Conseil municipal d’Ottawa

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :
35
Date :
Heure :
-
Endroit :
Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa s’est réuni le mercredi 1 mai 2024 à 10 h à la salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, Ottawa. Le maire Mark Sutcliffe préside la réunion dans la salle du Conseil; certains membres y participent en personne, et les autres, à distance sur Zoom.

Le maire Sutcliffe invite les membres du Conseil à prendre un moment de réflexion.

Les avis et renseignements concernant la réunion sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.


Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

L’hymne national est interprété par Miss McLeod.

Tous les membres du Conseil sont présents.

Aucune déclaration d’intérêt n’est déposée.

La Ville a reçu les communications.

  • Soumission d’une pétition signée par 80 personnes demandant au Conseil municipal d’adopter un règlement qui interdit d’attacher la laisse d’un animal au guidon d’un vélo ou de le faire courir par temps chaud.

Aucune absence n'est signalée.

  • Motion n ͦ 2024 -35-01
    Proposée parJ. Bradley
    Appuyée parD. Hill

    Que le rapport no. 9 du Comité des services communautaires, le rapport no. 10 du Comité de l’environnement du changement climatique le rapport no. 26 du Comité de la planification et du logement, et le rapport de la greffière municipale intitulés « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 17 avril 2024 » soient reçus et examinés. 

    Adopté

Dossier : ACS2024-RCF-GEN-0002 – À l’échelle de la ville

Les recommandations du Comité, dans leur version modifiée par la motion OCC 2024-35-02 (Brockington/Leiper), sont présentées au Conseil et adoptées par un vote de 13 voix affirmatives contre 12 voix négatives.

  • Recommandations du comité telles que modifiées

    Que le Conseil municipal:

    1. Approuve un financement maximal de 150 000 $ provenant du fonds municipal réservé au règlement financier des frais relatifs aux terrains à vocation de parc à l’échelle de la ville, pour des services externes spécialisés en ingénierie et en architecture paysagère visant à réaliser une analyse de faisabilité des options qui permettraient une glissade sécuritaire, ainsi qu’une analyse préliminaire des coûts de modification de la colline et du terrain à vocation de parc environnant;
    2. Demande au personnel, après l’achèvement des travaux décrits dans la recommandation 1, de présenter au Comité et au Conseil un rapport comprenant les constatations et les recommandations relativement aux prochaines mesures à prendre et au financement de mise en oeuvre, s’il y a lieu.
    3. Conserve la clôture saisonnière temporaire sur la colline durant les mois d’hiver, et ce, jusqu’à ce que les enjeux de sécurité soient résolus.
    Voix affirmative(s) (13)L. Dudas, T. Kavanagh, R. King, J. Leiper, R. Brockington, S. Menard, L. Johnson, S. Devine, J. Bradley, S. Plante, A. Troster, M. Carr, et W. Lo
    Voix négative(s) (12)M. Luloff, G. Gower, T. Tierney, C. Kitts, G. Darouze, A. Hubley, C. Curry, D. Hill, C. Kelly, D. Brown, S. Desroches, et M. Sutcliffe
    Adopté en version modifiée (13 à 12)
  • Motion n ͦ 2024 -35-02
    Proposée parR. Brockington
    Appuyée parJ. Leiper

    IL EST RÉSOLU QUE la recommandation 1 soit modifiée pour que soit approuvé, pour l’analyse de faisabilité, un financement maximal de 75 000 $ provenant du compte de règlement financier des frais relatifs aux terrains à vocation de parc du quartier 16 et de 75 000 $ provenant du compte de règlement financier des frais relatifs aux terrains à vocation de parc à l’échelle de la ville.  

    Adopté

Dossier : ACS2024-PRE-EDP-0016 - À l’échelle de la ville 

  • Recommandation(s) du Comité

    Que le Conseil :

    1. Prenne acte des conclusions de l’examen du Programme pilote de modernisation des installations de gestion des eaux pluviales résidentielles : Parés pour la pluie Ottawa qui sont résumées dans le présent rapport et décrites plus en détail dans le Document 1;
    2. Approuve la mise en œuvre du programme Parés pour la pluie Ottawa à titre de programme permanent de modernisation des installations de gestion des eaux pluviales résidentielles, tel que décrit dans le présent rapport, afin d’appuyer les objectifs à long terme des plans de modernisation de la gestion des eaux pluviales des sous-bassins hydrographiques de l’Est et du ruisseau Pinecrest/Westboro et d’atténuer les répercussions des eaux pluviales sur les cours d’eau locaux ailleurs dans la ville;
    3. Approuve les modifications proposées aux périmètres des secteurs prioritaires conformément à la figure 3;
    4. Délègue au directeur général de la Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique ou à son mandataire le pouvoir de mettre en œuvre le programme décrit dans le présent rapport et de négocier, de conclure, de réaliser et de modifier toute entente liée à ce programme.
    Adopté

ACS2024-PRE-PS-0057 – Capitale (17)

  • Recommandation(s) du Comité

    Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant le 1166, rue Bank, un bien-fonds illustré dans le document 1, en vue de permettre la construction d’un immeuble polyvalent de six étages, comme l’expose en détail le document 2.

    Adopté

ACS2024-PRE-EDP-0038 – Riverside-Sud-Findlay Creek (22)

  • Recommandation(s) du Comité, tel que modifiée

    Qu’il soit recommandé au Conseil municipal :

    1. d’approuver la modification à apporter au volume 2A du Plan officiel pour y ajouter le Plan secondaire de Riverside Sud, dont l’annexe A (Plan de désignation) et l’annexe B (Hauteurs maximales des immeubles), selon les modalités précisées dans la pièce 1 (dans sa version modifiée par les motions nos PHC 2024-26-02, PHC 2024-26-04 et PHC 2024-26-05) et les pièces 2 et 3, et d’abroger le Plan de conception communautaire de Riverside Sud;
    2. d’approuver la modification à apporter au volume 1 du Plan officiel afin de changer les impératifs minimums de densité pour le nombre de résidents et d’emplois par hectare brut dans l’ensemble du secteur du centre-ville de Riverside Sud dans le tableau 3a pour passer de « 100 » à « 160 »;
    3. d’approuver les modifications à apporter au Règlement de zonage (no 2008 250) pour :
      1. créer, pour le centre ville de Riverside Sud, une nouvelle sous zone MC17 modifiant les normes de rendement de la zone MC relativement à la hauteur des bâtiments, aux marges de retrait des tours, aux exigences relatives à la façade active, à l’interdiction des infrastructures de service au volant et à la création de huit exceptions urbaines, selon les modalités précisées dans la pièce 4;
      2. rezoner les secteurs A à G et J à P du centre-ville de Riverside-Sud pour leur attribuer la désignation de sous-zone MC17, O1 ou I1A et appliquer les exceptions urbaines correspondantes, ainsi que les secteurs H et I pour leur attribuer la désignation de sous-zone L2[XXX4] pour un nouveau parc de quartier de 10,7 hectares, selon les modalités précisées dans la pièce 5, dans sa version modifiée par la motion no PHC 2024-26-06
      3. rezoner le secteur A pour passer de la zone DR à la zone L2[XXX8] afin d’autoriser l’aménagement d’un parc de quartier de 18,5 hectares et d’un complexe récréatif dont la hauteur sera d’au plus 15 mètres, ainsi que le secteur B pour passer de la zone L2 à la zone DR afin de permettre de réinstaller le parc de quartier, selon les modalités précisées dans la pièce 6;
      4. modifier, dans le secteur C, la désignation de terrains du secteur A pour la remplacer par la désignation Z dans l’annexe 1A (Exigences minimales de places de stationnement) du Règlement de zonage (no 2008 250) afin de rajuster le nombre minimum de places de stationnement obligatoire pour le centre ville, conformément aux modalités précisées dans la pièce 7; 
      5. remplacer l’annexe 269 du Règlement de zonage (no 2008 250) par la version à jour d’une annexe sur les hauteurs minimums et maximums, conformément aux modalités précisées dans la pièce 8;
      6. modifier les annexes B4 (Transect Ceinture de verdure) et B6 (Transect Secteur suburbain (sud-ouest)) du volume 1 du Plan officiel pour tenir compte des limites de la désignation industrielle et logistique figurant à l’annexe A – Plan de désignation du Plan secondaire de Riverside-Sud, et mettre à jour la légende en conséquence;
      7. créer une nouvelle politique propre au secteur dans le volume 2C (Politiques propres aux secteurs) pour la propriété sans adresse portant la cote foncière 043310309, selon le libellé suivant : 
        1. « ## Cote foncière 04331-0309 – Désignation industrielle et logistique dans le Plan secondaire de Riverside Sud.
        2. ##.1 Nonobstant l’emplacement des terrains dans le transect de la Ceinture de verdure à l’annexe B4, les politiques du transect de la Ceinture de verdure ne s’appliquent pas à la partie de la propriété 04331-0309, à l’est du chemin Limebank, portant la désignation industrielle et logistique dans le Plan secondaire de Riverside-Sud dans le volume 2A.
        3. ##.2 Au moment d’un examen municipal complet, la Ville envisagera de modifier la périphérie du transect de la Ceinture de verdure pour exclure la partie de la propriété 04331-0309 du transect de la Ceinture de verdure, en consultation avec la Commission de la capitale nationale. »
    Adopté

ACS2024-OCC-CCS-0045 - À l'échelle de la ville

  • Recommandation(s) du Comité

    Que le Conseil demande au directeur général de la Direction générale des services de protection et d’urgence, en consultation avec la Direction générale des services sociaux et communautaires, la Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment et les Services juridiques, d’examiner le Règlement sur le permis de rénovation et la relocalisation de la Ville de Hamilton, le fonds de protection des locataires du gouvernement fédéral et la nouvelle Charte canadienne des droits des locataires, et de rendre compte au comité permanent concerné du Conseil au plus tard au quatrième trimestre de 2024, avec une évaluation préliminaire de la viabilité de l’élaboration d’un règlement semblable « contre les rénovictions » dans la Ville d’Ottawa, qui devrait contenir un aperçu du calendrier prévu, des coûts, des exigences en ETP et des ressources opérationnelles nécessaires pour effectuer ce travail, ainsi que des projets prévus ou approuvés dans les plans de travail existants des directions générales qui devraient être reportés.

    Voix affirmative(s) (20)L. Dudas, G. Gower, T. Kavanagh, T. Tierney, R. King, J. Leiper, R. Brockington, C. Kitts, S. Menard, C. Curry, C. Kelly, L. Johnson, S. Devine, J. Bradley, S. Plante, A. Troster, M. Carr, S. Desroches, W. Lo, et M. Sutcliffe
    Voix négative(s) (5)M. Luloff, G. Darouze, A. Hubley, D. Hill, et D. Brown
    Adopté (20 à 5)

Dossier : ACS2024-FCS-FIN-0003 – À l’échelle de la ville 

  • Recommandation(s) du Comité

    Que le Conseil approuve le plan financier 2024 pour les services d’eau requis dans le cadre du renouvellement des permis municipaux d’eau potable, ci-joint en tant que document 1, et de présenter ce plan au gouvernement provincial, conformément au Règlement de l’Ontario 453/07.

    Adopté

ACS2024-PRE-PS-0036 - Barrhaven-Ouest (3)

  • Recommandation(s) du Comité

    Que le Conseil enjoindre au personnel de soutenir une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant une partie des 3288 et 3300, chemin Borrisokane, des biens-fonds généralement illustrés dans le document 1 et décrits en détail dans le document 6, afin de permettre la réalisation d’un aménagement résidentiel de faible hauteur, sous réserve des conditions suivantes :

    1. que la demande connexe de révision de l’ébauche du plan de lotissement soit approuvée;
    2. que le partage des coûts associés au couloir de transport en commun soit convenu entre la Ville et la Barrhaven Conservancy Development Corporation (Caivan). 
    Adopté

ACS2024-PRE-PS-0035 - Barrhaven-Ouest (3)

  • Recommandation(s) du Comité

    Que le Conseil enjoindre au personnel de soutenir une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant les 4305, 4345 et 4375, promenade McKenna Casey et une partie des 3288 et 3300, chemin Borrisokane, des biens-fonds généralement illustrés dans le document 1 et décrits en détail dans le document 4, afin de permettre la réalisation d’un aménagement résidentiel de faible hauteur, sous réserve des conditions suivantes :

    1. que la demande connexe d’ébauche du plan de lotissement soit approuvée; 
    2. que le partage des coûts associés au couloir de transport en commun soit convenu entre la Ville et la Barrhaven Conservancy Development Corporation (Caivan). 
    Adopté

ACS2024-PRE-PSX-0013 – Rideau Vanier (12)

  • Recommandation(s) du Comité

    Que le Conseil municipal approuve la modification à apporter au Règlement de zonage (no 2008 250) pour le 315 et une partie du 321, rue Chapel et pour le 8, avenue Blackburn, comme l’indique la pièce 1, afin d’autoriser la construction d’un immeuble de neuf étages, selon les modalités précisées dans la pièce 2.

     

    Adopté

ACS2024-PRE-RHU-0041 – Rideau Vanier (12)

  • Recommandation(s) du Comité du patrimoine bâti et le Comité de la planification et du logement
    Que le Conseil:

    1. Approuve la demande de modification des 315-321, rue Chapel, conformément aux plans soumis par Linebox Studio, datés du 25 janvier 2024, sous réserve des conditions suivantes :
      1. que le requérant soumette des échantillons de tous les matériaux de revêtement extérieur à l’approbation du personnel chargé du patrimoine avant la délivrance du permis de construire;
      2. que le requérant envisage la possibilité de récupérer des matériaux de la salle Bate Memorial pour les intégrer dans l’aménagement;
      3. Que le requérant fournisse, comme condition à l’approbation du plan d’implantation, un plan de protection détaillé de l’ancienne église anglicane All Saints et des garanties financières liées à la mise en œuvre de ce plan, qui devra être appliqué avant le début des travaux de démolition et de construction; et 
      4. que le requérant fournisse au personnel chargé du patrimoine, au moment de présenter sa demande de permis de construire, un exemplaire des plans associés au permis de construire; cette demande doit mentionner clairement tout changement par rapport au permis en matière de patrimoine approuvé, et comprendre une liste et une explication des modifications proposées.
    2. Délègue au directeur général de Planification, Immobilier et Développement économique le pouvoir d’apporter des changements mineurs de conception.
    3. Approuve la délivrance des permis en matière de patrimoine et fixer leur date d’expiration à trois ans après la date de délivrance, sauf si les permis sont prolongés par le Conseil municipal.

     

    Adopté
  • Recommandation du rapport

    Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 17 avril 2024 du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent rapport et qui sont joints à titre des documents 1-2.

    Adopté

Il n’y a aucun point à huis clos.

  • Motion n ͦ 2024 -35-03
    Proposée parJ. Bradley
    Appuyée parD. Hill

    Que le rapport no. 9 du Comité des services communautaires, le rapport no. 10 du Comité de l’environnement du changement climatique le rapport no. 26 du Comité de la planification et du logement, et le rapport de la greffière municipale intitulés « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 17 avril 2024 »  soient reçus et adoptés, dans leur version modifiée. 

    Adopté
  • Motion n ͦ 2024 -35-04
    Proposée parT. Kavanagh
    Appuyée parR. King

    Que les Règles de procédure soient suspendues afin que soit examinée la motion suivante en vue de sa soumission à l’examen du Comité du patrimoine bâti lors de sa réunion du 14 mai : 

    ATTENDU QUE l’ancien cimetière catholique situé au parc Macdonald Gardens, près des rues Rideau et Cobourg, abriterait les restes de victimes de la grande famine ayant sévi en Irlande de 1845 à 1851, qui font partie des milliers de réfugiés arrivés à Bytown dénutris et, souvent, atteints du typhus durant l’été 1847; et

    ATTENDU QUE les réfugiés ayant fui la famine en Irlande ont été accueillis à Ottawa sous le signe d’une compassion héroïque par la sœur Bruyère, les Sœurs de la Charité, les Pères Oblats, le docteur Van Cortlandt, d’autres membres du clergé et des femmes bénévoles, entre autres; et

    ATTENDU QUE le cinquième des 106 812 personnes ayant fui la famine en Irlande pour se réfugier au Canada durant l’été 1847 sont décédées soit durant le voyage, soit en terre canadienne, mais que la grande majorité d’entre elles ont survécu et prospéré, ce qui témoigne de la résilience dont peuvent faire preuve les humains à qui l’on offre de la compassion, de l’espoir et des occasions; et

    ATTENDU QUE d’innombrables Irlandais de Bytown-Ottawa, qui sont arrivés à Bytown durant le XIXe siècle, ont contribué à façonner la ville en participant à la construction du canal Rideau, en travaillant dans l’industrie du sciage et en cultivant les vallées de l’Outaouais et de la Gatineau; et

    ATTENDU QUE le peuple canadien et les peuples autochtones ont accueilli les immigrants irlandais avec compassion, et que le travail exemplaire des nations anishinaabe, haudenosaunee et wendate sera souligné en Irlande dans le cadre du projet « National Famine Way », qui commémore le voyage entrepris par 1 490 émigrants ayant marché de Strokestown, dans le comté de Roscommon, jusqu’aux navires au port de Dublin dans les années 1840; et

    ATTENDU QU’un plan ambitieux a émergé en partenariat avec le National Famine Museum (Strokestown, comté de Roscommon, Irlande) pour que le Canada commémore lui aussi le parcours des émigrants ayant fui la famine; et

    ATTENDU QU’en Irlande, le symbole du Famine Way est une paire de chaussures en bronze, qui représente le parcours rempli d’espoir de ces personnes et la fuite de la famine; et 

    ATTENDU QU’un certain nombre de ces chaussures de bronze arriveront, en provenance de l’Irlande, à Terre-Neuve le 9 mai 2024 à bord du Celtic Explorer et seront envoyées à différents endroits au Canada où l’on érigera des monuments (Grosse-Île, Québec, Montréal, Toronto) ou où l’on songe activement à le faire; et 

    ATTENDU QUE l’installation de ces monuments aura lieu durant l’été 2024 dans l’est et le centre du Canada; et

    ATTENDU QUE l’ambassadeur de l’Irlande au Canada, Eammon McKee, un historien très intéressé à l’histoire des Irlandais au Canada, appuie ce projet avec enthousiasme; et

    ATTENDU QUE le coût total de l’expédition, de la production et de l’installation du mémorial des chaussures de bronze du parc Macdonald Gardens sera couvert par des campagnes de financement du comité du monument de la famine de Bytown; et

    ATTENDU QUE le parc Macdonald Gardens est très cher à la population de la Basse-Ville et que Frederick Gage Todd, un architecte-paysagiste canadien de renom, est reconnu pour sa conception de certains des plus beaux parcs urbains du pays, dont le parc Assiniboine de Winnipeg (1904 1906), le parc Bowring de St. John’s, à Terre-Neuve (1912 1914) et le parc des Champs-de-Bataille-Nationaux (Plaines d’Abraham) de Québec; et

    ATTENDU QUE le parc Macdonald Gardens est désigné en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et que l’installation d’un tel monument exigera un permis patrimonial; et

    ATTENDU QUE la consultation publique sur le plan de conservation du patrimoine proposé pour ce parc est imminente; et

    ATTENDU QU’il serait profitable de donner aux résidents, notamment ceux de la Basse-Ville, et à la diaspora irlandaise d’Ottawa l’occasion d’exprimer leur point de vue sur l’installation d’un mémorial; et

    ATTENDU QUE le Comité du patrimoine bâti a pour tâche d’offrir orientation et soutien au Conseil sur les questions relevant des parties IV et V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario;

    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la motion suivante soit présentée au Comité du patrimoine bâti à sa réunion du 14 mai 2024 en vue de sa recommandation au Conseil le 15 mai 2024 :
     
    IL EST RÉSOLU QUE la Ville d’Ottawa participe au projet de chaussures de bronze en permettant l’érection d’un monument commémorant les victimes de la famine en Irlande au parc Macdonald Gardens – ou dans un autre lieu jugé approprié pour honorer la mémoire des victimes de cette famine, dont les restes reposent à Ottawa – afin d’offrir un espace propice à la réflexion sur la capacité de l’humanité à faire preuve de compassion et de résilience;

    IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE l’on demande au personnel de travailler avec le comité du monument de la famine de Bytown pour régler les questions relatives à l’emplacement, à l’installation, aux permis nécessaires, à l’entretien et à la responsabilité;

    IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE, avec un souci de préserver pour les résidents d’Ottawa les caractéristiques et la structure patrimoniales du parc Macdonald Gardens à l’endroit proposé, le mémorial serve différentes visées :

    • Remercier le Canada pour sa réponse à la crise humanitaire vécue par les Irlandais et reconnaître l’héroïsme remarquable des Premières Nations anishinaabe, haudenosaunee et wendate et des autres premiers répondants ayant accueilli, même au péril de leur vie, des vagues sans précédent de réfugiés de la famine atteints d’une maladie alors inconnue et souvent mortelle.
    • Honorer les victimes de la grande famine en Irlande arrivées à Bytown et rappeler l’importante crise humanitaire s’étant étendue jusqu’aux rives du Canada. 
    • Souligner la résilience de l’esprit humain face aux catastrophes et rappeler que, si 20 000 Irlandais ont péri, quelque 90 000 autres ont survécu et pu prospérer en profitant de possibilités et d’un espoir renouvelés au Canada. 
    • Enrichir l’expérience proposée au public dans ce parc de la ville grâce à un monument de conception novatrice qui invite à réfléchir à la fonction initiale de ce lieu où reposent des âmes. 
    • Créer un espace contemplatif dans un lieu imposant le respect par les restes qu’il abrite et l’importance du rôle qu’il a joué dans l’histoire de la ville. 
    • Proposer un symbole inspirant de la compassion, de l’espoir et des horizons qui s’ouvrent, qui peuvent être des vecteurs de transformation puissants pour toutes ces personnes qui arrivent en territoire nouveau.
    Adopté
  • Proposée parT. Tierney
    Appuyée parM. Sutcliffe

    ATTENDU QUE la Fin de semaine des courses d’Ottawa se tiendra du 24 au 26 mai, conjointement avec l’Expo Sports Santé, un événement de deux jours qui aura lieu pour la deuxième année consécutive au pavillon Aberdeen du parc Lansdowne; et

    ATTENDU QUE le site de l’Expo est aussi celui où seront récupérées les trousses de course le vendredi 24 mai et le samedi 25 mai; et

    ATTENDU QUE les responsables de la Fin de semaine des courses d’Ottawa ont demandé à la Ville d’Ottawa d’offrir le stationnement gratuitement dans le garage de l’hôtel de ville afin d’encourager les participantes et participants à utiliser le transport en commun pour se rendre au parc Lansdowne et se procurer leurs trousses de course; et

    ATTENDU QUE cette gratuité du stationnement à l’hôtel de ville de jour et de soir pendant la Fin de semaine des courses d’Ottawa entraînerait une baisse de recettes estimée à 3 000 $, et donc une baisse de la contribution au fonds de réserve pour le stationnement;

    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal approuve que l’on offre le stationnement gratuitement dans le garage de l’hôtel de ville, au 110 avenue Laurier, du vendredi 24 mai à 18 h jusqu’au dimanche 26 mai à 21 h.

  • Proposée parJ. Bradley
    Appuyée parD. Hill

    ATTENDU QUE la conférence et l’assemblée générale annuelles de l’Association of Municipalities of Ontario (AMO) auront lieu du 18 au 21 août 2024, à Ottawa, et que s’y tiendront les élections pour le conseil d’administration de l’AMO; et

    ATTENDU QUE le conseiller Riley Brockington représente la Ville d’Ottawa au conseil d’administration de l’AMO depuis 2018, à titre de membre du caucus des municipalités régionales et des municipalités à palier unique; et

    ATTENDU QUE le conseiller Brockington, en plus de siéger au conseil d’administration, est président du caucus des municipalités régionales et des municipalités à palier unique et membre du conseil exécutif de l’AMO depuis 2022; et

    ATTENDU QU’au cours de son mandat à l’AMO, le conseiller Brockington a demandé l’avis du personnel de la Ville sur plusieurs questions, a fermement défendu des priorités clés de la Ville, a organisé la toute première séance virtuelle du caucus avec les membres et le personnel de l’AMO, à laquelle participaient aussi des membres du Conseil municipal d’Ottawa, a encouragé le choix de la Ville en tant qu’hôte d’importants congrès de l’AMO, comme l’assemblée générale annuelle, et a contribué ardemment au travail de l’AMO dans l’intérêt des municipalités ontariennes; et

    ATTENDU QUE l’appel de candidatures de l’AMO pour le mandat 2024-2026 de son conseil d’administration a été lancé en avril 2024 et se termine en juin 2024, et que le conseiller Riley Brockington a manifesté son intérêt à se faire réélire comme membre du caucus des municipalités régionales et des municipalités à palier unique; et

    ATTENDU QU’une résolution du Conseil à l’appui du conseiller Brockington est requise pour que celui-ci puisse se porter candidat; et

    ATTENDU QUE l’AMO rembourse partiellement les frais de déplacement des membres de son conseil d’administration, conformément à sa politique de remboursement des dépenses des membres du conseil d’administration, de la direction et des bénévoles, et que tous les frais de participation du membre en sus de ceux remboursés par l’AMO seront assumés par le budget administratif du Conseil;

    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal d’Ottawa approuve la candidature du conseiller Riley Brockington à titre de membre du caucus des municipalités régionales et des municipalités à palier unique au conseil d’administration de l’AMO pour le mandat 2024-2026.

  • Proposée parD. Brown
    Appuyée parC. Curry

    ATTENDU QUE la conférence et l’assemblée générale annuelles de l’Association of Municipalities of Ontario (AMO) auront lieu du 18 au 21 août 2024, à Ottawa, et que s’y tiendront les élections pour le conseil d’administration de l’AMO; et

    ATTENDU QUE l’appel de candidatures de l’AMO pour le mandat 2024-2026 de son conseil d’administration a été lancé en avril 2024 et se termine en juin 2024, et que la conseillère Catherine Kitts a manifesté son intérêt à se présenter à l’élection pour devenir membre du caucus des municipalités régionales et des municipalités à palier unique; et

    ATTENDU QU’une résolution du Conseil est requise pour qu’une ou un de ses membres puisse se porter candidate ou candidat; et

    ATTENDU QUE l’AMO rembourse partiellement les frais de déplacement des membres de son conseil d’administration, conformément à sa politique de remboursement des dépenses des membres du conseil d’administration, de la direction et des bénévoles, et que tous les frais de participation du membre en sus de ceux remboursés par l’AMO seront assumés par le budget administratif du Conseil;

    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal d’Ottawa approuve la candidature de la conseillère Catherine Kitts à titre de membre du caucus des municipalités régionales et des municipalités à palier unique au conseil d’administration de l’AMO pour le mandat 2024-2026.

  • Proposée parS. Menard
    Appuyée parM. Carr

    ATTENDU QUE la rue Bank est désignée « rue principale traditionnelle » dans le Plan officiel (PO), et que cette désignation fait partie des secteurs ciblés pour la densification et des secteurs prioritaires de conception du PO; et

    ATTENDU QUE la Ville entreprend la réfection intégrée complète de la rue Bank (du Vieil Ottawa-Sud jusqu’au chemin Walkley, en passant par le pont Billings et Riverside), y compris l’infrastructure et les services publics souterrains, ce qui représente une occasion unique en 75 ans de réaliser des économies d’échelle; et

    ATTENDU QUE la rue Bank (de Riverside à Ledbury) est une zone polyvalente au grand potentiel d’aménagement qui compte des commerces et des arrêts de transport en commun, et qu’une nouvelle conception de ce tronçon y favorisera la marche, la sécurité routière et le cyclisme; et

    ATTENDU QUE le retrait requis de cinq mètres des lignes aériennes de transport de l’électricité réduit le potentiel d’aménagement dans certaines zones, et donc de recettes et de taxes associées; et

    ATTENDU QUE des projets d’aménagement proposés pour les 1330, 1335 et 1400, rue Bank, et dans d’autres zones, seraient avantagés si l’on enfouissait les câbles électriques, ce qui rend le moment opportun pour le faire; et

    ATTENDU QUE la nouvelle version du Règlement de zonage permet une densification accrue le long de la rue Bank et des importantes façades de commerces dans ce corridor; et

    ATTENDU QUE l’enfouissement des lignes électriques proposé respecterait l’orientation donnée dans le nouveau Plan officiel; et

    ATTENDU QUE les coûts additionnels pour l’enfouissement des câbles électriques feraient partie d’un autre projet d’immobilisations, sous réserve de l’approbation du Conseil; et

    ATTENDU QUE les occasions d’adapter le réseau électrique ne se présentent pas souvent et qu’Ottawa subit plus de tempêtes et de pannes de courant, qui doivent s’ensuivre de réparations;

    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil demande au personnel d’étudier la question et d’inclure dans le projet l’enfouissement des lignes électriques le long de certains tronçons de la rue Bank dans la zone de réaménagement prévue, sous réserve de la portée du projet, des estimations et du financement à confirmer.

  • Motion n ͦ 2024 -35-05
    Proposée parJ. Bradley
    Appuyée parD. Hill

    Que les règlements énumérés à l’ordre du jour, sous le titre « Motion portant présentation de règlements, Trois lectures », soient lus et adoptés.

    2024-170    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du plan 10 situées sur le privé Miwate.
    2024-171    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à désigner toute la zone couverte par le Plan officiel de la Ville d’Ottawa comme étant ciblée par le Plan d’améliorations communautaires pour le logement abordable d’Ottawa.
    2024-172    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à adopter le Plan d’améliorations communautaires pour le logement abordable d’Ottawa.
    2024-173    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à adopter une version modifiée du Plan d’améliorations communautaires intégré d’Orléans.
    2024-174    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à adopter une version modifiée du Plan d’améliorations communautaires du chemin de Montréal.
    2024-175    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à adopter un plan d’améliorations communautaires pour le réaménagement des friches industrielles.
    2024-176    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à adopter une version modifiée du Plan d’améliorations communautaires des édifices à valeur patrimoniale.
    2024-177    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2001-17 afin d’affecter des inspectrices ou inspecteurs, agentes ou agents des normes foncières et agentes ou agents d’application des règlements municipaux aux Services du Code du bâtiment de la Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment.
    2024-178    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2001¬-3 intitulé « Règlement municipal de la Ville d’Ottawa en vue de nommer un chef adjoint du service du bâtiment pour la Ville d’Ottawa ».
    2024-179    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017-180 sur l’affectation d’agentes ou agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées.
    2024-180    Règlement de la Ville d’Ottawa visant la fermeture d’une partie de la promenade Lakeridge dans la ville d’Ottawa, conformément au plan 4M1352.
    2024-181    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (chemin Elevation et promenade Dundonald).
    2024-182    Règlement de la Ville d’Ottawa visant l’affectation d’agentes ou agents d’application des règlements municipaux aux Services de la circulation au sein de la Direction générale des travaux publics.
    2024-183    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales le 315, rue Chapel, une partie du 321, rue Chapel, et le 8, avenue Blackburn. 
    2024-184    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 1166, rue Bank.
    2024-185    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de retirer le symbole d’aménagement différé des terrains ayant pour désignations municipales les 200 et 201, rue Friel et le 200, promenade Beausoleil.
    2024-186    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (promenade Golden Meadow).
    2024-187    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du plan 4M-1567 situées sur la promenade Golden Meadow.

    Adopté
  • Motion n ͦ 2024 -35-06
    Proposée parJ. Bradley
    Appuyée parD. Hill

    Que le règlement suivant soit lu et adopté :

    Règlement ratifiant les délibérations du Conseil du 1 mai 2024. 

    Adopté

Conseiller G. Gower - OCC 2024-05


Il y a eu récemment des incidents de morsures et d’attaques graves de chiens, en réponse auxquels des accusations et des ordonnances en matière de muselière et de laisse ont été émises en vertu du Règlement sur le soin et le contrôle des animaux par les Services des règlements municipaux. En vertu de ce règlement, les chiens qui ont mordu ou attaqué une personne ou un animal domestique, sans provocation, sont considérés comme « méchants ».


Comment pouvons-nous mieux informer le public sur les problèmes de sécurité associés à ces chiens? La Ville de Toronto a introduit une stratégie qui comprend un répertoire en ligne et d'autres informations sur le Web, ainsi que l'exigence d'une signalisation informant le public de la présence d'un chien méchant.


Le personnel peut-il examiner la faisabilité de mettre en œuvre des stratégies similaires à Ottawa?

  • Motion n ͦ 2024 -35-07
    Proposée parJ. Bradley
    Appuyée parD. Hill

    Que les délibérations du Conseil du 1 mai 2024 soient ajournées.

    Adopté

    La séance est levée à 11 h 43.


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