RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
Que le Conseil :
1. Reçoive et dépose le rapport
intitulé Attribution du contrat de l’Étape 2 des projets de train léger sur
rail d’Ottawa et questions connexes à sa réunion spéciale du 27 février 2019
et qu’il l’examine subséquemment à sa réunion ordinaire du 6 mars 2019.
2. Qu’à sa réunion ordinaire du 6
mars 2019, le Conseil :
a. Reçoive les résultats du
processus de demande de propositions (DP) pour l’Étape 2 du projet de train
léger sur rail d’Ottawa, comme décrit dans le présent rapport et supervisé
par un commissaire à l’équité, et les questions connexes, notamment l’état
associé aux évaluations environnementales et aux approbations, ainsi que le
progrès réalisé jusqu’à présent par le biais du protocole d’entente en ce qui
a trait aux véhicules et à l’entretien pour la Ligne de la Confédération Est
et Ouest, comme décrit dans le présent rapport.
b. Approuve le choix de
TransitNEXT en tant que promoteur privilégié pour concevoir, construire,
financer et entretenir le Projet de prolongement de la Ligne Trillium ainsi
que les projets regroupés et les travaux civiques de la manière décrite dans
le présent rapport, et notamment ce qui suit :
i. Le projet de prolongement de
la Ligne Trillium;
ii. Les projets regroupés et
travaux civiques suivants : étagement du croisement en oblique d’Ellwood;
passerelle pour piétons de la rivière Rideau; réfection du tunnel du lac Dow;
réfection du pont de la Ligne Trillium enjambant la rivière Rideau et des
conduites; réfection du tunnel de l’Université Carleton; passerelle
piétonnière de la station Trinity à la hauteur de l’avenue Bayview; remise en
état du bloc d’alimentation et de la transmission; remise en état des
véhicules Alstom à l’an; amélioration des stations de la Ligne Trillium; pont
de la Ligne Trillium enjambant le ruisseau Sawmill; et mise à niveau de la
signalisation de la Ligne Trillium;
iii. Le lien ferroviaire vers
l’aéroport.
c. Approuve le choix de
Connecteurs Est-Ouest en tant que promoteur privilégié pour concevoir,
construire et financer le Projet de prolongement de la Ligne de la
Confédération ainsi que les projets regroupés et les travaux civiques, de la
manière décrite dans le présent rapport et notamment ce qui suit :
i. Les prolongements vers l’est
et vers l’ouest de la Ligne de la Confédération;
ii. Les projets regroupés et
travaux civiques du projet de prolongement vers l’est de la Ligne de la
Confédération suivants : pont du chemin de Montréal; réparation du pont du
boulevard Jeanne d’Arc et de l’autoroute 174; parc-o-bus Trim; point de
franchissement de la conduite d’eau principale du chemin Shefford à
l’autoroute 174; ponceaux de l’autoroute 174 hors de la portée des travaux du
TLRO; ponceaux de l’autoroute 174 intégrés aux travaux du TLRO; écrans
antibruit de l’autoroute 174; projets pour piétons et cyclistes hors de la
portée des travaux du TLRO; enlèvement du béton de l’autoroute 174;
remplacement du ponceau de l’autoroute 174 et du ruisseau Greens; systèmes de
transport intelligents de l’autoroute 174; circulation routière de la ville –
points de sortie des canalisations de fibres optiques; zones d’arrêt d’autobus
sur le boul. Jeanne d’Arc;
iii. Les projets regroupés et
travaux civiques du projet de prolongement vers l’ouest de la Ligne de la
Confédération suivants : muret de pierre des côtés nord et sud du Transitway
Ouest; réfection des égouts pluviaux et séparatifs du ruisseau Pinecrest;
réfection des égouts pluviaux et séparatifs des rues complètes du chemin
Richmond; amélioration de surface de la station Baseline; pont Goldenrod; circulation
routière de la ville – points de sortie des canalisations de fibres optiques;
bassin de rétention des eaux pluviales de l’avenue Woodroffe (conception, ÉE,
mise en œuvre); amélioration du pont de la promenade Moodie; passerelle
piétonnière du Collège Algonquin.
d. Demander au personnel de
continuer d’examiner et d’évaluer l’Étape 2 du projet de train léger sur rail
afin de réaliser des économies en améliorant l’efficacité de la conception.
3. Approuve les budgets et les
sources de financement pour l’Étape 2 du projet de train léger sur rail comme
suit, sous réserve d’un financement obtenu des gouvernements fédéral et
provincial et de l’exécution des ententes de contribution correspondantes et
de fonds obtenus d’autres sources, comme décrits dans le présent rapport.
a. Le budget de 4,657,445,229 $
l’Étape 2 des projets de train léger sur rail d’Ottawa et les sources de
financement définis dans le présent rapport;
b. Le modèle de financement pour
le prolongement de 3,4 kilomètres de la Ligne Trillium jusqu’au chemin
Limebank, comme décrit dans le présent rapport et comprenant une contribution
de 50 millions de dollars provenant du gouvernement de l’Ontario et un
montant supplémentaire de 30 millions de dollars obtenu grâce à des
redevances d’aménagement propres au secteur.
4. Délègue au directeur municipal
le pouvoir de négocier, de conclure, de signer, d’exécuter, de modifier et de
prolonger les ententes du projet de prolongement de la Ligne Trillium et du
projet de prolongement de la Ligne de la Confédération ainsi que les ententes
accessoires associées, y compris l’exécution des ententes de contribution
fédérale et provinciale, pour l’Étape 2 du projet de train léger sur rail
d’Ottawa, conformément et sous réserve des conditions énoncées dans le
présent rapport.
5. Approuve l’obligation de
paiement de la Ville et autres obligations en vertu des ententes de projet
pour les prolongements de la Ligne de la Confédération et de la Ligne
Trillium, tant durant la construction que durant la période de service et
d’entretien de la Ligne Trillium, comme décrites dans le présent rapport.
6. Délègue à la trésorière de la
Ville le pouvoir de prendre toute autre mesure et disposition jugées
nécessaires pour donner effet aux budgets approuvés et aux sources de
financement pour l’Étape 2 du projet de train léger sur rail d’Ottawa, ainsi
qu’à la transition et au budget relatif aux imprévus du projet, sous réserve
des modalités et conditions énoncées dans le présent rapport.
7. Reçoive les résumés des
dispositions principales des ententes complexes intervenues avec la Commission
de la capitale nationale, Canadian Property Holdings (South Keys) Inc et
Calloway REIT (South Keys) Inc. et l’Administration de l’aéroport
international Macdonald-Cartier d’Ottawa, comme décrit à l’annexe 1, qui ont
été approuvés en vertu du pouvoir délégué, et approuve ce qui suit :
a. Déléguer au directeur
municipal avec l’accord de la direction générale des services
organisationnels et de la trésorière municipale le pouvoir d’exécuter un
protocole d’entente avec l’Université Carleton, comme décrit dans le présent
rapport et résumé dans l’Annexe 1.
b. Déléguer au directeur municipal
avec l’accord de la direction générale des services organisationnels et de la
trésorière municipale le pouvoir d’exécuter une entente avec le Collège
Algonquin, comme décrit dans le présent rapport et résumé dans l’Annexe 1.
c. Déléguer au directeur
municipal avec l’accord de la direction générale des services
organisationnels et de la trésorière municipale le pouvoir d’exécuter un
protocole d’entente avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada,
comme décrit dans le présent rapport et résumé dans l’Annexe 1.
d. Déléguer au directeur municipal
avec l’accord de la direction générale des services organisationnels et de la
trésorière municipale le pouvoir d’exécuter un accord de croisement avec VIA
Rail Canada inc. afin de permettre la construction d’un saut-de-mouton à
Ellwood, comme décrit dans le présent rapport et résumé dans l’Annexe 1.
8. Délégue au directeur général,
Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du
développement économique, le pouvoir de conclure et d’exécuter l’accord de
financement avec Riverside South Development Corporation en ce qui concerne
le projet de prolongement de la Ligne Trillium du train léger jusqu’au chemin
Limebank, comme décrit dans le présent rapport.
9. Approuve les mesures suivantes
visant à faciliter la construction de l’Étape 2 du projet de train léger sur
rail d’Ottawa, comme décrit dans le présent rapport :
a. Déléguer au directeur général,
Direction générale des transports, le pouvoir de négocier, d’approuver, de
signer, d’exécuter, de modifier et de prolonger la Lettre d’entente portant
sur les travaux d’infrastructure liés aux services publics avec Hydro Ottawa
Limited, sous réserve des conditions énoncées dans le présent rapport.
b. Approuver la structure de
redevances de déversement pour le sol et les matières excavées, comme décrite
dans le présent rapport.
c. Déléguer le pouvoir au
greffier municipal et avocat général de modifier les règlements, les
processus ou les politiques afin de donner effet aux décisions du Conseil
relatives à ce projet et d’inscrire à l’ordre du jour de la réunion du
Conseil au T2 2019 l’adoption de tout règlement municipal portant
modification du Règlement sur la réglementation relative au train léger
2015-301, comme décrit dans le rapport.
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