Commission du transport en commun

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :
7
Date :
Heure :
-
Endroit :
Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique
Présents :
  • Glen Gower, président, 
  • Cathy Curry, vice-présidente, 
  • Riley Brockington, conseiller, 
  • Marty Carr, conseillère, 
  • David Hill, conseiller, 
  • Jeff Leiper, conseiller, 
  • Wilson Lo, conseiller, 
  • Shawn Menard, conseiller, 
  • et Tim Tierney, conseiller 

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.


Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.


À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 27 septembre 2023 dans le rapport 7 de la Commission du transport en commun.


La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le 13 septembre 2023, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le 14 septembre 2023, à 8 h 30.

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

Renée Amilcar, directrice générale, Services de transport en commun, Troy Charter, directeur, Services de transport en commun et Opérations du TLR, Pat Scrimgeour, directeur, Systèmes-clients et Planification du transport en commun, James Greer, directeur, Opérations et Entretien des autobus, Paul Treboutat, agent en chef de la sécurité et Chad Maahs, gestionnaire, Opérations des autobus et du transport adapté font le point sur la situation et répondent aux questions de la Commission. Une copie de leur diaporama est conservée au greffe municipal.

Lisa Bishop-Spencer, directrice, Communications stratégiques et Relations extérieures et Isabelle Jasmin, trésorière municipale adjointe, Services des finances municipales répondent également aux questions de la Commission.

La Commission a reçu une lettre de M. Jan Lam datée du 11 septembre, dont une copie est conservée au greffe municipal.
Kyle Humphrey et John Redins s’adressent à la Commission pour commenter la présentation.

Le personnel de la Direction générale des services de transport en commun fournira des renseignements sur les coûts liés à la période initiale sans frais pour les Lignes 2 et 4 lors de leur lancement, ainsi que pour la Ligne 1 pendant cette période.

La Commission donne la directive suivante au personnel :

Instruction au personnel (S. Menard, conseiller)

La fermeture récente du réseau de train léger a eu des répercussions importantes pour les usagers du transport en commun de toute la ville.

Des villes de partout en Amérique du Nord et du monde entier – dont Calgary; Boston, au Massachusetts; Athens, en Géorgie; Tampa, en Floride; Tallinn, en Estonie; Hasselt, en Belgique; Akureyri, en Islande; Catane, en Italie – ainsi que l’État du Connecticut et le Luxembourg ont adopté une politique de gratuité des transports en commun pour en stimuler l’utilisation.

La Commission du transport en commun demande au personnel des Services de transport en commun d’évaluer quelle serait l’incidence sur les coûts et les recettes si les transports en commun étaient gratuits pour une période de six mois dans les circuits très achalandés des grandes artères congestionnées – nommément les circuits de la rue Bank, du chemin Hazeldean, du boulevard St-Joseph, du chemin de Montréal et de l’avenue Carling – à titre de compensation pour la fermeture récente du train léger.

Dossier : ACS-2023-FCS-FSP-0013 – À l’échelle de la ville

Renée Amilcar, directrice générale, Services de transport en commun, Pat Scrimgeour, directeur, Systèmes-clients et Planification du transport en commun et Isabelle Jasmin, trésorière municipale adjointe, Services des finances municipales répondent aux questions de la Commission.

Le personnel des Services des finances municipales comptera les paiements du Groupe de transport Rideau et de Rideau Transit Maintenance comme poste budgétaire distinct dans le budget et les rapports financiers 2024.

John Redins s’adresse à la Commission pour commenter la recommandation. Aucune correspondance n’a été reçue sur ce point.

  • Recommandation(s) du rapport

    Que la Commission du transport en commun prenne connaissance du rapport d’étape du deuxième trimestre de l’année 2023.

    Reçu

Dossier : ACS2023-TSD-TCSP-0015 – À l’échelle de la ville

Matthew Wolstenholme, gestionnaire, Planification du service présente les grandes lignes du rapport et répond aux questions de la Commission. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

Renée Amilcar, directrice générale, Services de transport en commun et Pat Scrimgeour, directeur, Systèmes-clients et Planification du transport en commun répondent également aux questions de la Commission.

John Redins s’adresse à la Commission pour commenter la recommandation. Aucune correspondance n’a été reçue sur ce point.

  • Recommandation du rapport

    Que la Commission du transport en commun reçoive ce rapport pour information.

    Reçu

Dossier : ACS2023-TSD-TCSP-0016 – À l’échelle de la ville 

Renée Amilcar, directrice générale, Services de transport en commun et Pat Scrimgeour, directeur, Systèmes-clients et Planification du transport en commun répondent aux questions de la Commission.

John Redins s’adresse à la Commission pour commenter la recommandation. Aucune correspondance n’a été reçue sur ce point.

  • Recommandation(s) du rapport

    Que la Commission du transport en commun recommande que le Conseil approuve :

    1. la réduction de 16,7 millions de dollars des dépenses d’immobilisations autorisées à partir du compte d’immobilisations 911101 pour le Programme des autobus à émission zéro (afin de réaffecter ce montant à l’achat de nouveaux minibus), ainsi que le réapprovisionnement du compte 911101 dans le cadre du processus d’approbation budgétaire de 2024;
    2. la création d’un nouveau compte d’immobilisations consacré à l’acquisition de 51 minibus (croissance et remplacement) pour Para Transpo et les services sur demande, financée par la réaffectation des 16,7 millions de dollars puisés dans le compte d’immobilisations 911101, comme il est indiqué précédemment.
    Adopté

Dossier : ACS2023-TSD-TCSP-0017 – À l’échelle de la ville

Raouia Howarth, gestionnaire, Direction de la technologie et de l’innovation du transport en commun donne un résumé du rapport et répond aux questions de la Commission. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

Renée Amilcar, directrice générale, Services de transport en commun et Pat Scrimgeour, directeur, Systèmes-clients et Planification du transport en commun répondent également aux questions de la Commission.

La Commission n’a reçu aucune observation du public sur ce point.

  • Recommandation(s) du rapport

    Que la Commission du transport en commun reçoive ce rapport pour information.

    Reçu

Dossier : ACS2023-OCC-CCS-0106 – À l'échelle de la ville

  • Recommandation(s) du rapport

    Que la Commission du transport en commun prenne connaissance de ce rapport.

    Reçu

Il n’y a aucun point à huis clos.

Soumise par le conseiller W. Lo :

C’est connu, la pénurie de chauffeurs d’autobus scolaires, aggravée par la pandémie, est un problème pour l’Ottawa Student Transportation Authority (OSTA) et le Consortium de transport scolaire d’Ottawa (CTSO). La nature de cet emploi fait en sorte que le bassin d’employés potentiels est plus petit que celui d’autres domaines.

C’est pourquoi l’OSTA et le CTSO se tournent de plus en plus vers OC Transpo. Tous les trajets scolaires, notamment ceux empruntant des itinéraires réguliers et de la série 600, se font en période de pointe, lorsque les ressources d’OC Transpo sont les plus en demande.

OC Transpo accorde la priorité aux trajets scolaires, ce qui entraîne parfois le redéploiement des ressources des itinéraires réguliers, même pendant des trajets en cours, au détriment de la clientèle de ces itinéraires.

  1. À part OC Transpo, combien de sociétés ontariennes de transport en commun de moyenne ou grande taille fournissent des services de transport scolaire semblables, notamment ceux de la série 600?
  2. Incluant les itinéraires de la série 600, combien de trajets scolaires OC Transpo effectue-t-il lors d’une journée d’école normale?
  3. Quel pourcentage des ressources d’OC Transpo sert aux trajets scolaires, dont ceux de la série 600, lors d’une journée d’école normale (nombre de véhicules effectuant des trajets scolaires par rapport au total des véhicules déployés)?
  4. Quelles sont les obligations contractuelles d’OC Transpo quant aux trajets scolaires, dont ceux de la série 600? Sauf les fins de semaine, est-ce qu’OC Transpo offre des services durant l’année scolaire lorsque les écoles sont fermées?
  5. Est-ce que l’OSTA ou le CTSO rémunère OC Transpo pour les trajets scolaires, notamment ceux de la série 600? Si oui, combien a reçu OC Transpo durant l’année scolaire 2022-2023, et quel est le montant prévu pour 2023-2024? Les trajets scolaires, notamment ceux de la série 600, sont-ils sans incidence sur les recettes?
  6. Si les deux sociétés de transport scolaire rémunèrent OC Transpo, on peut envisager le service comme un nolisement. Selon la politique d’OC Transpo sur les nolisements, ces derniers ne peuvent pas avoir lieu la semaine en période de pointe, même s’ils sont organisés par le Conseil ou la Ville d’Ottawa. En quoi les trajets scolaires effectués pour l’OSTA et le CTSO sont-ils différents d’un nolisement en période de pointe?
  7. Comment est-ce qu’OC Transpo approuve, ajoute et offre un nouveau trajet scolaire, y compris de la série 600? A-t-il récemment rejeté une demande de l’OSTA ou du CTSO?
  8. Est-ce qu’OC Transpo engage des frais pour les heures supplémentaires ou les ressources additionnelles requises lorsque les élèves retournent plus tôt chez eux?
  9. Quelle est la politique d’annulation des trajets scolaires, dont ceux de la série 600?
  10. Que se passe-t-il si un trajet scolaire est annulé, notamment pour un des multiples départs sur un même itinéraire?
  11. Pendant l’année scolaire 2022-2023, combien d’itinéraires réguliers ont été annulés ou retardés en raison de trajets scolaires, incluant ceux de la série 600?

Il n’y a aucune autre question.

Prochaine réunion : le 12 octobre 2023

La séance est levée à 13 h 25.