ANNONCES/ACTIVITÉS CÉRÉMONIALES

Il n’y a aucune annonce ni activité cérémoniale.

APPEL NOMINAL

Les membres Chernushenko, Pinel et Taylor étaient absents.

ABSENCES

Les membres Chernushenko, Pinel et Taylor ne peuvent assister à la réunion.

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES (Y COMPRIS CEUX DÉCOULANT DE RÉUNIONS ANTÉRIEURES)

Aucune déclaration d’intérêt n’a été déposée.

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL

Adoption du procès-verbal de la réunion du 15 juin 2015

ADOPTÉ

COMMUNICATIONS

Treize éléments de communication ont été reçus (Versement au dossier par le Secrétariat du Conseil de santé).

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS

MOTION 05/01

Motion du membre Kapur

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil prenne acte des documents suivants et les examine : le rapport verbal du président du Conseil de santé; le rapport verbal du médecin chef en santé publique; Stratégie d’immunisation de Santé publique Ottawa : Mise à jour sur pour tous les enfants, tous les ans; Approche de prévention des chutes de Santé publique Ottawa; Budget de fonctionnement 2015 au deuxième trimestre – Rapport d’étape du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa; Mise à jour : Entente de responsabilisation et de financement en santé publique du Conseil de santé d’Ottawa; Délégation de pouvoir – Contrats accordés pour la période du 1er janvier au 30 juin 2015; et Nomination d’un médecin adjoint en santé publique – à huis clos – Affaires privées concernant une personne qui peut être identifiée.

ADOPTÉE

1.

RAPPORT VERBAL DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SANTÉ

ACS2015-OPH-BOH-0004

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

Le président Qadri fait le point sur les récents événements. L’intégralité du rapport verbal du président du Conseil de santé se trouve dans la note de service ci-jointe.

Au terme de la discussion, la recommandation du rapport est présentée au Conseil.

REÇU

2.

RAPPORT VERBAL DU MÉDECIN CHEF EN SANTÉ PUBLIQUE

ACS2015-OPH-MOH-0005

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

Le D^r Isra Levy, médecin chef en santé publique, fait le point sur les récents événements et il répond ensuite aux questions des membres du Conseil. La discussion dure environ 30 minutes. L’intégralité du rapport verbal du médecin chef en santé publique se trouve dans la note de service ci-jointe.

Après la discussion, la recommandation du rapport est soumise au Conseil.

REÇU, ainsi que la motion suivante :

Motion 05/02

Motion du membre Fleury

ATTENDU QUE le projet de loi 45, Loi de 2015 pour des choix plus sains, a récemment reçu la sanction royale, mais que son règlement n’a pas encore été promulgué;

ET ATTENDU QUE la Loi favorisant un Ontario sans fumée ne s’applique pas au fait de fumer des substances combustibles ne contenant pas de tabac, dont la marijuana et les autres substances sans tabac fumées dans les pipes à eau;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le président du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa rédigera une lettre au ministre de la Santé et des Soins de longue durée afin de recommander :

1.    de modifier la Loi favorisant un Ontario sans fumée afin d’inclure le fait de fumer toute matière combustible, y compris les pipes à eau et la marijuana; et

2.    d’ajouter aux règlements pris en vertu de la Loi sur les cigarettes électroniques, qui n’ont pas encore été promulgués, des restrictions sur l’utilisation des cigarettes électroniques qui sont conformes aux restrictions existantes sur le fait de fumer en vertu de la Loi favorisant un Ontario sans fumée et ses règlements.

ADOPTÉE

3.

STRATÉGIE D’IMMUNISATION DE SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA : MISE À JOUR SUR POUR TOUS LES ENFANTS, TOUS LES ANS

ACS2015-OPH-HPDP-0004

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

M^me Sherry Nigro, gestionnaire, Direction de la promotion de la santé et de la prévention des maladies, et M^me Marie-Claude Turcotte, gestionnaire de programme, Programme de maladies évitables par la vaccination, font une présentation PowerPoint afin de mettre ce rapport en contexte. M^me Nigro et M^me Turcotte et répondent ensuite aux questions des membres du Conseil. La discussion dure environ 15 minutes. Un exemplaire de cette présentation est conservé aux dossiers par le Secrétariat du Conseil de santé.

Après la discussion, la recommandation du rapport est soumise au Conseil.

REÇU

4.

APPROCHE DE PRÉVENTION DES CHUTES DE SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA

ACS2015-OPH-HPDP-0005

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa approuve l’approche de prévention des chutes de Santé publique Ottawa (SPO), qui vise à réduire les risques de chute chez les personnes âgées de 65 ans et plus et qui met l’accent sur cinq éléments clés, tel que décrit dans le présent rapport.

M^me Sherry Nigro, gestionnaire, Direction de la promotion de la santé et de la prévention des maladies, et M^me Jacqueline Roy, gestionnaire de programme,  Section prévention traumatismes et toxicomanie, font une présentation PowerPoint afin de mettre ce rapport en contexte. M^me Nigro and M^me Roy et répondent ensuite aux questions des membres du Conseil. La discussion dure environ 20 minutes. Un exemplaire de cette présentation est conservé aux dossiers par le Secrétariat du Conseil de santé.

Les intervenants suivants ont adressé la parole au Conseil au sujet de l’approche de prévention des chutes de Santé publique Ottawa.

·         M^me Chantale Leclerc, chef de la direction, Réseau local d’intégration des services de santé (RLISS) de Champlain, (en faveur de la recommandation du rapport) nous mentionne que son organisme est satisfait du partenariat en cours avec Santé publique Ottawa, tout particulièrement dans le domaine de la prévention des chutes chez les personnes âgées.

Après la discussion, la recommandation du rapport est soumise au Conseil.

ADOPTÉE

5.

MISE À JOUR : ENTENTE DE RESPONSABILISATION ET DE FINANCEMENT EN SANTÉ PUBLIQUE DU CONSEIL DE SANTÉ D’OTTAWA

ACS2015-OPH-IQS-0009

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

M^me Esther Moghadam, Directrice adjointe et infirmière-chef, Direction de la Promotion de la santé et soutien au système, répond aux questions des membres du Conseil relativement à ce rapport. La discussion dure environ 10 minutes.

Après la discussion, la recommandation du rapport est soumise au Conseil.

REÇU

6.

BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2015 AU DEUXIEME TRIMESTRE – RAPPORT D’ÉTAPE DU CONSEIL DE SANTÉ DE LA CIRCONSCRIPTION SANITAIRE DE LA VILLE D’OTTAWA

ACS2015-OPH-IQS-0010

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa :

1.    reçoive ce rapport à titre d’information;

2.    recommande au Conseil municipal d’Ottawa d’approuver la création de cinq emplois équivalents temps plein, financés entièrement par la Province, afin de fournir des services de santé dentaire à la communauté autochtone urbaine d’Ottawa au centre de santé autochtone Wabano. 

ADOPTÉS et RENVOYÉS

7.

DÉLÉGATION DE POUVOIR – CONTRATS ACCORDÉS POUR LA PÉRIODE DU 1^ER JANVIER AU 30 JUIN 2015

ACS2015-OPH-IQS-0011

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

REÇU

POINTS EN HUIS CLOS*

8.

NOMINATION D’UN MÉDECIN ADJOINT EN SANTÉ PUBLIQUE – À HUIS CLOS – AFFAIRES PRIVÉES CONCERNANT UNE PERSONNE QUI PEUT ÊTRE IDENTIFIÉE. DATE DE COMPTE RENDU : SUR APPROBATION PAR LE CONSEIL.

ACS2015-OPH-SSB-0011

Distribuée séparément

Le président Qadri demande si les membres du Conseil de santé ont des questions ou des commentaires à faire au sujet de ce rapport. Puisqu’il n’y a aucune question, le Conseil de santé ne se réunit pas à huis clos pour l’examen de ce point. Le rapport est RENVOYÉ. Le président donne ensuite un aperçu de l’expérience de travail antérieure de la D^re Robin Taylor et de son rôle proposé en tant que médecin adjointe en santé publique, dans l’éventualité où sa nomination était approuvée par le Conseil municipal et le ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

RENVOYÉ

AVIS

Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur les points à l’ordre du jour débattus à huis clos. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne au président de la réunion en question. Les demandes demeurent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.

MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS

MOTION 05/03

Motion du membre Kapur

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil prenne acte des documents suivants et les adopte : le rapport verbal du président du Conseil de santé; le rapport verbal du médecin chef en santé publique; Stratégie d’immunisation de Santé publique Ottawa : Mise à jour sur pour tous les enfants, tous les ans; Approche de prévention des chutes de Santé publique Ottawa; Budget de fonctionnement 2015 au deuxième trimestre – Rapport d’étape du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa; Mise à jour : Entente de responsabilisation et de financement en santé publique du Conseil de santé d’Ottawa; Délégation de pouvoir – Contrats accordés pour la période du 1er janvier au 30 juin 2015; et Nomination d’un médecin adjoint en santé publique – à huis clos – Affaires privées concernant une personne qui peut être identifiée.

ADOPTÉE

MOTION DONT AVIS A ÉTÉ DONNÉE ANTÉRIEUREMENT

Aucune motion n’a fait l’objet d’un avis.

MOTIONS EXIGEANT LA SUSPENSION DES RÈGLES DE PROCÉDURE

Aucune motion n’exige la suspension des règles de procédure.

AVIS DE MOTION (POUR EXAMEN LORS D’UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE)

Aucune motion n’est reportée à une réunion subséquente.

INFORMATION DISTRIBUÉE AUPARAVANT

1.

NOTE DE SERVICE : PROJET DE LOI 45 – LUTTE CONTRE LE TABAGISME ET CIGARETTES ÉLECTRONIQUES

ACS2015-OPH-HPDP-0003-IPD

RÈGLEMENT DE RATIFICATION

MOTION 05/04

Motion du membre Kapur

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Règlement de ratification (n^o 2015-5), un règlement municipal du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa ratifiant les délibérations du Conseil de santé d’Ottawa lors de sa réunion du 19 octobre 2015, soit lu et adopté.

ADOPTÉE

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

Aucune demande de renseignements n’est présentée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

Le Conseil lève la séance à 18 h 30.

« Original signé par »

« Original signé par »

SECRÉTAIRE DU CONSEIL

PRÉSIDENT DU CONSEIL