Commission
de services policiers d’Ottawa
Ordre
du jour 39
31
mai 2021, 12 h
La
participation à cette réunion se fera par voie électronique, au moyen de Zoom.
Cette réunion
pourra également être visionnée en ligne sur la chaîne YouTube du Conseil
municipal d’Ottawa.
Comme la Commission de
services policiers d’Ottawa prend toujours la situation de la COVID-19 au
sérieux, et qu’elle suit les conseils des gouvernements provincial et fédéral,
les réunions de la Commission et des comités se feront par voie électronique.
Les points discutés à huis
clos ne feront pas l’objet d’un débat public ni d’une audience.
Krista Ferraro, Directrice
exécutive
(613) 560-1270
Krista.Ferraro@ottawa.ca
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Membres de la commission:
Conseillère
D. Deans, B. Johnson, Conseillère R. King, Conseillère C. Meehan, D.
Nirman, L.A. (Sandy) Smallwood, R. Swaita
L’interprétation simultanée est offerte dans les deux langues
officielles pour toute question à l’ordre du jour si la demande est faite au
moins 24 heures à l’avance en téléphonant au service d’information de la
commission visé.
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RATIFICATION DE L’ORDE DU JOUR
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa
ratifie l’ordre du jour de la réunion du 31 mai 2021.
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DÉCLARATIONS D'INTÉRÊT
Veuillez noter que les
demandes qui concernent un point particulier à l’ordre du jour peuvent être
soumises jusqu’au début la réunion. Des noms pourraient
donc s’ajouter à la liste incluse dans cette version de l’ordre du jour, qui a
été diffusée jeudi le 27 mai, 2021.
- ROBIN
BROWNE (he / him)
- XUE
XU
- KATE
NOYES
- JACK
BELLEMARE
- SAM
HERSH
- CASSIE
SLACK (she / they)
- JUNE
GIRVAN, Fondateur, J'Nikira Dinqinesh Education Centre – Every Child is
Sacred (Jni-Kee-rah Din-Ki–Nesh)
- JULIA
HAMER
- JEN,
CHINESE CANADIAN COLLECTIVE
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2.
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RAPPORT
VERBAL DU CHEF
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Rapport du chef
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne
connaissance du présent rapport à titre d’information.
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7.
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ACQUISITION
LIÉE AU PROCESSUS D’ENGAGEMENT COMMUNAUTAIRE
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Rapport de la présidente
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa
approuve l’acquisition des services de la firme de consultants PACE Public
Affairs & Community Engagement afin de la soutenir dans le cadre de
l’élaboration d’un processus d’engagement communautaire.
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8.
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RECONDUCTION
DE LA NOMINATION DE CONSTABLES SPÉCIAUX: GCR
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Rapport du chef
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve
la reconduction de la nomination, en qualité d’agent spécial, de l’employé de
la GRC John Graziano conformément à l’article 53 de la Loi sur les services
policiers de l’Ontario et en application des clauses et des conditions
reproduites dans le Formulaire d’approbation des nominations ci-joint.
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9.
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MISE
À JOUR DU SYSTÈME TÉLÉPHONIQUE MUNICIPAL
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Rapport du chef
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa
approuve l’estimation nº 760765 de TELUS pour la mise-à-jour du système
téléphonique corporatif d’un montant de 141 558,26 $ (TVH en sus) avant frais
d’entretiens reliés (année fiscale 2021).
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20.
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LETTRES
DE MENTION ÉLOGIEUSE
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Rapport du chef
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne
connaissance du présent rapport à titre d’information.
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EXAMEN DE LA MOTION VISANT À DÉLIBÉRER
À HUIS CLOS
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa lève
la séance en ce qui concerne la réunion publique et délibère à huis clos afin
de discuter de questions confidentielles ayant trait aux matières juridiques,
questions de relations de travail, et au personnel conformément à l’alinéa 35(4)(b)
de la Loi sur les services policiers.
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POINTS À DÉBATTRE À HUIS CLOS
1.
Mise à
jour : contrat de communications
2.
Affaire
juridique
3.
Affaire
juridique
4.
Affaire
des relations de travail
5.
Affaire
des relations de travail
6.
Affaire
des relations de travail
7.
Affaire
des relations de travail
8.
Mise à
jour : recrutement de directeur général
9.
Question
de personnelle
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PROCHAINE RÉUNION
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Réunion ordinaire – lundi le 28 juin, 2021, 16 h
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Nota : Veuillez noter que
toute présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos
coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la disposition du
Conseil municipal et de la population.