PRÉSENTATION
1. RECONNAISSANCE
HONORIFIQUE – SERVICE DES INCENDIES D’OTTAWA
À
L’ÉCHELLE DE LA VILLE
Le président
Taylor présente ses excuses au nom de la Ville d’Ottawa pour la façon dont a
été traité le lieutenant Fred Pantalone du Service des incendies d’Ottawa,
aujourd’hui décédé. Une présentation spéciale est faite pour son fils, Sal
Pantalone.
REÇU
BUREAU DU
DIRECTEUR MUNICIPAL
services du
greffier municipal et du contentieux
2. RAPPORT
TRIMESTRIEL SUR LE RENDEMENT PRÉSENTÉ AU CONSEIL POUR LE 2IEME TRIMESTRE,
DU 1ER AVRIL AU 30 JUIN 2012
ACS2012-CMR-OCM-0017 À
L'ÉCHELLE DE LA VILLE
RECOMMENDATION DU COMITÉ
Que le Comité des services
communautaires et de protection reçoive le présent rapport aux fins d’un examen
plus approfondi et d’une discussion des résultats sur le rendement des secteurs
de service, tel qu’il est énoncé au Document 1.
REÇU
OPÉRATIONS MUNICIPALES
SERVICES SOCIAUX ET AUX COMMUNAUTÉS
RECOMMENDATIONS DU COMITÉ
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Que
le Comité des services communautaires et de protection recommande au Conseil
d’approuver:
1.
le
Plan relatif aux personnes âgées, tel qu'il est exposé dans ce rapport;
2.
que
les crédits non dépensés à la fin de 2012 soient indiqués dans le rapport sur
l’excédent ou le déficit de fin d’année 2012, et que ces crédits soient
utilisés en 2013 pour mener à terme les initiatives de 2012.
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Aaron Burry, directeur général, Services
sociaux et communautaires,
résume brièvement le rapport au Comité et présente les personnes qui prendront
la parole : Colleen Hendrick, gestionnaire, Direction des initiatives
communautaires stratégiques, Clara Freire, gestionnaire, Stratégies du service
à la clientèle, Tariq Bhatti, membre communautaire du Groupe consultatif sur le
Plan relatif aux personnes âgées et Lise Chislett, présidente, comité directeur
d’Ottawa, ville-amie des aînés.
Colleen Hendrick commence
la présentation PowerPoint, suivie de M. Bhatti et de Mme Chislett.
Une copie de la présentation est conservée au Bureau du greffier municipal.
Après la présentation, les
conseillers questionnent le personnel sur différents points, tels que
l’intégration du Plan relatif aux personnes âgées au Plan officiel de la Ville,
la collaboration avec de nombreux autres groupes de personnes âgées, la
prévention du dédoublement des efforts, l’importance de ne pas oublier les
régions rurales, le travail avec d’autres communautés culturelles et linguistiques,
la documentation appropriée et rapide du financement ainsi que le besoin de
bénévoles.
Le Comité reçoit ensuite
les intervenants suivants :
1) Dianne Breton, Ottawa,
ville-amie des aînés,
affirme que le rapport est très positif et remercie le personnel pour tout le
travail et les consultations qu’il a effectués lors de son élaboration.
2) Chris
Bradshaw, résident, craint que le rapport ne soit précipité et ressent
plusieurs autres inquiétudes. Les membres du Comité lui demandent de
communiquer avec le personnel avant que le rapport ne soit examiné par le
Conseil le 24 octobre, afin que ce dernier puisse répondre à ses
préoccupations lors de cette réunion.
Les recommandations du rapport sont
ensuite présentées au Comité, puis ADOPTÉES telles quelles.
ADOPTÉE
SERVICE DE PROTECTION ET D’URGENCE
RECOMMENDATIONS DU COMITÉ
|
Que
le Comité des services communautaires et de protection recommande que le
Conseil :
1.
approuve
les modifications proposées au Règlement municipal sur le Programme de places
désignées (Règlement municipal n° 2007-478, tel qu’il est modifié) pour tenir
compte des pratiques de permis mises à jour et mettre en œuvre un nouveau
programme relatif à la vente de cuisine nomade, avec au plus vingt (20)
nouvelles places, tel qu’il est décrit dans le rapport et indiqué plus en
détail dans le document 1;
2.
approuve
les modifications proposées à l’annexe 24 du Règlement municipal sur les
permis d’entreprise (Règlement municipal n° 2002-189, tel qu’il est modifié)
portant sur les chariots de vente de rafraîchissements afin d’autoriser
l’inspecteur en chef des permis à approuver que les chariots aient une
dimension maximale de 1,2 mètre lorsque l’espace sur le trottoir est
suffisant pour la circulation des piétons, la clientèle et le mobilier
urbain;
3.
enjoigne
au personnel de travailler en collaboration avec les détenteurs de permis
existants, les fournisseurs de cuisine nomade éventuels et les autres parties
intéressées afin d’explorer les occasions de multiplier les offres de
« cuisine nomade » sur les propriétés privées et dans le cadre des
festivals;
- enjoigne au personnel
de réaliser un examen du Règlement municipal sur les permis
d’entreprise, du Règlement municipal sur le Programme de places
désignées et du Règlement municipal sur les vendeurs sur les voies
publiques (Règlement municipal n° 2005-358, tel qu’il est décrit)
en vue de simplifier et de moderniser la réglementation conformément au
modèle de services centralisés axé sur les citoyens de ServiceOttawa.
|
Susan Jones, directrice
générale, Services de protection et d’urgence, présente Linda Anderson, chef, Service
des règlements municipaux, Christine Hartig, agente de projet, Initiatives
stratégiques, et Philip Powell, gestionnaire de programme, Délivrance de
permis, Permis et Marchés, qui donneront une présentation. Une copie de leur
présentation PowerPoint est conservée au Bureau du greffier municipal.
Après la présentation, les
conseillers questionnent le personnel sur différents points, tels que les
inquiétudes concernant le comité de sélection et le fait que la nourriture
servie devrait être choisie par les fournisseurs et selon les goûts des
clients, la volonté qu’il n’y ait pas trop de fournisseurs bénéficiant de
droits acquis pour que la Ville jouisse d’une certaine variété, le fait que la
Ville n’a pas à dicter aux fournisseurs ce qu’ils doivent vendre, le désir que
la Ville soit souple en ce qui concerne la distance entre les chariots et leur
taille ainsi que les félicitations concernant le travail, les consultations et
l’atteinte d’un compromis.
Le Comité reçoit ensuite
les intervenants suivants :
1)
Terry
Scanlon, fournisseur depuis 30 ans, est d’accord avec le rapport et est
ravi que ce dernier semble plaire à tous, l’unanimité étant parfois difficile à
atteindre. Il s’inquiète à propos du comité de sélection et du fait que
celui-ci choisirait les aliments à servir.
2)
Heather
Hossie, Savourez Ottawa,
apprécie et appuie le rapport et croit que grâce au comité de sélection, une
variété d’aliments sains et nutritifs seront offerts dans les chariots.
3)
Eduardo
Bailetti, qui aspire à devenir fournisseur/entrepreneur, a quelques questions sur
les critères qui seront utilisés par le comité de sélection et le nombre de
permis qu’une personne peut détenir. Le personnel répond à ses questions.
Les recommandations du rapport sont
ensuite présentées au Comité, puis ADOPTÉES telles quelles.
ADOPTÉE
YEAS (6): Councillors
E. El-Chantiry, M. Fleury, K. Hobbs, D. Holmes, S. Qadri, M. Taylor
NAYS (1): Councillor R.
Chiarelli
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5.
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COLLABORATION ET
POSSIBILITÉS D’AMÉLIORATION DE RENDEMENT AU SEIN DES SERVICES D’URGENCE – RAPPORT
INTERIMAIRE
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ACS2012-COS-EPS-0050
|
À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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RECOMMENDATION DU COMITÉ
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Que le Comité des services
communautaires et de protection prenne connaissance du présent rapport.
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Susan Jones, directrice
générale, Services de protection et d’urgence, fait une présentation PowerPoint
sur le rapport d’étape intérimaire des objectifs visant à cibler les occasions
d’intégration et de simplification des processus administratifs et des
services. Une copie de sa présentation est conservée au Bureau du greffier
municipal. Mme Jones présente quatre points : les
interventions par étapes (entente de mise en œuvre), le plan directeur des
services d’urgence, la gestion de l’approvisionnement et la gestion du parc
automobile.
Après la présentation, les
membres du Comité posent plusieurs questions portant sur différents points,
tels que les discussions avec le service de sécurité d’OC Transpo, les
indicateurs de réussite et les risques juridiques.
Les recommandations du rapport sont
ensuite présentées au Comité et ACCUEILLIES telles quelles.
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6.
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SERVICE
DES INCENDIES D’OTTAWA– MISE À JOUR DU RÈGLEMENT CONCERNANT LES DROITS POUR
LES INSPECTIONS VISANT LA PRÉVENTION DES INCENDIES
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ACS2012-COS-EPS-0048
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À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
|
RECOMMENDATION DU COMITÉ
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Que le
Comité des services communautaires et de protection recommande au Conseil approuve
des modifications au Règlement no 2006-75 concernant les droits
que perçoit le Service des incendies d’Ottawa pour les inspections et les
consultations de dossiers, comme le précise le document 1.
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ADOPTÉE
Point supplémentaire
Motion de M. Fleury
IL EST
RÉSOLU QUE le Comité des
services communautaires et de protection approuve l’ajout de cet
élément pour étude par le Comité à la réunion d’aujourd’hui, conformément au
paragraphe 84(3) du Règlement de procédure (Règlement no 2006-462).
ADOPTÉE
7. Financement des immobilisations – Centre de ressources
communautaires Orléans-Cumberland (CRCOC)
Attendu
que le
Programme de partenariats communautaires pour les grands projets
d’immobilisations vise à réaliser d’importantes améliorations dans les parcs,
les installations de loisirs et les centres de ressources communautaires sur le
territoire de la Ville d’Ottawa selon une formule de partage des coûts, et ce,
dans l’optique de moderniser et d’agrandir les installations qui permettent de
mieux servir les résidents;
Et
que le
Centre de ressources communautaires Orléans-Cumberland (CRCOC) offre aux
résidents francophones et anglophones de l’Est d’Ottawa des installations et
services complets axés sur la vie de quartier et qui répondent à leurs besoins
sur le plan physique, émotionnel, social, économique et intellectuel;
Et
que les
travaux relatifs aux nouveaux locaux du CRCOC situés au 240, boulevard Centrum,
achevés en 2010, auraient été admissibles au partage des coûts dans le
cadre de notre Programme de partenariats communautaires pour les grands projets
d’immobilisations, et qu’une demande de financement avait été soumise;
Et
que ce
projet n’a pas été considéré alors en raison de contraintes budgétaires;
Et
que
dans sa forme actuelle, le Programme ne permet pas expressément d’examiner les
projets d’années antérieures;
Et
qu’un
financement additionnel est actuellement disponible parce qu’un autre
bénéficiaire se trouve dans l’impossibilité d’entamer la réalisation du projet
d’immobilisations qui devait être financé dans le cadre du Programme de
partenariats communautaires pour les grands projets d’immobilisations;
Par
conséquent, il est résolu que les Services communautaires et de protection
recommandent au Conseil de débloquer 135 000 $ du budget du Programme
de partenariats communautaires pour les grands projets d’immobilisations au
profit du CRCOC pour aider celui‑ci à financer ses nouveaux locaux situés
au 240, boulevard Centrum.
ADOPTÉE
INFORMATION DISTRIBUÉE AUPARAVANT
A. AUGMENTATION
DES DEMANDES DE VÉHICULES POUR
ACS2012-COS-PWS-0014 À
L’ÉCHELLE DE LA VILLE
REÇU
LEVÉE DE LA SÉANCE
La
séance est levée à 13 h 20.
Original signé par Original
signé par
M. Desjardins Conseiller
M. Taylor
Coordonnateur du comité Président