Comité de l’agriculture et des affaires rurales

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

8

Date :

le mercredi 1er novembre 2023

Heure :

08 h 30 - 12 h 30

Endroit :

Place-Ben-Franklin, salle du Conseil, premier étage, 101, promenade Centrepointe, et participation par voie électronique

Conseillers :

• George Darouze, président, 
• Clarke Kelly, vice-président, 
• David Brown, conseiller, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• et Matt Luloff, conseiller  

Kelly Crozier,
coordonnatrice du comité
613-580-2424, poste 16875
[e-mail]

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 8 novembre 2023 dans le rapport 8 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mardi 31 octobre 2023, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le mercredi 1er novembre 2023, à 9 h 00.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 7 du CAAR - le jeudi 5 octobre 2023

4.

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

4.1

Modification du Règlement de zonage – 4639 route 17

ACS2023-PRE-PSX-0001 - West Carlton-March (5)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant une partie du 4639 route 17, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin d’interdire tout aménagement résidentiel sur les terres agricoles conservées, comme le précise le document 2.
  2. Que Comité de l’agriculture et des affaires rurales donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 8 novembre 2023 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.

4.2

Modification du Règlement de zonage – 1500, chemin Thomas-Argue

ACS2023-PRE-PS-0016 - West Carleton-March (5)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 pour la propriété située au 1500, chemin Thomas-Argue, comme le montre le document 1, afin de permettre l’aménagement de maisons unifamiliales et de maisons en rangées au lieu des lots de hangars résidentiels tels qu’établi dans la version préliminaire approuvée du Plan de lotissement, comme l’explique en détail le document 2.
  2. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 8 novembre 2023 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

5.

Services d’infrastructure et d’eau

5.1

Raccordement ultérieur du drain municipal Faulkner au drain secondaire Hewitt

ACS2023-IWS-WL-0004 - Rideau-Jock (21) 

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver le rapport de l’ingénieur préparé par Robinson Consultants Inc., intitulé Rapport de l’ingénieur conformément à l’article 65 – Raccordement ultérieur au drain secondaire Hewitt du drain municipal Faulkner, et d’examiner ce rapport conformément au paragraphe 65(5) de la Loi sur le drainage de l’Ontario.

6.

Commission de révision

6.1

Drain municipal Simpson – construction du branchement Biltmore et modification du branchement 3 - Tribunal de révision

ACS2023-IWS-WL-0006 - Rideau-Jock (21) 

• Recommandation(s) du rapport

  Que les membres de la tribunal de révision :

  1.  prennent connaissance du rapport de l’ingénieur nommé aux termes de la Loi sur le drainage, intitulé «  Modification du rapport de l’ingénieur sur le drain municipal Simpson – construction du branchement Biltmore et modification du branchement 3 » en date du mois d’août 2023;
  2. se réunissent pour la première séance du tribunal de révision aux termes du paragraphe 46(3) de la Loi sur le drainage, afin d’entendre les appels interjetés aux termes de l’article 52 de la Loi sur le drainage par les propriétaires de terrains évalués pour les travaux de drainage dans le rapport de l’ingénieur intitulé «  Modification du rapport de l’ingénieur sur le drain municipal Simpson – construction du branchement Biltmore et modification du branchement 3 » en date du mois d’août 2023.

7.

Points à huis clos

8.

Séance à micros ouverts

9.

Information distribuée auparavant

9.1

Le rapport du délégué du congrès annuel de ROMA 2023 (Councillor Kelly)

ACS2023-OCC-CCS-0039 - À l'échelle de la ville

9.2

Le rapport du délégué du congrès annuel et salon professionnel de FCM 2023 (Conseiller Brockington)

ACS2023-OCC-CCS-0140 - À l'échelle de la ville

10.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

11.

Demandes de renseignements

12.

Autres questions

13.

Levée de la séance

Le jeudi le 7 décembre 2023