Comité de la planification et du logement

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

1

Date :

le mercredi 18 janvier 2023

Heure :

09 h 30 - 15 h 30

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Membres :

• Président : Jeff Leiper, conseiller , 
• Vice-président : Glen Gower, conseiller, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Laine Johnson, conseillère, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Tim Tierney, conseiller, 
• et Ariel Troster, conseillère

Kelly Crozier, Coordonnatrice de comité
613-580-2424, poste 16875
[e-mail]

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 25 janvier 2023 dans le rapport 1 du Comité de la planification et du logement.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le 17 janvier 2023, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le 18 janvier 2023, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 71 du CUR - le 27 octobre 2022

4.

Bureau du greffier municipal

4.1

Mandat du Comité de la planification et du logement

Dossier : ACS2023-OCC-CCS-0001 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver son mandat, tel qu’il est énoncé dans le présent rapport et dans le document 1 ci-joint. 

5.

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

5.1

Modification du Règlement de zonage – 75, avenue Granton

Dossier :  ACS2023-PRE-PS-0002 - Collège (8)

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de l'urbanisme et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 pour le bien-fonds situé au 75, avenue Granton, comme le montre le document 1, afin de faire passer le zonage de la propriété de R1FF[632] à R2E[632] en vue de permettre l’aménagement de deux maisons jumelées, comme l’explique en détail le document 2.
  2. Que le Comité de l'urbanisme et du logement donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 25 janvier 2023 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

5.2

Modification du Règlement de zonage – 139 et 143, rue Balsam et 20, rue Larch

Dossier :  ACS2023-PRE-PS-0003 - Somerset (14)

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil:
     
     1. D’approuver une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) pour les 139 et 143, rue Balsam et le 20, rue Larch, comme il est indiqué dans le document 1, afin de permettre un stationnement en utilisation temporaire et une réduction de l’aménagement paysager pour ce stationnement temporaire, comme il est expliqué dans le document 4.
     2. D’autoriser un accord de modification de l’entente de réglementation des démolitions no OC2342369 afin de permettre l’aménagement d’un stationnement en utilisation temporaire, conformément au changement de zonage recommandé.
  2. Que le Comité de la planification et du logement approuve que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d'explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil municipal prévue le 25 janvier 2023 » à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

5.3

Modification du Règlement de zonage – 154, rue O’Connor

Dossier :  ACS2023-PRE-PS-0001 - Somerset (14)

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 relativement au 154, rue O’Connor, comme le montre le document 1, afin de permettre une utilisation comme parc de stationnement temporaire pour une période de trois ans, comme le précise le document 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d’explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil municipal prévue le 25 janvier 2023 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.

5.4

Modification du Règlement de zonage – 535, rue Chapel

Dossier :  ACS2023-PRE-PS-0004 - Rideau-Vanier (12)

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de l’urbanisme et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 concernant le bien-fonds situé au 535, rue Chapel, comme le montre le document 1, afin de faciliter la transformation de l’immeuble d’habitation de faible hauteur existant, doté de quatre logements, en un immeuble d’habitation de faible hauteur, doté de neuf logements, comme l’explique en détail le document 2.
  2. Que le Comité de l’urbanisme et du logement donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 25 janvier 2023», sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

5.5

Modification du Règlement de zonage – 1399, avenue U

Dossier :  ACS2023-PRE-PS-0012 - Alta Vista (18)

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d'approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 pour le 1399, avenue U, comme indiqué dans le Document 1, afin de permettre une largeur réduite de l'entrée de cour, comme décrit dans le Document 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement approuve que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil municipal prévue le 25 janvier 2023 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.

5.6

Modification du Règlement de zonage – 2784 et 2786, chemin Lancaster

Dossier :  ACS2023-PRE-PS-0009 - Alta Vista (18)

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d'approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 pour le 2784 et le 2786, chemin Lancaster, comme indiqué dans le Document 1, afin de permettre la vente au détail, comme décrit dans les Documents 2 et 3.
  2. Que le Comité de la planification et du logement approuve que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil municipal prévue le 25 janvier 2023 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.

5.7

Modification du Règlement de zonage – 3459 et 3479, boulevard St. Joseph

Dossier :   ACS2023-PRE-PS-0010 - Orléans-Est-Cumberland (1)

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 pour les biens-fonds situés aux 3459 et 3479, boulevard St-Joseph, comme le montre le document 1, en vue de permettre l’aménagement de quatre immeubles résidentiels de 6 étages, comme l’explique en détail le document 3.
  2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 25 janvier 2023 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

6.

Points à huis clos

7.

Information distribuée auparavant

7.1

Règlement financier des frais relatifs aux terrains à vocation de parc

Dossier :  ACS2023-FSD-FSP-0001 - À l'échelle de la ville

8.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

9.

Demandes de renseignements

10.

Autres questions

11.

Levée de la séance

Prochaine réunion

31 janvier 2023