Commission de services policiers d’Ottawa
Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

61

Période:

le lundi 27 juin 2022

Heure :

16 h 00 - 17 h 00

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest

Membres :

• Président : Conseiller Eli El-Chantiry, 
• Vice-présidente : Suzanne Valiquet, 
• Conseillère Cathy Curry, 
• Conseiller Jeff Leiper, 
• Michael Doucet, 
• Salim Fakirani, 
• et Peter Henschel

Krista Ferraro, Directrice exécutive

[phone]

[e-mail]

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

 

Cette réunion pourra être visionnée en ligne sur la chaîne YouTube du Conseil municipal d’Ottawa.

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les points à huis-clos ne faisant pas l'objet d'une discussion; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.
La date limite pour s’inscrire par en vue de prendre la parole devant la Comission ou de soumettre des commentaires par écrit est le 27 juin 2022 à 16 h. Si vous souhaitez vous adresser à la Commission sur un sujet qui n’est pas inscrit à l’ordre du jour, vous devez en faire la demande au moins une semaine avant la date de la réunion. 

2.

Ratification de l’orde du jour

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie l’ordre du jour de la réunion du 27 juin 2022.

3.

Ratification du procès-verbal

3.1

Procès-verbal ébauche #60 du 30 mai 2022

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie le procès-verbal #60 de la réunion du 30 mai 2022.

4.

Déclarations d’intérêt

5.

Delegations du public

Veuillez noter que les demandes qui concernent un point particulier à l’ordre du jour peuvent être soumises jusqu’au début la réunion. Des noms pourraient donc s’ajouter à la liste incluse dans cette version de l’ordre du jour, qui a été diffusée le 22 juin 2022.

1. Robin Browne (613-819 Black Hub)
2. Will Cooper (Rideau Students' Union)
3. Bailey Gauthier
4. Sarp Kizir

Soumissions écrites

1. Tim Ruggles (Ottawa Loss Prevention Officers Association)
2. Meghan Potasse

6.

Demandes de renseignements

7.

Points à l’ordre du jour

7.1

Rapport verbal du président

Rapport du président

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

7.2

Rapport verbal du chef

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

7.3

Mise à jour – la fête du Canada

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

7.4

Avancement culturel — Mise à jour sur le programme du milieu de travail plus sûr

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

7.5

Association canadienne de gouvernance de police : Participation à la conférence virtuelle et commandite

Rapport de la directrice exécutive

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve :

  1. L’achat d’une inscription à la conférence annuelle de l’Association canadienne de gouvernance de police qui se tiendra virtuellement du 9 au 11 septembre 2022, dont les frais s’élèvent 500 $ avant taxes, et qui est valide pour 5 personnes au plus.
  2. Une commandite amicale de 1 000 $ pour la conférence annuelle de 2022 de la Canadian Association of Police Governance.

7.6

Renouvellement de la nomination d’agents spéciaux : Service de police d’Ottawa

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve le renouvellement des mandats des employés du Service de police d’Ottawa énumérés au document 1 à titre d’agents spéciaux, en vertu de l’article 53 de la Loi sur les services policiers, conformément aux modalités énoncées dans les formulaires d’approbation des nominations ci-joints.

7.7

Nomination d’agents spéciaux : Université Carleton

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve la nomination des employés de l’Université Carleton énumérés au document 1 à titre d’agents spéciaux, en vertu de l’article 53 de la Loi sur les services policiers, conformément aux modalités énoncées dans les formulaires d’approbation des nominations ci-joints.

7.8

Nomination d’agents spéciaux: Gendarmerie royale du canada (GRC)

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa:

  1. Approuve le renouvellement des mandats existants d’un maximum de 291 employés de la GRC, selon les besoins découlant de cet événement, en vertu de l’article 53 de la Loi sur les services policiers, conformément aux modalités énoncées dans la ou les lettres d’approbation des nominations.
  2. Approuve la nomination d’un maximum de 200 employés de la GRC, en plus des 291 du point 1, selon les besoins découlant de cet événement, en vertu de l’article 53 de la Loi sur les services policiers, conformément aux modalités énoncées dans la ou les lettres d’approbation des nominations.
  3. Délègue au président et au vice-président le pouvoir d’approuver la nomination d’agents spéciaux dans le cadre des événements de la fête du Canada qui se dérouleront du 27 juin au 4 juillet 2022, ainsi que toute entente entre la Commission et d’autres corps policiers d’exécution.

  Ces nominations et renouvellements de mandat seront valides jusqu’au 30 novembre 2022.

7.9

Nomination d’agents spéciaux: Gendarmerie royale du canada (GRC)

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve la nomination des employés de la GRC énumérés au document 1 à titre d’agents spéciaux, en vertu de l’article 53 de la Loi sur les services policiers, conformément aux modalités énoncées dans les formulaires d’approbation des nominations ci-joints.

7.10

Renouvellement de la nomination d’agentsspéciaux : Gendarmerie royale du canada (GRC)

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve le renouvellement des mandats des employés de la GRC énumérés au document 1 à titre d’agents spéciaux en vertu de l’article 53 de la Loi sur les services policiers, conformément aux modalités énoncées dans les formulaires d’approbation des nominations ci-joints.

7.11

Mise à jour: L’installation sud

Rapport du chef

DELEGATIONS DU PUBLIC

1. SAMANTHA MACLEESE
2. FARNAZ FARHANG

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa ordonne au Service de police d’Ottawa de:

  1. Poursuivre les travaux d’aménagement de l’installation Sud et de collaborer avec d’autres services de la Ville pour explorer les possibilités de partenariat et de cohabitation dans le nouvel immeuble;
  2. Réexaminer la stratégie de financement du projet, en tenant compte des pressions inflationnistes et du marché liées à la tardiveté du projet;
  3. Rendre compte à la Commission en novembre 2022 en faisant le point sur le projet et en recommandant une voie à suivre;
  4. Fournir un plan stratégique des installations (PSI) actualisé.

7.12

Unité de normes professionnelles - Rapport annuel 2021

Rapport du chef

DELEGATIONS DU PUBLIC

1) Mwinyele

2) Marnie Wellar

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

7.13

Rapport annuel du service de police d’Ottawa, y compris le Rapport annuel de données sur l’emploi de la force: 2021

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

7.14

Demandes et requêtes de la commission en suspens : rapport pour mois 20xx

Rapport de la directrice exécutive

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

7.15

Lettres de mention élogieuse

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.

Autres questions

9.

Points à débattre à huis clos

Veuillez noter que la réunion à huis clos se tiendra avant la réunion publique. Les points suivants seront discutés : 

1. Mise à jour – la fête du Canada
2. Question de personnelle
3. Mise à jour : question opérationnelle
4. Affaire juridique
5. Report de demande

10.

Levée de la séance

11.

Prochaine réunion

Réunion ordinaire – lundi le 25 juillet, 2022, 16h00