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Que le Comité de l’urbanisme
recommande au Conseil d’approuver ce qui suit :
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1. Une modification au Règlement de
zonage 2008-250 de la Ville d’Ottawa en vue de faire passer le zonage du 927,
chemin Richmond et du 108, avenue Woodroffe de zone de rue principale
traditionnelle limitant la hauteur à 25 mètres (TM (H25)) à une nouvelle
zone de rue principale traditionnelle (TM [xxxx](H47)) assortie d’une
exception et limitant la hauteur à 47 mètres, afin de permettre un
aménagement polyvalent, tel qu’exposé en détail dans le document 2 et tel
qu’illustré dans le document 1;
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2. Que le règlement d’application ne
soit pas soumis à l’approbation du Conseil municipal avant qu’une approbation
de réglementation du plan d'implantation ne soit obtenue et que l’entente ne
soit enregistrée sur le titre.
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11.
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ACS2012-PAI-PGM-0165
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SOMERSET (14)
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Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil :
1. d’approuver une modification au Règlement de
zonage 2008-250 afin de faire passer le zonage des 486 et 488, rue Preston de
TM[86] (Zone de rue principale traditionnelle dotée d’une exception 86) à une
nouvelle Zone de rue principale dotée d’une exception et assortie d’une
annexe, comme l’expliquent en détail les documents 2 et 3 et comme le montre
le document 1;
2. d’approuver une modification au Règlement de
zonage 2008-250 afin de faire passer le zonage des 490 et 500, rue Preston de
TM[86] F(6.5) H(67) (Zone de rue principale traditionnelle dotée d’une
exception) à une nouvelle Zone de rue principale traditionnelle dotée d’une
exception et assortie d’une annexe, comme l’expliquent en détail les
documents 2 et 3 et comme le montre le document 1; et
3. qu’un symbole d’aménagement différé soit
ajouté à cette nouvelle zone TM[XXXX] SXXX, exigeant que le propriétaire
conclue avec la Ville une entente connexe visant la réglementation du plan
d'implantation et comprenant la condition qu’il finance des avantages pour la
collectivité.
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12.
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ACS2012-ICS-PGM-0141
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Cumberland (19)
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Que le Comité de l’urbanisme
recommande au Conseil :
1. d’approuver la modification au
Règlement de zonage 2008-250 afin de changer la désignation de zonage du
4471, chemin Innes de Zone d’utilisations polyvalentes générale, sous-zone
15, assortie d’une limite de hauteur de 8 mètres (GM 15H(8)) à Zone
d’utilisations polyvalentes générale, sous-zone 15, assortie d’une exception,
d’une limite de hauteur de 8 mètres et d’une annexe (GM 15 [XXXX] H(8) SXXX),
comme il est indiqué dans les documents 1 et 3 et expliqué en détail dans le
document 2; et
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2. d’approuver une modification au
Règlement de zonage 2008-250 afin de changer la désignation de zonage du 4479
et du 4487, chemin Innes de Zone résidentielle de densité un, sous-zone HH
assortie de l’exception 1173 (R1HH [1173] à Zone d’utilisations polyvalentes
générale, sous-zone 15 assortie d’une exception, d’une limite de hauteur de
15 mètres et d’une annexe (GM 15[XXXX] H(15) SXXX), comme il est indiqué dans
les documents 1 et 3 et expliqué en détail dans le document 2.
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13.
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ACS2012-PAI-PGM-0150
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Gloucester-Nepean-Sud
(22)
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Que le Comité de l’urbanisme
recommande au Conseil :
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1. d’approuver et d’adopter une
modification au Volume 2a du Plan officiel afin de changer la désignation du
350, promenade Cresthaven de Parc d’affaires dans les secteurs 4, 5 et 6 du
Plan secondaire de Nepean-Sud à Zone résidentielle de densité mixte, comme il
est indiqué dans le document 1 et expliqué en détail dans le document 2; et
|
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2. d’approuver une modification au
Règlement de zonage 2008-250 afin de changer la désignation de zonage du 350,
promenade Cresthaven de Zone d’aménagement futur (DR) à Zone résidentielle de
densité quatre, sous‑zone Z assortie de l’exception XXXX (R4Z[XXXX]),
comme il est indiqué dans le document 3 et expliqué en détail dans le
document 4.
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14.
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ACS2012-PAI-PGM-0170
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À
L’ÉCHELLE DE LA VILLE
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Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil :
1. d’approuver la portée et le calendrier de
l’examen et de la mise à jour du Plan officiel et du Plan directeur de
l’infrastructure contenus dans le présent rapport.
2. d’approuver la création d’un groupe de
commanditaires et la participation d’intervenants de l’industrie, des agences
et de la collectivité, tel que décrit dans le présent rapport, pour
superviser l’examen du Plan officiel, du Plan directeur des transports et du
plan directeur de l’infrastructure.
|
3. confirmer l’année 2031 comme horizon de
planification pour l’examen du Plan officiel, du Plan directeur des
transports, du plan directeur de l’infrastructure et du Règlement sur les
redevances d’aménagement.
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15.
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ACS2012-PAI-PGM-0157
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À
l’échelle de la ville
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Que le Comité de l'urbanisme prenne connaissance du
présent rapport.
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16.
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ACS2012-PAI-PGM-0127
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À
l’échelle de la ville
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Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil de
prendre connaissance du Programme de promotion des bâtiments écologiques de
2012 ci-joint en tant que Document 1.
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17.
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ACS2012-PAI-PGM-0140
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Stittsville (6)
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Que le Comité de l’urbanisme
recommande ce qui suit au Conseil :
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1. Autoriser la Ville à conclure une
entente de prolongement de services avec le Fernbank Landowners Group visant
l’installation d’égouts séparatifs collecteurs, tel que décrit dans le
document 2.
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2. Autoriser la Ville à conclure une
entente initiale avec le Fernbank Landowners Group en vue de concevoir et de
construire un grand collecteur de 2,4 kilomètres, compte tenu des principes
d’entente initiale établis dans le document 3 et sur la politique d’entente
initiale approuvée par le Conseil figurant dans le document 4, la forme
finale et le contenu de l’entente initiale étant à la satisfaction du
directeur municipal adjoint, Urbanisme et Infrastructure, et du greffier
municipal et chef du contentieux.
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3. Autoriser l’affectation d’un
montant maximal de 1 000 000 $ du budget d’immobilisations de 2012,
de 500 000 $ du budget d’immobilisations de 2013, de
500 000 $ du budget d’immobilisations de 2015 et de
500 000 $ du budget de travaux d’immobilisation de 2017, taxes
applicables et indexation en sus, conformément à politique d’entente initiale
approuvée par le Conseil et sous réserve de l’exécution d’une entente
initiale avec le Fernbank Landowners Group pour la conception et la
construction du grand collecteur de Fernbank.
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18.
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ACS2012-PAI-PGM-0167
|
À
l’échelle de la ville
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Le Conseil
sera demandé d’examiner ce point nos le 27 juin 2012 dans le rapport 33 du
Comité de l’urbanisme.
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Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil
d’approuver ce qui suit :
1. afin de départager deux ou plusieurs
parcelles, il faut tenir compte, d’abord, de tout nouveau renseignement qui
pourrait affecter le résultat pour chaque parcelle ou chaque terrain
aménageable et, ensuite, de la parcelle ou de la combinaison de parcelles qui
donnent la surface de terrain aménageable cumulative totale la plus proche de
850 hectares demandés par la Commission des affaires municipales de l’Ontario
soient ajoutées au secteur urbain;
2. que les parcelles illustrées dans les annexes
R47, R48 et R49 du document 1, en tant que demande de la Ville auprès de la
CAMO Commission des affaires municipales de l’Ontario, constituent le reste
du prolongement du secteur urbain;
3. d’adopter une modification au Règlement
2009-200 sur la conservation des arbres urbains devant entrer en vigueur le
27 juin 2012 et ayant pour effet d’étendre l’application du règlement aux
parcelles qu’il est recommandé d’ajouter au secteur urbain.
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19.
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ACS2012-PAI-PGM-0168
|
À
l’échelle de la ville
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Le Conseil
sera demandé d’examiner ce point le 27 juin 2012 dans le rapport 33 du
Comité de l’urbanisme.
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Que le Comité de l'urbanisme et le Conseil prennent
connaissance du présent rapport.
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20.
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ACS2012-CMR-PLC-0012
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KITCHISSIPPI (15)
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Que le Comité de l’urbanisme approuve la réduction du
montant du règlement financier des exigences relatives au stationnement pour
le 401, chemin Richmond de 5751,92$ à 1$.
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Le 9 juillet 2012
*Avis
Les points indiqués à huis clos ne sont pas soumis aux audiences ni
aux discussions publiques. Toute personne a le droit de demander une enquête
indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une
séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur put se procurer, sans frais,
le formulaire approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant
en personne auprès du président de la réunion en question. Les demandes
restent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et
n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.
Nota : 1. Veuillez
noter que toute présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais
sans vos coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la
disposition du Conseil municipal et de la
population.
2. À moins d’avis au contraire, les rapports nécessitant un examen par
le Conseil municipal seraient normalement présentés au Conseil le 11 juillet
2012 dans le rapport No 33-A du Comité de l’urbanisme.