Comité du patrimoine bâti

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :
7
Date :
Heure :
-
Endroit :
Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique
Présents :
  • Rawlson King, président et conseiller, 
  • Jeff Leiper, conseiller, 
  • Ariel Troster, conseillère, 
  • Vaibhavi Dhote, membre, 
  • James Maddigan, membre, 
  • et Carolyn Quinn, membre 
Absent(s):
  • Stéphanie Plante, vice-présidente et conseillère, 
  • Clarke Kelly, conseiller, 
  • et Christine Legault, membre 

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.


Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.


À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 12 juillet 2023 dans le rapport 7 du Comité du patrimoine bâti.


La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le 10 juillet, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le 11 juillet, à 8 h 30.

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

Dossier : ACS2023-PRE-RHU-0022 – Rideau-Rockcliffe (quartier 13)


Le délai réglementaire de 90 jours pour l’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 27 juillet 2023.

Luis Juarez, urbaniste II, Direction de la planification du patrimoine, Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique (DGPIDE), fait un survol des recommandations du rapport et répond aux questions du Comité. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal. Les membres du personnel suivantes sont aussi présentes pour répondre aux questions du Comité :

  • Christine Enta, conseillère juridique, DGPIDE;
  • Lesley Collins, gestionnaire de programme, Direction de la planification du patrimoine, DGPIDE.

Les membres du Comité ont reçu la correspondance des personnes suivantes, dont une copie est conservée au greffe municipal :

  • Kim Ratushny, qui s’oppose aux recommandations;
  • Susan Peterson, Rockcliffe Park Heritage Outreach Committee, qui s’oppose aux recommandations.

Les intervenants suivants donnent leur avis sur les recommandations du rapport :

  • Andrew Reeves, architecte, Linebox Studio, appuie les recommandations;
  • John Stewart, Commonwealth, appuie les recommandations;
  • Kim Ratushny s’oppose aux recommandations;
  • Kent Manderville s’oppose aux recommandations;
  • Michele Hayman s’oppose aux recommandations.

Au terme des délibérations, le Comité ADOPTE les recommandations du rapport telles quelles, accompagnées d’instructions au personnel de la part du président du Comité, Rawlson King. La motion BHC 2023-07-01 est adoptée et renvoyée au Comité de la planification et du logement par le Comité du patrimoine bâti.

Instruction au personnel

Président R. King

De demander au personnel de trouver des façons d’assurer le respect des plans d’aménagement paysager approuvés à Rockcliffe Park dans le cadre de l’élaboration de la Stratégie d’application de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.

  • Recommandations du rapport

    Que le Comité du patrimoine bâti recommande ce qui suit au Conseil :

    1. Approuver la demande de construction d’un bâtiment au 480, chemin Cloverdale, conformément aux plans soumis par la firme Linebox Studio, datés du 3 avril 2023, sous réserve des conditions suivantes :
      1. soumission d’échantillons du choix final de tous les matériaux de revêtement extérieur à l’approbation du personnel responsable du patrimoine, avant la délivrance d’un permis de construire;
      2. soumission d’un plan d’échelonnement des travaux au personnel responsable du patrimoine, avant la délivrance d’un permis de construire.
    2. Approuver la conception de l’aménagement paysager de la propriété située au 480, chemin Cloverdale, conformément aux plans préparés par Linebox Studio datant du 3 avril 2023, sous réserve des conditions suivantes :
      1. soumission et acceptation d’un rapport d’information final sur les arbres et d’un plan d’aménagement paysager, à la satisfaction de l’expert-forestier de la Ville;
      2. sousmission et acceptation d’un plan de plantation, démontrant la taille et les essences des plantations proposées, à la satisfaction de l’expert-forestier et du personnel responsable du patrimoine de la Ville.
    3. Déléguer au directeur général de la Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique le pouvoir d’apporter des changements mineurs aux plans reçus;
    4. Approuver la délivrance d’un permis patrimonial d’une durée de deux ans à compter de la date de délivrance, sauf prolongation accordée par le Conseil municipal;
    5. Demander que le rapport soit soumis à l’examen du Conseil à sa réunion du 12 juillet 2023, conformément au paragraphe 35 (7) du Règlement de procédure.
    Adopté
  • Motion n ͦ CPB2023-07-01
    Proposée parR. King

    ATTENDU QUE le Plan du district de conservation du patrimoine de Rockcliffe Park, le Plan secondaire de Rockcliffe Park et le Plan officiel de la Ville d’Ottawa reconnaissent tous l’importance du district de conservation du patrimoine de Rockcliffe Park en tant que paysage culturel;

    ATTENDU QUE le nouveau règlement de zonage offre une occasion d’assurer l’uniformisation de ces documents; et

    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE les objectifs et les politiques du Plan officiel, du Plan secondaire de Rockcliffe Park et du Plan du district de conservation du patrimoine de Rockcliffe Park soient uniformisés dans le cadre de l’élaboration du nouveau règlement de zonage.

    Adopté
  • Motion n ͦ CPB2023-07-02
    Proposée parJ. Leiper

    ATTENDU que le Comité du patrimoine bâti a recommandé au Conseil que « par souci de cohérence avec les objectifs et les politiques du Plan officiel, le Plan secondaire et le Plan du district de conservation du patrimoine de Rockcliffe Park soient étudiés lors de l’élaboration du nouveau règlement de zonage »; et

    ATTENDU que cette recommandation, si elle est adoptée par le Conseil, aura des répercussions sur le nouveau règlement de zonage général qui pourraient être examinées séparément ou non, selon le contexte; 

    PAR CONSÉQUENT IL EST RÉSOLU que cette recommandation soit adressée au Comité de la planification et du logement qui l’étudiera lors de sa prochaine réunion.

    Adopté

Dossier : ACS2023-OCC-CSS-0089 - À l'échelle de la ville

  • Recommandation du rapport 

    Que le Comité du patrimoine bâti prenne connaissance de ce rapport.

    Reçu

Il n’y a aucun point à huis clos.

Il n’y a aucune demande de renseignements.

Prochaine réunion


Le 12 septembre 2023.

La séance est levée à 10 h 43.