Conseil municipal d’Ottawa

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

38

Date :

le mercredi 12 juin 2024

Heure :

10 h 00 - 14 h 00

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Melinda Aston, Coordonnatrice,

613-580-2424 poste 21838

[e-mail]

---

1.

Ouverture de la séance et moment de réflexion

2.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention du public

Les avis et renseignements concernant la réunion sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

3.

Hymne national

Conseiller W. Lo

4.

Annonces/ activités cérémoniales

5.

Appel nominal

6.

Adoption de procès-verbaux

6.1

Procès-verbaux de la réunion ordinaire du Conseil municipal du 29 mai 204

7.

Déclarations d’intérêts, y compris celles découlant de réunions antérieures

8.

Autres communications reçues

8.1

Réponses aux demandes de renseignements

8.1.1

OCC 2024-04 - Impôt sur les logements vacants

9.

Absences

Aucune absence n'est signalée.

10.

Motion portant présentation de rapports

• Moved by J. Bradley
  Seconded by D. Hill

11.

Société de logement communautaire d’Ottawa

11.1

Assemblée générale annuelle de l'actionnaire de la Société de logement communautaire d'Ottawa (SLCO)

ACS2024-OCC-OCH-0001

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le rapport annuel 2023 de la Société de logement communautaire d'Ottawa (SLCO), tel qu'il est décrit dans le présent rapport et joint à titre de document 1, soit reçu ; et
  2. Que les états financiers vérifiés signés de la Société de logement communautaire d'Ottawa (SLCO) pour l'année 2023, tels que décrits dans le présent rapport et joints en tant que document 2, soient reçus ; et
  3. Que la nomination de Jonathan Byrd au conseil d'administration de la Société de logement communautaire d'Ottawa (SLCO) en tant que membre communautaire pour un mandat de trois (3) ans expirant à l'assemblée générale annuelle (AGA) de la SLCO en 2027, telle que décrite dans le présent rapport et jointe en tant que document 3, soit approuvée ; et
  4. Que le maire et la greffière municipale soient autorisés à signer une résolution écrite au nom de la Ville d’Ottawa en tant qu’actionnaire de la SLCO, énonçant les résolutions approuvées par le Conseil municipal.

12.

Rapport no 14 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales

12.1

Motion – Conseiller Brown - Programme pilote de pare-neige vivant

ACS2024-OCC-CCS-0060 - À l'échelle de la ville 

• Recommandation(s) du comité 

  Que le conseil approuve que la Ville s’engage avec l’OPNVR et d’autres offices de protection de la nature à concevoir un programme pilote de subventions pour les pare-neiges vivants dans les régions rurales d’Ottawa, dans le but d’offrir ce programme en 2025; et 

  1. que le programme soit conçu et structuré de manière à indemniser les propriétaires fonciers qui autorisent la plantation d’arbres, d’arbustes et d’autres éléments naturels sur leur propriété afin de créer des pare-neiges vivants ainsi qu’un espace d’habitat naturel; et 
  2. que l’indemnisation accordée aux propriétaires fonciers soit fixée à un taux approprié compte tenu des coûts liés à l’abandon de l’utilisation productive des terres; et 
  3. que le propriétés bénéficiaires soient admissibles à un montant maximum de 15 000 dollars par propriété, suivi d’un paiement annuel d’abandon des terres agricoles conforme au programme de clôture des rangs de maïs, à hauteur de 2,5 fois la valeur marchande des cultures non récoltées pendant un minimum de 10 ans; et 
  4. que le programme soit structuré de manière à ce que la Ville soit responsable de la couverture des coûts du programme et que les offices de protection de la nature administrent le programme (y compris en ce qui concerne l’allocation des subventions, la plantation et l’entretien des nouveaux éléments) au nom de la Ville; et
  5. que la mise en œuvre du programme pilote, le personnel soit chargé d’enquêter sur la façon dont d’autres municipalités au Canada gèrent des programmes similaires, afin d’utiliser les leçons tirées de ces municipalités lors de la conception du programme pilote; et
  6. que le conseil approuve que la Ville s’engage le financement initial de ce projet pilote provienne des fonds existants dans le cadre du Programme d’assainissement de l’eau en milieu rural d’Ottawa; et
  7. de demander au personnel de s’engager auprès d’un large éventail de partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux, y compris des organismes tels qu’ALUS, afin d’obtenir un financement supplémentaire pour le programme; et 
  8. que le personnel de la Ville rende compte au Conseil, par l’intermédiaire du Comité de l’agriculture et des affaires rurales, des enseignements tirés du projet pilote au quatrième trimestre 2025; et 
  9. dans le cadre de ce rapport, le personnel recommande que le programme pilote de pare-neiges vivants soit étendu à un programme permanent de la Ville.

13.

Rapport no 15 du Comité des finances et des services organisationnels

13.1

Ajustement du budget des immobilisations et cessation de projets soutenus par les impôts fonciers et les redevances

Dossier : ACS2024-FCS-FSP-0009 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité, telles que modifiées

  Que le Conseil :

  1. autorise la cessation des projets d’immobilisations énumérés dans le document 1;
  2. approuve les rajustements budgétaires indiqués dans le document 2;
  3. rembourse les soldes de financement ou (de financer) les soldes suivants et de supprimer le pouvoir d’endettement résultant de la cessation des projets et des rajustements budgétaires:
     • Recettes: 417 000 $
     • Fonds de réserve financés par les immobilisations : 22 198 304 $
     • Fonds de réserve pour immobilisations du Service de transport en commun (débloqués dans le cadre de l’engagement) : 105 946 011 $
     • Réserves relatives aux redevances d’aménagement : 3 960 514 $
     • Pouvoir d’endettement : (103 038 758 $)
  4. autorise le maintien des projets du document 3 même s’ils répondent aux critères de cessation;
  5. prenne acte des rajustements budgétaires décrits dans le document 4, apportés aux termes du Règlement municipal sur la délégation de pouvoirs (no 2023-067), dans sa version modifiée, lesquels ont trait aux travaux d’immobilisations;
  6. autorise le personnel à apporter les ajustements financiers nécessaires, indiqués dans les documents 1 et 2; et
  7. approuve que 80 000 $ soient transférés du Fonds de réserve pour immobilisations de la Ville de 981 512,39 $ vers le budget de gestion des actifs des parcs pour 2024.

13.2

Rapport d’étape du T1 sur le budget 2024 de fonctionnement et des immobilisations pour les programmes financés par les recettes fiscales et les redevances

Dossier : ACS2024-FCS-FSP-0008 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil :

  1. reçois ce rapport et les documents 1 à 4 à titre d’information
  2. approuve l’augmentation du budget de base du Centre de répartition des paramédics d’Ottawa (CRPO) du Service paramédic d’Ottawa pour les services de répartition; budget financé à 100 % par le gouvernement provincial.

13.3

Bilan annuel de l’approvisionnement pour 2023

Dossier : ACS2024-FCS-PRO-0001- À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport.

13.4

Mise à jour du projet Ᾱdisōke

Dossier : ACS2024-IWS-IS-001 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil municipal prenne connaissance du présent rapport.

13.5

Rapport annuel 2023 sur les services en français

Dossier : ACS2024-OCC-GEN-0010 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil municipal :

  1. accepte ce rapport à titre informatif;
  2. approuve les Plans opérationnels des directions générales sur les services en français de 2024, comme il est décrit dans le présent rapport et indiqué dans le document 1.

13.6

100, promenade Constellation – Option d’achat

Dossier :  ACS2024-SI-HSI-0003 - Collège (8)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil municipal délègue les pouvoirs suivants au directeur par intérim, Solutions de logement et Investissements, de la Direction générale des initiatives stratégiques:

  1. exercer une option d’acheter le 100, promenade Constellation, propriété de 6,88 hectares (17 acres), qui comprend un bâtiment de 387 629 pieds carrés décrit dans le document 1 en tant que parcelles 1 et 2;
  2. procéder à l’achat des terrains inclus dans l’option d’achat le 28 février 2026, date de fin de la location de ces terrains, auprès d’Arnon Corporation, au prix de 10 000 000 $ plus les frais supplémentaires équivalant au solde non amorti des dépenses en capital (le cas échéant) et des frais de clôture applicables estimés à 2 200 000 $;
  3. négocier, conclure, exécuter et modifier au besoin tous les avis, les documents, les ententes et les instruments nécessaires en vue d’exercer l’option d’achat et d’acheter les terrains inclus dans l’option d’achat. 

14.

Conjoint rapport no 2 de la Commission du transport en commun et du Sous-comité du train léger

14.1

Phase 2 du projet de train léger sur rail

Dossier : ACS 2024- TSD-RCP-0003 – À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du comité 

  Que le Conseil municipal prenne connaissance de ce rapport à titre informatif.

15.

Ordre du jour pour approbation en bloc

15.1

Rapport no 14 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales

15.1.1

Tompkins Diversion drain municipal – Nomination d’un ingénieur

ACS2024-IWS-WL-0005 - Osgoode (20)

• Recommandation(s) du comité 

  Que le Conseil nomme M. Andy Robinson, ingénieur chez Robinson Consultants Inc., comme ingénieur chargé de rédiger un rapport aux termes du paragraphe 78(1) de la Loi sur le drainage, afin d’informer le Conseil sur l’état d’avancement de l’installation du drain municipal de dérivation Tompkins et de lui indiquer si un ou plusieurs des projets énumérés à l’alinéa 78(1.1) sont nécessaires pour améliorer l’utilisation, l’entretien ou la réparation des installations de drainage ou encore des terrains ou des routes.

15.1.2

Blaser drain municipal – Nomination d’un ingénieur

ACS2024-IWS-WL-0004 - Osgoode (20)

• Recommandation(s) du comité 

  Que le Conseil nomme M. Andy Robinson, ing., de la firme Robinson Consultants Inc., comme ingénieur chargé de rédiger un rapport aux termes du paragraphe 8(1) de la Loi sur le drainage, en réponse à une pétition reçue aux termes de l’article 4 de la Loi sur le drainage, comme le précise le présent rapport.

15.2

Rapport no 15 du Comité des finances et des services organisationnels

15.2.1

Placements de 2023, fonds de dotation et autres activités de la trésorerie

Dossier : ACS2024-FCS-FIN-0005 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil municipal :

  1. prenne acte des résultats des placements de la Ville pour 2023, conformément au paragraphe 8(1) du Règlement de l’Ontario 438/97, dans sa dernière version, et à la Politique en matière de placements de la Ville d’Ottawa; 
  2. approuve la réduction recommandée de prélèvement annuel de 300 000 $ au titre du fonds d’amortissement; 
  3. prenne acte du sommaire de la dette à court et à long terme pour 2023;
  4. prenne acte de la mise à jour du personnel concernant la migration au régime de placement prudent pour des fonds qui ne sont pas immédiatement nécessaires;
  5. prenne acte du rapport concernant les contrats de services de trésorerie conformément à l’annexe B, paragraphe 15(2) du Règlement municipal sur la délégation de pouvoirs 2023-067.

15.2.2

Contrats de crédit-bail 2023

Dossier : ACS2024-FCS-FIN-0004 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport sur les contrats de crédit-bail en cours en date du 31 décembre 2023 comme l’exige le Règlement de l’Ontario 653/05 et la Politique relative au financement et à la dette de la Ville.

15.3

Greffière municipale – Résumé des observations orales et écrites du public

15.3.1

Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 29 mai 2024

Dossier : ACS2024-OCC-CCS-0061 - À l’échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 29 mai 2024 du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent rapport et qui sont joints à titre de document 1.

16.

Points à huis clos

16.1

Mises à jour juridiques relatives au train léger sur rail (TLR)

Ce point est à traiter à huis clos, conformément au Règlement de procédure (no
2022-410), plus précisément à l’alinéa 13 (1)e) qui porte sur les litiges actuels ou
éventuels ayant des incidences sur la municipalité, et à l’alinéa 13 (1)f) qui porte sur
les conseils qui sont protégés par le secret professionnel de l’avocat, y compris les
communications nécessaires à cette fin, et fournir aux membres du Conseil de
l’information sur le point qui a été discuté à huis clos et qui portait sur des mises à
jour juridiques relatives au train léger sur rail (TLR).

Étant donné que la réunion à huis clos traite de questions juridiques, les documents
sont visés par l’exemption prévue aux alinéas 13(1)e) et 13(1)f) du Règlement de
procédure du Conseil municipal. Par conséquent, aucun compte rendu ne sera
présenté.

17.

Suite à donner aux articles ratifiés par les comités en vertu du pouvoir délégué

• Que le conseil reçoive la liste des articles ratifiés par ses comités en vertu du pouvoir délégué, annexée comme Document 1. 

18.

Motion portant adoption de rapports

• Moved by J. Bradley
  Seconded by D. Hill

19.

Motions dont avis a été donné antérieurement

19.1

Fermeture partielle de la rue Cooper pour la fête de rue des 55 ans du Centre de santé communautaire du Centre-ville

• Moved by A. Troster
  Seconded by J. Leiper

  ATTENDU QUE le Centre de santé communautaire du Centre-ville organisera une fête de rue soulignant ses 55 ans; et

  ATTENDU QU’à la fête de rue des 55 ans du Centre de santé communautaire du Centre-ville, il y aura un camion-restaurant, des jeux et des activités pour les enfants de même que des places assises pour bavarder; et

  ATTENDU QUE la fête de rue des 55 ans du Centre de santé communautaire du Centre-ville aura lieu le mardi 25 juin 2024; et

  ATTENDU QUE la rue Cooper entre la rue Kent et la rue Bank devra être fermée en raison de l’événement et de l’équipement monté dans la rue; et

  ATTENDU QUE le montage commencera à 13 h le mardi 25 juin 2024, et que l’événement débutera à 14 h le même jour; et

  ATTENDU QUE le démontage de l’équipement débutera à 18 h 30 le mardi 25 juin 2024; et

  ATTENDU QUE le Règlement de la Ville d’Ottawa en matière d’événements spéciaux sur les voies publiques de la Ville (no 2001 260) interdit la fermeture de rues avant 18 h du lundi au vendredi;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil autorise, pour la fête de rue des 55 ans du Centre de santé communautaire du Centre-ville, la fermeture de la rue Cooper entre la rue Kent et la rue Bank de 14 h et à 18 h 30 le mardi 25 juin 2024, pourvu que soient respectées les exigences et conditions de l’Équipe consultative des événements spéciaux (ECES).

19.2

Fermeture d’une section de la rue Lyon pour la fête de quartier de fin d’année scolaire du Glebe Neighbourhood Activities Group

• Moved by S. Menard
  Seconded by R. Brockington

  ATTENDU QUE le Glebe Neighbourhood Activities Group accueillera une fête de quartier de fin d’année scolaire; et

  ATTENDU QUE cette fête de quartier présente des jeux de fête foraine et quelques attractions gonflables (un château gonflable). L’événement est une fête de fin d’année scolaire du Programme d’activités après l’école; et

  ATTENDU QUE la fête de quartier de fin d’année scolaire se déroulera le mercredi 19 juin 2024; et

  ATTENDU QUE la rue Lyon entre l’avenue Third et l’avenue Second devra être fermée en raison de l’événement et du montage d’équipement dans la rue; et

  ATTENDU QUE le montage dans la rue commencera à 14 h le mercredi 19 juin 2024 et que l’événement débutera à 14 h cette même journée; et

  ATTENDU QUE le démontage commencera à 18 h le mercredi 19 juin 2024; et

  ATTENDU QUE le Règlement de la Ville d’Ottawa en matière d’événements spéciaux sur les voies publiques de la Ville (no 2001 260) interdit la fermeture de rues avant 18 h du lundi au vendredi;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil autorise, pour la fête de quartier de fin d’année scolaire, la fermeture de la rue Lyon entre l’avenue Third et l’avenue Second de 14 h à 16 h le mercredi 19 juin 2024, pourvu que soient respectées les exigences et conditions de l’Équipe consultative des événements spéciaux (ECES).

19.3

Fermeture d’une section de la rue Lyon pour le barbecue de fin d’année de la Glebe Montessori School

• Moved by S. Menard
  Seconded by R. Brockington

  ATTENDU QUE la Glebe Montessori School organisera son barbecue de fin d’année 2024; et

  ATTENDU QUE ce barbecue de fin d’année scolaire offre des jeux, des activités pour enfants et un barbecue sur rue. Il s’agit d’une fête de fin d’année scolaire; et

  ATTENDU QUE le barbecue de fin d’année de la Glebe Montessori School se déroulera le jeudi 20 juin 2024; et

  ATTENDU QUE la rue Lyon Sud entre l’avenue Glebe et l’avenue First devra être fermée en raison de l’événement et du montage d’équipement dans la rue; et

  ATTENDU QUE le montage dans la rue commencera à 10 h le jeudi 20 juin 2024 et que l’événement débutera à 11 h le même jour; et

  ATTENDU QUE le démontage commencera à 13 h 30 le jeudi 20 juin 2024; et

  ATTENDU QUE le Règlement de la Ville d’Ottawa en matière d’événements spéciaux sur les voies publiques de la Ville (no 2001 260) interdit la fermeture de rues avant 18 h du lundi au vendredi;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil autorise, pour le barbecue de fin d’année 2024 de la Glebe Montessori School, la fermeture de la rue Lyon Sud entre l’avenue Glebe et l’avenue First de 11 h à 13 h 30 le jeudi 20 juin 2024, pourvu que soient respectées les exigences et conditions de l’Équipe consultative des événements spéciaux (ECES).

20.

Motions exigeant la suspension des Règles de procédure

21.

Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

22.

Avis d’intention

• Avis d’intention de la Société de portefeuille d’Hydro Ottawa inc. de tenir l’assemblée générale annuelle de l’actionnaire à la réunion du Conseil municipal prévue pour le 25 juin 2024.
• Avis d’intention de la société de services municipaux Marchés d’Ottawa Markets de tenir son assemblée générale annuelle durant la réunion du Conseil municipal du 25 juin 2024.

23.

Motion portant présentation de règlements

23.1

Trois lectures

• Que les règlements énumérés à l’ordre du jour, sous le titre « Motion portant présentation de règlements, Trois lectures », soient lus et adoptés.

  1. Règlement de la Ville d’Ottawa établissant et régissant le Service des incendies d’Ottawa et abrogeant le Règlement no 2009-319.
  2. Règlement visant à abroger le Règlement no 2024-235 de la Ville d’Ottawa.
  3. Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017-180 sur l’affectation d’agentes ou agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées.
  4. Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-499 sur la désignation des voies réservées aux pompiers.
  5. Règlement visant à abroger certaines parties du Règlement no 2024-243 de la Ville d’Ottawa.
  6. Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles situées sur la ruelle Peony, la terrasse Kenabeek et la rue Big Dipper.
  7. Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2022-62, un règlement de la Ville d’Ottawa visant à prolonger et à modifier l’actuel drain municipal du ruisseau Savage (tronçon est) situé sur le lot 17 de la concession IX, les lots 11 à 17 de la concession X et les lots 11 à 7 de la concession XI du quartier Cumberland, ancien canton de Cumberland, le lot 1 de la concession V du quartier Cumberland, ancien canton de Gloucester, et le lot 1 de la concession IV du quartier Innes, ancien canton de Gloucester, à Ottawa; et à abroger le Règlement no 1623 de l’ancien canton de Cumberland. 

24.

Règlement de ratification

• Moved by J. Bradley
  Seconded by D. Hill

  Que le règlement suivant soit lu et adopté :

  Règlement ratifiant les délibérations du Conseil du 12 juin 2024. 

25.

Demandes de renseignements

26.

Levée de la séance

• Moved by J. Bradley
  Seconded by D. Hill

  Que les délibérations du Conseil du 12 juin 2024 soient ajournées.