Comité des finances et des services organisationnels

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

16

Date :

le mardi 2 juillet 2024

Heure :

09 h 30 - 15 h 30

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Membres :

• Président : Mark Sutcliffe, maire, 
• Vice-présidente: Catherine Kitts, conseillère, 
• Matt Luloff, conseiller , 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Glen Gower, conseiller, 
• Tim Tierney, conseiller, 
• Rawlson King, conseiller, 
• Jeff Leiper, conseiller , 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Shawn Menard, conseiller, 
• et George Darouze, conseiller 

Melinda Aston, coordonnatrice du comité
613-580-2424, poste 21838
[e-mail]

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 10 juillet 2024 dans le rapport 16 du Comité des finances et des services organisationnels.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le vendredi 28 juin 2024, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, est le mardi 2 juillet, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 15 du CSFO – le mardi 4 juin 2024

3.2

Procès-verbal 15 du CFSO (à huis clos) - 4 juin 2024 (distribuer séparément)

4.

Direction générale des finances et des services organisationnels

4.1

Qualification au logement abordable et allégement d’impôt foncier – Règlement sur les immobilisations domiciliaires municipales

Dossier: ACS2024-FCS-REV-0003

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil d’approuver :
  Un Règlement municipal sur les ensembles domiciliaires, modifié comme décrit dans le présent rapport et joint à titre de document 4, lequel comprend :

  1. des mises à jour de la définition de logement abordable, aux fins des désignations des immobilisations municipales et des exemptions d’impôt foncier connexes comme cela est décrit dans le présent rapport;
  2. l’exigence que les économies provenant des exemptions d’impôt soient réinvesties dans le logement abordable comme souligné dans le présent rapport; et
  3. des mises à jour administratives apportées au règlement comme indiqué dans le rapport.

5.

Bureau du greffe municipal

5.1

Cadre stratégique pour les dons volontaires à vocation communautaire – Information et options

Dossier : ACS2024-OCC-GEN-0011 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au
  Conseil municipal de prendre acte de ce rapport à titre informatif.

5.2

Rapport de situation – demandes de renseignement et motions du Comité des finances et des services organisationnels pour la période se terminant le 19 juin 2024

Dossier : ACS2024-OCC-CCS-0064 - à l'échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels prenne connaissance de ce rapport.

6.

Direction générale des loisirs, de la culture et des installations

6.1

Directive pour un nouveau centre de sports aquatiques

Dossier: ACS2024-RCF-GEN-0003 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande que le Conseil municipal:

  1. Approuve que la Ville entame des négociations commerciales, confidentielles et non contraignantes avec l’Université Carleton afin d’établir un partenariat pour financer, aménager, gérer et exploiter un nouveau centre de sports aquatiques partagé, doté notamment d’une piscine de 50 m et d’une piscine de 25 m; et
  2. Demande au directeur général de la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations d’entreprendre lesdites négociations et de faire rapport au comité permanent compétent et au Conseil de leur résultat et, s’il y a lieu, des recommandations de partenariat qui s’en dégageraient en ce qui a trait, entre autres, à la conception des installations, aux engagements requis en matière d’immobilisations et de fonctionnement, à un modèle de fonctionnement, à une proposition d’engagement d’être propriétaire ou locataire des lieux et à tout accord opérationnel requis afin de procéder conjointement avec l’Université Carleton à l’aménagement d’un nouveau centre de sports aquatiques;
  3. Approuve l’affectation d’une somme maximale de 150 000 $ pour l’aménagement en 2027, en vertu de la commande no 909846, d’une piscine de 50 mètres au titre des grandes installations aquatiques intérieures. Ce montant serait la contribution de la Ville à la conception préliminaire et à l’estimation des coûts de l’installation partagée qui seraient requises afin d’en arriver à une proposition négociée à soumettre au Conseil.

6.2

Entente de location et d’exploitation de Thunderbird Management Service Inc

Dossier: ACS2024-RCF-GEN-0005 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil d’approuver une réduction des taux d’intérêt liés à l’entente de location et d’exploitation conclue avec Thunderbird Management Service Inc. et visant les terrains du dôme de Hornet’s Nest, situé au 1660, chemin Bearbrook.

7.

Direction générale des initiatives stratégiques

7.1

Entente d’échange de terrains pour la cession d’une partie du boulevard Jeanne-d’Arc contre une partie du 1015, chemin Tweddle

Dossier: ACS2024-SI-HSI-0004 - Orléans-Est-Cumberland (1)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande ce qui suit au Conseil municipal :

  1. Approuver la vente du terrain décrit à la recommandation 2.a à 1009 Trim Road Inc., en échange des terrains appartenant à 1009 Trim Road Inc. et décrits à la recommandation 2.b, ainsi que le versement d’une somme de 276 148,00 $, conformément à l’entente d’échange de terrains qui a été reçue.
  2. Déléguer au directeur, Solutions de logement et Investissements, le pouvoir de conclure, de signer, de modifier et de mettre en œuvre, au nom de la Ville, l’entente d’acquisition et d’aliénation de propriété sous la forme d’un échange de terrains avec 1009 Trim Road Inc. ainsi décrit : 
     1. La Ville cédera à 1009 Trim Road Inc. une partie de l’emprise du boulevard Jeanne d’Arc, décrite comme constituant une partie du lot 30, concession 1OS, Cumberland, d’une superficie de 1 381,8 m2 (14 873,57 pi2) et illustrée comme étant la partie 1 sur le plan 4R préliminaire de l’annexe A ci-jointe, sous réserve de servitudes qui pourraient être nécessaires et dont la valeur marchande est de cinq cent dix-neuf mille quatre-vingt-huit (519 088,00 $) dollars;
     2. 1009 Trim Road Inc. cédera à la Ville une partie du terrain dont l’adresse municipale est le 1015, chemin Tweddle, décrite comme constituant une partie du lot 30, concession 1OS, Cumberland, d’une superficie d’environ 646,7 m2 (6 961,02 pi2), sous réserve d’un levé définitif et illustrée comme étant les parties 4 et 5 sur le plan 4R préliminaire de l’annexe A ci-jointe, et dont la valeur marchande est de deux cent quarante-deux mille neuf cent quarante (242 940,00 $) dollars; et
     3. 1009 Trim Road Inc. versera à la Ville la différence du montant de la valeur marchande entre les terrains visés par les recommandations 2.a. et 2.b., soit deux cent soixante-seize mille cent quarante-huit (276 148,00 $) dollars.

7.2

Acquisition du 1754, boulevard Saint-Joseph pour des logements de transition

Dossier: ACS2024-SI-HSI-0011 - Orléans-Ouest-Innes (2)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil :

  1. Approuver, conformément à ce qui est prévu dans le rapport, l’acquisition en fief simple des terrains ayant pour désignation municipale le 1754, boulevard Saint-Joseph, illustrés comme parcelle 1 dans le document 1 joint, ou les « terrains du boulevard Saint-Joseph », des Sœurs de la Charité d’Ottawa, pour 11 millions de dollars, taxes applicables et frais de clôture en sus (estimé $350,000).
  2. Déléguer au directeur, Services des solutions de logement et des investissements le pouvoir de conclure, de signer, de modifier et de mettre en œuvre, au nom de la Ville, l’accord pour l’acquisition des « terrains du boulevard Saint-Joseph », comme le décrit le présent rapport.

8.

Points à huis clos

9.

Information distribuée auparavant

9.1

Le point sur le développement économique – T1 de 2024

Dossier : ACS2024-PDB-PS-0072 – À l’échelle de la ville

10.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

11.

Demandes de renseignements

12.

Autres questions

13.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le mardi 3 septembre 2024.