Comité du patrimoine bâti

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

6

Date :

le mardi 13 juin 2023

Heure :

09 h 30 - 10 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Membres :

• Rawlson King, président et conseiller, 
• Stéphanie Plante, vice-présidente et conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Jeff Leiper, conseiller , 
• Ariel Troster, conseillère, 
• Vaibhavi Dhote, membre, 
• Christine Legault, membre, 
• James Maddigan, membre, 
• et Carolyn Quinn, membre 

Mélanie Blais, coordonnatrice de comité par intérim
613-580-2424, poste 27005, [e-mail]

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 14 juin 2023 dans le rapport 6 du Comité du patrimoine bâti.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le 12 juin 2023, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le 13 juin 2023, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 5 du CPB – le 9 mai 2023

4.

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

4.1

Projet de loi 23 : Mise en œuvre des modifications à la Loi sur le patrimoine de l’Ontario 

Dossier : ACS2023-PRE-RHU-0019 – À l’échelle de la ville 

• Recommandations du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande ce qui suit au Conseil :

  1. Prendre connaissance, à titre d’information, de la Stratégie de conformité à la Loi, pour la période 2023-2025, du projet de loi 23 visant la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, dont voici les points saillants :
     1. La stratégie de sélection et de priorisation des biens non désignés et figurant au Registre du patrimoine de la Ville, dont la désignation en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario doit être examinée, comme le décrit le document 1;
     2. L’approche adoptée pour la suppression graduelle du Registre du patrimoine de la Ville des biens non désignés;
     3. Les modifications apportées au processus de désignation patrimoniale de la Ville, en matière de consultation et d’établissement de rapports;
     4. La stratégie de consultation des associations communautaires, des sociétés d’histoire et d’autres organisations de citoyens, et l’élaboration d’une stratégie de bénévolat;
     5. Les modifications d’ordre général apportées aux procédures afin de tenir compte des répercussions du projet de loi 23 sur la dotation et la charge de travail.
  2. Approuver les modifications administratives et procédurales suivantes :
     1. Cesser d’appliquer les procédures approuvées par le Conseil relatives au Registre du patrimoine;
     2. Adopter la politique sur les types d’avis différents de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario en vertu de l’article 270 de la Loi sur les municipalités, ci-jointe en tant que document 2;
     3. Enjoindre au personnel d’élaborer une modification au Règlement municipal sur les avis publics 2018-306, afin d’adopter les exigences relatives aux types d’avis différents pour la publication d’avis en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario;
     4. Enjoindre au personnel de soumettre à l’approbation du Conseil un règlement municipal sur les servitudes patrimoniales standards;
     5. Approuver la réduction des délais de publication de rapports au Comité du patrimoine bâti et au Comité de la planification et du logement, comme il est précisé dans le présent rapport.
  3. Approuver l’ajout des points suivants au plan de travail de la Direction de la planification du patrimoine et enjoindre au personnel d’entreprendre les missions suivantes :
     
     1. Soumettre au Comité du patrimoine bâti et au Conseil, d’ici le premier trimestre de 2024, une liste des études prioritaires des districts de conservation du patrimoine, accompagnée du mandat validant la réalisation d’études des districts de conservation du patrimoine;
     2. Élaborer un outil de surveillance et une ressource d’information sur le patrimoine visant les biens d’intérêt patrimonial qui ont été retirés du Registre du patrimoine de la Ville en raison du projet de loi 23; 
     3. Examiner l’article 29 (parties IV et V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario) de l’annexe I du Règlement municipal sur la délégation de pouvoirs (Règlement no 2023-67) et recommander des modifications au Conseil, au cours du premier trimestre de 2024, visant à améliorer l’efficacité des approbations dans le contexte des contraintes du projet de loi 23.
  4. Suspendre les règles de procédure pour examiner le présent rapport lors de la réunion du Conseil du 14 juin du Conseil, afin qu’il puisse être examiné parallèlement avec le rapport sur la phase 2 de mise en œuvre du projet de loi 109 (ACS2023-PRE-GEN-0004) et le rapport sur les répercussions de la législation provinciale sur les ressources (ACS2023-PRE-GEN-0005). 

4.2

Demandes en vue de modifier le 233, avenue Argyle et le 330, rue McLeod, propriétés désignées en vertu de l’article IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2023-PRE-RHU-0024 - Somerset (quartier 14)

Ce rapport sera soumis au Comité de la planification et du logement le 21 juin 2023. Le délai réglementaire de 90 jours pour l’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 28 juillet 2023.

• Recommandations du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti at le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil :

  1. d’approuver la demande de modification du 233, avenue Argyle selon les plans de Woodman Architect and Associates Limited en date du 18 octobre 2022; 
     
     1. Le requérant soumette les détails des travaux de conservation et de restauration à entreprendre au 233, avenue Argyle à l’approbation du personnel responsable du patrimoine, avant la délivrance d’un permis de construire. 
  2. d’approuver la demande de modification du 330, rue McLeod selon les plans de Woodman Architect and Associates Limited en date du 15 décembre 2022;
  3. de déléguer au directeur général de la Planification, de l’Immobilier et du Développement économique le pouvoir d’apporter des changements mineurs aux plans; 
  4. d’approuver la délivrance des permis en matière de patrimoine, valides pendant deux ans à compter de la date de délivrance, sauf si les permis sont prolongés par le Conseil municipal.  

5.

Points à huis clos

6.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

7.

Demandes de renseignements

8.

Autres questions

8.1

Diffusion des renseignments concernant les demandes d'aménagement - Modification du Règlement de zonage et de réglementation du plan d’implantation - 381, rue Kent

9.

Levée de la séance

Prochaine réunion

11 juillet 2023.