Commission de service de police d'Ottawa

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

103

Date :

le lundi 24 juin 2024

Heure :

16 h 00 - 17 h 00

Endroit :

Participation par voie électronique

Présents :

• Président: Salim Fakirani, 
• Maire Mark Sutcliffe, 
• Conseillère Cathy Curry, 
• Vice-présidente: Marty Carr, 
• et Dave Donaldson 

Absent(s):

• Michael Doucet 
• et Peter Henschel 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Ce procès-verbal préliminaire contient un résumé des suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal définitif. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal préliminaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal soit confirmé par la Commission. Le procès-verbal définitif sera publié en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion.

2.

Ratification de l’orde du jour

• Que la Commission de service de police d’Ottawa ratifie l’ordre du jour de la réunion du 24 juin 2024.

  Adopté

3.

Ratification du procès-verbal

3.1

Procès-verbal ébauche #101 du 27 mai 2024

• Que la Commission de service de police d’Ottawa ratifie le procès-verbal #101 de la réunion du 27 mai 2024.

  Adopté

4.

Réunions des comités: rapports des présidents des comités et procès-verbaux

4.1

Comité des politiques et de la gouvernance - procès-verbal ébauche #18 du 17mai 2024

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

  Reçu

5.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

6.

Delegations du public

La liste définitive des intervenants du public sera inscrite au procès-verbal définitif de la réunion du 24 juin 2024.

7.

Demandes de renseignements

Il n’y avait aucune demande de renseignements.

8.

Points à l’ordre du jour

8.1

Rapport verbal du président

Rapport du président

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.2

Rapport verbal du chef

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.3

Rapport sur la collecte de données fondées sur la race aux contrôles routiers sur 10 ans

Rapport et présentation du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.4

Renouvellement de l'entente entre la Commission des services de police d’Ottawa et les services de transport de la ville d’Ottawa, programme spécial des constables

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d'Ottawa approuve l'entente révisée pour le maintien du programme des services de transport en commun et des agents spéciaux de la Ville d'Ottawa selon les conditions de la Loi sur la sécurité communautaire et les services policiers pour un mandat de 5 ans se terminant le 30 juin 2029.

  Adopté

8.5

Aide à la prestation de services policiers pour la fête du Canada de 2024

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa délègue le pouvoir au président et à la vice-présidente d’approuver :

  1. la nomination de constable spécial relativement à la fête du Canada de 2024;
  2. toute demande d’aide temporaire requise par le Service de police d’Ottawa pour obtenir des ressources d’autres services de police afin de contribuer aux interventions lors de la fête du Canada, et de signer tout protocole d’entente connexe, conformément à la Politique CR-17 (Grands événements) de la Commission.

  Tout pouvoir délégué exercé sera déclaré lors de la prochaine réunion ordinaire de la Commission, afin d’être ratifié dans le procès-verbal.

  Adopté

8.6

Réponse à la demande de renseignements I-24-01 – Résumé du Service de police d’Ottawa des coûts des manifestations en 2023

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.7

Rapport annuel du service de police d’Ottawa : 2023

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.8

Rapport sur l’unité des enquête spéciales – enquête 23-OVD-111

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.9

Unité de normes professionnelles : rapport annuel 2023

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.10

Plan stratégique 2024-2027 : rapport semestriel

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.11

Demandes, requêtes et directions de la Commission en suspens : rapport pour juin 2024

Rapport du Conseiller Principal en Politiques

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.12

Lettres de mention élogieuse: juin 2024 

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

9.

Autres questions

10.

Points à débattre à huis clos

Conformément à l’article 44 de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers, la Commission de service de police d’Ottawa s'est réunie à huis clos avant la réunion publique pour discuter des sujets suivants :

1. Mise à jour sur les démonstrations et la gestion d'événements 
2. Mise à jour – la fête du Canada
3. Contrat de maintenance d’équipement
4. Question de relations de travail
5. Demande d’aide temporaire pour la fête du Canada
6. Question relative au personnel
7. Question de relations de travail
8. Question de relations de travail
9. Question de relations de travail
10. Question de relations de travail
11. Question de relations de travail
12. Affaire juridique
13. Affaire juridique
14. Affaire juridique
15. Affaire juridique
16. Affaire juridique

11.

Levée de la séance

La séance est levée à 17 h 51.

12.

Prochaine réunion

Réunion ordinaire – lundi le 22 juillet 2024, 16h00