Comité de l’agriculture et des affaires rurales

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

05

Date :

le jeudi 6 juillet 2023

Heure :

10 h 00 - 11 h 00

Endroit :

Place-Ben-Franklin, salle du Conseil, premier étage, 101, promenade Centrepointe, et participation par voie électronique

Conseillers :

• George Darouze, président, 
• Clarke Kelly, vice-président, 
• David Brown, conseiller, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• et Matt Luloff, conseiller  

Kelly Crozier,
coordonnatrice du comité
613-580-2424, poste 16875
[e-mail]

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 12 juillet 2023 dans le rapport 5 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mercredi 5 juillet 2023, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le jeudi 6 juillet, à 9 h 00.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 4 du CAAR - le 1 juin 2023

4.

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

4.1

Règlements intermédiaires sur l’installation de production de l’énergie renouvelable et sur les systèmes de stockage de l’énergie dans des batteries et amélioration des perspectives d’accès aux magasins d’alimentation au détail

Ce rapport sera présenté au Comité de la planification et du logement le 5 juillet 2023.

ACS2023-PRE-EDP-0010 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommandent au Conseil d’approuver les modifications suivantes à apporter au Règlement de zonage (n° 2008 250) selon les modalités précisées dans la pièce 1 :

  1. Autoriser l’aménagement d’un magasin d’alimentation au détail dans des zones supplémentaires;
  2. Ajouter une nouvelle définition pour l’installation de production de l’énergie renouvelable et modifier la définition de l’installation des services publics afin d’exclure les installations de production de l’énergie renouvelable; 
  3. Limiter la taille des systèmes de stockage de l’énergie par des batteries dans les zones agricoles.

4.2

Modification du Règlement de zonage – 147, promenade Langstaff

ACS2023-PRE-PS-0069 - West Carleton-March (5)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant le 147, promenade Langstaff, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin de permettre un lotissement résidentiel comprenant un îlot de gestion des eaux pluviales, un parc, 75 lots résidentiels et quatre îlots d’immeubles résidentiels de faible hauteur, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement approuve l’intégration de la section Détails de la consultation du rapport dans le cadre de la « brève explication » du Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix, à rédiger par le Bureau du greffier municipal et à soumettre au Conseil municipal dans le rapport intitulé « Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix par le public sur les questions assujetties aux "explications obligatoires" de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion que tiendra le Conseil municipal le 12 juillet 2023 », sous réserve des mémoires qui seront déposés entre la publication de ce rapport et la date à laquelle le Conseil municipal rendra sa décision.

4.3

Modification du Règlement de zonage – 2659 et 2691, chemin River

ACS2023-PRE-PS-0076 - Osgoode (20)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant les 2659 et 2691, chemin River, des biens-fonds illustrés dans le document 1, afin d’interdire tout aménagement résidentiel sur les terres agricoles conservées et de permettre la réduction de la largeur du lot disjoint, comme le précise le document 2.
  2. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales approuve l’intégration de la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé, « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” de la Loi sur l’aménagement du territoire » à la réunion du Conseil municipal prévue le 12 juillet 2023, à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.

4.4

Rapport d’entente préalable – Rue Perth et chemin Meynell / avenue Oldenburg

ACS2023-PRE-PS-0079 - Rideau-Jock (21)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’autoriser la Ville à conclure une entente préalable avec Caivan, et déléguer le pouvoir à cette fin au directeur général de Planification, Immobilier et Développement économique, en vue de procéder à la conception et à la construction du carrefour giratoire à l’angle de la rue Perth, du chemin Meynell et de l’avenue Oldenburg, jusqu’à concurrence de 5 209 743,06 $ (TVH en sus), conformément aux principes et à la politique de l’entente préalable énoncés dans les documents 1 et 2, et dont la forme et le contenu définitifs seront à la satisfaction du greffier municipal et de l’avocat général; et
  2. Autoriser le décaissement nécessaire au remboursement des coûts de conception et de construction engagés par Caivan dans le cadre de l’exécution de l’entente préalable, jusqu’à concurrence de 5 209 743,06 $ (TVH en sus), visant le carrefour giratoire à l’angle de la rue Perth, du chemin Meynell et de l’avenue Oldenburg et conformément au calendrier de remboursement fixé dans l’entente préalable.  

4.5

Entente avec des tiers relative aux infrastructures pour la conception détaillée, le processus de soumission et la construction de l’agrandissement du réservoir de la station de pompage de Richmond Ouest et l’intégration d’un troisième puits 

ACS2023-PRE-PS-0063 - Rideau-Jock (21)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil de déléguer au directeur général de la Planification, de l’Immobilier et du Développement économique le pouvoir de conclure des ententes avec des tiers relatives aux infrastructures, notamment avec Caivan (Richmond North) Limited and Mattamy (Jock River) Limited, pour la conception détaillée, le processus de soumission et la construction de l’agrandissement requis du réservoir d’eau potable de la station de pompage de Richmond Ouest et l’intégration d’un troisième puits.

5.

Direction générale services d'infrastructure et d'eau

5.1

Drain secondaire Quinn Branch du drain municipal Quaile - Nomination d’un ingénieur

ACS2023-IWS-WL-0003 - Osgoode (20)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil de
  nommer M. Andy Robinson, ing., de la firme Robinson Consultants Inc., en tant
  qu’ingénieur officiel chargé de rédiger un rapport décrivant les répercussions
  liées au prolongement du drain secondaire Quinn actuel, qui fait partie du drain
  municipal Quaile, comme le décrit le présent rapport, et de fournir une évaluation
  en vertu du paragraphe 65(3) de la Loi sur le drainage.

6.

Bureau du greffier municipal

6.1

Rapport de Situation - Demandes de Renseignements et Motions du Comité de l’agriculture et des affaires rurales pour la période se terminant le 23 juin 2023

ACS2023-OCC-CCS-0097 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales prenne connaissance de ce rapport.

7.

Points à huis clos

8.

Information distribuée auparavant

8.1

Compte rendu sur la situation du nouveau Règlement de zonage

ACS2023-PRE-EDP-0033 - à l'échelle de la ville

9.

Séance à micros ouverts

10.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

11.

Demandes de renseignements

12.

Autres questions

13.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le jeudi 7 septembre 2023.