Réunion du
C.A. de la Bibliothèque publique d’Ottawa
Ordre du jour 2 RÉVISÉ
Le mardi 10 février 2015
17 h
Salle Champlain
110, avenue Laurier ouest
Julie Tremblay, Secrétariat du C.A.
(613) 580-2424, poste 32169
[email protected]
Membres du C.A. :
Président : Tim Tierney
Vice-président : André Bergeron
Administratrices et administrateurs : Steven Begg, Allan Higdon,
Kathy
Fisher, Catherine McKenney, Scott Moffatt, Pamela Sweet,
Marianne
Wilkinson
L’interprétation
simultanée est offerte dans les deux langues officielles pour toute question à
l’ordre du jour si la demande est faite au moins 24 heures à l’avance en
téléphonant au service d’information du comité visé.
Des
formats accessibles et des aides à la communication sont disponibles sur
demande.
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PLANIFICATION ET SOUTIEN
AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
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2.
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POLITIQUES
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE D'OTTAWA
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OPLB-2015-0012
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Que le C.A. de la
Bibliothèque publique d’Ottawa adopte les politiques suivantes sur la
gouvernance du C.A., jointes en tant que documents 2 à 10 :
• Rôle et
responsabilités du C.A. et des administrateurs
• Code des
administrateurs
• Assiduité des
administrateurs
• Demandes de
renseignements des administrateurs
• Remboursement
des dépenses des administrateurs
• Rôle et
responsabilités de la DG
• Reddition de
comptes de la DG et surveillance du C.A.
• Gestion du
rendement de la DG
• Relations
entre le C.A. et la DG
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PROJET DE LA BIBLIOTHÈQUE
CENTRALE
POINT DE L’ADMINISTRATRICE
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SESSION
À HUIS CLOS*
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5.
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BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE
D’OTTAWA – RELATIONS DE TRAVAIL OU NÉGOCIATIONS AVEC LES EMPLOYÉS – LITIGES
RÉELS OU ÉVENTUELS TOUCHANT LA BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE D’OTTAWA : RÉCEPTION
D’UN AVIS COUVERT PAR LE SECRET PROFESSIONNEL DE L’AVOCAT ET CONCERNANT UNE
DÉCISION DU TRIBUNAL DE L’ÉQUITÉ SALARIALE DATÉE DU 3 FÉVRIER 2015 – SÉANCE À
HUIS CLOS – DATE DE COMPTE RENDU : 10 FÉVRIER 2015
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Que le C.A. de la
Bibliothèque publique d’Ottawa passe à huis clos, conformément aux articles
16.1 (4)(d), (e) et (f) de la Loi sur les bibliothèques publiques, afin de
discuter de la décision du Tribunal de l’équité salariale.
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*Avis
Les
points abordés à huis clos ne sont pas soumis aux audiences ni aux discussions publiques.
Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la
légitimité de régler certaines questions à huis clos. Pour ce faire, le
demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire approprié au bureau de la
directrice générale. Les demandes restent confidentielles dans l'attente du
rapport éventuel de l'enquêteur et n'entraînent aucuns frais pour le demandeur.
Nota: 1. Veuillez
prendre note que toute présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom,
mais sans vos coordonnées) sera versée aux dossiers publics et mise à la
disposition du Conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa et des membres du public.
2. Les points énumérés sous
« Communications » et « Information distribuée auparavant »
ne font pas partie de l’ordre du jour régulier et ne feront pas l’objet de
discussion par le Conseil d’administration, à moins qu’ils ne soient ajoutés à
l’ordre du jour en vertu du sous-section 21(3) du Règlement de procédure. (Règlement, le 1re janvier
2015).