Comité du patrimoine bâti

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

5

Date :

le mardi 9 mai 2023

Heure :

09 h 30 - 11 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Rawlson King, président et conseiller, 
• Stéphanie Plante, vice-présidente et conseillère, 
• Jeff Leiper, conseiller, 
• Ariel Troster, conseillère, 
• Vaibhavi Dhote, membre, 
• Christine Legault, membre, 
• James Maddigan, membre, 
• et Carolyn Quinn, membre 

Absent(s):

• Clarke Kelly, conseiller 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 10 mai dans le rapport 5 du Comité du patrimoine bâti.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le 8 mai 2023, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le 9 mai 2023, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 4 du CPB – le 11 avril 2023

• Adopté

4.

Présentations

4.1

Plan d’améliorations communautaires des édifices à valeur patrimoniale – Mise à jour du personnel

Pour commencer, le Comité adopte la motion no BHC 2023-05-01 afin d’obtenir une mise à jour verbale de la Direction de la planification du patrimoine.

Court Curry, gestionnaire, Emprises, Patrimoine et Design urbain, fait le point et répond aux questions des membres. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

Lesley Collins, gestionnaire de programme, Direction de la planification du patrimoine, est aussi présente pour répondre aux questions.

• Motion n ͦ CPB 2023-05-01
  Proposée par S. Plante

  IL EST RÉSOLU QUE le Comité du patrimoine bâti suspende les règles de procédure (alinéa 83(4)a) du Règlement de procédure) afin de permettre à la gestionnaire de programme de la Direction de la planification du patrimoine de donner une mise à jour verbale sur le Plan d’améliorations communautaires des édifices à valeur patrimoniale, lors de la réunion d’aujourd’hui, pour obtenir une mise à jour rapide et dispenser le personnel de l’obligation de déposer un rapport écrit distinct sur ce compte rendu ou cet exposé oral.

  Adopté

5.

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

5.1

Demande de modification du bien-fonds situé au 514, avenue Manor, propriété désignée en vertu de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et située dans le district de conservation du patrimoine de Rockcliffe Park

Dossier : ACS2023-PRE-RHU-0016 – Rideau-Rockcliffe (quartier 13)

Le délai réglementaire de 90 jours pour l’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 17 mai 2023.

Luis Juarez, urbaniste II, Direction de la planification du patrimoine, fait un survol des recommandations du rapport. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

Alex Diaz (Art House Developments) et Greg Statler (propriétaire) sont présents pour appuyer les recommandations et pour répondre aux questions, au besoin. Ils indiquent qu’ils n’ont pas besoin de s’adresser au Comité si le point est adopté.

Au terme des délibérations, le Comité adopte les recommandations du rapport dans leur version modifiée par la motion no BHC 2023-05-02.

• Recommandations du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande ce qui suit au Conseil :

  1. Approuver la demande de modification du 514, avenue Manor, conformément aux plans préparés par Art House Developments et datés du 18 janvier 2023, sous réserve des conditions suivantes :
     1. Soumission d’une demande de permis patrimonial visant l’auvent de l’entrée principale, qui sera traitée au titre des pouvoirs délégués au personnel;
     2. Soumission et acceptation d’un rapport d’information final sur les arbres et d’un plan d’aménagement paysager, à la satisfaction de l’expert-forestier de la Ville;
     3. Remise en état du mur de soutènement en pierre qui longe l’élévation de la propriété donnant sur la promenade Hillcrest; et
     4. Soumission d’échantillons du choix final de tous les matériaux de revêtement extérieur à l’approbation du personnel responsable du patrimoine, avant la délivrance d’un permis de construire.
  2. Déléguer au directeur général de Planification, Immobilier et Développement économique le pouvoir d’apporter des changements mineurs aux plans reçus;
  3. Approuver la délivrance d’un permis patrimonial d’une durée de deux ans à compter de la date de délivrance, sauf prolongation accordée par le Conseil municipal.
  4. Demander que le rapport soit soumis à l’examen du Conseil à sa réunion du 10 mai 2023, conformément au paragraphe 35(7) du Règlement de procédure.
  Adopté en version modifiée
• Modification :
  Motion n ͦ CPB 2023-05-02
  Proposée par S. Plante

  ATTENDU QUE, en ce qui concerne le rapport ACS2023-PRE-RHU-0016, une version antérieure du document 6 intitulé « L’évaluation des répercussions sur le patrimoine » faisait référence au morcellement de la propriété qui n’est plus demandé; et

  ATTENDU QU’une version révisée du document 6 intitulé « L’évaluation des répercussions sur le patrimoine » a été présentée afin de mesurer la superficie actuelle de toute la propriété et de supprimer les termes faisant référence au morcellement du terrain; et

  ATTENDU QUE les changements apportés au document 6 intitulé « Étude d’impact sur le patrimoine » n’ont aucune répercussion sur la recommandation du personnel ou sur l’approbation de la demande de modification du bien-fonds situé au 514, avenue Manor;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le document 6 « Étude d’impact sur le patrimoine » soit remplacé et que le rapport ACS2023-PRE-RHU-0016 soit approuvé dans sa version modifiée.

  Adopté

6.

Bureau du greffier municipal

6.1

Rapport de situation – demandes de renseignement et motions du Comité du patrimoine bâti pour la période se terminant le 21 avril 2023

Dossier : ACS2023-OCC-CCS-0063 - À l'échelle de la ville

Court Curry, gestionnaire, Emprises, Patrimoine et Design urbain, et Lesley Collins, gestionnaire de programme, Direction de la planification du patrimoine, sont présents et répondent aux questions des membres sur le rapport. Au terme de brefs échanges, le Comité prend acte du rapport tel quel.

• Recommandation du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti prenne connaissance de ce rapport.

  Reçu

7.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

8.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

Il n’y a aucun avis de motion.

9.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

10.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

11.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le 13 juin 2023.

La séance est levée à 10 h 18.