Commission de services policiers d’Ottawa

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

65

Date :

le lundi 31 octobre 2022

Heure :

16 h 00 - 18 h 00

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest

Présents :

• Président : Conseiller Eli El-Chantiry, 
• Vice-présidente : Suzanne Valiquet, 
• Conseillère Cathy Curry, 
• Conseiller Jeff Leiper, 
• Salim Fakirani, 
• et Peter Henschel

Absent(s):

• Michael Doucet

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Ce procès-verbal préliminaire contient un résumé des suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal définitif. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal préliminaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal soit confirmé par la Commission. Le procès-verbal définitif sera publié en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du sous-comité et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

2.

Activités cérémoniales et annonces

3.

Ratification de l’orde du jour

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie l’ordre du jour rectifiée de la réunion du 31 octobre 2022.

  Adopté

4.

Ratification du procès-verbal

4.1

Procès-verbal ébauche #64 du 26 septembre 2022 

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie le procès-verbal #64 de la réunion du 26 septembre 2022 .

  Adopté

5.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

6.

Delegations du public

1. Robin Browne (il/lui)
2. Pamela Castanho
3. Ade Olumide
4. Inez Hillel (elle/elle)
5. Samantha McAleese (elle/elle)
6. Bailey Gauthier (iel/iel) 

Soumission écrite:

1. Lynne Tyler
2. Joe Regis

7.

Demandes de renseignements

Demande de renseignements.

8.

Points à l’ordre du jour

8.1

Rapport verbal de la président

Rapport du président

Delegations du public:

1.  Andrea Chandler
2. Farnaz Farhang

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.2

Rapport verbal du chef

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  retiré

8.3

Échec au crime dans la région de la capitale nationale : rapport semestriel

Rapport d' Échec au crime dans la région de la capitale nationale

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.4

Demande d’aide financière : séminaire sur les relations de travail de l’ontario association of police services boards

Rapport de la directrice exécutive

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve une commandite argent de 1 500 $ pour le séminaire de 2022 sur les relations de travail de l’Ontario Association of Police Services Boards, qui se tiendra le 9 et 10 novembre 2022.

  Adopté

8.5

Calendrier des réunions de la commission de services policiers d’Ottawa en 2023

Rapport de la directrice exécutive

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve le calendrier de réunions 2023.

  Adopté

8.6

Migration du reseau e911 au reseau NG911

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d'Ottawa approuve l'achat d'équipement et de services professionnels auprès du fournisseur officiel (actuellement TELUS Communications Inc.) afin de faire passer la connexion 911 du Service de police d'Ottawa du réseau 911 hérité (E911) au nouveau réseau 911 de la prochaine génération (NG911), conformément au mandat du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), pour un prix fixe de 342 904,40 $.

  Adopté

8.7

Nominations d’agent spéciale : Service de police d’Ottawa

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve la nomination des l’employés du Service de police d’Ottawa, figurant au Document 1, comme agents spéciaux administratif, en vertu de l’article 53 de la Loi sur les services policiers, conformément aux modalités présentées au sein des formulaires d’approbation de la nomination ci-joints.

  Adopté

8.8

Nomination d’agents spéciaux: OC Transpo

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve la nomination des employés d’OC Transpo, énumérés dans le Document 1, comme agents spéciaux, en vertu de l’article 53 de la Loi sur les services policiers, conformément aux modalités présentées au sein des formulaires d’approbation de la nomination ci-joints.

  Adopté

8.9

Rapport d’étape financier du troisième trimestre 2022

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.10

Rapport sur Les Plaintes – Partie V, loi sur les services policiers – Troisième trimestre 2022

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.11

Rapport sur l'enquête de l'UES 21-OCI-331

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.12

Rapport sur l'enquête de l'UES 21-OVI-361

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.13

Rapport sur l'enquête de l'UES 22-OCI-029

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.14

Rapport d’étape des services juridiques – troisième trimestre de 2021

Rapport de l'avocat de la Commission

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport.

  Reçu

8.15

Rapport d'étape sur les exigences de surveillance du rendement de la commission : troisième trimestre 2022

Rapport de la directrice exécutive

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport.

  Reçu

8.16

Demandes et requêtes de la commission en suspens : rapport pour octobre 2022

Rapport de la directrice exécutive

Delegations du public:

1. Glennys Egan (elle/elle)
2. Sarp Kizir
3. Anamaria
4. Meghan Potasse
5. Sam Hersh

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.17

Lettres de mention élogieuse

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

9.

Autres questions

10.

Communications et correspondance

1. Lettre de la Commission des services policiers du canton de Ferris Est du 22 septembre 2022.

11.

Points à débattre à huis clos

Veuillez noter que la réunion à huis clos à eu lie avant la réunion publique. Les points suivants ont été discutés : 

1. Rapport de l’Unité des relations de travail : 3^e trimestre 2022
2. Rapport d’étape des services juridiques – troisième trimestre de 2022
3. Report de demande
4. Question de personnelle
5. Report de demande
6. Question de personnelle
7. Correspondance de la Commission
8. Affaire des relations de travail

12.

Levée de la séance

La séance est levée à 18h17.

13.

Prochaine réunion

Réunion ordinaire – lundi le 28 novembre, 2022, 16h00