Conseil municipal d’Ottawa

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

84

Date :

le mercredi 9 novembre 2022

Heure :

10 h 00 - 12 h 00

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Melinda Aston, Coordonnatrice,

613-580-2424 poste 21838

[e-mail]

---

1.

Ouverture de la séance et moment de réflexion

2.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention du public

Les avis et renseignements concernant la réunion sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

3.

Annonces/ activités cérémoniales

3.1

Reconnaissance - Prix de bâtisseur de la Ville décerné par le maire

4.

Appel nominal

5.

Adoption de procès-verbaux

5.1

Procès-verbaux de la réunion ordinaire du Conseil municipal du 5 octobre 2022

6.

Déclarations d’intérêts, y compris celles découlant de réunions antérieures

7.

Communications de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO)

8.

Autres communications reçues

8.1

Pétitions

• Pétition électronique reçue et déposée auprès du greffier municipal comprenant le nom de 15 personnes qui demandent l’installation d’un panneau d’arrêt à l’angle nord-ouest de la promenade Arnold et de la rue Anwatin.
• Pétition reçue contenant les noms de 20 personnes qui s’opposent à l’aménagement des terrains situés aux 2006, 2020 et 2026, rue Scott et aux 314 et 318, avenue Athlone (point 16.1)
• Pétition reçue contenant les noms de 168 personnes qui appuient le projet d’aménagement au 25, croissant Fair Oaks (point 16.7)

8.2

Soumissions

• Soumission reçue et déposée auprès du greffier municipal comprenant le nom de 49 personnes qui demandent le rejet de la dérogation  visant le 25, croissant Fair Oaks afin de préserver l’intégrité du secteur (point 16.7)
• Soumission reçue contenant les noms de 10 personnes qui appuient l’établissement d’une déclaration des droits sur la transparence des plaintes concernant la police et d’une base de données connexe.

9.

Réponses aux demandes de renseignements

9.1

CPS 01-22 - Familles hébergées dans des hôtels et des motels

9.2

OCC 21-15 - Soutien offert à l’industrie des festivals d’Ottawa

9.3

OCC 22-07 - Préparation aux situations d’urgence

9.4

OCC 22-10 - Pratiques d’approvisionnement

9.5

TC 02-22 - La station Hurdman

9.6

TRC 01-22 - Respect accru des panneaux d’arrêt toutes directions aux intersections

10.

Absences

Les conseillères L. Dudas et J. Harder ont indiqué qu’elles seraient absentes à la réunion du Conseil municipal du 9 novembre 2022.

 

11.

Motion portant présentation de rapports

• Moved by C. Curry
  Seconded by K. Egli

12.

Commissaire à l’intégrité

12.1

Rapport au Conseil sur une enquête concernant la conduite du conseiller Chiarelli

ACS2022-OCC-GEN-0023 - À l'échelle de la ville

• Recommandations du rapport

  Le commissaire à l’intégrité recommande que le Conseil municipal :

  1. Suspendre les obligations d’avis énoncées à l’article 13 du protocole de plaintes dans le Code de conduite des membres du Conseil (annexe A du Règlement no 2018-400) et au paragraphe 29(6) du Règlement de procédure afin que le présent rapport soit examiné lors de la réunion du Conseil du 9 novembre 2022 pour les raisons qui y sont décrites;
  2. Prenne connaissance du présent rapport, dont la conclusion selon laquelle l’intimé, le conseiller Chiarelli, a contrevenu aux articles 4 et 7 du Code de conduite des membres du Conseil; 
  3. Suspende la paye de l’intimé en ce qui concerne ses services à titre de membre du Conseil pendant 90 jours;
  4. Exige que l’intimé présente des excuses publiques de vive voix ou par écrit pour ses actes.

13.

Greffier municipal

13.1

Rapport de situation – demandes de renseignements et motions du Conseil pour la période se terminant le 4 novembre 2022

• Recommandation du rapport

  Que le Conseil municipal prenne connaissance de ce rapport.

14.

Rapport no 35 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales

14.1

Modification au Règlement de zonage – 7700, chemin Copeland

ACS2022-PIE-PS-0142 - Rideau-Goulbourn (21)

• Recommandation du Comité, telle que modifiée

  Que le Conseil approuve la modification du Règlement de zonage (no 2008-250) pour la propriété située au 7700, chemin Copeland, comme le montre le document 1, afin de faire passer le zonage de la propriété de RU à RU[xxxr] en vue de permettre l’aménagement d’une habitation unifamiliale sur un lot à moins de 150 mètres d’un terrain désigné comme zone de réserve de granulat minéral (MR) et zone de réserve de granulat minéral, sous-zone 1 (MR1), comme l’explique en détail le document 2.

15.

Rapport no 41 du Comité des finances et du développement économique

15.1

Bilan semestriel de l’approvisionnement pour 2022

ACS2022 ICS PRO 0003 À l'échelle de la ville

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil prennent connaissance du présent rapport.

15.2

Mise à jour – Enquête publique sur le réseau de transport en commun par train léger sur rail d’Ottawa

ACS2022-CMR-OCM-0001 - À l'échelle de la ville

• Recommandations du Comité

  Que le Conseil municipal: 

  1. de prendre acte des renseignements au sujet des travaux de la Ville d’Ottawa relativement à l’Enquête publique sur le train léger sur rail d’Ottawa (TLRO), comprenant ce qui suit : 
     a.    la déclaration d’ouverture de la Ville (document 1); 
     b.    les conclusions et les recommandations de la Ville (document 2); 
     c.    la demande au personnel visant à présenter, au comité permanent concerné et au Conseil dès que possible, le rapport final et les recommandations de l’Enquête publique sur le TLRO ainsi qu’un rapport complémentaire exposant la réponse du personnel au rapport de l’Enquête publique, comme le propose le présent rapport; et 
  2. de demander au greffier municipal de prendre les mesures suivantes en ce qui concerne la modification de la Politique de gestion des documents ainsi que des politiques, procédures et pratiques connexes, et de fournir des mises à jour dans le Rapport sur l’examen de la structure de gestion publique 2022 2026 concernant l’approche que prendra le greffier pour : 
     a.    établir un processus pour mettre au point des mesures qui garantiront la prise en considération de la gestion de l’information et de la divulgation courante et active dès le début, tout au long et à la fin de tous les grands projets de la Ville, telles qu’une architecture de gestion des documents propres aux projets, une formation du personnel, une définition claire des obligations et responsabilités en matière de tenue des documents et de divulgation publique lorsqu’il y a recours à des entrepreneurs externes, et un accès à une ressource en gestion de l’information, comme le propose le présent rapport; 
     b.    consulter le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario et travailler avec les Services de technologie de l’information dans le cadre d’une démarche visant à établir des lignes directrices et des processus clairs en ce qui a trait aux documents temporaires, y compris les documents transitoires créés sur les plateformes de messagerie instantanée et de médias sociaux liées aux activités de la Ville, tant pour le personnel que pour les représentants élus, pour les appareils et comptes personnels et organisationnels, comme le propose le présent rapport; et
  3. d’enjoindre la cheffe des finances à examiner, en consultation avec les autres directions générales de la Ville, les leçons apprises et les recommandations finales de l’Enquête publique sur le TLRO liées à la gouvernance et aux communications internes pour les grands projets dans le cadre de l’examen en cours de la Politique sur les analyses de rentabilité et la gestion des projets et du cadre de gestion des projets de la Ville, comme le propose le présent rapport; et
  4. de prendre acte des leçons apprises présentées par les Services de transport en commun, et de demander au personnel d’inclure les recommandations préliminaires du présent rapport dans le rapport complémentaire du personnel qui accompagnera le rapport final de l’Enquête publique sur le TLRO, après les avoir peaufinées au besoin, pour que puisse être envisagée leur application parallèlement à celle des recommandations qui figureront dans le rapport final de l’Enquête publique sur le TLRO.

16.

Rapport no 69 du Comité de l’urbanisme

16.1

Modification du Règlement de zonage – 2006, 2020 et 2026, rue Scott, et 314 et 318, avenue Athlone

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0130 - Kitchissippi (quartier 15) 

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant les 2006, 2020 et 2026, rue Scott et les 314 et 318, avenue Athlone, des biens-fonds illustrés dans le document 1, afin de permettre la construction de deux immeubles polyvalents de 40 étages, comme l’expose en détail le document 2.

16.2

Modification du Règlement de zonage – 951, avenue Gladstone et 145, avenue Loretta Nord 

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0094 - Kitchissippi (quartier 15)

• Recommandations du Comité, telles que modifiées

  Que le Conseil :

  1. Approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 951, avenue Gladstone et le 145, avenue Loretta Nord, biens-fonds illustrés dans le document 1, afin de permettre un aménagement polyvalent constitué de bureaux, de commerces de détail et de logements abrités dans trois tours de 30, 33 et 35 étages, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Catégorise les terrains situés au 951, avenue Gladstone et au 145, avenue Loretta Nord, illustrés sur le plan de localisation joint en tant que document 1, comme secteur de bruit de la catégorie IV, conformément à la directive provinciale NPC-300 et aux lignes directrices sur la lutte contre le bruit environnemental de la Ville, et classer ces terrains comme appartenant à la catégorie IV, au sens de la directive provinciale NPC-300 et des lignes directrices sur la lutte contre le bruit environnemental de la Ville.
  3. Modifie le Règlement sur le bruit, Règlement 2017-155, en y ajoutant la disposition propre à l’emplacement décrite dans le document 4.
  4. Approuve qu’aucune redevance pour avantages communautaires ne soit imposée pour le 951, avenue Gladstone et le 145, avenue Loretta Nord;
  5. Approuve que cette exemption soit considérée comme nulle si aucun permis de construire n’est délivré dans les cinq (5) ans de l’adoption de cette modification du Règlement de zonage.

16.3

Modification du Règlement de zonage – 1111, promenade Prince of Wales 

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0139 - River (quartier 16)

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil refuse une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 1111, promenade Prince of Wales, un bien-fonds illustré dans le document 1, devant permettre l’agrandissement d’une aire de stationnement.

16.4

Modification du Règlement de zonage – 3437, chemin Innes

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0090 - Innes (quartier 2)

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) visant le 3437, chemin Innes pour permettre l’aménagement d’un immeuble polyvalent d’une hauteur maximale de six étages, comme indiqué dans le document 1 et expliqué en détail dans les documents 2 et 3.

16.5

Modification du Règlement de zonage – 1015, chemin Tweddle

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0092 - Orléans (quartier 1)

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil approuve une modification à apporter au Règlement de zonage no 2008 250 pour des parties du 1015, chemin Tweddle, représentées dans la pièce 1, afin de rezoner les terrains qui appartiennent à la zone « Aménagement futur » pour qu’ils relèvent de la zone « zone résidentielle de densité 5, sous zone A, exception XXXX – Aménagement différé », de la zone « parc et espace vert, sous zone R » et de la zone « protection de l’environnement », selon les modalités précisées dans la pièce 2.

16.6

Modification du Règlement de zonage – 56, promenade Capilano

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0132 - Knoxdale-Merivale (quartier 9)

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil approuve une demande de modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 56, promenade Capilano, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin de faire passer la désignation de l’emplacement de L1 à R4Z[xxxx] -h et ainsi permettre la construction d’un immeuble de faible hauteur comportant quatre étages, comme l’expose en détail le document 2 dans sa version modifiée.

16.7

Modification du Règlement de zonage – 25, croissant Fair Oaks

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0124 - Knoxdale-Merivale (quartier 9)

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 25, croissant Fair Oaks, illustré dans le document 1, afin de permettre la construction de trois habitations en rangée, comme l’expose en détail les documents 2 et 3.

16.8

Stock de terrains résidentiels en zone verte, mise à jour de mi-année 2021

Dossier :  ACS2022-PIE-EDP-0018 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport, à titre d’information.

17.

Ordre du jour pour approbation en bloc

17.1

Rapport no 35 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales

17.1.1

Modification du Règlement de zonage – 1814 et 1858, chemin Old Montreal

ACS2022-PIE-PS-0128 - Cumberland (19)

• Recommandation du comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant les 1814 et 1858, chemin Old Montreal, des biens-fonds illustrés dans le document 1, afin de tenir compte de la nouvelle ligne de lot approuvée, de permettre des utilisations du sol supplémentaires prévues par la désignation du Plan officiel et de garantir que le terrain vacant conservé sera aménagé avec une attention appropriée aux problèmes connus et potentiels liés à l’hydrogéologie, à la stabilité des pentes et à l’environnement, comme l’expose en détail le document 2.

17.1.2

Modification du Règlement de zonage – 8005, Jock Trail

ACS2022-PIE-PS-0141 - Rideau-Goulbourn (21)

• Recommandation du comité

  Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 pour la propriété située au 8005, Jock Trail, comme le montre le document 1, afin de changer les normes de rendement pour une utilisation diversifiée sur terrain agricole en vue de permettre l’aménagement d’un lieu de rassemblement, comme l’explique en détail le document 2.

17.1.3

Modification du Règlement de zonage – 3718 et 3722, chemin John Shaw

ACS2022-PIE-PS-0140 - West Carleton-March (5)

• Recommandation du comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage visant une partie du 3722 et 3718, chemin John Shaw, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin d’interdire tout aménagement résidentiel sur les terres agricoles conservées, comme l’expose en détail le document 2.

17.2

Rapport no 30A du Sous-comité du patrimoine bâti

17.2.1

Demande de démolition et de nouvelle construction au 14, chemin Crescent, une propriété désignée en vertu de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et située dans le district de conservation du patrimoine de Rockcliffe Park

Dossier : ACS2022-PIE-RHU-0034 - Rideau-Rockcliffe (quartier 13)

• Recommandations du Comité

  Que le Conseil :

  1. Approuve la demande de démolition visant le 14, chemin Crescent;
  2. Approuve la demande de nouvelle construction au 14, chemin Crescent, conformément aux plans préparés par SDG Designs, datés de juillet 2022 et joints en tant que documents 6 à 10, et au plan d’aménagement paysager préparé par James B. Lennox & Associates, daté du 12 août 2022 et joint en tant que document 11;
  3. Délègue au directeur général de Planification, Immobilier et Développement économique le pouvoir d’autoriser des changements mineurs de conception; et
  4. Approuve la délivrance des permis patrimoniaux pour chaque demande avec une date d’expiration de deux ans à compter de la date de délivrance, sauf prolongation contraire par le Conseil.

17.3

Rapport no 41 du Comité des finances et du développement économique

17.3.1

Rapport d’étape du T2 sur le budget 2022 de fonctionnement et des immobilisations pour les programmes financés par les recettes fiscales et les redevances

ACS2022 FSD FSP 0013 À l'échelle de la ville

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil ce qui suit prendre connaissance des dépenses de fonctionnement et d’immobilisations du T2 et des prévisions de fin d’exercice 2022, exposées dans les documents 1 à 4.

17.3.2

Rapport Général sur les Services juridiques pour la période du 1 janvier au 30 juin 2022

ACS2022 ICS LEG 0004 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil municipal prennent connaissance du présent rapport. 

17.4

Rapport no 69 du Comité de l’urbanisme

17.4.1

Modification du Plan officiel et modification du Règlement de zonage – 665, rue Albert

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0129 - Somerset (quartier 14)

• Recommandations du Comité

  Que le Conseil :

  1. Approuve une modification de la Politique du Plan secondaire du secteur central, faisant partie du volume 2A du Plan officiel, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Enjoigne au personnel d’intégrer une modification au Plan secondaire du centre-ville Ouest, faisant partie du volume 2A du nouveau Plan officiel, comme l’expose en détail le document 3, dans le nouveau Plan officiel, dont l’approbation est évaluée par le ministère des Affaires municipales et du Logement. 
  3. Approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 665, rue Albert, illustré dans le document 4, afin de permettre la construction de deux immeubles polyvalents de 31 et 36 étages, comme l’exposent en détail les documents 5 et 6.

17.4.2

Rejet de la demande de modification du Règlement de zonage – 1047, chemin Richmond

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0143 - Baie (quartier 7)

• Recommandations du Comité

  Que le Conseil :

  1. refuse de modifier les politiques propres aux secteurs de l’avenue Cleary et de l’avenue New Orchard dans le volume 2b du Plan officiel afin d’autoriser l’aménagement d’immeubles de grande hauteur pouvant atteindre 40 étages au 1047, chemin Richmond, représentés dans la pièce 1;
  2. refuse de modifier le Règlement de zonage no 2008-250 pour le 1047, chemin Richmond, représenté dans la pièce 1, afin d’autoriser l’aménagement d’immeubles de grande hauteur pouvant atteindre 40 étages;
  3. justifie ces refus par les motifs suivants :
     
     1. la proposition de construire trois tours de 85 422 mètres carrés de superficie brute constitue une hausse importante et injustifiée de la densité;
     2. les marges de retrait des immeubles ne permettent pas d’aménager un espace ouvert suffisant pour planter des arbres ou pour paysager le site;
     3. la volumétrie des immeubles est insatisfaisante et donne lieu à une forme bâtie qui suscite des inquiétudes pour ce qui est du vent, de l’ombre et de la sécurité, en plus d’avoir des incidences négatives sur le domaine public.

17.4.3

Modification du Règlement de zonage – 2, 4, 10 et 12, rue Spruce

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0134 - Somerset (quartier 14)

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant les 2, 4, 10 et 12, rue Spruce, des biens-fonds illustrés dans le document 1, afin de permettre l’entente de stationnement non conforme existante, comme l’expose en détail le document 2.

17.4.4

Modification du Règlement de zonage – 817, avenue Roseview

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0131 - Baie (quartier 7)

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 817, avenue Roseview, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin de permettre la construction d’un immeuble résidentiel de quatre étages (faible hauteur), comme l’expose en détail le document 2.

17.4.5

Modification du Règlement de zonage visant les 1248, 1252, rue Wellington Ouest

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0136 - Kitchissippi (quartier 15)

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant les 1248 et 1252, rue Wellington Ouest, des biens-fonds illustrés dans le document 1, afin de permettre la construction d’un rajout de trois étages abritant un commerce au rez-de-chaussée et deux logements au-dessus du bâtiment de deux étages existant, comme l’expose en détail le document 2.

17.4.6

Modification du Règlement de zonage – 2370, chemin Tenth Line

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0120 - Cumberland (quartier 19)

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 2370, chemin Tenth Line, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin de permettre l’aménagement d’un complexe immobilier constitué d’habitations superposées, d’immeubles polyvalents de trois étages et d’un parc, comme l’expose en détail le document 2.

17.4.7

Modification du Règlement de zonage – 1211, chemin Old Montreal

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0127 - Cumberland (quartier 19)

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 1211, chemin Old Montreal, illustré dans le document 1, afin de permettre la présence d’utilisations résidentielles, comme l’expose en détail le document 2.

17.4.8

Modification du Règlement de zonage – 25, place Pickering et 1330, avenue K

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0137 - Alta Vista (quartier 18)

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 25, place Pickering et le 1330, avenue K, biens-fonds illustrés dans le document 1, afin de réduire les retraits de cour et ainsi permettre l’aménagement de six îlots d’immeubles de grande hauteur axés sur le transport en commun, comme l’exposent en détail les documents 2 et 3.

17.4.9

Modification du Règlement de zonage – 1802 et 1804, boulevard St Laurent

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0138 - Alta Vista (quartier 18)

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 pour les biens-fonds situés au 1802 et au 1804, boulevard St-Laurent, comme le montre le document 1, afin de permettre l’aménagement de deux bâtiments de grande hauteur, avec des dispositions de zonage propres à l’emplacement, comme l’explique en détail le document 3.

17.4.10

Modification du Règlement de zonage – 150, avenue Kanata

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0117 - Kanata Nord (quartier 4)

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 150, avenue Kanata, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin d’apporter des modifications propres à l’emplacement à des normes fonctionnelles, en vue de permettre la construction d’un immeuble polyvalent, comme l’expose en détail le document 2.

17.4.11

Modification au Règlement de zonage – portion des lots aux 1 et 7 Chemin Cheryl et au 5 Promenade Majestic 

Dossier : ACS2022-PIE-EDP-0032 - Knoxdale-Merivale (quartier 9) 

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant une partie des 1 et 7, chemin Cheryl et une partie du 5, promenade Majestic, des biens-fonds illustrés dans le document 1 dans sa version modifiée, afin d’interdire tout aménagement entre les immeubles résidentiels existants et l’avenue Woodroffe, jusqu’à une distance maximale de 20 mètres, et ainsi protéger les terrains requis pour l’aménagement du couloir de train léger de Barrhaven, comme l’expose en détail le document 2 dans sa version modifiée.

17.4.12

Modification apportée en 2022 à l’Étude préliminaire sur les redevances d’aménagement propres au secteur du village de Manotick 

Dossier : ACS2022-IWS-AM-0004 - Rideau-Goulbourn (quartier 21)

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil approuve une modification à l'étude de fond sur les redevances d'aménagement spécifiques à un secteur pour le village de Manotick, répertoriée comme document 1, et d'autoriser la mise à jour du règlement sur les redevances d'aménagement spécifiques à un secteur pour Manotick.

17.5

Greffier municipal – Résumé des observations orales et écrites du public

17.5.1

Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 5 octobre 2022

ACS2022-OCC-OCC-0017 - A l’échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 21 septembre 2022 du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent rapport et qui sont joints à titre des documents 1-3.

18.

Points à huis clos

19.

Suite à donner aux articles ratifiés par les comités en vertu du pouvoir délégué

• Que le conseil reçoive la liste des articles ratifiés par ses comités en vertu du pouvoir délégué, annexée comme Document 1. 

20.

Motion portant adoption de rapports

• Moved by C. Curry
  Seconded by K. Egli

21.

Motions dont avis a été donné antérieurement

21.1

Conseillère C. Curry

• Moved by C. Curry
  Seconded by E. El-Chantiry

  ATTENDU QUE la promenade Keyrock est une route collectrice résidentielle de Kanata Estates ayant actuellement une limite de vitesse affichée de 50 km/h; et

  ATTENDU QU’en 2009, le Conseil municipal a approuvé la Politique de la Ville d’Ottawa sur les zones de limitation de vitesse, qui précise comment sont fixées les limites de vitesse sur ce type de route, soit selon le 85e percentile de la vitesse des véhicules y circulant (c’est-à-dire la vitesse égale ou inférieure à celle de 85 % de tous les véhicules); et
  ATTENDU QUE selon de récents relevés de vitesse effectués par les Services de la circulation, le 85e percentile de la vitesse sur la promenade Keyrock est de 50 km/h; et

  ATTENDU QUE la modification de la limite de vitesse sur la promenade Keyrock l’alignerait davantage sur les limites de 40 km/h des rues adjacentes et qu’ainsi, toute la zone de Kanata Estates pourrait être limitée à 40 km/h; et

  ATTENDU QUE le budget de fonctionnement des Services de la circulation ne prévoit l’instauration que d’une seule zone de limitation de vitesse par année dans chaque quartier, toute instauration supplémentaire pouvant être financée au moyen du programme de mesures temporaires de modération de la circulation propre à chaque quartier; et

  ATTENDU QUE l’installation des panneaux et l’ajout des marques sur la chaussée dans la zone de limitation de vitesse se feraient en 2023 et seraient assujettis à la disponibilité des fonds, en consultation avec le conseiller du quartier 4 pour le mandat 2022-2026;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU que le Conseil approuve en principe l’instauration d’une limite de vitesse de 40 km/h sur la promenade Keyrock, sous réserve de la disponibilité du financement décrit dans la présente motion.

21.2

Conseiller M. Fleury

• Moved by M. Fleury
  Seconded by R. King

  ATTENDU QUE le projet de loi 109 a modifié le règlement municipal sur les plans d’implantation afin d’exempter les aménagements résidentiels de six logements ou moins; et

  ATTENDU QU’à la réunion du Comité de l’urbanisme du 23 juin 2022, le conseiller du quartier a parlé des défis uniques associés à l’aménagement dans la Côte-de-Sable, en particulier vu le retrait de son approbation; et

  ATTENDU QUE la conséquence de la modification du règlement municipal sur les plans d’implantation est le maintien de l’exigence actuelle de présentation d’un plan d’implantation dans la Côte-de-Sable pour un bâtiment à utilisation résidentielle d’un à trois logements, mais que la récente exemption au plan d’implantation approuvée par le Conseil le 6 juillet 2022 s’applique aux bâtiments de quatre à six logements dans le secteur urbain intérieur, qui comprend la Côte-de-Sable; et

  ATTENDU QUE le processus du projet de loi 109 continue d’évoluer, donc d’autres modifications pourraient survenir au fur et à mesure que les nouvelles procédures sont mises en œuvre;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU que pour la Côte-de-Sable, les dispositions modifiées du plan d’implantation continuent de s’appliquer aux nouvelles demandes d’aménagements résidentiels de quatre à six logements;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la présente motion entre en vigueur le 9 novembre 2022.

22.

Motions exigeant la suspension des Règles de procédure

23.

Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

24.

Motion portant présentation de règlements

• Moved by C. Curry
  Seconded by K. Egli

  Que les règlements énumérés à l’ordre du jour, sous le titre « Motion portant présentation de règlements, Trois lectures », soient lus et adoptés.

24.1

Trois lectures

• a)    Règlement de la Ville d’Ottawa abrogeant le Règlement no 2021-387 et établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (construction du prolongement du chemin Fernbank).
  b)    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (place Monaco, voie Southfield).
  c)    Règlement de la Ville d’Ottawa exemptant de la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du plan 4M-1641 situées sur l’avenue Brian-Good et la côte Atrium.
  d)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant l’aménagement d’une voie de raccordement temporaire jusqu’à l’avenue Cleary.
  e)    Règlement de la Ville d’Ottawa exemptant de la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du plan 246 situées sur le chemin de Montréal, la rue Montfort et l’avenue Ste-Anne.
  f)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement sur le bruit pour le 933, avenue Gladstone et le 1030, rue Somerset Ouest.
  g)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à imposer des redevances d’aménagement propres au secteur du village de Manotick.
  h)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement sur les feux en plein air (no 2004-163) afin d’en mettre à jour les annexes.
  i)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017 180 sur l’affectation d’agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées.
  j)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003 499 sur les voies réservées aux pompiers.
  k)    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant un fonds de réserve pour la sécurité routière.
  l)    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (rue de Beaugency, chemin de Jargeau).
  m)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 1015, chemin Tweddle.
  n)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 3437, chemin Innes.
  o)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 2370, chemin Tenth Line.
  p)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 150, avenue Kanata.
  q)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 1211, chemin Old Montreal.
  r)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Plan secondaire du centre-ville ouest, dans le volume 2A du Plan officiel de la Ville d’Ottawa, afin d’augmenter la hauteur maximale permise des bâtiments et d’ajouter des politiques visant spécifiquement le terrain ayant pour désignation municipale le 665, rue Albert.
  s)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 665, rue Albert.
  t)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 2006, 2020 et 2026, rue Scott et les 314 et 318, avenue Athlone.
  u)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 56, promenade Capilano.
  v)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 2, 4, 10 et 12, rue Spruce. 
  w)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 25, croissant Fair Oaks.
  x)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 817, avenue Roseview.
  y)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 1248 et 1252, rue Wellington Ouest et le 157, avenue Huron Nord.
  z)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales le 25, place Pickering et le 1330, avenue K.
  aa)  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 1802 et 1804, boulevard St-Laurent.
  bb)  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie des terrains ayant pour désignations municipales les 1 et 7, chemin Cheryl et le 5, promenade Majestic.
  cc)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 1814 et 1858, chemin Old Montreal.
  dd)  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 3722, chemin John Shaw.
  ee)   Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 8005, sentier Jock. 
  ff)  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 pour supprimer le symbole d’aménagement différé des terrains ayant pour désignations municipales les 325, 327 et 333, chemin de Montréal, le 334, rue Montfort et le 273, avenue Ste-Anne.
  gg)  Règlement de la Ville d’Ottawa abrogeant le Règlement no 2022-323.
  hh)  Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du plan enregistré 10.
  ii)    Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du plan 447761 situées sur le privé Foliage.
  jj)  Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du plan 4M-1705 situées sur la rue Cygnus et la voie Watercolours, et du plan 4M-1673, situées sur la promenade Flagstaff.
  kk)  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2022-136 établissant un fonds de réserve pour les parcs et les installations récréatives de la Ville.
  ll)  Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles situées sur la promenade Dun Skipper, la promenade Esban, la voie Ginebik, le chemin Miikana, la place Ninaatik, la voie Omagaki, l’avenue Paakanaak et la voie Spreadwing sur le plan 4M-1618.
  mm)  Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du plan 4M-1643 situées sur le croissant Cairn, le cercle de la Cordelette et le chemin du Couloir.
  nn)  Règlement de la Ville d’Ottawa désignant la York Street Public School, située au 310, rue York, à titre de bien ayant une valeur ou un caractère sur le plan du patrimoine culturel.
  oo)  Règlement de la Ville d’Ottawa désignant le Glebe Collegiate Institute, situé au 212, avenue Glebe, à titre de bien ayant une valeur ou un caractère sur le plan du patrimoine culturel.
  pp)  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement sur le bruit pour le 951, avenue Gladstone et le 145, avenue Loretta Nord.
  qq)  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 7700, chemin Copeland.
  rr)  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales le 951, avenue Gladstone et le 145 avenue Loretta Nord.

25.

Règlement de ratification

• Moved by C. Curry
  Seconded by K. Egli

  Que le règlement suivant soit lu et adopté :

  Règlement ratifiant les délibérations du Conseil du 9 novembre 2022. 

26.

Demandes de renseignements

27.

Levée de la séance

• Moved by C. Curry
  Seconded by K. Egli

  Que les délibérations du Conseil du 9 novembre 2022 soient ajournées.