Conseil municipal d’Ottawa

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

35

Date :

le mercredi 1er mai 2024

Heure :

10 h 00 - 14 h 00

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

---

1.

Ouverture de la séance et moment de réflexion

Le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa s’est réuni le mercredi 1 mai 2024 à 10 h à la salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, Ottawa. Le maire Mark Sutcliffe préside la réunion dans la salle du Conseil; certains membres y participent en personne, et les autres, à distance sur Zoom.

Le maire Sutcliffe invite les membres du Conseil à prendre un moment de réflexion.

2.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention du public

Les avis et renseignements concernant la réunion sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

Ce procès-verbal préliminaire contient un résumé des suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal définitif, comme la consignation des soumissions écrites. Les votes et les avis contraires consignés dans cette version provisoire du procès-verbal demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal soit confirmé par le sous-comité. Le procès-verbal définitif sera publié en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du Conseil et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

3.

Hymne national

Conseiller A. Hubley

4.

Appel nominal

Tous les membres du Conseil sont présents.

5.

Adoption de procès-verbaux

5.1

Procès-verbaux de la réunion ordinaire du Conseil municipal du 17 avril 2024

• Adopté

5.2

Procès-verbaux de la réunion à huis clos (distribué séparément) du Conseil municipal du 17 avril 2024

• Adopté

6.

Déclarations d’intérêts, y compris celles découlant de réunions antérieures

Aucune déclaration d’intérêt n’est déposée.

7.

Autres communications reçues

La Ville a reçu les communications.

7.1

Réponses aux demandes de renseignements

7.1.1

OCC 2024-01 - Hébergement des réfugiés et des demandeurs d'asile

7.1.2

OCC 2024-03 - Projet pilote concernant l'alcool dans les parcs

7.2

Pétition

• Soumission d’une pétition signée par 80 personnes demandant au Conseil municipal d’adopter un règlement qui interdit d’attacher la laisse d’un animal au guidon d’un vélo ou de le faire courir par temps chaud.

8.

Absences

Aucune absence n'est signalée.

9.

Motion portant présentation de rapports

• Motion n ͦ 2024 -35-xx
  Proposée par J. Bradley
  Appuyée par D. Hill
  Adopté

10.

Rapport no 9 du Comité des services communautaires

10.1

Colline du parc Mooney's Bay 

Dossier : ACS2024-RCF-GEN-0002 – À l’échelle de la ville

• Recommandations du comité telles que modifiées

  Que le Conseil municipal:

  1. Approuve un financement maximal de 150 000 $ provenant du fonds municipal réservé au règlement financier des frais relatifs aux terrains à vocation de parc à l’échelle de la ville, pour des services externes spécialisés en ingénierie et en architecture paysagère visant à réaliser une analyse de faisabilité des options qui permettraient une glissade sécuritaire, ainsi qu’une analyse préliminaire des coûts de modification de la colline et du terrain à vocation de parc environnant;
  2. Demande au personnel, après l’achèvement des travaux décrits dans la recommandation 1, de présenter au Comité et au Conseil un rapport comprenant les constatations et les recommandations relativement aux prochaines mesures à prendre et au financement de mise en oeuvre, s’il y a lieu.
  3. Conserve la clôture saisonnière temporaire sur la colline durant les mois d’hiver, et ce, jusqu’à ce que les enjeux de sécurité soient résolus.

  Voix affirmative(s) (13)	L. Dudas, T. Kavanagh, R. King, J. Leiper, R. Brockington, S. Menard, L. Johnson, S. Devine, J. Bradley, S. Plante, A. Troster, M. Carr, et W. Lo
  Voix négative(s) (12)	M. Luloff, G. Gower, T. Tierney, C. Kitts, G. Darouze, A. Hubley, C. Curry, D. Hill, C. Kelly, D. Brown, S. Desroches, et M. Sutcliffe

  Adopté en version modifiée (13 à 12)
• Motion n ͦ 2024 -35-xx
  Proposée par R. Brockington
  Appuyée par J. Leiper

  [La version française suivra.]

  BE IT RESOLVED that Recommendation 1 be amended to approve the allocation of up to $75,000 from Ward 16 Cash-in-lieu of Parkland and $75,000 from City Wide Cash in Lieu of Parkland towards the feasibility analysis. 

  Adopté

11.

Rapport no 10 du Comité de l'environnement et du changement climatique

11.1

Programme pilote de modernisation des installations de gestion des eaux pluviales résidentielles: Parés pour la pluie Ottawa

Dossier : ACS2024-PRE-EDP-0016 - À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil :

  1. Prenne acte des conclusions de l’examen du Programme pilote de modernisation des installations de gestion des eaux pluviales résidentielles : Parés pour la pluie Ottawa qui sont résumées dans le présent rapport et décrites plus en détail dans le Document 1;
  2. Approuve la mise en œuvre du programme Parés pour la pluie Ottawa à titre de programme permanent de modernisation des installations de gestion des eaux pluviales résidentielles, tel que décrit dans le présent rapport, afin d’appuyer les objectifs à long terme des plans de modernisation de la gestion des eaux pluviales des sous-bassins hydrographiques de l’Est et du ruisseau Pinecrest/Westboro et d’atténuer les répercussions des eaux pluviales sur les cours d’eau locaux ailleurs dans la ville;
  3. Approuve les modifications proposées aux périmètres des secteurs prioritaires conformément à la figure 3;
  4. Délègue au directeur général de la Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique ou à son mandataire le pouvoir de mettre en œuvre le programme décrit dans le présent rapport et de négocier, de conclure, de réaliser et de modifier toute entente liée à ce programme.
  Adopté

12.

Rapport no 26 du Comité de la planification et du logement

12.1

Modification du Règlement de zonage – 1166, rue Bank

ACS2024-PRE-PS-0057 – Capitale (17)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant le 1166, rue Bank, un bien-fonds illustré dans le document 1, en vue de permettre la construction d’un immeuble polyvalent de six étages, comme l’expose en détail le document 2.
  

  Adopté

12.2

Le Plan secondaire de Riverside Sud

ACS2024-PRE-EDP-0038 – Riverside-Sud-Findlay Creek (22)

• Recommandation(s) du Comité, tel que modifiée

  Qu’il soit recommandé au Conseil municipal :

  1. d’approuver la modification à apporter au volume 2A du Plan officiel pour y ajouter le Plan secondaire de Riverside Sud, dont l’annexe A (Plan de désignation) et l’annexe B (Hauteurs maximales des immeubles), selon les modalités précisées dans la pièce 1 (dans sa version modifiée par les motions nos PHC 2024-26-02, PHC 2024-26-04 et PHC 2024-26-05) et les pièces 2 et 3, et d’abroger le Plan de conception communautaire de Riverside Sud;
  2. d’approuver la modification à apporter au volume 1 du Plan officiel afin de changer les impératifs minimums de densité pour le nombre de résidents et d’emplois par hectare brut dans l’ensemble du secteur du centre-ville de Riverside Sud dans le tableau 3a pour passer de « 100 » à « 160 »;
  3. d’approuver les modifications à apporter au Règlement de zonage (no 2008 250) pour :
     1. créer, pour le centre ville de Riverside Sud, une nouvelle sous zone MC17 modifiant les normes de rendement de la zone MC relativement à la hauteur des bâtiments, aux marges de retrait des tours, aux exigences relatives à la façade active, à l’interdiction des infrastructures de service au volant et à la création de huit exceptions urbaines, selon les modalités précisées dans la pièce 4;
     2. rezoner les secteurs A à G et J à P du centre-ville de Riverside-Sud pour leur attribuer la désignation de sous-zone MC17, O1 ou I1A et appliquer les exceptions urbaines correspondantes, ainsi que les secteurs H et I pour leur attribuer la désignation de sous-zone L2[XXX4] pour un nouveau parc de quartier de 10,7 hectares, selon les modalités précisées dans la pièce 5, dans sa version modifiée par la motion no PHC 2024-26-06; 
     3. rezoner le secteur A pour passer de la zone DR à la zone L2[XXX8] afin d’autoriser l’aménagement d’un parc de quartier de 18,5 hectares et d’un complexe récréatif dont la hauteur sera d’au plus 15 mètres, ainsi que le secteur B pour passer de la zone L2 à la zone DR afin de permettre de réinstaller le parc de quartier, selon les modalités précisées dans la pièce 6;
     4. modifier, dans le secteur C, la désignation de terrains du secteur A pour la remplacer par la désignation Z dans l’annexe 1A (Exigences minimales de places de stationnement) du Règlement de zonage (no 2008 250) afin de rajuster le nombre minimum de places de stationnement obligatoire pour le centre ville, conformément aux modalités précisées dans la pièce 7; 
     5. remplacer l’annexe 269 du Règlement de zonage (no 2008 250) par la version à jour d’une annexe sur les hauteurs minimums et maximums, conformément aux modalités précisées dans la pièce 8;
     6. modifier les annexes B4 (Transect Ceinture de verdure) et B6 (Transect Secteur suburbain (sud-ouest)) du volume 1 du Plan officiel pour tenir compte des limites de la désignation industrielle et logistique figurant à l’annexe A – Plan de désignation du Plan secondaire de Riverside-Sud, et mettre à jour la légende en conséquence;
     7. créer une nouvelle politique propre au secteur dans le volume 2C (Politiques propres aux secteurs) pour la propriété sans adresse portant la cote foncière 043310309, selon le libellé suivant : 
        1. « ## Cote foncière 04331-0309 – Désignation industrielle et logistique dans le Plan secondaire de Riverside Sud.
        2. ##.1 Nonobstant l’emplacement des terrains dans le transect de la Ceinture de verdure à l’annexe B4, les politiques du transect de la Ceinture de verdure ne s’appliquent pas à la partie de la propriété 04331-0309, à l’est du chemin Limebank, portant la désignation industrielle et logistique dans le Plan secondaire de Riverside-Sud dans le volume 2A.
        3. ##.2 Au moment d’un examen municipal complet, la Ville envisagera de modifier la périphérie du transect de la Ceinture de verdure pour exclure la partie de la propriété 04331-0309 du transect de la Ceinture de verdure, en consultation avec la Commission de la capitale nationale. »
  Adopté

12.3

Motion - Conseillère A. Troster - Rénovictions

ACS2024-OCC-CCS-0045 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil demande au directeur général de la Direction générale des services de protection et d’urgence, en consultation avec la Direction générale des services sociaux et communautaires, la Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment et les Services juridiques, d’examiner le Règlement sur le permis de rénovation et la relocalisation de la Ville de Hamilton, le fonds de protection des locataires du gouvernement fédéral et la nouvelle Charte canadienne des droits des locataires, et de rendre compte au comité permanent concerné du Conseil au plus tard au quatrième trimestre de 2024, avec une évaluation préliminaire de la viabilité de l’élaboration d’un règlement semblable « contre les rénovictions » dans la Ville d’Ottawa, qui devrait contenir un aperçu du calendrier prévu, des coûts, des exigences en ETP et des ressources opérationnelles nécessaires pour effectuer ce travail, ainsi que des projets prévus ou approuvés dans les plans de travail existants des directions générales qui devraient être reportés.

  Voix affirmative(s) (20)	L. Dudas, G. Gower, T. Kavanagh, T. Tierney, R. King, J. Leiper, R. Brockington, C. Kitts, S. Menard, C. Curry, C. Kelly, L. Johnson, S. Devine, J. Bradley, S. Plante, A. Troster, M. Carr, S. Desroches, W. Lo, et M. Sutcliffe
  Voix négative(s) (5)	M. Luloff, G. Darouze, A. Hubley, D. Hill, et D. Brown

  Adopté (20 à 5)

13.

Ordre du jour pour approbation en bloc

13.1

Rapport no 10 du Comité de l’environnement du changement climatique

13.1.1

Plan financier 2024 pour le renouvellement des permis municipaux d’eau potable, conformément au Règlement de l’Ontario 453/07

Dossier : ACS2024-FCS-FIN-0003 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve le plan financier 2024 pour les services d’eau requis dans le cadre du renouvellement des permis municipaux d’eau potable, ci-joint en tant que document 1, et de présenter ce plan au gouvernement provincial, conformément au Règlement de l’Ontario 453/07.

  Adopté

13.2

Rapport no 26 du Comité de la planification et du logement

13.2.1

Modification du Règlement de zonage visant une partie des 3288 et 3300, chemin Borrisokane

ACS2024-PRE-PS-0036 - Barrhaven-Ouest (3)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil enjoindre au personnel de soutenir une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant une partie des 3288 et 3300, chemin Borrisokane, des biens-fonds généralement illustrés dans le document 1 et décrits en détail dans le document 6, afin de permettre la réalisation d’un aménagement résidentiel de faible hauteur, sous réserve des conditions suivantes :

  1. que la demande connexe de révision de l’ébauche du plan de lotissement soit approuvée;
  2. que le partage des coûts associés au couloir de transport en commun soit convenu entre la Ville et la Barrhaven Conservancy Development Corporation (Caivan). 
  Adopté

13.2.2

Modification du Règlement de zonage visant les 4305, 4345 et 4375, promenade McKenna Casey et une partie des 3288 et 3300, chemin Borrisokane

ACS2024-PRE-PS-0035 - Barrhaven-Ouest (3)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil enjoindre au personnel de soutenir une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant les 4305, 4345 et 4375, promenade McKenna Casey et une partie des 3288 et 3300, chemin Borrisokane, des biens-fonds généralement illustrés dans le document 1 et décrits en détail dans le document 4, afin de permettre la réalisation d’un aménagement résidentiel de faible hauteur, sous réserve des conditions suivantes :

  1. que la demande connexe d’ébauche du plan de lotissement soit approuvée; 
  2. que le partage des coûts associés au couloir de transport en commun soit convenu entre la Ville et la Barrhaven Conservancy Development Corporation (Caivan). 
  Adopté

13.2.3

Modification du Règlement de zonage – 315, rue Chapel et une partie du 321, rue Chapel, 8, avenue Blackburn 

ACS2024-PRE-PSX-0013 – Rideau Vanier (12)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil municipal approuve la modification à apporter au Règlement de zonage (no 2008 250) pour le 315 et une partie du 321, rue Chapel et pour le 8, avenue Blackburn, comme l’indique la pièce 1, afin d’autoriser la construction d’un immeuble de neuf étages, selon les modalités précisées dans la pièce 2.

   

  Adopté

13.2.4

Demande de modification des 315-321, rue Chapel, des propriétés désignées en vertu des parties IV et V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario 

ACS2024-PRE-RHU-0041 – Rideau Vanier (12)

• Recommandation(s) du Comité du patrimoine bâti et le Comité de la planification et du logement
  Que le Conseil:

  1. Approuve la demande de modification des 315-321, rue Chapel, conformément aux plans soumis par Linebox Studio, datés du 25 janvier 2024, sous réserve des conditions suivantes :
     1. que le requérant soumette des échantillons de tous les matériaux de revêtement extérieur à l’approbation du personnel chargé du patrimoine avant la délivrance du permis de construire;
     2. que le requérant envisage la possibilité de récupérer des matériaux de la salle Bate Memorial pour les intégrer dans l’aménagement;
     3. Que le requérant fournisse, comme condition à l’approbation du plan d’implantation, un plan de protection détaillé de l’ancienne église anglicane All Saints et des garanties financières liées à la mise en œuvre de ce plan, qui devra être appliqué avant le début des travaux de démolition et de construction; et 
     4. que le requérant fournisse au personnel chargé du patrimoine, au moment de présenter sa demande de permis de construire, un exemplaire des plans associés au permis de construire; cette demande doit mentionner clairement tout changement par rapport au permis en matière de patrimoine approuvé, et comprendre une liste et une explication des modifications proposées.
  2. Délègue au directeur général de Planification, Immobilier et Développement économique le pouvoir d’apporter des changements mineurs de conception.
  3. Approuve la délivrance des permis en matière de patrimoine et fixer leur date d’expiration à trois ans après la date de délivrance, sauf si les permis sont prolongés par le Conseil municipal.

   

  Adopté

13.3

Greffière municipale – Résumé des observations orales et écrites du public

13.3.1

Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 17 avril 2024

• Recommandation du rapport

  Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 17 avril 2024 du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent rapport et qui sont joints à titre des documents 1-2.

  Adopté

14.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

15.

Motion portant adoption de rapports

• Motion n ͦ 2024 -35-xx
  Proposée par J. Bradley
  Appuyée par D. Hill
  Adopté

16.

Motions exigeant la suspension des Règles de procédure

16.1

FR

• Motion n ͦ 2024 -35-xx
  Proposée par T. Kavanagh
  Appuyée par R. King
  Adopté

17.

Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

17.1

FR

• Proposée par T. Tierney
  Appuyée par M. Sutcliffe

17.2

FR

• Proposée par J. Bradley
  Appuyée par D. Hill

17.3

FR

• Motion n ͦ 2024 -35-xx
  Proposée par D. Brown
  Appuyée par C. Curry

17.4

FR

• Proposée par S. Menard
  Appuyée par M. Carr

18.

Motion portant présentation de règlements

18.1

Trois lectures

• Motion n ͦ 2024 -35-xx
  Proposée par J. Bradley
  Appuyée par D. Hill

  Que les règlements énumérés à l’ordre du jour, sous le titre « Motion portant présentation de règlements, Trois lectures », soient lus et adoptés.

  2024-170    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du plan 10 situées sur le privé Miwate.
  2024-171    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à désigner toute la zone couverte par le Plan officiel de la Ville d’Ottawa comme étant ciblée par le Plan d’améliorations communautaires pour le logement abordable d’Ottawa.
  2024-172    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à adopter le Plan d’améliorations communautaires pour le logement abordable d’Ottawa.
  2024-173    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à adopter une version modifiée du Plan d’améliorations communautaires intégré d’Orléans.
  2024-174    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à adopter une version modifiée du Plan d’améliorations communautaires du chemin de Montréal.
  2024-175    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à adopter un plan d’améliorations communautaires pour le réaménagement des friches industrielles.
  2024-176    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à adopter une version modifiée du Plan d’améliorations communautaires des édifices à valeur patrimoniale.
  2024-177    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2001-17 afin d’affecter des inspectrices ou inspecteurs, agentes ou agents des normes foncières et agentes ou agents d’application des règlements municipaux aux Services du Code du bâtiment de la Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment.
  2024-178    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2001¬-3 intitulé « Règlement municipal de la Ville d’Ottawa en vue de nommer un chef adjoint du service du bâtiment pour la Ville d’Ottawa ».
  2024-179    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017-180 sur l’affectation d’agentes ou agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées.
  2024-180    Règlement de la Ville d’Ottawa visant la fermeture d’une partie de la promenade Lakeridge dans la ville d’Ottawa, conformément au plan 4M1352.
  2024-181    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (chemin Elevation et promenade Dundonald).
  2024-182    Règlement de la Ville d’Ottawa visant l’affectation d’agentes ou agents d’application des règlements municipaux aux Services de la circulation au sein de la Direction générale des travaux publics.
  2024-183    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales le 315, rue Chapel, une partie du 321, rue Chapel, et le 8, avenue Blackburn. 
  2024-184    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 1166, rue Bank.
  2024-185    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de retirer le symbole d’aménagement différé des terrains ayant pour désignations municipales les 200 et 201, rue Friel et le 200, promenade Beausoleil.
  2024-186    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (promenade Golden Meadow).
  2024-187    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du plan 4M-1567 situées sur la promenade Golden Meadow.

  Adopté

19.

Règlement de ratification

• Motion n ͦ 2024 -35-xx
  Proposée par J. Bradley
  Appuyée par D. Hill

  Que le règlement suivant soit lu et adopté :

  Règlement ratifiant les délibérations du Conseil du 1 mai 2024. 

  Adopté

20.

Demandes de renseignements

20.1

G. Gower - Chiens méchants

Conseiller G. Gower - OCC 2024-05

Il y a eu récemment des incidents de morsures et d’attaques graves de chiens, en réponse auxquels des accusations et des ordonnances en matière de muselière et de laisse ont été émises en vertu du Règlement sur le soin et le contrôle des animaux par les Services des règlements municipaux. En vertu de ce règlement, les chiens qui ont mordu ou attaqué une personne ou un animal domestique, sans provocation, sont considérés comme « méchants ».

Comment pouvons-nous mieux informer le public sur les problèmes de sécurité associés à ces chiens? La Ville de Toronto a introduit une stratégie qui comprend un répertoire en ligne et d'autres informations sur le Web, ainsi que l'exigence d'une signalisation informant le public de la présence d'un chien méchant.

Le personnel peut-il examiner la faisabilité de mettre en œuvre des stratégies similaires à Ottawa?

21.

Levée de la séance

• Motion n ͦ 2024 -35-xx
  Proposée par J. Bradley
  Appuyée par D. Hill

  Que les délibérations du Conseil du 1 mai 2024 soient ajournées.

  Adopté

  La séance est levée à 11 h 43.