ANNONCES/ACTIVITÉS CÉRÉMONIALES

Les aînés des communautés inuites, métisses et des Premières Nations prononcent des prières d’ouverture pour souligner le Mois national de l’histoire autochtone (juin) et la Journée nationale des peuples autochtones (21 juin).

APPEL NOMINAL

Tous les membres participent.

ABSENCES

Aucune absence n’a été signalée.

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES (Y COMPRIS CEUX DÉCOULANT DE RÉUNIONS ANTÉRIEURES)

Aucune déclaration d’intérêt n’est déposée.

ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX

Adoption des procès-verbaux de la réunion du 20 avril 2020.

CONFIRMÉS

COMMUNICATIONS

Cinq éléments de communication ont été reçus (versement au dossier par le Secrétariat du Conseil de santé).

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS

Motion 11/1

Proposée par membre Pinel

Il EST RÉSOLU QUE le Rapport verbal du président du Conseil de santé, le Rapport verbal de la médecin chef en santé publique, et les rapports intitulés : Rapport annuel de 2019 de Santé publique Ottawa, Réconciliation, équité en matière de santé autochtone et COVID-19, Plan stratégique de Santé publique Ottawa pour 2019-2022 – Mise à jour du premier trimestre 2020, Rapport d’étape sur le budget de fonctionnement 2020 du t1 du Conseil de santé pour la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa, soient reçus et examinés.

ADOPTÉE

1.

RAPPORT VERBAL DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SANTÉ

ACS2020-OPH-BOH-0004

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

REÇU

Le président Egli commence sa mise à jour verbale en évoquant une nouvelle ressource de protection de la santé. Il s’agit d’un livre rédigé au terme d’une collaboration d’un an entre Santé publique Ottawa (SPO) et Albert Dumont, un aîné algonquin. La sagesse de mon grand-père – La réflexion d’un Algonquin sur le virus du Nil occidental et la maladie de Lyme, écrit et illustré par M. Dumont, raconte une histoire intergénérationnelle.

La grande chef Verna Polson reçoit (virtuellement) le livre au nom de la nation algonquine Anishinabeg, dont la terre et le peuple en ont inspiré la rédaction.

Le président Egli félicite ensuite Esther Moghadam, directrice, Promotion de la santé et infirmière en chef, Santé publique Ottawa, qui a récemment reçu le prix de leadership en administration des soins infirmiers (Leadership Award in Nursing Administration) de L’Association des infirmières et infirmiers autorisés de l’Ontario. Il termine en faisant le point sur une motion approuvée en mai par le Conseil municipal concernant l’approvisionnement sûr et en parlant du plan de reprise graduelle des programmes, services et établissements de la Ville dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

Les délibérations sur ce point durent environ 25 minutes. Le Conseil prend ensuite acte du rapport. Le compte rendu du président se trouve dans la note de service ci-jointe.

2.

RAPPORT VERBAL DE LA MÉDECIN CHEF EN SANTÉ PUBLIQUE

ACS2020-OPH-MOH-0004

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

REÇU, tel que modifié par la Motion 11/3

La D^re Vera Etches, médecin chef en santé publique, fait un rappel au sujet du virus du Nil occidental et de la maladie de Lyme, parle des plans de SPO pour la reprise de certains programmes, services et initiatives qui ont été suspendus ou adaptés en raison de la pandémie, aborde certaines conséquences imprévues de la pandémie et fait le point sur les mesures prises par SPO devant la pandémie.

Dans la foulée de la mise à jour verbale de la D^re Etches, le Conseil approuve une motion reconnaissant le racisme comme enjeu de santé publique majeur et proposant diverses mesures pour améliorer la situation.

Les délibérations sur ce point durent environ 1 heure et 25 minutes. Le Conseil prend ensuite acte du rapport. Le compte rendu de la D^re Etches se trouve dans la note de service ci-jointe.

Motion 11/2

Proposée par membre Pinel

IL EST RÉSOLU QUE le Conseil de santé approuve la prolongation de la réunion au-delà de 19 h, conformément à l’alinéa 8(1)c) du Règlement de procédure.

ADOPTÉE

Motion 11/3

Proposée par le président Egli

ATTENDU QUE le racisme, la discrimination et la stigmatisation nuisent à la santé physique, mentale et émotionnelle et sont associés à un taux supérieur de mortalité, ce qui fait du racisme envers les Noirs, les Autochtones et les minorités un enjeu de santé publique majeur;

ATTENDU QUE le milieu de la santé publique a un rôle à jouer pour promouvoir la santé de toute la population et doit collaborer avec celle-ci pour assurer l’équité en matière de santé et de bien-être;

ATTENDU QUE Santé publique Ottawa est guidée par son engagement en matière de mobilisation énoncé dans le plan stratégique 2019-2022 (travailler avec les résidents, les partenaires et les communautés pour mettre en place des conditions favorables à la santé et à l’équité);

ATTENDU QUE les membres des communautés africaine, caribéenne et noire subissent des préjudices physiques, sociaux, mentaux et émotionnels en raison du racisme envers les Noirs présent dans les domaines de la santé, de l’éducation, de l’emploi, du logement, des services de garde d’enfants, des services de police et d’application de la loi, ainsi que du système de justice pénale;

ATTENDU QUE les effets de la discrimination raciale sur la santé mentale seront mis en lumière dans l’étude de recherche de Santé publique Ottawa intitulée La santé mentale de la communauté noire d’Ottawa, qui devrait sortir bientôt et présentera des recommandations établies avec la communauté;

ATTENDU QUE le plan stratégique 2019-2022 de Santé publique Ottawa énonce également l’engagement du bureau de santé en matière de réconciliation (collaborer avec les communautés et les peuples inuits, métis et des Premières Nations, afin d’accroître l’équité en matière de santé autochtone);

ATTENDU QUE les Premières Nations, les Inuits et les Métis doivent avoir leur mot à dire sur la manière dont les données sur la santé des Autochtones, y compris celles sur la COVID-19, sont recueillies, analysées et utilisées;

ATTENDU QUE Santé publique Ottawa étudie les possibilités de collaboration avec la Direction de l’action générale contre le racisme de la Ville et le conseiller Rawlson King, agent de liaison du Conseil pour les initiatives de relations ethnoculturelles et de lutte contre le racisme, afin d’aborder la question du racisme envers les Noirs et les conséquences du racisme sur les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les nouveaux arrivants, entre autres;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa reconnaisse que le racisme est un problème de santé publique, et demande au médecin chef en santé publique de déterminer des objectifs de formation pour les membres du Conseil, le personnel, les apprenants et les bénévoles afin de lutter contre le racisme envers les Noirs et toute autre forme de racisme et ainsi d’améliorer les résultats en matière de santé;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil de santé demande au médecin chef en santé publique de créer une campagne de sensibilisation fondée sur les faits pour faire connaître les répercussions du racisme et de la discrimination liés à la COVID-19, ainsi que les mesures à prendre pour lutter contre le racisme à Ottawa;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil de santé investisse des ressources et demande au médecin chef en santé publique de former de nouveaux partenariats communautaires pour mettre en œuvre les recommandations visant à améliorer la santé mentale des communautés africaines, caribéennes et noires d’Ottawa;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil de santé établisse, en collaboration avec les partenaires inuits, métis et des Premières Nations, un processus pour assurer une planification, une collecte, une analyse et une communication respectueuses des données visant à améliorer la santé physique et mentale des populations autochtones d’Ottawa;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil de santé demande au médecin chef en santé publique de veiller à ce que Santé publique Ottawa participe aux consultations publiques sur la lutte contre le racisme systémique à Ottawa, notamment par l’élaboration et le déploiement du Plan de sécurité et de bien-être dans les collectivités.

ADOPTÉE

3.

RAPPORT ANNUEL DE 2019 DE SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA

ACS2020-OPH-BOH-0005

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa :

1.         prenne connaissance du Rapport annuel de 2019 de Santé publique Ottawa; et

2.         approuve qu’il soit acheminé au Conseil municipal d’Ottawa à des fins d’information, en vertu de la Loi sur la ville d’Ottawa, 1999.

ADOPTÉE

4.

RÉCONCILIATION, ÉQUITÉ EN MATIÈRE DE SANTÉ AUTOCHTONE ET COVID-19

ACS2020-OPH-KPQ-0005

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

REÇU

5.

PLAN STRATÉGIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA POUR 2019-2022 – MISE À JOUR DU PREMIER TRIMESTRE 2020

ACS2020-OPH-KPQ-0004

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

REÇU

6.

RAPPORT D’ÉTAPE SUR LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2020 DU T1 DU CONSEIL DE SANTÉ POUR LA CIRCONSCRIPTION SANITAIRE DE LA VILLE D’OTTAWA

ACS2020-OPH-PCS-0003

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa prenne connaissance du rapport d’étape sur le budget de fonctionnement du T1 2020.

REÇU, tel que modifié par la motion 11/4

M. Lou Flaborea, gestionnaire, Rendement et services organisationnels, répond aux questions sur le rapport et participe aux discussions sur les coûts engendrés par la COVID-19. Le Conseil se prononce ensuite sur la motion 11/4 et sur le rapport, dans sa version modifiée.

La discussion dure environ 15 minutes.

Motion 11/4

Proposée par membre Pinel

ATTENDU QUE Santé publique Ottawa est en mode intervention accrue depuis le 28 janvier 2020 en raison de la COVID-19, déclarée pandémie mondiale le 11 mars 2020;

ATTENDU QUE même avant cette date, Santé publique Ottawa travaillait étroitement avec divers partenaires du secteur de la santé, des bureaux de santé voisins, ainsi que des partenaires en matière de préparation aux situations d’urgence, notamment des premiers répondants et l’Administration de l’aéroport d’Ottawa, afin d’évaluer la situation à l’échelle locale, d’examiner les directives et les recommandations des autres localités, de communiquer de l’information et de coordonner les mesures visant à atténuer les effets de la pandémie;

ATTENDU QUE le gouvernement de l’Ontario est en état d’urgence provincial depuis le 17 mars 2020, et la Ville d’Ottawa, en état d’urgence municipal depuis le 25 mars 2020;

ATTENDU QUE le 25 mars 2020, le gouvernement de l’Ontario a annoncé un investissement supplémentaire – jusqu’à concurrence de 160 M$ – dans le secteur de la santé publique pour couvrir les coûts extraordinaires associés à la COVID-19; de ce montant, 100 M$ était expressément destiné à rembourser les frais engagés par les bureaux de santé publique et Santé publique Ontario pour la surveillance, la prévention et la détection de la COVID-19;

ATTENDU QUE le 23 avril 2020, le médecin hygiéniste en chef de l’Ontario a envoyé une note de service aux conseils de santé et aux bureaux de santé publique sur les coûts extraordinaires associés à la COVID-19, dans laquelle il a rappelé que les bureaux de santé publique devaient prendre toutes les mesures nécessaires pour lutter contre la COVID-19 tout en maintenant les programmes essentiels de santé publique, il a confirmé qu’il y aurait un processus de remboursement des frais extraordinaires liés à la COVID-19 et a demandé aux bureaux de santé publique de continuer à consigner séparément les coûts liés à la COVID-19;

ATTENDU QUE les bureaux de santé locaux n’ont toujours pas reçu de confirmation du gouvernement de l’Ontario concernant leur financement pour 2020 et sont plongés dans une incertitude financière comme ils ignorent quelle portion du financement annoncé sera versée à chaque bureau;

ATTENDU QU’au 31 mars 2020, Santé publique Ottawa affichait un déficit de fonctionnement de 280 000 $ et que ce déficit pourrait atteindre 5 à 10 millions de dollars, d’après les projections actuelles, selon les mesures qui pourraient être imposées pour lutter contre la COVID-19;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa demande à son président d’écrire au premier ministre provincial et à la ministre de la Santé de l’Ontario pour leur demander de s’engager :

·         à fournir dès que possible les lettres sur le financement de 2020 décrivant les processus que les bureaux de santé locaux doivent suivre afin d’obtenir un financement ponctuel pour couvrir les coûts extraordinaires associés à la COVID-19; et

·         à augmenter le financement des activités de base des bureaux de santé locaux en 2021 pour couvrir les exigences opérationnelles continues associées la COVID-19 – notamment, les pressions croissantes continues liées aux communications publiques changeantes, l’information et la direction des nombreux intervenants, l’appui de la stratégie de dépistage, l’application des nouvelles exigences en matière de surveillance et de rapport, la gestion des cas et le dépistage des contacts, les enquêtes sur les éclosions et leur gestion, le déploiement des nouveaux systèmes de technologie de l’information, et la préparation pour la vaccination de masse, si un vaccin devient disponible – et à communiquer cette information aux bureaux de santé locaux avant la fin du T3 afin qu’elle soit prise en compte dans le cadre des délibérations sur le budget de 2021.

ADOPTÉE

MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS

Motion 11/5

Proposée par membre Pinel

Il EST RÉSOLU QUE le Rapport verbal du président du Conseil de santé, le Rapport verbal de la médecin chef en santé publique, et les rapports intitulés : Rapport annuel de 2019 de Santé publique Ottawa, Réconciliation, équité en matière de santé autochtone et COVID-19, Plan stratégique de Santé publique Ottawa pour 2019-2022 – Mise à jour du premier trimestre 2020, Rapport d’étape sur le budget de fonctionnement 2020 du t1 du Conseil de santé pour la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa, soient reçus et adoptés.

ADOPTÉE

MOTIONS EXIGEANT LA SUSPENSION DES RÈGLES DE PROCÉDURE

Aucune motion n’exige la suspension des règles de procédure.

AVIS DE MOTION (POUR EXAMEN LORS D’UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE)

Aucun avis de motion n’est reporté à une réunion subséquente.

RÈGLEMENT DE RATIFICATION

Motion 11/6

Proposée par membre Pinel

IL EST RÉSOLU QUE le Règlement de ratification (no 2020-3), un règlement municipal du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa ratifiant les délibérations du Conseil de santé d’Ottawa lors de sa réunion du 15 juin 2020, soit lu et adopté.

ADOPTÉE

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET RÉPONSES

Aucune demande de renseignements est déposée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

Le Conseil lève la séance à 19 h 26