Comité des services communautaires et de protection
Ordre du jour 18
Le jeudi 18 octobre 2012
9 h 30
Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest
Marc Desjardins, Coordonnateur du comité
613-580-2424 x28821
Marc.Desjardins@ottawa.ca
Membres du comité :
Président : Conseiller M. Taylor
Vice-président:
Conseiller S. Qadri
Conseillers R.
Chiarelli, E. E-Chantiry, M. Fleury, K. Hobbs, D. Holmes
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PRÉSENTATION
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1.
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RECONNAISSANCE HONORIFIQUE – SERVICE DES INCENDIES
D’OTTAWA
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À
L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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DIRECTEUR MUNICIPAL
2.
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À
L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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Que le Comité des services communautaires et de
protection reçoive le présent rapport aux fins d’un examen plus approfondi et
d’une discussion des résultats sur le rendement des secteurs de service, tel
qu’il est énoncé au Document 1.
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3.
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À l’échelle de la ville
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Que le Comité des services communautaires et de protection recommande au
Conseil d’approuver:
1.
le Plan relatif aux personnes âgées, tel
qu'il est exposé dans ce rapport;
2.
que les crédits non dépensés à la fin de
2012 soient indiqués dans le rapport sur l’excédent ou le déficit de fin
d’année 2012, et que ces crédits soient utilisés en 2013 pour mener à terme les
initiatives de 2012.
4.
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À
L’ÉCHELLE DE LA VILLE
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Que le
Comité des services communautaires et de protection recommande que le
Conseil :
1. approuve les modifications proposées au Règlement municipal sur le
Programme de places désignées (Règlement municipal n° 2007-478, tel qu’il est
modifié) pour tenir compte des pratiques de permis mises à jour et mettre en
œuvre un nouveau programme relatif à la vente de cuisine nomade, avec au plus
vingt (20) nouvelles places, tel qu’il est décrit dans le rapport et indiqué
plus en détail dans le document 1;
2. approuve les modifications proposées à l’annexe 24 du Règlement
municipal sur les permis d’entreprise (Règlement municipal n° 2002-189, tel
qu’il est modifié) portant sur les chariots de vente de rafraîchissements afin
d’autoriser l’inspecteur en chef des permis à approuver que les chariots aient
une dimension maximale de 1,2 mètre lorsque l’espace sur le trottoir est
suffisant pour la circulation des piétons, la clientèle et le mobilier urbain;
3. enjoigne au personnel de travailler en collaboration avec les
détenteurs de permis existants, les fournisseurs de cuisine nomade éventuels et
les autres parties intéressées afin d’explorer les occasions de multiplier les
offres de « cuisine nomade » sur les propriétés privées et dans le
cadre des festivals;
4. enjoigne au personnel de réaliser un examen du Règlement municipal sur les permis d’entreprise, du Règlement
municipal sur le Programme de places désignées et du Règlement municipal sur
les vendeurs sur les voies publiques (Règlement municipal n° 2005-358, tel
qu’il est décrit) en vue de simplifier et de moderniser la réglementation
conformément au modèle de services centralisés axé sur les citoyens de
ServiceOttawa.
5.
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Collaboration et possibilités d’amélioration de rendement au sein des
services d’urgence – RAPPORT
INTERIMAIRE
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À
L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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Que le Comité des services communautaires et de
protection prenne connaissance du présent rapport.
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6.
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SERVICE
DES INCENDIES D’OTTAWA– MISE À JOUR DU RÈGLEMENT CONCERNANT LES DROITS POUR
LES INSPECTIONS VISANT LA PRÉVENTION DES INCENDIES
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À
L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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Que
le Comité des services communautaires et de protection recommande au Conseil
d’approuver des modifications au Règlement no 2006-75 concernant
les droits que perçoit le Service des incendies d’Ottawa pour les inspections
et les consultations de dossiers, comme le précise le document 1.
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A.
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À
L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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Le jeudi 15 novembre 2012 (budget)
*Avis
Les points indiqués à huis clos ne sont pas soumis aux audiences ni
aux discussions publiques. Toute personne a le droit de demander une enquête
indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une
séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur put se procurer, sans frais,
le formulaire approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant
en personne auprès du président de la réunion en question. Les demandes
restent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et
n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.
Nota : 1. Veuillez
noter que toute présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais
sans vos coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la
disposition du Conseil municipal et de la
population.
2. À moins d’avis au contraire, les
rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seraient normalement
présentés au Conseil le 14 novembre 2012 dans le rapport no 17A du Comité des
services communautaire et de protection.
3. Les
points 3 et 4 seront présentés au Conseil
le 24 octobre 2012 dans le rapport no 17 du Comité des services communautaire
et de protection.