Comité des finances et du développement économique

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

Période:

le mardi 28 juin 2022

Heure :

09 h 00 - 10 h 00

Endroit :

Participation par voie électronique

Membres :

• Président : Maire Jim Watson, 
• Conseillère Laura Dudas, 
• Conseiller Jean Cloutier, 
• Conseillère Cathy Curry, 
• Conseiller George Darouze, 
• Conseiller Eli El-Chantiry, 
• Conseiller Glen Gower, 
• Conseiller Allan Hubley, 
• Conseiller Matt Luloff, 
• Conseiller Scott Moffatt, 
• et Conseiller Tim Tierney

Carole Legault, coordonnatrice du comité
613-580-2424, poste 28934
[email protected]

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 6 juillet 2022 dans le rapport 40 du Comité des finances et du développement économique.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le 27 juin 2022, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, est le 28 juin 2022, à 8 h 00.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 40 du CFDÉ - le 7 juin 2022

4.

Communications et correspondance

5.

Réponses aux demandes de renseignements

5.1

FEDC 01-22 - Les Parcs Wesley Clover

6.

Présentations

6.1

INVESTIR OTTAWA : FACILITER L’INNOVATION ET LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE AVEC LA COMMUNAUTÉ

7.

Direction générale des services des finances

7.1

Fonds de prévoyance de l’Étape 2 du projet de train léger 

ACS2022-FSD-FIN-0009 - À l'échelle de la ville

• Recommandations du rapport
  Que le Comité des finances et du développement économique recommande au Conseil :

  1. d’approuver, en 2022, un budget de 35 millions de dollars au titre des services publics pour l’Étape 2 du Programme de construction du train léger qui sera financé au moyen des redevances d’aménagement, des réserves et de la dette fiscale du transport en commun;  
  2. d’approuver, en 2022, un montant de 25 millions de dollars pour le budget de contingence de l’Étape 2 qui sera financé au moyen des redevances d’aménagement et de la dette fiscale du transport en commun. 

8.

Bureau du greffier municipal

8.1

Rapport de situation – demandes de renseignement et motions du Comité des finances et du développement économique pour la période se terminant le 17 juin 2022

ACS2022 OCC FED 0006 - À l'échelle de la ville

• Que le Comité des finances et du développement économique prenne connaissance de ce rapport.

9.

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

9.1

Acquisition d’une propriété – 4095, promenade Moodie, Nepean

ACS2022-PIE-CRO-0008 - Rideau-Goulbourn (21)

• Recommandation du rapport

  Que le Comité des finances et du développement économique recommande au Conseil d’approuver l’acquisition en fief simple et la source de financement décrites dans le rapport, pour l’achat du bien-fonds situé au 4095, promenade Moodie en prévision d’activités relatives à la gestion des déchets solides (à l’exception de l’enfouissement de déchets), consistant en un terrain vague de 76,37 acres (30,9 hectares) appartenant à Larry Calagoure, décrit comme une partie du lot 4, concession 4 (façade Rideau), dans le canton géographique de Nepean, indiqué comme la parcelle 3A dans le document 1 ci-joint, pour la somme de 2 672 950 $ plus les taxes applicables liées à la transaction, sous réserve de derniers ajustements au moment de conclure l’entente.

9.2

Politique de location à bail de la Ville d’Ottawa 

ACS2022 PIE CRO 0007 - À l'échelle de la ville

• Que le Comité des finances et du développement économique recommande au Conseil d’adopter la politique de location à bail de la Ville d’Ottawa, décrite dans le document 1 joint au présent rapport.

9.3

Plan d’améliorations communautaires pour l’Aéroport international d’Ottawa

ACS2022 PIE EDP 0002 - À l'échelle de la ville

• Que le Comité des finances et du développement économique recommande au Conseil :

  1. d’approuver l’adoption d’un règlement municipal visant à désigner le secteur indiqué dans le document 1 en tant que zone d’améliorations communautaires pour l’Aéroport international d’Ottawa; et 
  2. d’approuver l’adoption d’un règlement municipal visant à créer le programme du Plan d’améliorations communautaires pour l’Aéroport international d’Ottawa, comme l’explique le document 2.

9.4

Demande de participation au Programme de subvention pour la remise en valeur des friches industrielles – 1500, chemin Merivale

ACS2022 PIE PS 0082 - Knoxdale-Merivale (9) 

• Que le Comité des finances et du développement économique recommande ce qui suit au Conseil :

  1. Approuver la demande de participation au Programme de subvention pour la remise en valeur des friches industrielles présentée par Claridge Homes (Baseline) Inc., propriétaires du bien-fonds situé au 1500, chemin Merivale, pour une subvention versée en vertu du Plan d’améliorations communautaires pour le réaménagement des friches industrielles (2015) n’excédant pas 664 805 $ au total, sur une période d’aménagement échelonnée sur quinze ans au maximum, chaque phase d’aménagement ne devant pas excéder dix ans, sous réserve de l’adoption des modalités de l’Entente de subvention pour la remise en valeur des friches industrielles, et conformément à celles-ci; le report maximal des redevances d’aménagement fixé à 565 084 $ en vertu du Programme de report des redevances d’aménagement, et le versement d’une somme estimée à 821 289 $ au fonds de la Stratégie municipale de leadership; 
  2. Déléguer au directeur général de Planification, Immobilier et Développement économique le pouvoir de conclure une entente de subvention pour la remise en valeur de friches industrielles avec Claridge Homes (Baseline) Inc., laquelle établira les modalités de paiement de la subvention pour le réaménagement du 1500, chemin Merivale, à la satisfaction du directeur général de Planification, Immobilier et Développement économique, du greffier municipal et avocat général et de la trésorière municipale.

9.5

Demande de participation au Programme de subvention pour la remise en valeur des friches industrielles – 388 et partie du 400, rue Albert, et 156 et 160, rue Lyon Nord

ACS2022 PIE PS 0071 - Somerset (14)

• Que le Comité des finances et du développement économique recommande ce qui suit au Conseil : 

  1. Approuver la demande de participation au Programme de subvention pour la remise en valeur des friches industrielles présentée par 5015218 Ontario Inc. et Albert & Main Developments Inc., propriétaires du bien-fonds situé aux 388 et partie du 400, rue Albert, et aux 156 et 160, rue Lyon Nord, pour une subvention de remise en valeur versée en vertu du Plan d’améliorations communautaires pour le réaménagement des friches industrielles (2015) n’excédant pas 1 153 765 $ au total, sur une période de versement échelonnée sur dix ans au maximum, sous réserve de l’adoption des modalités de l’Entente de subvention pour la remise en valeur des friches industrielles, et conformément à celles-ci; le report maximal des redevances d’aménagement fixé à 980 700 $ en vertu du Programme de report des redevances d’aménagement; et la contribution estimée à 240 231 $ au fonds de la Stratégie municipale de leadership; 
  2. Déléguer au directeur général de Planification, Immobilier et Développement économique le pouvoir de conclure une entente de subvention pour la remise en valeur de friches industrielles avec 5015218 Ontario Inc. et Albert & Main Developments Inc., laquelle établira les modalités de paiement de la subvention pour le réaménagement des 388 et partie du 400, rue Albert, et des 156 et 160, rue Lyon Nord, à la satisfaction du directeur général de Planification, Immobilier et Développement économique, du greffier municipal et avocat général et de la trésorière municipale.

9.6

Demande de participation au Programme de subvention pour la remise en valeur des friches industrielles – 1330, 1340 et 1346, rue Bank, et 2211, promenade Riverside

ACS2022-PIE-PS-0078 - Capitale (17) 

• Que le Comité des finances et du développement économique recommande ce qui suit au Conseil : 

  1. Approuver la demande de participation au Programme de subvention pour la remise en valeur des friches industrielles présentée par 2155965 Ontario Inc. et Capital City Shopping Centre Limited, propriétaires du bien-fonds situé aux 1330, 1340 et 1346, rue Bank, et au 2211, promenade Riverside, pour une subvention versée en vertu du Plan d’améliorations communautaires pour le réaménagement des friches industrielles (2015) n’excédant pas 555 593 $ au total, sur une période de versement échelonnée sur dix ans au maximum, sous réserve de l’adoption des modalités de l’Entente de subvention pour la remise en valeur des friches industrielles, et conformément à celles-ci; le report maximal des redevances d’aménagement fixé à 472 254 $ en vertu du Programme de report des redevances d’aménagement; et le versement d’une somme estimée à 104 156 $ au fonds de la Stratégie municipale de leadership; 
  2. Déléguer au directeur général de Planification, Immobilier et Développement économique le pouvoir de conclure une entente de subvention pour la remise en valeur de friches industrielles avec 2155965 Ontario Inc. et Capital City Shopping Centre Limited, laquelle établira les modalités de paiement de la subvention pour le réaménagement des 1330, 1340 et 1346, rue Bank, et du 2211, promenade Riverside, à la satisfaction du directeur général de Planification, Immobilier et Développement économique, du greffier municipal et avocat général et de la trésorière municipale.

10.

Direction générale des loisirs, de la culture et des installations

10.1

Édifice Deschâtelets (205, promenade Scholastic) - Mettre à Jour

ACS2022 RCF GEN 0006 - CAPITALE (17)

• Recommandations du rapport
  Que le Comité des finances et du développement économique recommande au Conseil ce qui suit :

  1. Approuver l'élaboration d'un volet de loisirs communautaires municipaux au 205, promenade Scholastic, avec le Conseil des écoles catholiques Centre-Est (CECCE) et en adoptant l'approche recommandée dans le présent rapport; et
  2. Demander au directeur général de la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations (DGLCI), en consultation avec le directeur du Bureau des biens immobiliers municipaux (BBIM), de négocier un contrat de location et des ententes connexes dans le cadre de l'offre de location ci-jointe avec le CECCE, pour l'inclusion d'un volet de loisirs communautaires municipaux à l'édifice Deschâtelets (205, promenade Scholastic); et
  3. Déléguer au directeur général de Planification, Immobilier et Développement économique, à la directrice générale des Services d’infrastructure et d’eau,  à la cheffe des finances de la Direction générale des services des finances et au directeur général de Loisirs, Culture et Installations le pouvoir de conclure, de signer, de modifier et de mettre en œuvre, au nom de la Ville, un contrat de location et des ententes connexes dans le cadre de l’offre de location au CECCE ci-jointe, pour l’inclusion d’un volet de loisirs communautaires municipaux à l’édifice Deschâtelets; et
  4. Désigner toutes les parties admissibles en tant qu’immobilisations municipales tel que décrit dans ce rapport et déléguer au directeur général de Loisirs, Culture et Installations le pouvoir de signer les ententes requises et d’inscrire le règlement connexe à l’ordre du jour approprié du Conseil pour adoption, en consultation avec l’avocat général; et
  5. Autoriser le personnel à financer le projet pour une valeur de dix millions cinq cent mille dollars (10 500 000 $), comme indiqué dans l’étude préliminaire 2019 sur les redevances d’aménagement à l’échelle de la Ville pour le Centre communautaire – Secteur central (Vieil Ottawa-Est), un montant se composant de huit millions neuf cent soixante-dix-sept mille cinq cents dollars (8 977 500 $) provenant des redevances d’aménagement et d’un million cinq cent vingt-deux mille cinq cents dollars (1 522 500 $) provenant des comptes de règlement financier des frais relatifs aux terrains à vocation de parc; et
  6. Demander au personnel d'élaborer et de présenter un budget de fonctionnement annuel et les besoins en équivalents temps plein nécessaires au fonctionnement et à l'entretien du nouveau volet de loisirs communautaires municipaux dans le cadre du processus budgétaire de 2023 tel que décrit dans le rapport présent. 

10.2

Politiques de financement et de conservation des parcs

ACS2022-RCF-GEN-0003 - À l'échelle de la ville

• Recommandations du rapport
  Que le Comité des finances et du développement économique recommande au Conseil :

  1. d’approuver la Politique sur l’acquisition de terrain à vocation de parc et le financement au moyen de l’aliénation de propriétés, comme l’explique en détail le document 1; et
  2. d’approuver la Politique sur la rétention des terrains municipaux à vocation de parc, comme l’explique en détail le document 2; et
  3. d’approuver la création d’un fonds de réserve pour les infrastructures des parcs et des loisirs en adoptant le règlement municipal présenté en pièce jointe comme document 3, en permettant l’attribution de financement conformément à la Politique sur l’acquisition de terrain à vocation de parc et le financement au moyen de l’aliénation de propriétés.

11.

Points à huis clos

12.

Information distribuée auparavant

12.1

Acquisition en fief simple des terrains situés dans le couloir de transport d’électricité Richmond de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario, représentée par le ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs

13.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

14.

Demandes de renseignements

15.

Autres questions

16.

Levée de la séance

Prochaine réunion

À déterminer.