Conseil municipal d’Ottawa

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

22

Date :

le mercredi 11 octobre 2023

Heure :

10 h 00 - 13 h 00

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Melinda Aston, Coordonnatrice,

613-580-2424 poste 21838

[e-mail]

---

1.

Ouverture de la séance et moment de réflexion

2.

Hymne national

Conseillère M. Carr

3.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention du public

Les avis et renseignements concernant la réunion sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

4.

Annonces/ activités cérémoniales

4.1

Annonce – Lancement de la campagne Centraide 2023-2024 de la Ville d’Ottawa

5.

Appel nominal

6.

Adoption de procès-verbaux

6.1

Procès-verbaux de la réunion ordinaire du Conseil municipal du 27 septembre 2023

7.

Déclarations d’intérêts, y compris celles découlant de réunions antérieures

8.

Communications 

8.1

Réponses aux demandes de renseignements

8.1.1

OCC 2023-07 - Sécurité sur les plages de la Ville d’Ottawa

9.

Absences

Aucune absence n'est signalée.

 

10.

Motion portant présentation de rapports

• Moved by G. Gower
  Seconded by C. Kelly

11.

Rapport no 7 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales

11.1

Modification du Règlement de zonage – partie du 5134, chemin Piperville

ACS2023-PRE-PS-0107 - Osgoode (20)

• Recommandation(s) du comité 

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant une partie du 5134, chemin Piperville, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin de permettre la construction d’un poste de transformation électrique, comme l’expose en détail le document 2.

11.2

Modification du Règlement de zonage – 5646 et 5650, rue Manotick Main

ACS2023-PRE-PS-0119 - Rideau-Jock (21)

• Recommandation(s) du comité 

  Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant les 5646 et 5650, rue Manotick Main, des biens-fonds illustrés dans le document 1, afin de permettre la présence d’un restaurant avec service au volant, comme l’expose en détail le document 2.

11.3

Modification du Plan officiel et du Règlement de zonage – 2545, chemin 9th Line

ACS2023-PRE-PS-0120 - Osgoode (20)

• Recommandation(s) du comité 

  Que le Conseil:

  1. approuve une modification au Plan officiel visant le 2545, chemin 9th Line, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin de permettre la présence d’une usine d’emballage de terre et de compostage des feuilles et des résidus de jardinage comme utilisation accessoire complémentaire de la désignation de Zone d’espace rural, comme l’explique en détail le document 2.
  2. approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant le 2545, chemin 9th Line, un bien-fonds illustré dans le document 1, à zone d’industrie générale rurale avec une exception limitant les utilisations à une usine d’emballage de terre et de compostage des feuilles et des résidus de jardinage comme utilisation conditionnelle complémentaire, comme l’explique en détail le document 3.
     
     

11.4

Modification du Règlement de zonage – Mise en concordance du Règlement de zonage (no 2008-250) avec le projet de loi 23 sur les logements supplémentaires

ACS2023-PRE-EDP-0039 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité de la planification et du logement et du Comité de l’agriculture et des affaires rurales 

  Que le Conseil municipal approuve la modification à apporter au Règlement de zonage (no 2008-250) afin d’autoriser la construction d’au plus deux logements supplémentaires sur les lots résidentiels entièrement viabilisés, conformément aux exigences édictées par le gouvernement provincial dans le projet de loi 23 selon les modalités reproduites dans la pièce 1.

11.5

Modification du rapport de l’ingénieur sur le drain municipal Simpson – construction du branchement Biltmore et modification du branchement 3

ACS2023-IWS-WL-0005 – Rideau-Jock (21)

• Recommandation(s) du comité 

  Que le Conseil adopte le rapport d’ingénieur produit par Robinson Consultants Inc., intitulé « Modification du rapport de l’ingénieur sur le drain municipal Simpson – construction du branchement Biltmore et modification du branchement 3 », et présente en première et deuxième lectures le règlement joint au présent rapport en tant que document 2, conformément aux articles 42 et 45 de la Loi sur le drainage de l’Ontario.

12.

Rapport no 5 du Comité des services communautaires

12.1

Refinancement hypothécaire 2023-2024 de la Société de logement communautaire d’Ottawa

Dossier : ACS2023-CSS-GEN-012 – À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil :

  1. approuve le refinancement des deux projets de la Société de logement communautaire d’Ottawa décrits dans le présent rapport dont les hypothèques doivent être renouvelées en 2023;
  2. délégue à la direction des Services du logement le pouvoir d’approuver le refinancement des trois projets de la Société de logement communautaire d’Ottawa décrits dans le présent rapport dont les hypothèques doivent être renouvelées en 2024, pourvu que le montant ne soit pas supérieur à la subvention actuelle et que le résultat soit sans incidence sur les recettes pour la Ville d’Ottawa, comme il est indiqué aux présentes.

12.2

Rapport annuel relatif aux programmes de partenariat communautaire pour les projets d’immobilisations

Numéro de dossier : ACS2023-RCF-GEN-0003 – À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil :

  1. prenne connaissance, à titre informatif, des projets énumérés dans le document 1, qui ont été financés en 2022 en vertu des pouvoirs délégués dans le cadre du Programme de partenariats communautaires pour les projets d’immobilisations secondaires;
  2. approuve en principe la liste des projets de 2023 du Programme de partenariat communautaire pour les grands projets d’immobilisations, comme il est précisé dans le document 2 et décrit dans l’enveloppe budgétaire du programme approuvée par le Conseil;
  3. approuve le transfert de 113 500 $ du budget du Programme de partenariats communautaires pour les projets d’immobilisations secondaires 2023 au budget du Programme de partenariat communautaire pour les grands projets d’immobilisations;
  4. prenne connaissance, à titre informatif, de l’état d’avancement des projets soumis l’année précédente dans le cadre du Programme de partenariats communautaires pour les grands projets d’immobilisations et déjà approuvés en principe, comme il est précisé dans le document 3; et
  5. approuve les mises à jour administratives apportées aux lignes directrices relatives aux partenariats pour le Programme de partenariats communautaires pour les projets d’immobilisations secondaires et le Programme de partenariats communautaires pour les grands projets d’immobilisations, telles qu’elles sont précisées dans la discussion.

13.

Rapport no 8 du Comité des finances et des services organisationnels

13.1

Examen de faisabilité de l'indice des prix municipaux

Dossier : ACS2023-FCS-FSP-0015 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du comité

  Que le Conseil municipal prenne connaissance de ce rapport.

13.2

Rapport Général sur les Services juridiques pour la période du 1 janvier au 30 juin 2023

Dossier : ACS2023-CMR-OCM-0008 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation du comité

  Que le Conseil municipal prenne connaissance du présent rapport.

13.3

Demande de renonciation de la Politique sur la location à bail pour les espaces de vente au détail

Dossier : ACS2023-PRE-CRO-0024 – À l’échelle de la ville 

• Recommandations du comité

  Que le Conseil municipal :

  1. Renonce à l’article de la Politique municipale sur la location à bail qui exige un avis public pour les surfaces locatives de la Ville; et
  2. Délègue au directeur, Bureau des biens immobiliers municipaux, le pouvoir de pouvoir de conclure, de signer, de modifier et de mettre en oeuvre, au nom de la Ville, un accord donnant à Happy Goat Coffee Company le droit de premier refus pour cinq futurs espaces commerciaux/de vente au détail qui seront aménagés dans les stations de l’Étape 2 de l’O-Train, comme indiqué dans le présent rapport.

14.

Rapport no 7 du Sous-Comité du train léger

14.1

État d’avancement du plan d’action – Réponse aux recommandations découlant de l’enquête publique sur le train léger sur rail d’Ottawa

Dossier : ACS2023-TSD-TS-0016 – À l’échelle de la ville

• Recommandation du comité

  Que le Conseil municipal prenne connaissance de l’état d’avancement du plan d’action concernant les recommandations qui découlent de l’enquête publique sur le train léger sur rail d’Ottawa et relèvent du champ de compétence de la Ville, ci-joint en tant que document 1 au présent rapport.

15.

Rapport no 16 du Comité de la planification et du logement

15.1

Modification du Plan officiel et du Règlement de zonage – 200, avenue Clearview

ACS2023-PRE-PS-0115 - Kitchissippi (15)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve ce qui suit :

  1. Une modification au Plan officiel, volume 2a, Plan secondaire du secteur de la rue Scott à Westboro, afin de permettre une hauteur maximale autorisée de 80 mètres (25 étages) sur le bien-fonds dont l’adresse municipale est le 200, avenue Clearview, comme l’expose en détail le document 2;
  2. Une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant le 200, avenue Clearview, afin de faire passer la désignation de R5C H(28) S216, O1[313] S216 et O1 [313] à R5C [XXXX] S216 et ainsi permettre la présence d’une tour résidentielle de 25 étages, comme l’exposent en détail les documents 3 et 4.

   

15.2

Modification du Règlement de zonage – 12, 14, 16, 18, 20, 22 et 24, avenue Hawthorne

ACS2023-PRE-PS-0122 - Capitale (17)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage (no 2008-250) pour les 12, 14, 16, 18, 20, 22 et 24, avenue Hawthorne, comme indiqué dans le document 1, afin de permettre la construction d’un bâtiment polyvalent de hauteur moyenne de six étages assorti d’exceptions de zonage propres à l’emplacement, comme décrit dans le document 2.

15.3

Société d'aménagement des terrains communautaires d’Ottawa Rapport Annuel 2022

ACS2023-PRE-CRO-0026 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil prenne connaissances des états financiers vérifiés de la Société d’aménagement des terrains communautaires d’Ottawa pour l’année 2022 compris dans le Rapport annuel joint en tant que document 1.

16.

Rapport no 8 du Comité des transports

16.1

Conseiller Darouze - Installation de feux de virage à gauche avancés et verts dans toutes les directions à l'intersection de la rue Bank et du chemin Mitch Owens.

Dossier : ACS2023-OCC-CCS-0084 - Osgoode (20)

• Recommandation du Comité 

  Que le Conseil municipal approuve l'installation de feux de virage à gauche avancés et verts dans toutes les directions à l'intersection de la rue Bank et du chemin Mitch Owens.

16.2

Groupe de conseillers parrains du Plan directeur des transports

Dossier : ACS2023-OCC-CCS-0125 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation du Comité

  Que le Comité des transports recommande au Conseil de rétablir le Groupe de conseillers parrains du PDT, qui sera composé de cinq membres du Conseil représentant les secteurs géographiques de l’Est, du Sud et de l’Ouest, les secteurs ruraux et le centre d’Ottawa, de même que du directeur général de la Planification, de l’Immobilier et du Développement économique, ou de son mandataire, ainsi que d’autres membres du personnel municipal, selon les besoins.

17.

Ordre du jour pour approbation en bloc

17.1

Rapport no 7 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales

17.1.1

Ententes concernant les programmes et les services des offices de protection de la nature

ACS2023-PRE-EDP-0045 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du comité 

  Que le Conseil autorise et demande au directeur général, Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique, de conclure des ententes par écrit avec l’Office de protection de la nature de la vallée de la rivière Mississippi, l’Office de protection de la nature de la vallée Rideau et la Conservation de la Nation-Sud d’ici le 1er janvier 2024, comme l’exige la législation provinciale, afin que ces offices puissent continuer d’utiliser les fonds provenant de l’imposition municipale pour offrir des programmes et des services aux résidents d’Ottawa.

17.2

Rapport no 5 du Comité des services communautaires

17.2.1

Proposition de nom commémoratif – Terrain de volleyball Roger-Michels

Numéro de dossier : ACS2023-RCF-GEN-0006 - Osgoode (20)

• Recommandation(s) du comité 

  Que le au Conseil approuve la proposition visant à ce que le terrain de volleyball extérieur situé au parc du village d’Osgoode, 5701, rue Philip, est nommé « Terrain de volleyball Roger-Michels ».

17.2.2

Proposition de nom commémoratif – Boisé Victor-Cyr

Numéro de dossier : ACS2023-RCF-GEN-0005 – Orléans-Sud-Navan (19)

• Recommandation(s) du comité 

  Que le Conseil approuve la proposition visant à ce que le boisé du parc Innes, situé au 3828, chemin Innes, soit renommé « Boisé Victor-Cyr ».

17.2.3

Proposition de nom commémoratif – Parc du Lcol-Roland-Ashman

Numéro de dossier : ACS2023-RCF-GEN-0008 – Rideau-Jock (21)

• Recommandation(s) du comité 

  Que le Conseil approuve la proposition visant à ce que le nouveau parc communautaire du lotissement de Minto Mahogany, situé au 623, avenue Bridgeport, est nommé « Parc du Lcol-Roland-Ashman ».

17.2.4

Proposition de nom commémoratif – Parc du Docteur-O.-B.-Wilson

Numéro de dossier : ACS2023-RCF-GEN-0007 – Rideau-Jock (21)

• Recommandation(s) du comité 

  Que le Conseil approuve la proposition visant à ce que le nouveau parc communautaire du lotissement de Minto Mahogany situé au 216, promenade Skipper, est nommé « Parc du Docteur-O.-B.-Wilson ».

17.3

Rapport no 8 du Comité des finances et des services organisationnels

17.3.1

Impôts fonciers irrécouvrables en vertu de l’article 354 de la Loi de 2001 sur les municipalités

Dossier : ACS2023-FCS-REV-0005 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation du comité

  Que le Conseil approuve le retranchement des impôts totalisant 75 822 $ du rôle de perception, en vertu de l’article 354 de la Loi de 2001 sur les municipalités, y compris tous les frais et intérêts connexes, pour ce qui est des propriétés inscrites dans le document 1. La Ville a des fonds alloués à ces radiations dans le compte de remises d’impôts.

17.4

Rapport no 8 du Comité des transports

17.4.1

Conseiller Luloff - Phase de virage à gauche protégé et permis au feu de signalisation sur le chemin Innes

Dossier : ACS2023-OCC-CCS-0113 – Orléans-Est-Cumberland ((1)

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil municipal approuve l’ajout d’une phase au feu de signalisation permettant et protégeant les virages à gauche (flèche de virage à gauche précyclique) à l’entrée de la mosquée sur le chemin Innes, à l’est du chemin Tenth Line, et d’approuver l’utilisation du budget 2023 du quartier 1 pour l’installation de dispositifs temporaires de modération de la circulation en vue de financer les coûts connexes.

17.5

Greffier municipal – Résumé des observations orales et écrites du public

17.5.1

Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 27 septembre 2023

• Recommandation du rapport

  Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 27 septembre 2023 du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent rapport et qui sont joints à titre des documents 1-4.

18.

Points à huis clos

19.

Motion portant adoption de rapports

• Moved by G. Gower
  Seconded by C. Kelly

20.

Motions exigeant la suspension des Règles de procédure

21.

Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

22.

Avis d’intention

• Avis d’intention de la Société de portefeuille d’Hydro Ottawa inc. de tenir l’assemblée générale annuelle de l’actionnaire à la réunion du Conseil municipal prévue pour le 25 octobre 2023.
• Avis d’intention de la commissaire à l’intégrité de présenter au Conseil municipal un rapport sur une enquête concernant la conduite de membres d’un conseil local à la réunion du Conseil prévue le 25 octobre 2023.

23.

Motion portant présentation de règlements

23.1

Trois lectures

• Moved by G. Gower
  Seconded by C. Kelly

  Que les règlements énumérés à l’ordre du jour, sous le titre « Motion portant présentation de règlements, Trois lectures », soient lus et adoptés.
  
  

  a.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement municipal no 2014-142, concernant la désignation de la maison Charles-Billings, au 187, avenue Billings.

  b.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017 180 sur l’affectation d’agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées.

  c.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fermer Jordan Gate et le cercle Deslauriers (plan 4M-1191).

  d.    Règlement de la Ville d’Ottawa concernant les permis et les règles qui s’appliquent aux propriétaires de boîte de dons de vêtements et aux boîtes de dons en tant que telles et visant à abroger le Règlement no 2013-98.

  e.    Règlement de la Ville d’Ottawa exemptant de la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du plan 4M-1659 situées sur les cours Ibanez, la ruelle Alvarez et le chemin Kugagami.

  f.    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (avenue Perseus).

  g.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Plan secondaire du secteur du chemin Richmond à Westboro, dans le volume 2A du Plan officiel de la Ville d’Ottawa, afin d’augmenter la hauteur maximale permise des bâtiments et d’ajouter des politiques visant spécifiquement le terrain ayant pour désignation municipale le 200, avenue Clearview. 

  h.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 200, avenue Clearview.

  i.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 12, 14, 16, 18, 20, 22 et 24, avenue Hawthorne.

  j.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le volume 2C du Plan officiel de la Ville d’Ottawa pour y ajouter des politiques visant spécifiquement le terrain ayant pour désignation municipale le 2545 chemin 9th Line.

  k.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 2545, chemin 9th Line.

  l.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 5646 et 5650, rue Manotick Main.

  m.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 5134, chemin Piperville.

  n.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 conformément à la loi 23 concernant les unités d’habitation supplémentaires et autres questions connexes.

24.

Règlement de ratification

• Que le règlement suivant soit lu et adopté :

  Règlement ratifiant les délibérations du Conseil du 11 octobre 2023. 

25.

Demandes de renseignements

26.

Levée de la séance

• Moved by G. Gower
  Seconded by C. Kelly

  Que les délibérations du Conseil du 11 octobre 2023 soient ajournées.