Comité de la planification et du logement

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

21

Date :

le mercredi 31 janvier 2024

Heure :

09 h 30 - 11 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Membres :

• Président : Jeff Leiper, conseiller , 
• Vice-président : Glen Gower, conseiller, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Laine Johnson, conseillère, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Tim Tierney, conseiller, 
• et Ariel Troster, conseillère 

Kelly Crozier, Coordonnatrice de comité
613-580-2424, poste 16875
[e-mail]

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 7 février 2024 dans le rapport 21 du Comité de la planification et du logement.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mardi 30 janvier 2024, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le mercredi 31 janvier 2024, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 20 du CPL - le mercredi 31 janvier 2024

4.

Réponses aux demandes de renseignements

4.1

OCC – 2023-10 - La Ville dispose-t-elle de suffisamment de terrains pour atteindre les cibles en matière de logement en 15 ans?

5.

Présentations

5.1

Project de jumeau numérique tridimensionnel

6.

Reports et renvois

6.1

Motion du vice-président G. Gower – Modification du Règlement no 2008-250 visant à changer le zonage du bien-fonds ayant comme adresse municipale le 1835, rue Stittsville Main

• ATTENDU QUE dans le rapport ACS2023-PRE-PS-0020, il est proposé de modifier le Règlement de zonage pour permettre l’aménagement de la propriété située au 1835, rue Stittsville Main; et

  ATTENDU QUE le 8 mars 2023 a été adoptée la motion no 2023 - 10/03, portant retrait du point de l’ordre du jour et instruction au personnel de la Ville d’ajouter le règlement municipal à l’ordre du jour d’une prochaine réunion du Conseil pour qu’il soit adopté lorsqu’il aura été confirmé que les problèmes liés au recouvrement des coûts de prolongement des services urbains au 1835, rue Stittsville Main auront été résolus par les propriétaires du 1835, rue Stittsville Main et des terrains du secteur 6; et

  ATTENDU QUE les propriétaires du 1835, rue Stittsville Main n’ont plus l’intention de se servir des services installés par les propriétaires fonciers du secteur 6; et

  ATTENDU QU’il n’y a pas d’entrave d’ordre juridique à l’adoption de la modification proposée dans le Règlement de zonage;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le règlement l), « Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 1835, rue Stittsville Main », soit remis à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU, en vertu du paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire, qu’aucun nouvel avis ne soit donné.

7.

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

7.1

Modification du Règlement de zonage – 780, chemin Baseline

ACS2024-PRE-PS-0041 - Knoxdale-Merivale (9)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil municipal d’approuver une modification à apporter au Règlement de zonage (no 2008-250) pour le 780, chemin Baseline, ce qui correspond au secteur A dans la pièce 1, afin de rezoner le lieu pour passer de la zone GM à la zone GM [XXXX] SYYY pour autoriser l’aménagement de deux tours d’habitation polyvalentes de grande hauteur, selon les modalités précisées dans les pièces 2 et 3. 
  2. Que le Comité de la planification et du logement approuve l’intégration de la section Détails de la consultation du rapport dans la « brève explication » du Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix, à rédiger par le Bureau du greffier municipal et à soumettre au Conseil municipal dans le rapport intitulé « Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix par le public sur les questions assujetties aux "explications obligatoires" de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion tenue par le Conseil municipal le 7 février 2024 », sous réserve des mémoires qui seront déposés entre la publication de ce rapport et la date à laquelle le Conseil municipal rendra sa décision.

7.2

Modification du Règlement de zonage – 16, rue Edgewater 

ACS2024-PRE-PS-0014 - Kanata-Sud (23)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d'approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant le 16, rue Edgewater, un bien-fonds illustré dans le document 1, en vue de faire passer la Modification du Règlement de zonage comme l’exposent en détail les documents 2 et 3.
  2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 7 février 2024 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

7.3

Modification du Règlement de zonage – 991, avenue Carling

ACS2024-PRE-PSX-0002 - Kitchissippi (15)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage no 2008-250 concernant la propriété située au 991, avenue Carling, en vue de permettre l’agrandissement du terrain de stationnement actuellement sur place comme utilisation temporaire, pour une période pouvant aller jusqu’à trois ans, comme l’explique en détail le document 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 7 février 2024 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

7.4

Modifications d’ordre général – 1er trimestre de 2024 

ACS2024-PRE-EDP-0026 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver les modifications du Règlement de zonage 2008-250 indiquées dans le document 1 exposées en détail le document 2. 
  2. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver les modifications du Règlement de zonage 2008-250 indiquées dans le document 1 exposées en détail le document 2.
  3. Que le Comité de la planification et du logement et le Comité de l’agriculture et des affaires rurales donnent leur approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 7 février 2024 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.    

   

8.

Bureau du greffier municipal

8.1

Rapport de situation – demandes de renseignement et motions du Comité de la planification et du logement pour la période se terminant le 19 janvier 2024

ACS2024-OCC-CCS-0007 - À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de la planification et du logement prenne connaissance de ce rapport.

9.

Points à huis clos

10.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

11.

Demandes de renseignements

12.

Autres questions

13.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le mercredi 14 février 2024.