Commission de
services policiers d’Ottawa
Ordre du jour 20
le lundi 27 juin 2016,
17 h
Salle Champlain
Wendy Fedec, Directrice exécutive
(613) 560-1270
Wendy.Fedec@ottawa.ca
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Membres de la commission:
Président: Conseiller E. El-Chantiry
Vice-président: J. Durrell
Membres: Conseillère J. Harder, C.
Nicholson, L.A. Smallwood, Conseiller T. Tierney, S. Valiquet
L’interprétation simultanée est offerte dans les deux langues
officielles pour toute question à l’ordre du jour si la demande est faite au
moins 24 heures à l’avance en téléphonant au service d’information de la
commission visé.
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RATIFICATION DE L’ORDE DU JOUR
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Que la Commission de services
policiers d’Ottawa ratifie l’ordre du jour de la réunion du 27 juin 2016.
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie le procès-verbaux des
réunions du 30 mai et 20 juin 2016.
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2.
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COMITÉS
DE LA COMMISSION : EXAMEN
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Rapport
du Comité des politiques et de la gouvernance
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa approuve ce qui suit:
1. Que la date, l’heure et le
lieu des réunions des comités soient annoncés dans le site Web de la
Commission, et que les points à l’ordre du jour qui sont publics soient
indiqués.
2. Qu’une liste de sujets
(ci-jointe en tant que Document 3) qui n’ont pas à être discutés lors des
séances publiques des comités soit mise à la disposition du public, afin de
faire preuve de transparence quant à ce qui peut être discuté lors des
séances à huis clos par opposition aux séances publiques.
3. Que les présidents des
comités présentent les informations les plus récentes sur les réunions des
comités lors des réunions ordinaires de la Commission, et que les ordres du
jour de la Commission incluent les procès-verbaux des réunions des comités
(ordre du jour public ou confidentiel selon le sujet abordé).
4. Que les procès-verbaux se
composent des éléments suivants : l’essentiel du sujet abordé, le résultat
des débats et un résumé des raisons expliquant ce résultat.
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8.
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LETTRES
DE MENTION ÉLOGIEUSE
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Rapport
du chef de police
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent
rapport à titre d’information.
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1.
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ONTARIO
ASSOCIATION OF POLICE SERVICES BOARDS (OAPSB) – LETTRES DE FÉLICITATIONS
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a)
Lettre
en date du 14 juin 2016 du président E. El-Chantiry, OAPSB, à l’honorable D.
Orazietti, concernant sa récente nomination à titre de ministre de la
Sécurité communautaire et des Services correctionnels
b)
Lettre
en date du 14 juin 2016 du président E. El-Chantiry, OAPSB, à l’honorable Y.
Naqvi, concernant sa récente nomination à titre de procureur général et
leader du gouvernement à l’Assemblée législative
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Que la Commission de services
policiers d’Ottawa prenne connaissance des présent correspondances à titre
d’information.
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EXAMEN
DE LA MOTION VISANT À DÉLIBÉRER À HUIS CLOS
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa lève la séance en ce qui
concerne la réunion publique et délibère à huis clos afin de discuter de
questions confidentielles ayant trait aux matières juridiques et au personnel
conformément à l’alinéa 35(4)(b) de la Loi sur les services policiers.
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Réunion ordinaire - le lundi 25
juillet 2016 - 16 h
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Nota : Veuillez noter que
toute présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos
coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la disposition du
Conseil municipal et de la population.