Commission de services policiers d’Ottawa

Procès-verbal

N ͦ de la réunion :

Date :

le lundi 26 juin 2023

Heure :

16 h 00 - 17 h 00

Endroit :

Participation par voie électronique

Présents :

Présidente: Gail Beck,
Maire Mark Sutcliffe,
Conseillère Cathy Curry,
Conseillère Marty Carr,
Michael Doucet,
Vice président: Salim Fakirani,
et Peter Henschel

1.
Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

1.Notices and meeting information for meeting participants and the public_EN_FEB 2023.pdf

2.Notices and meeting information for meeting participants and the public_FR_FEB 2023.pdf

Ce procès-verbal préliminaire contient un résumé des suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal définitif. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal préliminaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal soit confirmé par la Commission. Le procès-verbal définitif sera publié en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire de la commission et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

2.
Activités cérémoniales et annonces

3.
Ratification de l’orde du jour

Que la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie l’ordre du jour de la réunion du 26 juin 2023.
Adopté

4.
Ratification du procès-verbal

4.1
Procès-verbal ébauche #82 du 29 mai 2023

1.Draft Minutes - OPSB_May29_2023 .pdf

Que la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie le procès-verbal #82 de la réunion du 29 mai 2023.
Adopté

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.
Reçu

8.2
Rapport verbal du chef

1.Chief's Verbal Report - 23-06-26.pdf

Rapport du chef

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.
Reçu

8.3
150, rue Isabella - renouvellement du bail

1.3- 150 Isabella Lease Renewal report F.pdf

Rapport du chef

Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve l'exécution d'un renouvellement de bail auprès de la Metcalfe Realty Company Limited pour environ 925 m2 (3034 pi2) de locaux à bureaux au sixième étage du 150, rue Isabella, pour une période de cinq ans, à compter du 1er août 2023.
Adopté

8.4
Modification de la portée du projet d’installation Sud

1.4- South Facility Project Update report F.pdf

Rapport du chef

Que la Commission de services policiers d’Ottawa donne la consigne au Service de police d'Ottawa de modifier la portée du projet d'Installation Sud afin d'inclure la conception et le développement de la Phase B.2 en vue d'une occupation complète par le Service.
Adopté

8.5
Nomination d’agent spécial: l’Université Carleton

1.5- Special Constables report Carleton University F.pdf

2.5a- Document 1 Special Constables Carleton University.pdf

Rapport du chef

Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve la nomination de l’employé de l'Université Carleton, figurant au Document 1, comme agent spécial, en vertu de l’article 53 de la Loi sur les services policiers, conformément aux modalités présentées au sein des formulaires d’approbation de la nomination ci-joints.
Adopté

8.6
Délégation du pouvoir de nomination d’agent spéciaux: GRC

1.6- Special Constables RCMP Delegation of Authority F.pdf

Rapport du chef

Que la Commission de services policiers d’Ottawa délègue, à la présidente et au vice-président, l’autorité d’approuver:
1. des nominations au statut d'agent spécial en lien avec la Fête du Canada 2023;
2. tout protocole d'entente requis par le Service de police d’Ottawa pour obtenir des ressources de la part d'autres services policiers en vue d'épauler la démarche opérationnelle vis-à-vis la Fête du Canada.
Tout exercice de cette autorité déléguée sera déclaré lors de la prochaine réunion normale de la Commission, afin d'être ratifié dans le cadre du procès-verbal.
Adopté