RÉUNION
EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA
le 27 février 2019
13 h
salle Andrew S. Haydon, 110, avenue Laurier Ouest
PROCèS VERBAL 8
Le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa s’est réuni le le 27 février 2019 à 13
h à la salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, Ottawa.
Le
maire Jim Watson préside l’assemblée et demande au Conseil de participer à un
moment de réflexion.
Tous
les membres sont présents sauf les conseillers G. Darouze et J. Leiper.
Aucune
déclaration d`intérêts n`est signalée.
MOTION NO 8/1
Motion
du conseiller A. Hubley
Appuyée par le
conseiller C. McKenney
Que le rapport du Directeur général, Direction générale des
transports intitulé « Attribution du contrat de l’Étape 2 des projets de train
léger sur rail d’Ottawa et questions connexes»; et le rapport du Directeur
général, Direction générale des services organisationnels
intitulé «Mis à jour du plan financier à long terme
du transport en commun» soient reçus et examinés.
ADOPTÉE
MOTION NO 8/2
Motion
de Conseiller K. Egli
Appuyée par Maire J. Watson
ATTENDU QUE le rapport Attribution du contrat de l’Étape 2 des
projets de train léger sur rail d’Ottawa et questions connexes contenait une
version antérieure dans l’article « Délégation de pouvoirs » aux
pages 85 et 86;
ATTENDU QUE le contenu de la version antérieure ne touche pas les
recommandations du rapport;
ATTENDU QUE les membres du personnel ont révisé l’article sur la
Délégation de pouvoirs afin de fournir des précisions et d’indiquer
expressément l’entente du Collège Algonquin qui avait été omise par
inadvertance;
ATTENDU QUE le rapport doit être déposé à la réunion du Conseil le
mercredi 27 février 2019;
IL EST PAR CONSÉQUENT RÉSOLU QUE le premier paragraphe de l’article
sur la Délégation de pouvoirs du rapport soit modifié en ces termes :
« Le présent rapport recommande de déléguer au directeur
municipal avec l’accord de la direction générale des services organisationnels
et de la trésorière municipale le pouvoir d’exécuter un protocole d’entente
avec l’Université Carleton, le protocole d’entente avec TPSGC, l’accord de
croisement avec VIA Rail Canada Inc., et l’entente avec le Collège Algonquin
des arts appliqués et de technologie. Tel qu’il a été mentionné, ces ententes
sont expliquées plus en détail à l’annexe 1.
IL EST EN OUTRE RÉSOLU que les paragraphes
suivants soient supprimés :
« Le rapport recommande également de
déléguer au directeur du Bureau des biens immobiliers municipaux le pouvoir
d’approuver, de signer, d’exécuter, de modifier, de prolonger et de compléter
tout document, toute entente ou tout instrument découlant de toute transaction
immobilière approuvée par la Directrice générale, Direction générale des
services organisationnels et la trésorière municipale ou toute entente décrite
dans le Document [x] joint au présent rapport, ou les modifiant, à condition
que les incidences financières du document, de l’entente, de l’instrument ou de
la modification qui en résulte respectent le budget de projet pour l’Étape 2
du projet et aient obtenu l’accord du maire et du conseiller municipal du
quartier où se trouve la propriété pertinente.
Plusieurs des ententes résumées à
l’annexe 1, ainsi que les ententes d’acquisition de propriétés négociées
par les membres du personnel, nécessiteront la signature d’ententes auxiliaires
et d’autres documents. En outre, des modifications aux ententes peuvent être
requises au cours du projet de l’Étape 2 au fur et à mesure que la
conception et la construction des deux réseaux progresseront. Le but de cette
recommandation de délégation de pouvoir au directeur du Bureau des biens
immobiliers municipaux est de simplifier l’administration des ententes qui ont
déjà été approuvées et la réalisation des transactions prévues dans ces ententes.
ADOPTÉE
MOTION NO 8/3
Motion
du conseiller A. Hubley
Appuyée par le
conseiller C. McKenney
Que le Conseil municipal décide de siéger en tant que Comité plénier
en vertu de l’article 52 du Règlement de procédure.
ADOPTÉE
RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
Que le Conseil :
1. Reçoive et dépose le rapport
intitulé Attribution du contrat de l’Étape 2 des projets de train léger sur
rail d’Ottawa et questions connexes à sa réunion spéciale du 27 février 2019
et qu’il l’examine subséquemment à sa réunion ordinaire du 6 mars 2019.
2. Qu’à sa réunion ordinaire du 6
mars 2019, le Conseil :
a. Reçoive les résultats du
processus de demande de propositions (DP) pour l’Étape 2 du projet de train
léger sur rail d’Ottawa, comme décrit dans le présent rapport et supervisé
par un commissaire à l’équité, et les questions connexes, notamment l’état
associé aux évaluations environnementales et aux approbations, ainsi que le
progrès réalisé jusqu’à présent par le biais du protocole d’entente en ce qui
a trait aux véhicules et à l’entretien pour la Ligne de la Confédération Est
et Ouest, comme décrit dans le présent rapport.
b. Approuve le choix de
TransitNEXT en tant que promoteur privilégié pour concevoir, construire,
financer et entretenir le Projet de prolongement de la Ligne Trillium ainsi
que les projets regroupés et les travaux civiques de la manière décrite dans
le présent rapport, et notamment ce qui suit :
i. Le projet de prolongement de
la Ligne Trillium;
ii. Les projets regroupés et
travaux civiques suivants : étagement du croisement en oblique d’Ellwood;
passerelle pour piétons de la rivière Rideau; réfection du tunnel du lac Dow;
réfection du pont de la Ligne Trillium enjambant la rivière Rideau et des
conduites; réfection du tunnel de l’Université Carleton; passerelle
piétonnière de la station Trinity à la hauteur de l’avenue Bayview; remise en
état du bloc d’alimentation et de la transmission; remise en état des
véhicules Alstom à l’an; amélioration des stations de la Ligne Trillium; pont
de la Ligne Trillium enjambant le ruisseau Sawmill; et mise à niveau de la
signalisation de la Ligne Trillium;
iii. Le lien ferroviaire vers
l’aéroport.
c. Approuve le choix de
Connecteurs Est-Ouest en tant que promoteur privilégié pour concevoir,
construire et financer le Projet de prolongement de la Ligne de la
Confédération ainsi que les projets regroupés et les travaux civiques, de la
manière décrite dans le présent rapport et notamment ce qui suit :
i. Les prolongements vers l’est
et vers l’ouest de la Ligne de la Confédération;
ii. Les projets regroupés et
travaux civiques du projet de prolongement vers l’est de la Ligne de la
Confédération suivants : pont du chemin de Montréal; réparation du pont du
boulevard Jeanne d’Arc et de l’autoroute 174; parc-o-bus Trim; point de
franchissement de la conduite d’eau principale du chemin Shefford à l’autoroute
174; ponceaux de l’autoroute 174 hors de la portée des travaux du TLRO;
ponceaux de l’autoroute 174 intégrés aux travaux du TLRO; écrans antibruit de
l’autoroute 174; projets pour piétons et cyclistes hors de la portée des
travaux du TLRO; enlèvement du béton de l’autoroute 174; remplacement du
ponceau de l’autoroute 174 et du ruisseau Greens; systèmes de transport
intelligents de l’autoroute 174; circulation routière de la ville – points de
sortie des canalisations de fibres optiques; zones d’arrêt d’autobus sur le
boul. Jeanne d’Arc;
iii. Les projets regroupés et
travaux civiques du projet de prolongement vers l’ouest de la Ligne de la
Confédération suivants : muret de pierre des côtés nord et sud du Transitway
Ouest; réfection des égouts pluviaux et séparatifs du ruisseau Pinecrest;
réfection des égouts pluviaux et séparatifs des rues complètes du chemin
Richmond; amélioration de surface de la station Baseline; pont Goldenrod;
circulation routière de la ville – points de sortie des canalisations de fibres
optiques; bassin de rétention des eaux pluviales de l’avenue Woodroffe
(conception, ÉE, mise en œuvre); amélioration du pont de la promenade Moodie;
passerelle piétonnière du Collège Algonquin.
d. Demander au personnel de
continuer d’examiner et d’évaluer l’Étape 2 du projet de train léger sur rail
afin de réaliser des économies en améliorant l’efficacité de la conception.
3. Approuve les budgets et les
sources de financement pour l’Étape 2 du projet de train léger sur rail comme
suit, sous réserve d’un financement obtenu des gouvernements fédéral et
provincial et de l’exécution des ententes de contribution correspondantes et
de fonds obtenus d’autres sources, comme décrits dans le présent rapport.
a. Le budget de 4,657,445,229 $
l’Étape 2 des projets de train léger sur rail d’Ottawa et les sources de
financement définis dans le présent rapport;
b. Le modèle de financement pour
le prolongement de 3,4 kilomètres de la Ligne Trillium jusqu’au chemin
Limebank, comme décrit dans le présent rapport et comprenant une contribution
de 50 millions de dollars provenant du gouvernement de l’Ontario et un
montant supplémentaire de 30 millions de dollars obtenu grâce à des
redevances d’aménagement propres au secteur.
4. Délègue au directeur municipal
le pouvoir de négocier, de conclure, de signer, d’exécuter, de modifier et de
prolonger les ententes du projet de prolongement de la Ligne Trillium et du
projet de prolongement de la Ligne de la Confédération ainsi que les ententes
accessoires associées, y compris l’exécution des ententes de contribution
fédérale et provinciale, pour l’Étape 2 du projet de train léger sur rail
d’Ottawa, conformément et sous réserve des conditions énoncées dans le
présent rapport.
5. Approuve l’obligation de
paiement de la Ville et autres obligations en vertu des ententes de projet
pour les prolongements de la Ligne de la Confédération et de la Ligne
Trillium, tant durant la construction que durant la période de service et
d’entretien de la Ligne Trillium, comme décrites dans le présent rapport.
6. Délègue à la trésorière de la
Ville le pouvoir de prendre toute autre mesure et disposition jugées
nécessaires pour donner effet aux budgets approuvés et aux sources de
financement pour l’Étape 2 du projet de train léger sur rail d’Ottawa, ainsi
qu’à la transition et au budget relatif aux imprévus du projet, sous réserve
des modalités et conditions énoncées dans le présent rapport.
7. Reçoive les résumés des
dispositions principales des ententes complexes intervenues avec la
Commission de la capitale nationale, Canadian Property Holdings (South Keys)
Inc et Calloway REIT (South Keys) Inc. et l’Administration de l’aéroport
international Macdonald-Cartier d’Ottawa, comme décrit à l’annexe 1, qui ont
été approuvés en vertu du pouvoir délégué, et approuve ce qui suit :
a. Déléguer au directeur
municipal avec l’accord de la direction générale des services
organisationnels et de la trésorière municipale le pouvoir d’exécuter un
protocole d’entente avec l’Université Carleton, comme décrit dans le présent rapport
et résumé dans l’Annexe 1.
b. Déléguer au directeur municipal
avec l’accord de la direction générale des services organisationnels et de la
trésorière municipale le pouvoir d’exécuter une entente avec le Collège
Algonquin, comme décrit dans le présent rapport et résumé dans l’Annexe 1.
c. Déléguer au directeur
municipal avec l’accord de la direction générale des services
organisationnels et de la trésorière municipale le pouvoir d’exécuter un
protocole d’entente avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada,
comme décrit dans le présent rapport et résumé dans l’Annexe 1.
d. Déléguer au directeur municipal
avec l’accord de la direction générale des services organisationnels et de la
trésorière municipale le pouvoir d’exécuter un accord de croisement avec VIA
Rail Canada inc. afin de permettre la construction d’un saut-de-mouton à
Ellwood, comme décrit dans le présent rapport et résumé dans l’Annexe 1.
8. Délégue au directeur général,
Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du
développement économique, le pouvoir de conclure et d’exécuter l’accord de
financement avec Riverside South Development Corporation en ce qui concerne
le projet de prolongement de la Ligne Trillium du train léger jusqu’au chemin
Limebank, comme décrit dans le présent rapport.
9. Approuve les mesures suivantes
visant à faciliter la construction de l’Étape 2 du projet de train léger sur
rail d’Ottawa, comme décrit dans le présent rapport :
a. Déléguer au directeur général,
Direction générale des transports, le pouvoir de négocier, d’approuver, de
signer, d’exécuter, de modifier et de prolonger la Lettre d’entente portant
sur les travaux d’infrastructure liés aux services publics avec Hydro Ottawa
Limited, sous réserve des conditions énoncées dans le présent rapport.
b. Approuver la structure de
redevances de déversement pour le sol et les matières excavées, comme décrite
dans le présent rapport.
c. Déléguer le pouvoir au
greffier municipal et avocat général de modifier les règlements, les
processus ou les politiques afin de donner effet aux décisions du Conseil
relatives à ce projet et d’inscrire à l’ordre du jour de la réunion du
Conseil au T2 2019 l’adoption de tout règlement municipal portant
modification du Règlement sur la réglementation relative au train léger
2015-301, comme décrit dans le rapport.
|
Chris Swail,
directeur, Planification de l’O-Train, Direction générale des transports, et
Isabelle Jasmin, trésorière adjointe, Direction générale des services
organisationnels, donnent une présentation PowerPoint détaillée, dont une copie
est conservée au greffe municipal.
Les
intervenants suivants s’adressent au comité plénier au sujet de l’attribution
du contrat pour l’Étape 2 du train léger d’Ottawa et de questions
connexes. Les personnes dont le nom est suivi d’un astérisque (*) ont aussi
déposé des observations écrites; ces documents sont conservés au greffe
municipal.
- Mark Laroche*, président-directeur général, Administration
de l’aéroport international d’Ottawa, se dit favorable au projet et souligne
l’importance de la correspondance avec l’aéroport, dont l’aéroport est
partenaire et contributeur.
- Catherine Callary, vice-présidente, Développement de la
destination, Tourisme Ottawa, appuie le projet, lequel contribuera aux
mesures prises par Tourisme Ottawa pour présenter la Ville d’Ottawa comme
une destination de choix pour les visiteurs.
- Claude Brulé, vice-président principal à l’enseignement,
Collège Algonquin, se montre favorable au projet et se réjouit de ses
retombées considérables sur les étudiants et le personnel du Collège
Algonquin ainsi que sur la communauté dans son ensemble. Il souligne
également les effets positifs du partenariat entre le Collège et la Ville
concernant la station Algonquin.
- Lise Bourgeois, présidente-directrice générale, La Cité,
appuie le projet et souligne son importance pour l’établissement. Elle
aimerait que la future station Trim, qui desservira le
campus Orléans, soit nommée en l’honneur de La Cité.
- John Harrison, Eastern Ontario and Western Quebec Building
and Trades Council, se montre favorable au projet et se réjouit de ses
retombées économiques durant et après les travaux.
- Guy Annable émet des réserves quant au soumissionnaire
privilégié pour le projet de prolongement de la Ligne Trillium et fait
part de ses préoccupations concernant le manque de données publiques sur
les critères et la méthode de notation pour l’attribution du contrat et
concernant le fait que certaines stations ne sont pas adaptées aux
conditions météorologiques canadiennes.
- Ian Faris, président, Ottawa Board of Trade, appuie le
projet de prolongement du train léger et se réjouit de ses retombées sur
la croissance économique et sur la capacité des entreprises ottaviennes à
attirer et à maintenir en poste des employés qualifiés. Il demande qu’un
angle économique soit adopté pour la planification du prolongement futur
vers les quartiers de Kanata et de Stittsville.
- Veronica Farmer, Kanata North Business Association, se dit
favorable au projet et insiste sur l’importance d’améliorer la connexion entre
le réseau de transport en commun et les entreprises de Kanata-Nord.
- Paul Black, Fotenn Consultants inc., au nom de Morguard
Investments et du Richcraft Group*, propriétaires des terrains situés au
1424, chemin Earl Armstrong, s’oppose à la proposition d’élévation du
chemin Limebank au-dessus du couloir ferroviaire proposé et demande qu’un
autre plan soit élaboré.
- Alex Cullen*, au nom de la Fédération des associations
civiques, recommande que la Ville d’Ottawa revoie la grille tarifaire du
transport en commun pour maximiser le nombre d’usagers et ainsi atteindre
son objectif de part modale des transports en commun. Au nom de la
Belltown Neigbours’ Association et des associations communautaires du
secteur de Lincoln Fields, M. Cullen veut s’assurer que la conception
de la station Lincoln Fields prévoit l’intégration de cette dernière aux
grands aménagements alentour dans le cadre d’un processus de planification
secondaire.
- Kathryn Moore, directrice des relations gouvernementales,
Université d’Ottawa, se dit favorable au projet et souligne son importance
pour l’Université d’Ottawa et pour la connexion des établissements
d’enseignement postsecondaire de la ville. Elle met en avant la
participation de l’Université d’Ottawa à l’Étape 1 du projet et réitère
la volonté de l’établissement de participer à l’Étape 2 au moment
voulu.
- Trevor Haché*, Healthy Transportation Coalition, fait part
de ses préoccupations concernant le processus, le modèle de partenariat
public-privé (PPP), la responsabilisation, l’équité et les répercussions
des changements climatiques, et recommande que l’on trouve d’autres
options de financement des transports en commun. Il ajoute qu’il manque un
passage pour piétons sécuritaire au croisement de la station Bayshore sur
le croissant Woodridge.
- Miranda Gray* s’oppose à l’attribution du contrat pour le
projet de prolongement de la Ligne Trillium et se dit favorable au
prolongement de l’axe est-ouest de la Ligne de la Confédération. Elle émet
également des réserves sur plusieurs aspects liés à la mobilité, notamment
sur le manque de places de stationnement pour vélos et sur la conception
des stations.
- J. P. Unger s’oppose à l’attribution du contrat telle
qu’elle est proposée. Il fait part de ses préoccupations concernant le
processus, la transparence, les délais et les coûts du projet de
prolongement de la Ligne Trillium et émet des réserves quant au
soumissionnaire privilégié. Il se dit également inquiet du manque de
financement pour l’entretien des autres actifs de la Ville.
- Geoffrey Sharpe fait part de ses préoccupations concernant
le petit nombre de consultations publiques, la hausse des coûts du projet,
le manque de fiabilité des services de transport en commun existants et le
retard pris à l’Étape 1. Il demande si la province a confirmé son engagement
de contribution au projet.
- Anthony Friend, Action Côte-de-Sable, appuie le projet.
Bien que celui-ci soit né de l’étalement urbain et qu’il profite aux
banlieues nées, il présente aussi des avantages pour les quartiers du
centre-ville, qui bénéficieront de la réduction du nombre d’automobiles
provenant de l’extérieur de la ville.
- Toon Dreessen, Architects DCA, croit à la nécessité de
prolonger le train léger, mais fait part de ses préoccupations concernant
le processus, le manque de temps donné au Conseil pour prendre sa décision
et l’utilisation du modèle PPP, qui entraîne notamment une hausse des
coûts et une perte de contrôle.
- Amit Sanyal se demande pourquoi le budget et les délais ne
peuvent pas être respectés, alors qu’ils l’ont été pour des projets
semblables ailleurs. S’il est globalement satisfait du réseau de transport
en commun d’Ottawa, il se dit néanmoins préoccupé par les problèmes de
verglas et de déneigement en hiver.
Le
Comité reçoit également les observations écrites suivantes en vue de leur
examen par le comité plénier. Des copies sont
conservées au greffe municipal :
a) Observation écrite du 27 février 2019 présentée par
Benoit-Antoine Bacon, président et vice-chancelier, Université Carleton;
b) Observation écrite du 27 février 2019 présentée par
Monica Patten et Ian McConnachie, Association communautaire de
Crystal Beach/Lakeview;
c) Observation écrite du 26 février 2019 présentée par
Margaret Knowles, vice-présidente principale de l’aménagement, Morguard
Investments Limited;
d) Observation écrite du 26 février 2019 présentée par
Bruce Lindsay et Penelope Gould;
e) Observation écrite du 4 février 2019 présentée
Paul Baldwin.
À
la suite des interventions et des questions au personnel pendant la séance du
comité plénier, le Conseil PRÉSENTE et RENVOIE le rapport à la réunion du
Conseil du mercredi 6 mars 2019.
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
ORGANISATIONNELS
|
RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil municipal prenne connaissance de ce
rapport.
|
Ce point est examiné en comité plénier conjointement au point 1 ci-dessus.
À
la suite des interventions et des questions au personnel pendant la séance du
comité plénier, le Conseil PRÉSENTE et RENVOIE le rapport à la réunion du
Conseil du mercredi 6 mars 2019.
MOTION NO 8/4
Motion
du conseiller A. Hubley
Appuyée par le
conseiller M. Luloff
Que le Comité plénier lève la séance et fasse rapport au Conseil
municipal.
ADOPTÉE
MOTION DE DÉPÔT ET DE RENVOI
|
MOTION NO 8/5
Motion
du conseiller A. Hubley
Appuyée par le
conseiller M. Luloff
Que le rapport du directeur général, Direction générale des
transports, intitulé “ « Attribution du contrat de l’Étape 2 des projets
de train léger sur rail d’Ottawa et questions connexes », et le rapport de
la directrice générale des Services organisationnels intitulé « Mise à
jour du plan financier à long terme du transport en commun », soient
déposés et soumis à l’examen subséquent du Conseil lors de sa réunion ordinaire
du 6 mars 2019.
ADOPTÉE
MOTION NO 8/6
Motion
du conseiller A. Hubley
Appuyée par la
conseillère L. Dudas
Que le règlement suivant soit lu et adopté :
Règlement ratifiant les délibérations du réunion extraordinaire du
Conseil du 27 février 2019.
ADOPTÉE
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Conseiller S. Menard
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-Pouvez-vous envoyer aux conseillers les évaluations détaillées
des risques utilisées pour justifier ce type d’approvisionnement – et les
méthodes d’évaluation employées – ainsi que le rapport de la vérification par
un expert indépendant des résultats de ces évaluations?
-Pouvez-vous envoyer aux conseillers l’examen de l’option publique
qui, selon vos dires, a été étudiée?
-Pouvez-vous envoyer aux conseillers le contrat qui doit être
signé par les deux promoteurs?
-Pouvez-vous nous envoyer une comparaison du coût des voitures de
train qu’Ottawa achète et du coût des voitures achetées par d’autres villes,
notamment Calgary pour son nouveau TLR?
-Pouvez-vous nous envoyer des précisions sur les modalités de
paiement de dommages-intérêts dans l’éventualité d’une entrée en service
retardée?
-Pouvez-vous nous envoyer les estimations de l’achalandage prévu
et les hausses tarifaires prévues basées sur 2,5 % pour les 10 prochaines
années?
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Le
Conseil ajourne la séance à 18 h 48.
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