Commission de service de police d’Ottawa
Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

119

Date :

le lundi 28 juillet 2025

Heure :

16 h 00 - 17 h 00

Endroit :

Participation par voie électronique

Membres :

• Président: Salim Fakirani, 
• Conseillère Cathy Curry, 
• Vice-présidente: Marty Carr, 
• Peter Henschel, 
• Dave Donaldson, 
• Michael Polowin, 
• et Conseiller Steve Desroches 

Habib Sayah, Directeur exécutif

[email protected]

Cette réunion pourra être visionnée en ligne sur la chaîne YouTube du Conseil municipal d’Ottawa ou au moyen de Zoom:
https://us02web.zoom.us/j/89005297960

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Cette réunion pourra être visionnée en ligne sur la chaîne YouTube du Conseil municipal d’Ottawa ou au moyen de Zoom https://us02web.zoom.us/j/89005297960

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les points à huis-clos ne faisant pas l'objet d'une discussion; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux. Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.
Les délégations désirant s’adresser à la Commission pendant la portion des réunions ordinaires qui leur est réservée peuvent intervenir avec l’approbation de la Commission. Les demandes doivent être adressées au directeur exécutif et inclure une copie écrite des commentaires qui seront présentés. Vous pouvez vous inscrire avec tous vos documents d’ici le 29 novembre, à midi. Toutes les demandes d’intervention doivent être approuvées par le président et porter sur un sujet relevant de la compétence de la Commission.

2.

Ratification de l’ordre du jour

• Que la Commission de service de police d’Ottawa ratifie l’ordre du jour de la réunion du 28 juillet 2025.

3.

Ratification du procès-verbal

3.1

Procès-verbal ébauche #118 du 23 juin 2025

• Que la Commission de service de police d’Ottawa ratifie le procès-verbal #118 de la réunion du 23 juin 2025.

4.

Réunions des comités : rapports des présidents des comités et procès-verbaux

4.1

Comité des politiques et de la gouvernance - procès-verbal ébauche #22 du 07 juillet 2025

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

5.

Déclarations d’intérêt

6.

Delegations du public

La liste définitive des intervenants du public sera inscrite au procès-verbal définitif de la réunion du 28 juillet 2025.

7.

Demandes de renseignements

8.

Points à l’ordre du jour

8.1

Rapport verbal du président

Rapport du président

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.2

Rapport verbal du chef

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.3

Plan stratégique 2024-2027

Rapport du directeur exécutif

• Que la Commission de service de police d’Ottawa approuve le Plan stratégique 2024-2027 mis à jour ci-joint.

8.4

Approbation de la lettre de justification pour l’approvisionnement unique concernant la mis en oeuvre des modules complementaires communityconnect patrol et insights Vcad/Vrms

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d'Ottawa approuve la lettre de justification pour l’approvisionnement unique concernant la mise en oeuvre des modules complémentaires CommunityConnect Patrol & Insights vCAD/vRMS.

8.5

Modèle de district : structure et rapport sur les coûts

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.6

Service de police d'Ottawa 2023 - 2027 rapport d'actualisation de la strategie Drive2

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.7

Mise a jour de l'unite montee - juin 2025 mise a jour de l'etat d'avancement (annee 2 : 1er avril 2025 - 1er avril 2026)

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.8

Rapport sur les plaintes – loi sur les services policiers,loi sur la securite communautaire et les services policiers et loi sur l’unitedes enquetes speciales: deuxième trimestre de 2025

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.9

Réponse à l'enquête I-25-06

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.10

Rapport d’étape des services juridiques – deuxième trimestre de 2025

Rapport du l’avocat de la commission

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.11

Ordre du jour adopté par consentement

1.

Règlement modifiant le règlement de procédure nᵒ 3 de 2014 – demandes de renseignements et motions nécessitant un suivi

Rapport du directeur exécutif

• Que la Commission de service de police d’Ottawa adopte les modifications proposées à l’article 28 du Règlement de procédure, telles qu’énoncées dans l’ébauche ci-jointe, comme le recommande le Comité des politiques et de la gouvernance de la Commission de service de police d’Ottawa.

8.12

Demandes, requêtes et directions de la Commission en suspens : rapport pour juillet 2025

Rapport du directeur exécutif

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.13

Lettres de mention élogieuse

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

9.

Communications et correspondance

10.

Autres questions

11.

Points à débattre à huis clos

Conformément à l’article 44 de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services
policiers, la Commission de service de police d’Ottawa tiendra une réunion à huis clos avant
la réunion publique pour discuter des sujets suivants :

1. Mise à jour sur les manifestations et la gestion des événements
2. Évaluation à la réception de l'avis (article 19) Fête du Canada 2025
3. Demandes d’aide temporaire pour la Fête du Canada 2025 : Protocoles d’entente
4. Rapport de l’Unité des relations de travail : deuxième trimestre de 2025
5. Question de relations de travail
6. Question de relations de travail
7. Rapport d’étape des services juridiques – premier trimestre de 2025
8. Question légale

12.

Levée de la séance

13.

Prochaine réunion