La participation à la réunion se fera par voie électronique conformément à la Loi sur les situations d’urgence touchant les municipalités (projet de loi 187) et au décret du 28 mars 2020 modifiant la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence et interdisant la tenue d’événements publics réunissant plus de cinq personnes.

APPEL NOMINAL

ABSENCES

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES (Y COMPRIS CEUX DÉCOULANT DE RÉUNIONS ANTÉRIEURES)

ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX

Adoption des procès-verbaux de la réunion du 10 février 2020.

COMMUNICATIONS

Dix éléments de communication ont été reçus (versement au dossier par le Secrétariat du Conseil de santé).

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS

1

MOTION DE MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE PROCÉDURE 2011-1 AFIN DE PERMETTRE LA PARTICIPATION À DISTANCE CONFORMÉMENT AU PROJET DE LOI 187, LOI DE 2020 SUR LES SITUATIONS D’URGENCE TOUCHANT LES MUNICIPALITÉS, ET QUESTIONS DE PROCÉDURE CONNEXES REQUISES EN RAISON DE LA PANDÉMIE DU NOUVEAU CORONAVIRUS (COVID-19)

2

RAPPORT VERBAL DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SANTÉ

ACS2020-OPH-BOH-0003

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

3

RAPPORT VERBAL DE LA MÉDECIN CHEF EN SANTÉ PUBLIQUE

ACS2020-OPH-MOH-0003

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

4

SOUMISSION DE SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA PRÉSENTÉE AU GOUVERNEMENT DE L’ONTARIO QUANT À L’ÉVENTUELLE CRÉATION D’ÉTABLISSEMENTS DE CONSOMMATION DE CANNABIS ET AUX PERMIS DE CIRCONSTANCE LIÉS AU CANNABIS

ACS2020-OPH-HPP-0006

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne acte de la soumission de la médecin-chef en santé publique au gouvernement de l’Ontario quant à l’éventuelle création d’établissements de consommation de cannabis et aux permis de circonstance liés au cannabis, présentée dans le document 1, et approuve les recommandations qui y figurent.

5

SOUMISSIONS DE SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA AU MINISTÈRE DE LA SANTÉ DE L’ONTARIO AU SUJET DE LA RÉGLEMENTATION PROPOSÉE SUR LE VAPOTAGE

ACS2020-OPH-HPP-0005

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance de la soumission de la médecin chef en santé publique au Ministère de santé de l’Ontario au sujet de la réglementation proposée sur le vapotage, présentée dans le document 1, et approuve les recommandations qui y figurent.

6

PLAN STRATÉGIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA POUR 2019-2022 – MISE À JOUR DU QUATRIÈME TRIMESTRE 2019

ACS2020-OPH-KPQ-0003

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

7

MINISTÈRE DE LA SANTÉ DE L’ONTARIO - RESPONSABILITÉ ET EXIGENCES DE DÉCLARATION - RAPPORT D'ACTIVITÉ STANDARD T4 2019

ACS2020-OPH-KPQ-0002

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8

RÉSULTATS DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT DE LA FIN DE L’EXERCICE 2019 – RAPPORT D’ÉTAPE DU CONSEIL DE SANTÉ DE LA CIRCONSCRIPTION SANITAIRE DE LA VILLE D’OTTAWA

ACS2020-OPH-PCS-0001

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance des résultats du Budget de fonctionnement de la fin de l’exercice 2019 à titre d’information.

9

DÉLÉGATION DE POUVOIR – CONTRATS ACCORDÉS POUR LA PÉRIODE DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBER 2019

ACS2020-OPH-PCS-0002

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS

MOTIONS EXIGEANT LA SUSPENSION DES RÈGLES DE PROCÉDURE

AVIS DE MOTION (POUR EXAMEN LORS D’UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE)

RÈGLEMENT DE RATIFICATION

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

LEVÉE DE LA SÉANCE