Comité de dérogation

Groupe 3

le mercredi 16 novembre 2022

09 h 00 - 10 h 00

Participation par voie électronique

La participation se fera par voie électronique, conformément à la Loi sur l’exercice des compétences légales. Pour freiner la propagation de la COVID-19, le Comité de dérogation tiendra des audiences en ligne jusqu’à nouvel ordre.

L’audience pourra être visionnée sur la chaîne YouTube du Comité de dérogation. Pour en savoir plus, allez au Ottawa.ca/Comitedederogation

Les participants pourront bénéficier d’une interprétation simultanée dans les deux langues officielles et de formats accessibles et d’aides à la communication pour toute question à l’ordre du jour s’ils en font la demande par téléphone auprès du service d’information du Comité au moins 72 heures à l’avance.

Membres du Groupe:

Président: Fabian Poulin

Membres: Jocelyn Chandler, Steven Lewis, Martin Vervoort, Terry Otto

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<span style="font-size: 15.04px;">APPEL NOMINAL</span>

MOT D’OUVERTURE

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT

RATIFICATION DU PROCÈS-VERBAL

DEMANDES D'AJOURNEMENT

1.

D08-01-22/B-00307 & B-00308, 1156, 1162 River (Ward 20 - Osgoode)

2.

D08-02-22/A-00295, 7459 Copeland (Ward 21 - Rideau-Goulbourn)

3.

D08-01-22/B-002311, 3220A March (Ward 5 - West Carleton-March)

AUDIENCE DES DEMANDES

1.

D08-01-22/B-00307 & B-00308, 1156, 1162 River (Quartier 20 - Osgoode)

(Ken Gordon Holdings Inc.)

Lotir le bien-fonds en deux parcelles distinctes afin de créer des titres fonciers distincts pour les deux maisons isolées existantes.

(Agent:  T. Chadder)

2.

D08-02-22/A-00295, 7459 Copeland (Quartier 21 - Rideau-Goulbourn)

(Jackson Homes Inc.)

Permettre un retrait réduit par rapport à une Zone de réserve de granulat minéral pour la construction d'une maison isolée.

(Agent: T. Zander)

3.

D08-01-22/B-002311, 3220A March (Quartier 5 - West Carleton-March)

(Robert & Raymonde Palmer)

Lotir le bien-fonds en deux parcelles distinctes pour créer un nouveau lot aux fins d’aménagement résidentiel futur.

(Agent: A. Clarke)

4.

D08-02-22/A-00297, 821 Tewin (Quartier 19 - Cumberland)

(James Reekie & Jacqueline Lalonde-Reekie)

Permettre une augmentation de la saillie autorisée dans la cour arrière en vue de construire une terrasse.

(Agent: J. Reekie)

AUTRES QUESTIONS

AJOURNEMENT

Annexe A – Précisions sur la participation du public

Participation à distance – Membres et personnel du Comité et grand public

Malgré le report jusqu’à nouvel ordre des audiences en personne du Comité de dérogation, des audiences électroniques auront néanmoins lieu. Les membres du public pourront y prendre part de différentes manières.

Pour ces audiences, il a été décidé d’opter pour la plateforme Zoom (https://zoom.us/) qui permet une participation par ordinateur et appareil mobile. Dans le but de réduire le nombre de participants aux audiences électroniques, nous inviterons les membres du public à suivre l’audience sur la chaîne YouTube du Comité de dérogation : https://www.youtube.com/channel/UCZ9Z3-VJcSMSqrWRORMlRjQ. Vous pouvez aussi écrire à l’adresse [email protected] pour obtenir le lien de cette chaîne YouTube.

Commentaires écrits : Envoyez vos commentaires écrits par courriel à l’adresse [email protected]. Les commentaires reçus avant midi (12 h) le lundi précédant l’audience seront transmis aux membres du Comité avant la réunion. Ceux reçus après ce délai leur seront transmis dès que possible, mais pourraient ne pas leur parvenir avant l’audience.

Commentaires oraux avant l’audience (avant midi (12 h) le lundi précédant l’audience) : Vous pouvez appeler le coordonnateur (coordonnées ci-dessous) pour faire transcrire vos commentaires.

Inscrivez-vous pour vous exprimer lors de l’audience du Comité avant 16 h le lundi précédant l’audience, par téléphone ou par courriel, en communiquant avec le coordonnateur (coordonnées ci-dessous). Les personnes souhaitant connaître la marche à suivre pour faire une présentation visuelle devant le Comité peuvent en faire la demande par courriel.

Dès réception de votre demande de prise de parole à l’audience, vous recevrez les détails entourant la réunion Zoom ainsi que le mot de passe, avant la tenue de l’audience.

Pour obtenir plus d’information à ce sujet, veuillez communiquer avec la coordonnatrice par courriel à l’adresse [email protected] ou par téléphone au numéro 613-580-2436.