Comité de l’infrastructure et des travaux publics

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

18

Date :

le jeudi 27 mars 2025

Heure :

09 h 30 - 15 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Membres :

• Tim Tierney, conseiller et président, 
• Catherine Kitts, conseillère et vice-présidente, 
• Jessica Bradley, conseillère, 
• Steve Desroches, conseiller, 
• Sean Devine, conseiller, 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Glen Gower, conseiller, 
• Laine Johnson, conseillère, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Matt Luloff, conseiller , 
• et Ariel Troster, conseillère 

Kelly Crozier, coordonnatrice de comité
[email protected], 613-580-2424, poste 16875

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 16 avril 2025 dans le rapport 18 du Comité de l’infrastructure et des travaux public.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le 26 mars 2025, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le 27 mars 2025, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 17 du CITP - le jeudi 27 février 2025

4.

Réponses aux demandes de renseignements

4.1

TRC-2024-03 - Collisions sur le pont commémoratif de Vimy

Conseiller S. Desroches

5.

Renvois

5.1

Motion – Councillor D. Brown – Financement du Plan d’action en matière de sécurité routière

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0026 - À l'échelle de la ville

Ce point a été renvoyé par le Conseil le 11 décembre 2024, conformément à la motion no 2024 - 48-09 du Conseil municipal.

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des travaux publics et de l’infrastructure recommande au Conseil qu’il soit demandé au personnel d’identifier jusqu’à 10 millions de dollars dans le cadre du Plan d’action en matière de sécurité routière financé par les revenus des dispositifs de contrôle automatisé de la vitesse et des appareils photo reliés aux feux rouges et d’affecter ces fonds en 2026 au programme des dispositifs de signalisation aux endroits où leur installation est justifiée afin de réduire davantage les retards dans l’installation de ces dispositifs aux intersections où le besoin est justifié et qui ont besoin d’un financement.

5.2

Conseillère S. Plante – Élaborer un plan visant à aménager les 51 passages pour piétons en attente aux endroits justifiés d’ici 2030

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0027 - À l'échelle de la ville

Ce point a été renvoyé par le Conseil le 11 décembre 2024, conformément à la motion no 2024 - 48-11 du Conseil municipal.

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des travaux publics et de l’infrastructure recommande au Conseil qu’il soit demandé au personnel d'élaborer un plan et un échéancier qui comprennent le financement supplémentaire requis dans le cadre du Plan d’action stratégique en matière de sécurité routière (PASR) – tiré des revenus des appareils de contrôle automatisé de la vitesse et des appareils photo reliés aux feux rouges - pour aménager les 51 passages pour piétons en attente aux endroits justifiés d'ici 2030, et de faire rapport au Comité des transports et au Conseil d'ici le T4 de 2025, avant le budget de 2026.

6.

Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment 

6.1

Saison 2024 des trottinettes électriques et prolongation du projet pilote

Dossier :  ACS2025-PDB-TP-0002 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’infrastructure et des travaux publics recommande au Conseil : 

  1. d’approuver la participation continue de la Ville au projet pilote provincial relative aux trottinettes électriques en libre-service pendant cinq années supplémentaires, soit jusqu’en 2029, conformément à la prolongation mise en place par la province, et de rendre des comptes au terme de l’année finale du projet pilote;
  2. d’approuver les modifications apportées au Règlement no 2020-174 sur les trottinettes électriques d’Ottawa suivant essentiellement le modèle du document 3 et comme l’indique le présent rapport;
  3. d’approuver la poursuite du projet pilote relative aux trottinettes électriques en libre-service d’Ottawa en 2025, y compris l’utilisation d’un marché subséquent afin d’octroyer la saison 2025 aux deux soumissionnaires retenus au terme du processus d’approvisionnement concurrentiel utilisé pour la saison 2022;
  4. d’approuver les changements proposés au barème tarifaire du cadre de services partagés de micromobilité d’Ottawa, comme il est décrit dans le présent rapport;
  5. de déléguer au directeur général des Services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment le pouvoir d’approuver dorénavant les saisons subséquentes (de 2026 à 2029) du projet pilote relatif aux trottinettes électriques en libre-service d’Ottawa, et de réviser le barème tarifaire, la zone de déploiement, les heures de fonctionnement, la taille du parc et tout autre changement opérationnel jugé nécessaire pour gérer le projet, si le directeur général est satisfait des résultats de la saison précédente.  

6.2

Modifications des règles sur le jardinage dans les banquettes des rues résidentielles du Règlement sur l’utilisation et l’entretien des routes

Dossier : ACS2025-PDB-TP-0009 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’infrastructure et des travaux publics recommande au Conseil municipal d’approuver les modifications du Règlement sur l’utilisation et l’entretien des routes définies dans le document 1 et décrites dans le présent rapport.

6.3

Modifications administratives et d’application apportées aux règlements sur les emprises routières

Dossier : ACS2025-PDB-TP-0010 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’infrastructure et des travaux publics recommande au Conseil municipal d’approuver les modifications aux règlements municipaux suivants afin d’améliorer la gestion administrative et d’harmoniser la réglementation d’application, comme il est décrit dans présent rapport et précisé dans les documents 1 à 5 :

  1. Règlement sur les voies d’accès privées (Règlement no 2003-447)
  2. Règlement régissant les terrasses sur emprise (Règlement no 2023-230)
  3. Règlement relatif à l’empiètement sur les voies publiques (Règlement no 2003-446)
  4. Règlement sur les travaux routiers (Règlement no 2003-445)
  5. Règlement sur les véhicules surdimensionnés sur les voies publiques de la Ville (Règlement no 2003-497)

7.

Direction générale des travaux publics

7.1

Acquisition d'un nouveau système de paiement du stationnement

Dossier :  ACS2025-PWD-RPS-0001 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des travaux publics et de l’infrastructure recommande au Conseil de déléguer au directeur général des Travaux publics le pouvoir :

  1. de lancer un processus de demande de proposition et de conclure une entente avec le soumissionnaire retenu pour l’acquisition d’un système de paiement du stationnement par plaque d’immatriculation afin de remplacer les distributrices de billets pour stationnement, tel que décrit dans le présent rapport, et qui sera financé grâce au Fonds de réserve pour le stationnement; et
  2. de lancer un processus de demande de proposition et de conclure une entente avec le soumissionnaire retenu pour la fourniture de services de paiement pour les stationnements munis de barrières, tels que décrits dans le présent rapport, et qui seront financés grâce au Fonds de réserve pour le stationnement; et
  3. de conclure et de signer une prolongation de cinq ans de l’entente avec PayByPhone concernant la fourniture de services de paiement par appareil mobile pour les stationnements publics gérés par la Ville; et
  4. de lancer un processus de demande de proposition et de conclure une entente avec un deuxième fournisseur de services de paiement par appareil mobile pour les stationnements publics gérés par la Ville, tels que décrits dans le présent rapport.

8.

Bureau du greffe municipal

8.1

<span style="font-size: 15.04px;">Rapport de situation – demandes de renseignement et motions du Comité de l’infrastructure et des travaux publics pour la période se terminant le 7 mars 2025</span>

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0041 - À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’infrastructure et des travaux publics prenne connaissance de ce rapport.

9.

Points à huis clos

10.

Information distribuée auparavant

10.1

Protocole et lettre d’entente entre la Ville d’Ottawa et Services publics et Approvisionnement Canada au sujet du projet de renouvellement de l’îlot 2

Dossier : ACS2025-PDB-RHU-0010

11.

Motions ayant fait l’objet d’un avis précédent

11.1

Motion – Conseillère C. Kitts - Report de la construction du sentier polyvalent sur la promenade de l’Aéroport

• Recommandation(s) du rapport

  Comité de l’infrastructure et des travaux publics recommande au Conseil d'approuver que la construction du sentier polyvalent du côté ouest de la promenade de l’Aéroport soit reportée et qu’on envisage de combiner ce projet à l’élargissement de la promenade de l’Aéroport.

12.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

13.

Demandes de renseignements

14.

Autres questions

15.

Levée de la séance

Prochaine réunion : le jeudi 22 mai 2025.