Comité des finances et des services organisationnel

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

02

Date :

le mardi 7 mars 2023

Heure :

09 h 30 - 14 h 30

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Membres :

• Président : Mark Sutcliffe, maire, 
• Vice-présidente: Catherine Kitts, conseillère, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• George Darouze, conseiller, 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Glen Gower, conseiller, 
• Rawlson King, conseiller, 
• Jeff Leiper, conseiller , 
• Matt Luloff, conseiller , 
• Shawn Menard, conseiller, 
• et Tim Tierney, conseiller 

Melinda Aston, coordonnatrice du comité
613-580-2424, poste 21838
[email protected]

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 22 mars 2023 dans le rapport 2 du Comité des finances et des services organisationnel.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le lundi 6 mars 2023, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, est le mardi 7 mars 2023, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 1 du CFSO - le 7 février 2023

4.

Bureau du greffier municipal

4.1

Rapport de situation – demandes de renseignement et motions du Comité des finances et des services organisationnels pour la période se terminant le 24 février 2023

ACS2023-OCC-CCS-0031 - à l'échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels prenne connaissance de ce rapport.

4.2

Représentation de la Ville et participation de délégués aux conférences et congrès annuels de la Fédération canadienne des municipalités et de l’Association des municipalités de l’Ontario

ACS2023-OCC-CCS-0026 - À l'échelle de la ville

• RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

  Que le Comité des finances et du développement économique approuve ce qui suit :

  1. Outre le maire et le conseiller Tierney, qui a été nommé précédemment par le Conseil pour représenter la Ville à la FCM, que les conseillers Jessica Bradley, Sean Devine, Wilson Lo, Shawn Menard et Ariel Troster assistent au Congrès annuel et salon professionnel de la Fédération canadienne des municipalités (FCM) qui se déroule du 25 mai au 28 mai 2023 à Toronto, en Ontario;
  2. Outre le maire et le conseiller Brockington, qui a été nommé précédemment par le Conseil pour représenter la Ville à l’AMO, que le conseiller Wilson Lo assiste au Congrès annuel de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) qui se déroule du 20 août au 23 août 2023 à Londres, en Ontario

5.

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

5.1

Zone d’amélioration commerciale et Administration du mail de la rue Sparks – Rapports annuels et états financiers vérifiés de 2021

ACS2023-PRE-EDP-0001 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil de prendre connaissance des rapports annuels et des états financiers vérifiés de 2021 de la Zone d’amélioration commerciale et de l’Administration du mail de la rue Sparks.

5.2

Déclaration de terrain excédentaire – 2060, promenade Lanthier et transfert à la Société d’aménagement des terrains communautaires d’Ottawa

ACS2023-PRE-CRO-0001 - Orléans-Sud-Navan (19)

• Recommandations du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels: 

  1. Déclare excédentaire, par rapport aux besoins de la Ville, une partie de la propriété située au 2060, promenade Lanthier, constituant une partie du NIP 14563-0641 et comprenant une superficie d’environ 2,23 hectares (5,51 acres), illustrée par les parcelles 1 sur le document 1 ci-joint.
  2. Recommande au Conseil d’autoriser le transfert de la propriété du 2060, promenade Lanthier, sous réserve des servitudes existantes et de toute servitude pouvant être requise, à la Société d’aménagement des terrains communautaires d’Ottawa (SATCO) aux fins de cession.

5.3

Demande de participation au Programme de subvention pour la remise en valeur des friches industrielles – 2, chemin de Montréal et 3, rue Selkirk

ACS2023-PRE-PS-0028 - Rideau-Vanier (12) 

• Recommandations du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil : 

  1. approuve la demande au titre du Programme de subvention pour la remise en valeur des friches industrielles soumise par Riverain Developments Inc. et 2799338 Ontario Inc. (nom usuel : Main and Main), propriétaires des biens-fonds situés au 2, chemin de Montréal et au 3, rue Selkirk, dans le cadre du Plan d’améliorations communautaires pour le réaménagement des friches industrielles (2015), pour une subvention d’un montant maximal de 3 648 235 $ qui sera versée pendant l’aménagement en paiements échelonnés sur un maximum de 10 ans, sous réserve de l’adoption et du respect des modalités d’une entente de subvention; le report maximal des redevances d’aménagement fixé à 3 101 000 $ conformément au Programme de report des redevances d’aménagement; et la contribution au fonds de la Stratégie municipale de leadership, estimée à 817 141 $;
  2. délègue au directeur général de la Planification, de l’Immobilier et du Développement économique le pouvoir de conclure une entente de subvention avec Riverain Developments Inc. et 2799338 Ontario Inc., entente qui établira les modalités de versement de la subvention pour le réaménagement du 2, chemin de Montréal et du 3, rue Selkirk, lesquelles seront approuvées par le directeur général, l’avocat général et le chef des finances.

6.

Points à huis clos

7.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

8.

Demandes de renseignements

9.

Autres questions

10.

Levée de la séance

Prochaine réunion

le mardi 4 avril 2023