Comité de l'urbanisme

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :	55
Date :	le jeudi 27 janvier 2022
Heure :	09 h 30 - 12 h 30
Endroit :	Participation par voie électronique

Membres :

• Coprésident : Conseiller G. Gower,
• Coprésident : Conseiller S. Moffatt,
• Conseiller R. Brockington,
• Conseiller J. Cloutier,
• Conseillère C. Curry,
• Conseillère L. Dudas,
• Conseiller A. Hubley,
• Conseillère C. Kitts,
• Conseiller J. Leiper,
• Conseiller S. Menard,
• et Conseiller T. Tierney

Eric Pelot, coordonnateur de comité intérimaire
613-580-2424, poste 22953
[e-mail]

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 9 février 2022 dans le rapport no 55 du Comité de l’urbanisme.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le 26 janvier, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, est le 27 janvier, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 54 – le 6 décembre 2021

4.

Direction générale de la planification, des biens immobiliers et du développement économique

4.1

Modification du Règlement de zonage – 1, rue Laser

N° de fichier: ACS2022-PIE-PS-0001 – Knoxdale-Merivale (quartier 9)

• RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

  1. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) visant le 1, rue Laser pour permettre l’entreposage de nuit de véhicules à l’extérieur par un concessionnaire automobile, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Que le Comité de l’urbanisme donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 9 février 2022 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.

4.2

Modification du Plan officiel et du Règlement de zonage visant le 641, rue Rideau

N^o de fichier: ACS2022-PIE-PS-0002 - Rideau-Vanier (quartier 12) 

• RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

  1. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver ce qui suit :
     
     1. une modification du Plan secondaire du secteur est de la rue Rideau, Volume 2a, du Plan officiel, comme l’expose en détail le document 2;
     2. une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 641, rue Rideau, afin de permettre un aménagement polyvalent de 25 étages, comme l’exposent en détail les documents 4 et 5;
     3. que la modification au Règlement de zonage ne soit soumise à l’examen du Conseil municipal qu’une fois signé par le requérant l’accord prévu par l’article 37 de la Loi sur l’aménagement du territoire;
     4. enjoindre au personnel d’intégrer les modifications apportées aux volumes 1 et 2 du Plan officiel, comme l’expose en détail le document 2, dans l’annexe B1 – Transect du coeur du centre-ville dans le volume 2A – Plans secondaires urbains, Plan secondaire du cœur du centre-ville du secteur central et du secteur est du nouveau Plan secondaire.
  2. Que le Comité de l’urbanisme donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 9 février 2022 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

4.3

Modification du Règlement de zonage – 702, chemin Earl-Armstrong

N^o de fichier: ACS2022-PIE-PS-0003 - Gloucester Nepean-Sud (quartier 22)

• RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

  1. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 concernant la propriété située au 702, chemin Earl-Armstrong en vue de permettre l’aménagement d’une école secondaire de 3 étages et d’une garderie ayant une surface de plancher hors œuvre brute d’environ 14 055 mètres carrés, comme l’explique en détail le document 2.
  2. Que le Comité de l’urbanisme donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 9 février 2022 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

4.4

Modification du Règlement de zonage – 385, promenade Sussex

N^o de fichier : ACS2022-PIE-PS-0011 - Rideau-Vanier (quartier 12) 

• RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

  1. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) visant le 385, promenade Sussex (basilique-cathédrale Notre-Dame) pour permettre l’aménagement d’un parc de stationnement temporaire pour une période maximale de trois ans, comme l’expose en détail le Document 2.
  2. Que le Comité de l’urbanisme donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d’explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 9 février 2022 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.

5.

Points à huis clos

6.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

7.

Demandes de renseignements

8.

Autres questions

9.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le jeudi 10 février 2022.