MOMENT DE RÉFLEXION 

HYMNE NATIONAL 

Conseiller E. El-Chantiry  

ANNONCES/ ACTIVITÉS CÉRÉMONIALES 

·          

Reconnaissance - Prix de bâtisseur de la Ville décerné par le maire

APPEL NOMINAL 

ADOPTION DE PROCÈS-VERBAUX 

Adoption des procès-verbaux régulier de la réunion du Conseil municipal du 24 avril 2019.

DÉCLARATION DE CONFLITS D’INTÉRÊTS, Y COMPRIS CEUX DÉCOULANT DE RÉUNIONS ANTÉRIEURES 

COMMUNICATIONS 

Association des municipalités de l’Ontario (AMO) :

·          

Le point sur le budget : réduction du financement provincial pour l’exercice en cours

Autres communications reçues :

·          

Réception d’un document des élèves et du personnel de la Elgin Street Public School, signé par 288 personnes, appuyant l’interdiction de l’utilisation des sacs de plastique à Ottawa, et exigeant le remplacement de ces sacs par des sacs compostables dans les commerces, moyennant des frais aux consommateurs.

·          

Réception d’un document signé par 141 personnes qui souhaitent que le gouvernement en fasse plus pour lutter contre les changements climatiques.

ABSENCES 

Le Maire J. Watson a prévenu qu'il serait absent de la réunion du 8 mai 2019.

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS 

Les conseillères C. McKenney et J. Sudds

LE POINT SUR L’INTERVENTION D’URGENCE – INONDATIONS 2019  

RAPPORTS DES COMITÉS 

RAPPORT NO 6 DU COMITÉ DE L’URBANISME

1.

MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 348 ET 350, AVENUE WINONA

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant les 348 et 350, avenue Winona, en vue d’abaisser certaines normes de rendement de zonage qui permettraient la conversion d’un triplex existant en immeuble de faible hauteur de quatre logements, comme l’indique le document 2.

2.

RAPPORT D’ENTENTE PRÉALABLE – FEUX DE CIRCULATION (RUE BANK ET VOIE ROTARY; RUE BANK ET PROMENADE FINDLAY CREEK)

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES

Que le Conseil :

1.         délègue au directeur général de Planification, Infrastructure et Développement économique le pouvoir de conclure une entente préalable avec Findlay Creek Properties (North) Ltd., Tartan Homes (North Leitrim) Inc. et Tartan Land (North Leitrim) en vue de procéder à la conception et à l’aménagement d’un carrefour à quatre branches amélioré, muni de feux de circulation, à l’angle de la rue Bank et de la voie Rotary, comme le décrit le présent rapport, jusqu’à concurrence de 592 598 $, taxes applicables et indexation en sus, conformément aux principes et à la politique de l’entente préalable énoncés dans les documents 1 et 2, et dont la forme et le contenu définitifs seront à la satisfaction du greffier municipal et de l’avocat général, dans sa version modifiée par ce qui suit :

a.         que la section sur les répercussions financières du rapport soit modifiée pour retirer la mention de « carrefour giratoire » à la cellule « A. Aménagement – Carrefour giratoire à l’intersection » des deux tableaux, qui se lira comme suit : « A. Aménagement – Intersection »;

2.         autorise la sortie de fonds nécessaire au remboursement des coûts de conception et de construction engagés par Findlay Creek Properties (North) Ltd., Tartan Homes (North Leitrim) Inc. et Tartan Land (North Leitrim), dans le cadre de l’exécution de l’entente préalable;

3.         autorise l’engagement préalable d’une somme de 592 598 $, taxes applicables en sus (la limite maximale de l’entente préalable), provenant du budget d’immobilisations de 2022 et des prévisions de redevances d’aménagement, sous réserve de l’exécution de l’entente préalable;

4.         autorise la dépense de 592 598 $, taxes applicables en sus (la limite maximale de l’entente préalable), conformément au calendrier de remboursement fixé dans l’entente préalable;

5.         délègue au directeur général de Planification, Infrastructure et Développement économique le pouvoir de conclure une entente préalable avec Claridge Homes (Bank St.) Inc., en vue de procéder à la conception et à l’aménagement d’un carrefour à quatre branches amélioré, muni de feux de circulation, à l’angle de la rue Bank et de la promenade Findlay Creek, comme le décrit le présent rapport, jusqu’à concurrence de 892 872 $, taxes applicables et indexation en sus, conformément aux principes et à la politique de l’entente préalable énoncés dans les documents 1 et 2, et dont la forme et le contenu définitifs seront à la satisfaction du greffier municipal et de l’avocat général;

6.         autorise la sortie de fonds nécessaire au remboursement des coûts de conception et de construction engagés par Claridge Homes (Bank St.) Inc., dans le cadre de l’exécution de l’entente préalable;

7.         autorise l’engagement préalable d’une somme de 892 872 $, taxes applicables en sus (la limite maximale de l’entente préalable), provenant du budget d’immobilisations de 2022 et des prévisions de redevances d’aménagement, sous réserve de l’exécution de l’entente préalable;

8.         autorise la dépense de 892 872 $, taxes applicables en sus (la limite maximale de l’entente préalable), conformément au calendrier de remboursement fixé dans l’entente préalable.

ORDRE DU JOUR POUR APPROBATION EN BLOC 

RAPPORT NO 6 DU COMITÉ DE L’URBANISME

A.

MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE – PARTIE DU 3285, CHEMIN BORRISOKANE

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve la modification du Règlement de zonage (no 2008-250) relativement à une partie du 3285, chemin Borrisokane afin que soient permises l’utilisation ou les utilisations du sol associées à l’ébauche du plan de lotissement, illustrées dans le document 1 et détaillées dans le document 2.

B.

RÈGLEMENT D’APPELS RELATIFS À LA MPO 150 – ANNEXES SUR LE RÉSEAU CYCLABLE ET LE RÉSEAU ROUTIER

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil adopte les documents 1 et 2 en remplacement de l’annexe C – Réseau cyclable urbain, et de l’annexe E – Réseau routier urbain, incluses dans la MPO 150, aux fins d’approbation par le Tribunal d’appel de l’aménagement local, en règlement de certains appels relatifs à la MPO 150, comme en fait état le présent rapport.

GREFFIER MUNICIPAL ET AVOCAT GÉNÉRAL

C.

RÉSUMÉ DES OBSERVATIONS ORALES ET ÉCRITES DU PUBLIC SUR LES QUESTIONS ASSUJETTIES AUX EXIGENCES D’EXPLICATION AUX TERMES DE LA LOI SUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE À LA RÉUNION DU CONSEIL LE 24 AVRIL 2019

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 24 avril, 2019 du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent rapport et qui sont joints à titre de documents 1 à 5.

MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS 

Les conseillères C. McKenney et J. Sudds  

MOTIONS EXIGEANT LA SUSPENSION DES RÈGLES DE PROCÉDURE 

AVIS DE MOTION (POUR EXAMEN À UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE) 

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RÈGLEMENTS 

Les conseillères C. McKenney et J. Sudds  

TROIS LECTURES 

a)            Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2001-17 afin d’affecter certains inspecteurs, agents des normes foncières et agents d’application des règlements municipaux à la Direction des services du Code du bâtiment de la Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du développement économique.

b)            Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2003‑499 sur les voies réservées aux pompiers.

c)            Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2013-232 concernant des frais.

d)            Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant un emprunt aux débentures à fonds d’amortissement dont le capital s’élève à 150 millions de dollars pour couvrir le coût de certains travaux d’immobilisations de la Ville.

e)            Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles du plan 4M‑1481 situées sur l’avenue Brian-Good.

f)             Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles du plan 4M-1606 situées sur le chemin Cranesbill.

g)            Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles du plan 4M-1626 situées sur l’avenue Jackdaw et la voie Pastel.

h)           Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles du plan 4M-1581 situées au 850, chemin Mikinak et aux 290 à 324, croissant Squadron.

i)             Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles du plan 4M-1624 situées sur la promenade Shuttleworth, l’avenue Longworth, la placette Trident, la ruelle Rathburn, la voie Odyssey, la ruelle Wabasso et la terrasse Pisces.

j)              Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 3285, chemin Borrisokane.

k)            Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale les 348 et 350, avenue Winona.

l)             Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2013-191 concernant les frais de gestion pour le traitement des transactions effectuées par carte de paiement et liées à un service ou à une activité de la Ville.

m)          Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fixer certains droits pour le Service des incendies et à abroger le Règlement n^o 2006-76.

n)           Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2017-180 sur l’affectation d’agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées.

o)            Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2003-185 concernant les catégories de biens fonciers facultatives pour la Ville.

p)            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à établir les coefficients fiscaux pour l’année d’imposition 2019.

q)            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser la perception des taxes en 2019.

r)             Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser la perception, en 2019, de taxes servant à financer le Service de police.

s)            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser la perception, en 2019, des taxes correspondant à la partie des dépenses des offices de protection de la nature que doit assumer la Ville.

t)             Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fixer une taxe spéciale qui sera exigée en 2019 pour la patinoire extérieure couverte du Centre communautaire Canterbury dans ce qu’on appelle le secteur désigné de Canterbury.

u)           Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fixer une taxe spéciale qui sera exigée en 2019 pour les lignes souterraines de transport de l’électricité le long de l’avenue Kanata, dans ce qu’on appelle le secteur de Kanata-Nord.

v)            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fixer une taxe spéciale qui sera exigée en 2019 pour ce qu’on appelle le secteur spécial du Programme de lutte contre les moustiques nuisibles et du Programme de recherche sur les moustiques.

w)           Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fixer une taxe spéciale qui sera exigée en 2019 pour la prévention et la protection relatives aux incendies sur le territoire rural de la ville.

x)            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fixer une taxe spéciale qui sera exigée en 2019 pour la prévention et la protection relatives aux incendies sur le territoire urbain de la ville.

y)            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fixer une taxe spéciale qui sera exigée en 2019 pour le transport en commun dans les secteurs de transport en commun ruraux.

z)            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fixer une taxe spéciale qui sera exigée en 2019 pour le transport en commun dans le secteur de transport en commun urbain.

aa)         Règlement de la Ville d’Ottawa sur le calcul du montant de taxes municipales et scolaires imposées en 2019 au titre des biens-fonds commerciaux, industriels ou multirésidentiels.

bb)         Règlement de la Ville d’Ottawa concernant les réductions de taxes accordées au titre des biens-fonds appartenant à des sous-catégories en 2019.

cc)         Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fixer le pourcentage maximal des diminutions de taxes pouvant être consenties en 2019 au titre des biens-fonds commerciaux, industriels et multirésidentiels.

dd)         Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition et la perception, en 2019, d’une redevance spéciale au titre des zones d’amélioration commerciale à Ottawa.

ee)         Règlement de la Ville d’Ottawa visant à imposer et à percevoir, en 2019, un droit aux fins du Conseil de gestion du mail de la rue Sparks relativement au mail de la rue Sparks.

ff)           Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement n^o 2006‑75 concernant les droits pour les inspections et la consultation de dossiers par le Service des incendies.

gg)         Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2004-163 concernant le coût des permis de feu en plein air.

hh)        Règlement de la Ville d’Ottawa fixant une redevance spéciale qui sera exigée pour les travaux effectués dans le village de Britannia pour lutter contre les crues de la rivière des Outaouais, dans le cadre du «Programme de protection du village de Britannia contre les crues de la rivière des Outaouais». 

RÈGLEMENT DE RATIFICATION 

Les conseillères C. McKenney et J. Sudds

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS 

LEVÉE DE LA SÉANCE 

Les conseillères C. McKenney et J. Sudds  

Des services d’interprétation simultanée des réunions sont offerts. Veuillez vous informer auprès du préposé à la réception.

Des formats accessibles et des aides à la communication sont disponibles sur demande. 

AVIS

Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur les points à l’ordre du jour débattus à huis clos.  Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne au président de la réunion en question. Les demandes demeurent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.