ANNONCES/ACTIVITÉS CÉRÉMONIALES

Il n’y a aucune annonce ni activité cérémoniale.

APPEL NOMINAL

Membre Leikin est absent.

ABSENCES

Membre Leikin ne peut assister à la réunion.

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES (Y COMPRIS CEUX DÉCOULANT DE RÉUNIONS ANTÉRIEURES)

Aucune déclaration d’intérêt n’a été déposée.

ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX

Adoption du procès-verbal de la réunion du 19 juin 2017

CONFIRMÉ

COMMUNICATIONS

Seize éléments de communication ont été reçus (versement au dossier par le Secrétariat du Conseil de santé).

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS

Motion n^o 17/01

Motion de Membre Qaqish

IL EST RÉSOLU QUE le rapport verbal du président du Conseil de santé; le rapport verbal du médecin chef en santé publique; les rapports intitulés Mise à jour – transformation du système de soins de santé de l’Ontario; Soumission de Santé publique Ottawa en réponse à la consultation sur la légalisation du cannabis en Ontario; Mise à jour au sujet de la stratégie d’immunisation de Santé publique Ottawa; Consultation sur la stratégie en matière de saine alimentation du gouvernement fédéral; Budget de fonctionnement 2017 au deuxième trimestre – rapport d’étape du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa; délégation de pouvoir – contrats accordés pour la période du 1er janvier au 30 juin 2017; et Entente de responsabilisation et de financement en santé publique du Conseil de santé d'Ottawa - compte rendu de mi-année (2017) soient reçus et examinés; et

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les règles de procédure soient suspendues afin d’examiner le point suivant, en raison de l’échéancier qui lui est associé :

·         Réduction des méfaits et prévention des surdoses – mise à jour

ADOPTÉE

1.

RAPPORT VERBAL DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SANTÉ

ACS2017-OPH-BOH-0004

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

Le président Qadri fait le point sur les récents événements. Son rapport verbal dure environ six minutes. L’intégralité du rapport verbal du président du Conseil de santé se trouve dans la note de service ci-jointe.

La recommandation du rapport est soumise au Conseil.

REÇU

2.

RAPPORT VERBAL DU MÉDECIN CHEF EN SANTÉ PUBLIQUE

ACS2017-OPH-MOH-0005

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

Le D^r Isra Levy, médecin chef en santé publique, fait le point sur les récents événements. Son rapport verbal dure environ 12 minutes. L’intégralité du rapport verbal du médecin chef en santé publique se trouve dans la note de service ci-jointe.

La recommandation du rapport est soumise au Conseil.

REÇU

3.

RÉDUCTION DES MÉFAITS ET PRÉVENTION DES SURDOSES – MISE À JOUR

ACS2017-OPH-HPS-0002

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa :

1.    Reçoive cette mise à jour à titre d’information ; et

2.    Autorise le médecin chef en santé publique (ou son représentant) à conclure une entente avec le Centre de santé communautaire de la Côte-de-Sable pour la prestation de services d’injection supervisée provisoires afin d'améliorer les services de réduction des méfaits actuels au 179, rue Clarence, comme indiqué dans le présent rapport.

M. Andrew Hendriks, Directeur, Promotion de la santé, donne une présentation PowerPoint afin de mettre ce rapport en contexte. M. Hendriks est accompagné par M^me Pam Oickle, gestionnaire de programme, Santé-sexualité et Réduction des risques, M^me Wendy Muckle, directrice générale, Ottawa Inner City Health, et M. David Gibson, directeur général, Centre de santé communautaire Côte-de-Sable. Les membres du Conseil de santé posent des questions sur la présentation, dont une copie est conservée dans les dossiers du secrétariat du Conseil.

Les intervenants suivants s’adressent au Conseil à propos du rapport Réduction des méfaits et prévention des surdoses – mise à jour.

·         M^me Marilou Gagnon et M. Robert Jamison, d’Overdose Prevention Ottawa (appuient les recommandations du rapport);

·         M. Stan Kupferschmidt, travailleur de proximité, M^me Naini Cloutier, directrice générale, et M. Eugene Williams, directeur de la promotion de la santé et des programmes communautaires, Centre de santé communautaire Somerset Ouest (appuient les recommandations du rapport).

Après les interventions, le personnel répond de nouveau aux questions des membres du Conseil. La discussion dure environ 85 minutes.

À 18 h 44, le membre Qaqish propose une motion visant à prolonger la réunion.

Motion n^o 17/02

Motion de membre Qaqish

IL EST RÉSOLU QUE le Conseil de santé approuve la prolongation de la réunion au-delà de 19 h, conformément à l’alinéa 8(1)c) du Règlement de procédure.

ADOPTÉE

Pour faire suite à ce point, le Conseil étudie les motions suivantes.

Motion n^o 17/03

Motion de membre McKenney

ATTENDU QUE le rapport du médecin chef en santé publique nomme cinq (5) secteurs de la ville où le taux de surdose est particulièrement élevé (marché By, Basse-Ville, centre-ville, Côte-de-Sable et Carlington) ;

ATTENDU QUE les résidents de certains de ces secteurs pourront bientôt bénéficier du service d’injection supervisée (SIS) intérimaire de SPO qui ouvrira cet automne au 179, rue Clarence ou au Centre de santé communautaire Côte-de-Sable ;

ATTENDU QU’une grande partie du centre-ville ayant un haut taux de surdose resterait sans service jusqu’à nouvel ordre, notamment la partie est ;

ATTENDU QUE le Centre de santé communautaire Somerset Ouest a demandé à Santé Canada une exemption de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances du Canada (LRCDAS) afin d’offrir un SIS dans ses locaux, au 55, rue Eccles ;

ATTENDU QUE le Centre de santé communautaire Somerset Ouest a reçu une lettre de Santé Canada l’informant qu’il respecte toutes les conditions et que Santé Canada accepte de lui accorder une exemption pour qu’il puisse exploiter un SIS à court terme, pourvu qu’il obtienne une lettre d’appui et une promesse de financement du ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario ;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil de santé demande au médecin chef en santé publique de travailler avec les organismes fédéraux et provinciaux concernés pour produire la documentation et obtenir les permissions nécessaires, afin d’accélérer l’approbation de la demande d’exemption du Centre de santé communautaire Somerset Ouest.

ADOPTÉE

Motion n^o 17/04

Motion de vice-présidente Poirier

ATTENDU QU’il est proposé, dans le rapport du médecin chef en santé publique, que soit instauré un service d’injection supervisée (SIS) intérimaire à durée déterminée au 179, rue Clarence et que soit établi un protocole d’entente (PE) avec le Centre de santé communautaire Côte-de-Sable à cette fin;

ATTENDU QUE le PE viendra à échéance après 120 jours;

ATTENDU QU’il est proposé, dans le rapport, que soit dressé un plan de suivi et d’évaluation des activités liées au SIS intérimaire du 179, rue Clarence;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil de santé demande au médecin chef en santé publique de lui présenter, à la première réunion de 2018, un rapport d’étape sur les 60 premiers jours du SIS intérimaire du 179, rue Clarence.

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le rapport d’étape comprenne des recommandations de solutions permanentes pour améliorer les services de réduction des méfaits de SPO par l’offre de SIS mobiles ou fixes, que ce soit directement ou par l’entremise d’organismes partenaires, pourvu que toutes les exigences législatives soient respectées et que les fonds nécessaires soient disponibles.

ADOPTÉE

Les recommandations du rapport sont soumises au Conseil.

ADOPTÉE, dans sa version modifiée par les motions 17/03 et 17/04

4.

MISE À JOUR – TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SOINS DE SANTÉ DE L’ONTARIO

ACS2017-OPH-MOH-0006

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

Les intervenants suivants s’adressent au Conseil à propos du rapport Mise à jour – transformation du système de soins de santé de l’Ontario.

·         M. Jamie Dunn, directeur exécutif, Institut professionnel du personnel municipal (IPPM).

Après les interventions, les recommandations du rapport sont soumises au Conseil.

REÇU

5.

SOUMISSION DE SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA EN RÉPONSE À LA CONSULTATION SUR LA LÉGALISATION DU CANNABIS EN ONTARIO

ACS2017-OPH-HPP-0002

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa :

1.    Reçoive à titre informatif la version préliminaire du mémoire rédigé par le médecin chef en santé publique pour le gouvernement de l’Ontario en réponse à une consultation en ligne sur l''approche du gouvernement relativement à la légalisation du cannabis en Ontario, comme décrit dans le document 1 en annexe ;

2.    Adopte la position officielle du Conseil de santé relativement à la légalisation du cannabis en Ontario, fondée sur les recommandations présentées dans le document 1 en annexe ;

3.    Autorise le président du Conseil de santé à travailler de concert avec le médecin chef en santé publique à la préparation et la présentation d’un autre mémoire au gouvernement de l’Ontario sur la légalisation du cannabis en Ontario, fondé sur l’analyse du cadre récemment rendu public par le gouvernement.

ADOPTÉ

6.

MISE À JOUR AU SUJET DE LA STRATÉGIE D’IMMUNISATION DE SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA

ACS2017-OPH-HPP-0004

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa reçoive à titre information les mises à jour relatives au déploiement de la stratégie d’immunisation de Santé publique Ottawa telle que décrite dans le présent rapport.

M^me Marie-Claude Turcotte, gestionnaire de programme, Maladies évitables par la vaccination, accompagnée de la D^re Carolyn Pim, médecin adjointe en santé publique, et de M^me Lindsay Whitmore, épidémiologiste, donne une présentation PowerPoint afin de mettre ce rapport en contexte. Le personnel répond ensuite aux questions des membres du Conseil. La discussion dure environ huit minutes. Un exemplaire de cette présentation est conservé aux dossiers par le Secrétariat du Conseil de santé.

Au terme de la discussion, la recommandation du rapport est présentée au Conseil.

REÇU

7.

CONSULTATION SUR LA STRATÉGIE EN MATIÈRE DE SAINE ALIMENTATION DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

ACS2017-OPH-HPP-0003

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa prenne connaissance de ce rapport.

Le D^r Isra Levy répond aux questions du membre Fleury. La discussion dure environ quatre minutes. Au terme de la discussion, la recommandation du rapport est présentée au Conseil.

REÇU

8.

BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2017 AU DEUXIÈME TRIMESTRE – RAPPORT D’ÉTAPE DU CONSEIL DE SANTÉ DE LA CIRCONSCRIPTION SANITAIRE DE LA VILLE D’OTTAWA

ACS2017-OPH-PCS-0002

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

REÇU

9.

DÉLÉGATION DE POUVOIR – CONTRATS ACCORDÉS POUR LA PÉRIODE DU 1er JANVIER AU 30 JUIN 2017

ACS2017-OPH-PCS-0003

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

REÇU

10.

ENTENTE DE RESPONSABILISATION ET DE FINANCEMENT EN SANTÉ PUBLIQUE DU CONSEIL DE SANTÉ D'OTTAWA - COMPTE RENDU DE MI-ANNÉE (2017)

ACS2017-OPH-PQK-0001

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa reçoive, à titre d’information, les résultats de 2017 et information reliée, comme l’indique le présent rapport.

REÇU

MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS

Motion n^o 17/05

Motion de Membre Qaqish

IL EST RÉSOLU QUE le rapport verbal du président du Conseil de santé; le rapport verbal du médecin chef en santé publique; les rapports intitulés Réduction des méfaits et prévention des surdoses – mise à jour; Mise à jour – transformation du système de soins de santé de l’Ontario; Soumission de Santé publique Ottawa en réponse à la consultation sur la légalisation du cannabis en Ontario; Mise à jour au sujet de la stratégie d’immunisation de Santé publique Ottawa; Consultation sur la stratégie en matière de saine alimentation du gouvernement fédéral; Budget de fonctionnement 2017 au deuxième trimestre – rapport d’étape du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa; délégation de pouvoir – contrats accordés pour la période du 1er janvier au 30 juin 2017; et Entente de responsabilisation et de financement en santé publique du Conseil de santé d'Ottawa - compte rendu de mi-année (2017) soient reçus et adoptés.

ADOPTÉE

MOTION DONT AVIS A ÉTÉ DONNÉE ANTÉRIEUREMENT

Aucune motion n’a fait l’objet d’un avis.

MOTIONS EXIGEANT LA SUSPENSION DES RÈGLES DE PROCÉDURE

Voir la motion de procédure de présentation de rapports.

AVIS DE MOTION (POUR EXAMEN LORS D’UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE)

Aucun avis de motion n’est reporté à une réunion subséquente.

INFORMATION DISTRIBUÉE AUPARAVANT

A.

ORIENTATION STRATÉGIQUE SUR LA CAPACITÉ D’ADAPTATION DE L’EFFECTIF : MISE À JOUR

ACS2017-OPH-PCS-0001-IPD

REÇU

B.

ORIENTATION STRATÉGIQUE SUR LA RÉDUCTION DES MALADIES INFECTIEUSES ÉVITABLES : MISE À JOUR

ACS2017-OPH-HPS-0001-IPD

REÇU

C.

SAINE ALIMENTATION ET VIE ACTIVE : PROTÉGER LES POPULATIONS VULNÉRABLES AU MOYEN DE RESTRICTIONS RELATIVES À LA COMMERCIALISATION DES ALIMENTS ET DES BOISSONS MALSAINS - PLAN DE SONSULTATION RÉVISÉ

ACS2017-OPH-HPP-0001-IPD

REÇU

RÈGLEMENT DE RATIFICATION

MOTION n^o 17/06

Motion de Membre Qaqish

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Règlement de ratification (no 2017-4), un règlement municipal du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa ratifiant les délibérations du Conseil de santé d’Ottawa lors de sa réunion du 19 juin 2017, soit lu et adopté.

ADOPTÉE

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET RÉPONSES

Aucune demande de renseignements n’est présentée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

Le Conseil lève la séance à 19 h 44.

« Original signé par »

« Original signé par »

SECRÉTAIRE DU CONSEIL

PRÉSIDENT DU CONSEIL