Comité du patrimoine bâti

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

1

Date :

le mardi 17 janvier 2023

Heure :

09 h 30 - 10 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Membres :

• Rawlson King, président et conseiller, 
• Stéphanie Plante, vice-présidente et conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Jeff Leiper, conseiller , 
• Ariel Troster, conseillère, 
• Amanda Conforti, membre, 
• Jennifer Halsall, membre, 
• Barry Padolsky, membre, 
• et Carolyn Quinn, membre

Mélanie Blais, coordonnatrice de comité par intérim
613-580-2424, poste 27005
[e-mail]

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 25 janvier 2023 dans le rapport 1 du Comité du patrimoine bâti.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le lundi 16 janvier, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le mardi 17 janvier, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 34 du SCPB – le lundi 3 octobre 2022

4.

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

4.1

Demande de modification du bien-fonds situé au 280, chemin Thorold, propriété désignée en vertu de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et située dans le District de conservation du patrimoine de Rockcliffe Park

Dossier : ACS2023-PRE-RHU-0001 – Rideau-Rockcliffe (quartier 13)

Le delai réglementaire de 90 jours d'examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario, prendra fin le 31 janvier 2023.

• Recommandations du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil :

  1. D’approuver la demande de modification du bien-fonds situé au 280, chemin Thorold, conformément aux plans préparés par André Godin Design, soumis le 7 septembre 2022, et aux plans d’aménagement préparés par John Szczepaniak en date du 2 septembre 2022, à la condition que : 
     
     1. Le requérant fournisse des échantillons de tous les matériaux de revêtement extérieur, aux fins d’approbation par le personnel responsable du patrimoine, avant la délivrance du permis de construire; 
  2. De déléguer au directeur général de la Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique le pouvoir d’apporter des changements mineurs à la conception; 
  3. D’approuver la délivrance du permis patrimonial, valide pendant deux ans à compter de la date de délivrance, sauf si le permis est prolongé par le Conseil municipal.

4.2

Demande de modification du bien-fonds situé au 187, avenue Billings, une propriété désignée en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2023-PRE-RHU-0002 - Alta Vista (quartier 18)

Le delai réglementaire de 90 jours d'examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario, prendra fin le 20 février 2023.

• Recommandations du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil :

  1. D’approuver la demande visant à modifier le bien-fonds situé au 187, avenue Billings, conformément aux renseignements soumis par le requérant le 14 novembre 2022, à la condition que :
     
     1. le requérant fournisse des échantillons des matériaux de revêtement extérieur, aux fins d’approbation par le personnel responsable du patrimoine, avant leur installation; 
  2. De demander au personnel de modifier le Règlement sur la désignation (no 2020-76) afin d’inclure les poutres extérieures taillées à la main de la maison Charles-Billings;
  3. De déléguer au directeur général de la Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique le pouvoir d’apporter des changements mineurs à la conception, y compris la décision finale concernant la restauration de la cheminée en briques; 
  4. D’approuver la délivrance des permis patrimoniaux pour chaque demande, valides pendant deux ans à compter de la date de délivrance, sauf si le permis est prolongé par le Conseil municipal. 

4.3

Demande de modification du bien-fonds situé au 245, avenue Sylvan, une propriété désignée en vertu de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, située dans le district de conservation du patrimoine de Rockcliffe Park

Dossier : ACS2023-PRE-RHU-0003 - Rideau-Rockcliffe (quartier 13)

Le delai réglementaire de 90 jours d'examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario, prendra fin le 31 janvier 2023.

• Recommandations du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil :

  1. D’approuver la demande visant à modifier le bien-fonds situé au 245, avenue Sylvan, conformément aux plans préparés par l’entreprise State of Craft, en date du 25 août 2022, à la condition que :
     
     1. le requérant fournisse des échantillons de tous les matériaux de revêtement extérieur, aux fins d’approbation par le personnel responsable du patrimoine, avant la délivrance du permis de construire;
  2. D’approuver le plan d’aménagement paysager pour le bien-fonds situé au 245, avenue Sylvan, selon les plans préparés par State of Craft en date du 25 août 2022, à la condition que :
     
     1. le requérant fournisse un plan d’aménagement paysager final et un rapport d’information sur les arbres aux fins d’approbation par le personnel responsable du patrimoine, avant la délivrance du permis de construire; 
  3. De déléguer au directeur général de la Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique le pouvoir d’apporter des changements mineurs à la conception; 
  4. D’approuver la délivrance du permis patrimonial, valide pendant deux ans à compter de la date de délivrance, sauf si le permis est prolongé par le Conseil municipal.

5.

Bureau du greffier municipal

5.1

Mandat du Comité du patrimoine bâti

Dossier : ACS2023-OCC-CCS-0002 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil d’approuver son mandat, tel qu’il est énoncé dans le présent rapport et dans le document 1 ci-joint. 

6.

Points à huis clos

7.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

8.

Demandes de renseignements

9.

Autres questions

9.1

Diffusion des renseignments concernant les demandes d'aménagement - Modification du Règlement de zonage et de réglementation du plan d’implantation - 230 et 232, rue Lisgar

10.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le 14 février 2023.