Commission de service de police d’Ottawa
Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

118

Date :

le lundi 23 juin 2025

Heure :

16 h 00 - 17 h 00

Endroit :

Participation par voie électronique

Membres :

• Président: Salim Fakirani, 
• Conseillère Cathy Curry, 
• Vice-présidente: Marty Carr, 
• Peter Henschel, 
• Dave Donaldson, 
• Michael Polowin, 
• et Conseiller Steve Desroches 

Habib Sayah, Directeur exécutif

[email protected]

Cette réunion pourra être visionnée en ligne sur la chaîne YouTube du Conseil municipal d’Ottawa ou au moyen de Zoom:
https://us02web.zoom.us/j/85092372065

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Cette réunion pourra être visionnée en ligne sur la chaîne YouTube du Conseil municipal
d’Ottawa ou au moyen de Zoom https://us02web.zoom.us/j/85092372065

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les points à huis-clos ne faisant pas l'objet d'une discussion; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux. Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande. Les délégations désirant s’adresser à la Commission pendant la portion des réunions ordinaires qui leur est réservée peuvent intervenir avec l’approbation de la Commission. Les demandes doivent être adressées au directeur exécutif et inclure une copie écrite des
commentaires qui seront présentés. Vous pouvez vous inscrire avec tous vos documents d’ici le 20 juin, à midi. Toutes les demandes d’intervention doivent être approuvées par le président et porter sur un sujet relevant de la compétence de la Commission.

2.

Ratification de l’ordre du jour

• Que la Commission de service de police d’Ottawa ratifie l’ordre du jour de la réunion du 23 juin 2025.

3.

Ratification du procès-verbal

3.1

Procès-verbal ébauche #116 du 28 juin 2025

• Que la Commission de service de police d’Ottawa ratifie le procès-verbal #116 de la réunion du 28 avril 2025.

4.

Réunions des comités : rapports des présidents des comités et procès-verbaux

4.1

Comité des ressources humaines - procès-verbal ébauche #24, 06 mai 2025

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

4.2

Comité des politiques et de la gouvernance - procès-verbal ébauche #21 du 08 mai 2025

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

5.

Déclarations d’intérêt

6.

Delegations du public

La liste définitive des intervenants du public sera inscrite au procès-verbal définitif de la réunion du 23 juin 2025.

7.

Demandes de renseignements

8.

Points à l’ordre du jour

8.1

Mise à jour semestrielle de Crime Stoppers

Présentation

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance de cette présentation à titre d’information.

8.2

Rapport verbal du président

Rapport du président

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.3

Rapport verbal du chef

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.4

Présentation éducative: Analystes criminels

Présentation

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance de cette présentation à titre d’information.

8.5

Nomination des agents spéciaux – Carleton université

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d'Ottawa approuve la nomination de une (1) employés de l'Université Carleton (Services de sécurité sur le campus) énumérés à l'annexe 2 à titre d'agents spéciaux pour l'Université Carleton, conformément à l'article 92 de la Loi sur la sécurité communautaire et les services policiers (LCSP).

8.6

Rapport annuel du service de police d’Ottawa - 2024

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d'Ottawa

  1. Prenne connaissance du présent rapport à titre d’information ; et
  2. Demander au directeur exécutif de déposer le rapport annuel de 2024 auprès du Conseil municipal d’Ottawa, conformément à l’obligation de la 

8.7

Rapport annuel de l’emploi de la force - 2024

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.8

Unité de normes professionnelles - rapport annuel 2024

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa reçoit ce rapport à titre d’information et conformément aux exigences énoncées à l’article 215 de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers (LSCP) et au Règlement de l’Ontario 90/24.

8.9

Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers (LSCSP)

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.10

Rapport d’étape financier du premier trimestre 2025

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.11

Rapport sur le rendement – premier trimestre 2025

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.12

Gestion des effectifs du premier trimestre 2025

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.13

Rapport sur l'unité des enquêtes spéciales – enquête 24-OCD-510

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.14

Rapport sur l'unité des enquêtes spéciales – enquête 24-OFP-492

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.15

Rapport sur l'unité des enquêtes spéciales – enquête 24-OFP-552

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.16

Réponse à l'enquête I-25-07

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.17

Rapport d’étape des services juridiques – premier trimestre de 2025

Rapport du l’avocat de la commission

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.18

Ordre du jour adopté par consentement

1.

Examen de la politique de la commission CR-28 assistance en matiére de fourniture de services policiers

Rapport du directeur exécutif

• Que la Commission de service de police d’Ottawa approuve la politique modifiée jointe à ce rapport telle que recommandée par le Comité des politiques et de la gouvernance.

2.

Ratification: Nomination des agents du Service de police d'Ottawa

Ce point est présenté à la Commission aux fins de ratification après l’approbation du 22 mai 2025 par vote électronique.

• Que la Commission de service de police d ’Ottawa:

  1. Nomme les agents du Service de police d ’Ottawa énumérés au sein de ce rapport, en vertu de l’article 37(1)(c) de la Loi sur la sécurité communautaire et les services policiers (LSCSP).
  2. Délivre une attestation de nomination, comme l’exige l’article 83(4) de la LSCSP.

3.

Ratification: Nomination d’agents spéciaux – Université Carleton

Ce point est présenté à la Commission aux fins de ratification après l’approbation du 22 mai 2025 par vote électronique.

• Que la Commission de service de police d'Ottawa approuve la nomination de trois (3) employés de l'Université Carleton (Services de sécurité sur le campus) énumérés à l'annexe 2 à titre d'agents spéciaux pour l'Université Carleton, conformément à l'article 92 de la Loi sur la sécurité communautaire et les services policiers (LCSP).

4.

Ratification: Nomination d’agents spéciaux – Service de police d’Ottawa 

Ce point est présenté à la Commission aux fins de ratification après l’approbation du 22 mai 2025 par vote électronique.

• Que la Commission de service de police d’Ottawa approuve le renouvellement du mandat de sept (7) employés du Service de police d’Ottawa énumérés à l’annexe 1 à titre d’agents de bureau spéciaux. De plus, que la Commission de service de police d’Ottawa approuve le renouvellement du mandat de treize (13) nouveaux employés inscrits à l’annexe 2 à titre d’agents spéciaux généraux et de cinq (5) nouveaux employés inscrits à l’annexe 3 à titre d’agents judiciaires spéciaux pour le Service de police d’Ottawa en vertu de l’article 92 de la Loi sur la sécurité 2 communautaire et les services policiers (LSFP); conformément aux modalités énoncées dans les formulaires de demande ci-joints.

5.

Ratification: Nomination d’agents spéciaux – Service de police d’Ottawa

Ce point est présenté à la Commission aux fins de ratification après l’approbation du 10 juin 2025 par vote électronique.

• Que la Commission de service de police d’Ottawa approuve le renouvellement du mandat d’un (1) nouveaux employé inscrits à l’annexe 1 à titre d’agents spéciaux généraux et d’un (1) nouveaux employés inscrits à l’annexe 2 à titre d’agents judiciaires spéciaux pour le Service de police d’Ottawa en vertu de l’article 92 de la Loi sur la sécurité communautaire et les services policiers (LSFP); conformément aux modalités énoncées dans les formulaires de demande ci-joints.

8.19

Demandes, requêtes et directions de la Commission en suspens : rapport pour juin 2024

Rapport du directeur exécutif

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.20

Lettres de mention élogieuse

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

9.

Autres questions

10.

Points à débattre à huis clos

Conformément à l’article 44 de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services
policiers, la Commission de service de police d’Ottawa tiendra une réunion à huis clos avant
la réunion publique pour discuter des sujets suivants :

1. Mise à jour sur les manifestations et la gestion des événements
2. Séance d’information sur les événements majeurs – Fête du Canada
3. Question légale
4. Question de relations de travail
5. Mise à jour concernant un bail
6. Question de relations de travail
7. Affaire personnelle
8. Rapport d’étape des services juridiques – premier trimestre de 2025
9. Question légale
10. Question légale

11.

Levée de la séance

12.

Prochaine réunion

Lundi le 28 juillet 2025, 16h00