APPEL NOMINAL

Tous les membres sont présents.

ABSENCES

Aucune absence n’a été signalée.

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES (Y COMPRIS CEUX DÉCOULANT DE RÉUNIONS ANTÉRIEURES)

Aucune déclaration d’intérêt n’est déposée.

ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX

Adoption des procès-verbaux de la réunion du 9 décembre 2019.

CONFIRMÉS

COMMUNICATIONS

Dix-huit éléments de communication ont été reçus (versement au dossier par le Secrétariat du Conseil de santé).

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS

Motion 9/1

Proposée par le membre Leikin

Il EST RÉSOLU QUE le rapport intitulé Confirmation de présidence et de vice-présidence, le Rapport verbal du président du Conseil de santé, le Rapport verbal de la Médecin chef en santé publique, et les rapports intitulés :  Modernisation de la santé publique – Mise à jour concernant les soumissions de Santé publique Ottawa dans le cadre des consultations provinciales, Plan de Santé publique Ottawa visant à aider les personnes âgées d’Ottawa à bien vieillir, Présentation des observations de Santé publique Ottawa sur la consultation « Santé des parcs, santé des populations » au gouvernement de l’Ontario, Observations de Santé publique Ottawa présentées à Santé Canada au sujet de la réglementation proposée pour encadrer la promotion des produits de vapotage, et Participation au symposium hiver 2020 et à la rencontre de la section des conseils de santé de l’Association of Local Public Health Agencies (alPHa), soient reçus et examinés.

ADOPTÉE

1.

CONFIRMATION DE PRÉSIDENCE ET DE VICE-PRÉSIDENCE

ACS2020-OPH-BOH-0001

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa :

1.          Confirme l’élection du conseiller Keith Egli en tant que président pour l’année 2020, décision qui doit être confirmée lors de la première réunion du Conseil chaque année de son mandat, comme l’exige la Loi sur la protection et la promotion de la santé;

ADOPTÉE

2.          Confirme l’élection de la membre Tammy DeGiovanni en tant que vice-présidente pour 2020, décision qui doit être confirmée lors de la première réunion du Conseil chaque année de son mandat, comme l’exige la Loi sur la protection et la promotion de la santé.

ADOPTÉE

2.

RAPPORT VERBAL DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SANTÉ

ACS2020-OPH-BOH-0002

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

REÇU

Le rapport verbal du président Egli porte sur le lancement de la clinique mobile Ottawa Inner City Health de TELUS Santé, les récentes séances de formation sur la santé mentale pour les conseillers municipaux et leur personnel et pour les médias locaux, et le congrès annuel de la Rural Ontario Municipal Association (ROMA), qui a eu lieu du 19 au 21 janvier. Le Conseil entend aussi le membre El-Chantiry, qui présente la mise à jour provisoire qu’ont reçue des délégués de la ROMA concernant les consultations sur la modernisation de la santé publique.

Les délibérations sur ce point durent environ 12 minutes. Le Conseil prend ensuite acte du rapport. Le compte rendu du président se trouve dans la note ci-jointe.

3.

RAPPORT VERBAL DE LA MÉDECIN CHEF EN SANTÉ PUBLIQUE

ACS2020-OPH-MOH-0001

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

REÇU

La D^re Vera Etches, médecin chef en santé publique, présente une mise à jour au Conseil sur les points suivants : saison de la grippe, nouveau coronavirus et mesures à prendre, cannabis comestible, extraits de cannabis, cannabis pour usage topique et stratégie de communication de SPO sur le sujet, Programme ontarien de soins dentaires pour les aînés et demandes de financement connexes de SPO, état des équipes Santé Ontario locales, calendrier de présentation des mises à jour sur les priorités stratégiques 2019-2022. Pour terminer, elle présente le D^r Brent Moloughney et lui souhaite la bienvenue dans l’équipe de SPO.

Les délibérations sur ce point durent environ 15 minutes. Le Conseil prend ensuite acte du rapport. Le compte rendu de la D^re Etches se trouve dans la note ci-jointe.

4.

MODERNISATION DE LA SANTÉ PUBLIQUE – MISE À JOUR CONCERNANT LES SOUMISSIONS DE SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA DANS LE CADRE DES CONSULTATIONS PROVINCIALES

ACS2020-OPH-KPQ-0001

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa :

1.        prenne connaissance de cette mise à jour à titre d’information; et

2.        approuve que, dans le cadre des consultations ministérielles du gouvernement de l’Ontario sur la modernisation de la santé publique, la Médecin chef en santé publique fournisse des soumissions conformes à l’approche décrite dans ce rapport.

ADOPTÉ

La D^re Vera Etches, médecin chef en santé publique, commente une présentation PowerPoint qui donne au Conseil un aperçu du rapport et des observations orales et écrites proposées par SPO dans le cadre des consultations ministérielles du gouvernement de l’Ontario sur la modernisation de la santé publique.

Le personnel répond ensuite aux questions des membres. Les délibérations durent environ 25 minutes. Le Conseil vote ensuite sur les recommandations du rapport.

5.

PLAN DE SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA VISANT À AIDER LES PERSONNES ÂGÉES D’OTTAWA À BIEN VIEILLIR

ACS2020-OPH-HPP-0002

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa approuve le plan Bien vieillir 2020 2022 de Santé publique Ottawa, décrit dans le présent rapport et détaillé dans le document 1, ci-joint.

ADOPTÉ

Erinn Salewski, gestionnaire de programme, Prévention des maladies chroniques et des traumatismes, commente une présentation PowerPoint qui donne au Conseil un aperçu du rapport et du plan Bien vieillir 2020-2022 de Santé publique Ottawa.

Le personnel répond ensuite aux questions des membres. Les délibérations durent environ 25 minutes. Le Conseil soumet ensuite la recommandation du rapport à un vote.

6.

PRÉSENTATION DES OBSERVATIONS DE SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA SUR LA CONSULTATION « SANTÉ DES PARCS, SANTÉ DES POPULATIONS » AU GOUVERNEMENT DE L’ONTARIO

ACS2020-OPH-HPP-0001

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d'Ottawa prenne acte des observations qu’a soumises la médecin chef en santé publique au gouvernement de l’Ontario sur la consultation « Santé des parcs, santé des populations » et approuve les recommandations qu’elles contiennent.

ADOPTÉ

7.

OBSERVATIONS DE SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA PRÉSENTÉES À SANTÉ CANADA AU SUJET DE LA RÉGLEMENTATION PROPOSÉE POUR ENCADRER LA PROMOTION DES PRODUITS DE VAPOTAGE

ACS2020-OPH-HPP-0003

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne acte des observations de la médecin chef en santé publique soumises à Santé Canada au sujet de la réglementation proposée pour encadrer la promotion des produits de vapotage, présentées dans le document 1, et approuve les recommandations qui y figurent.

ADOPTÉ

8.

PARTICIPATION AU SYMPOSIUM HIVER 2020 ET À LA RENCONTRE DE LA SECTION DES CONSEILS DE SANTÉ DE L’ASSOCIATION OF LOCAL PUBLIC HEALTH AGENCIES (alPHa)

ACS2020-OPH-MOH-0002

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa approuve la participation du membre El-Chantiry au symposium hivernal 2020 et à la rencontre de la Section des conseils de santé de l’Association of Local Public Health Agencies (alPHa), qui aura lieu du 20 au 21 février 2020 à Toronto.

ADOPTÉ

INFORMATION DISTRIBUÉE AUPARAVANT

A

MISE À JOUR DU PLAN D’ACTION STRATÉGIQUE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE

ACS2020-OPH-HPP-0004-IPD

MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS

Motion 9/2

Proposée par le membre Leikin

Il EST RÉSOLU QUE le rapport intitulé Confirmation de présidence et de vice-présidence, le Rapport verbal du président du Conseil de santé, le Rapport verbal de la Médecin chef en santé publique, et les rapports intitulés :  Modernisation de la santé publique – Mise à jour concernant les soumissions de Santé publique Ottawa dans le cadre des consultations provinciales, Plan de Santé publique Ottawa visant à aider les personnes âgées d’Ottawa à bien vieillir, Présentation des observations de Santé publique Ottawa sur la consultation « Santé des parcs, santé des populations » au gouvernement de l’Ontario, Observations de Santé publique Ottawa présentées à Santé Canada au sujet de la réglementation proposée pour encadrer la promotion des produits de vapotage, et Participation au symposium hiver 2020 et à la rencontre de la section des conseils de santé de l’Association of Local Public Health Agencies (alPHa), soient reçus et adoptés.

ADOPTÉE

MOTIONS EXIGEANT LA SUSPENSION DES RÈGLES DE PROCÉDURE

Aucune motion n’exige la suspension des règles de procédure.

AVIS DE MOTION (POUR EXAMEN LORS D’UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE)

Aucun avis de motion n’est reporté à une réunion subséquente.

RÈGLEMENT DE RATIFICATION

Motion 9/3

Proposée par le membre Leikin

IL EST RÉSOLU QUE le Règlement de ratification (no 2020-1), un règlement municipal du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa ratifiant les délibérations du Conseil de santé d’Ottawa lors de sa réunion du 10 février 2020, soit lu et adopté.

ADOPTÉE

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET RÉPONSES

Aucune demande de renseignements est déposée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

Le Conseil lève la séance à 18 h 25