Commission de service de police d'Ottawa

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

109

Date :

le lundi 28 octobre 2024

Heure :

16 h 00 - 17 h 00

Endroit :

Participation par voie électronique

Présents :

• Président: Salim Fakirani, 
• Conseillère Cathy Curry, 
• Vice-présidente: Marty Carr, 
• et Dave Donaldson 

Absent(s):

• Maire Mark Sutcliffe 
• et Peter Henschel 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Ce procès-verbal préliminaire contient un résumé des suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal définitif. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal préliminaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal soit confirmé par la Commission. Le procès-verbal définitif sera publié en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion.

2.

Ratification de l’ordre du jour

L’ordre du jour a été modifié afin de retirer point 8.6.

• Que la Commission de service de police d’Ottawa ratifie l’ordre du jour modifié de la réunion du 28 octobre 2024.

   

  Adopté en version modifiée

3.

Ratification du procès-verbal

3.1

Procès-verbal ébauche #106 du 23 septembre 2024

• Que la Commission de service de police d’Ottawa ratifie le procès-verbal #106 de la réunion du 23 septembre 2024.

  Adopté

4.

Réunions des comités : rapports des présidents des comités et procès-verbaux

4.1

Comité des finances et de la vérification - procès-verbal ébauche #28 du 18 octobre 2024

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

  Reçu

5.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

6.

Delegations du public

La liste définitive des intervenants du public sera inscrite au procès-verbal définitif de la réunion du 28 octobre 2024.

7.

Demandes de renseignements

Membre Curry

Signalement de la consommation de drogues illicites dans les lieux publics

1. Le SPO considère-t-il que la consommation de drogues illicites dans les lieux publics relève de la police?
2. Si oui, quelle serait la voie appropriée pour signaler au SPO la consommation de drogues illicites dans les lieux publics?
3. Veuillez décrire les étapes que le SPO prendrait si la consommation de drogues illicites dans des lieux publics était signalée.

8.

Points à l’ordre du jour

8.1

Rapport verbal du président

Rapport du président

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.2

Rapport verbal du chef

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.3

Participation à la conférence sur les relations de travail de l’Ontario association of police service boards

Rapport du directeur exécutif par intérim

• Que la Commission de service de police d’Ottawa approuve la présence de D. Donaldson et H. Sayah à la conférence de 2024 sur les relations de travail de l’Ontario Association of Police Service Boards, qui se tiendra le 26 et 27 novembre 2024.

  Adopté

8.4

Nominations aux comités de la Commission

Rapport du directeur exécutif par intérim

• Que la Commission de service de police d’Ottawa approuve la nomination de C. Curry et D. Donaldson au Comité des politiques et de la gouvernance ainsi que la nomination de M. Carr au Comité des ressources humaines.

  Adopté

8.5

Politique concernant la nomination d’agents de police

Rapport du directeur exécutif par intérim

• Que la Commission de service de police d’Ottawa approuve la politique jointe au présent rapport.

  Adopté

8.6

Examen de la politique de la commission BC -4 restriction de l’adhésion à une association de policiers

Rapport du directeur exécutif par intérim

• Que la Commission de service de police d’Ottawa approuve la politique jointe au présent rapport, tel que recommandé par le Comité des resources humaines de la Commission.

  Retiré

8.7

Politique sur l’assistance en matière de fourniture de services policiers

Rapport du directeur exécutif par intérim

La recommandation à été modifiée pour inclure "sous reserve de la modification du cycle de rapport à une base annuelle"

• Que la Commission de service de police d’Ottawa approuve la politique jointe au présent rapport, tel que recommandé par le Comité des politiques et de la gouvernance, sous réserve de la modification du cycle de rapport à une base annuelle.

  Adopté en version modifiée

8.8

Rapport de synthèse de la consultation sur le budget 2025

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.9

Orientations et calendrier budgétaires de 2025

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa:

  1. Demande au personnel de préparer les budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2025 en fonction d’une augmentation des taxes pas moins de 2.9% et d’une augmentation des recettes d’imposition découlant de la hausse de l’évaluation foncière estimée à 1,5%.
  2. Approuve le calendrier d’examen et d’approbation budgétaires de 2025.
  Adopté

8.10

Nomination d’agents du service de police d’Ottawa

Rapport du chef

La recommandation à été modifiée pour inclure "à la date de leur prestation de serment"

• Que la Commission de service de police d’Ottawa:

  1. Nomme, a la date de leur prestation de serment, les agents du Service de police d’Ottawa énumérés au sein de ce rapport, en vertu de l’article 37(1)(c) de la Loi sur la sécurité communautaire et les services policiers (LSCSP).
  2. Délivre une attestation de nomination, comme l’exige l’article 83(4) de la LSCSP.
  Adopté en version modifiée

8.11

Rapport sur les plaintes – Loi sur les services policiers, Loi sur la sécurité communautaire et les services policiers et Loi sur l’unité des enquêtes spéciales : troisième trimestre 2024

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.12

Programme de sécurité au travail- rapport annuel de 2023 – 2024 (octobre 2023 à septembre 2024)

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.13

Rapport d’étape des services juridiques – troisième trimestre de 2024

Rapport du l’avocat de la Commission

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.14

Demandes, requêtes et directions de la Commission en suspens : rapport pour octobre 2024

Rapport du directeur exécutif par intérim

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.15

Lettres de mention élogieuse: octobre 2014

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

9.

Autres questions

 Vice-présidente Carr a fourni l’avis de motion ci-dessous à examiner lors de la prochaine réunion.

Que la Commission de service de police d’Ottawa demande à son personnel de commencer le processus d’élaboration d’une politique à l’égard des exigences de signalement conformément à l’article 81 de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers, sous la direction du Comité des politiques et de la gouvernance.

10.

Points à débattre à huis clos

Conformément à l’article 44 de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services
policiers, la Commission de service de police d’Ottawa s'est réunie à huis clos avant
la réunion publique pour discuter des sujets suivants :

1. Mise à jour opérationnelle concernant les événements majeurs et les manifestations
2. Renouvellement de bail
3. Rapport de l’Unité des relations de travail : troisième trimestre de 2024
4. Rapport des Services juridiques : troisième trimestre de 2024
5. Demande d’aide temporaire (LSCSP, s. 19)
6. Question de relations de travail
7. Question de relations de travail
8. Affaire juridique
9. Négociation de contrat
10. Question de relations de travail

11.

Levée de la séance

La séance est levée à 18 h 38.

12.

Prochaine réunion

Réunion ordinaire – lundi le 25 novembre 2024, 16h00